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Déliberation - Deliberations visees 1
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations visees 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
CET
Publié
le 08/06/2026
ID
: 017-211704341-20260605-2026_01_35_1-DE
ADS
ARAUES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
5
juin 2026
Nombre
de membres
- en exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-six;
le cinq
juin,
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire.
Étalent
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur Cyril GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Monsieur Jérôme TOURNEUR,
Madame
Isabelle FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale GRIS,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
, Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annabelle
BARIT
Étaient absents
représentés
:
Madame
Alexandra
CHASSEREAU
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jim
TESTAUD
DUPOND
Monsieur Francis
LECOMTE
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie YVON
Madame
Sophie
CALMEL
qui a donné
pouvoir à Madame
Annabelle
BARIT
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU
Monsieur Laurent ROUFFET
qui a donné
pouvoir à Madame
Pascale
GRIS
Madame
Emilie
GIRAUD
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
Monsieur
Fabrice GAYOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Kévin
BAYNAUD
Étaient absents
et excusés :
|Était absent
et non
excusé
:
Madame
Anaïs
HERNOT
Étaient également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des
Services,
assisté
de Madame
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 28 mai 2026
-
Affichage
en Mairie le : 28 mai 2026
2026.01.35
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2121.11
et L.2121-12,
Vu
le Code
électoral et notamment
les articles L.280 à L.293 et R.130-1
à R.148,
Vu
les
articles
L.
289
et
R.
133
du
Code
électoral
suivant
lesquels
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle de la plus forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Vu
le décret
n° 2023-257
en date du
06
avril 2023
portant convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection des
sénateurs, Vu
le décret
n°2026-301
du 21
avril 2026
convoquant
les électeurs sénatoriaux et fixant la date de l'élection des
sénateurs, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2023-05
en
date
du
16
mai
2023
fixant
le
nombre
de
délégués
à
désigner
par
commune, Considérant
qu'il y a lieu de procéder à la désignation
des délégués
du Conseil
Municipal
et de leurs suppléants
pour participer à l'élection des
sénateurs,
Considérant
que dans les communes
de moins de 9 000
habitants,
le nombre de délégués
est fixé en fonction de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
tel
que
déterminé
à
l'article
L.2121-2
du
CGCT
résultant
du
dernier
renouvellement général des conseils municipaux, Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
erqer
Publié le 08/06/2026 ID
: 017-211704341-20260605-2026_01_35_1-DE
Considérant
que
tout
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
comprenant
un
nombre
de
noms
Inférieur ou
égal
au total des
délégués
et suppléants
à élire,
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
a ouvert
la séance.
Mme
Annabelle
BARIT
a été désignée
en qualité de secrétaire
par le Conseil
Municipal
(art. L. 2121-15
du CGCT),
Monsieur
le Maire
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a dénombré
23
conseillers
présents
et
a constaté que la condition de quorum
posée
à l'article L.2121-17
du CGCT!
était remplie.
Monsieur
le Maire
a ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article R.
133 du Code
électoral,
le bureau
électoral
est
présidé
par le Maire
et comprend
les deux
conseillers
municipaux
les plus âgés et les deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
présents à l'ouverture du scrutin soit :
Conseillers
municipaux
les plus
âgés
: Mme
Magalie
MAURIN
et M.
Emmanuel
DOGNIN,
Conseillers
municipaux
les plus jeunes
: MM.
Jim
TESTAUD
DUPOND
et Samuel
MICHAUD,
2.
Mode
de
scrutin
Monsieur
le Maire
a ensuite
invité le Conseil
Municipal
à procéder à l'élection des délégués
et de leurs suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il a rappelé
qu'en
application
des
articles
L. 289
et R.
133
du
Code
électoral,
les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même
liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant
la règle de la plus forte moyenne,
sans panachage
ni vote préférentiel.
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
Code
électoral).
Monsieur
le
Maire
a également
précisé
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
ou
membres
de
l'Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et suppléants
mais
ne
peuvent
être élus délégués ou suppléants
(art. L. 287, L. 445 et L. 556 du Code
électoral),
Monsieur
le Maire a ensuite précisé que dans les communes
de moins de 9 000 habitants, les militaires en position
d'activité membres
du Conseil Municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent
être
élus délégués
ou suppléants
(art. L. 287-1
du
Code
électoral).
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
les délégués
sont élus, dans
les communes
de
1 000
à 8 999
habitants,
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L. 284
à L. 286
du
Code
électoral,
le cas
échéant
l'article L. 290-1
ou L. 290-2,
le Conseil
Municipal
devait élire 15 délégués
et 5 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit sur
une
liste comportant
autant
de
noms
qu'il
y a de
délégués
et de
suppléants
à élire, soit sur une
liste incomplète
(art. L. 289
du
Code
électoral).
Chaque
liste de candidats
aux fonctions
de délégués
et de suppléants
est composée
alternativement d'un candidat
de chaque
sexe.
‘Le
Conseil
Municipal
ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres
en exercice est présente. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le
08/06/2026
le
ID
: 017-211704341-20260605-2026_01_35_1-DE
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Monsieur
le
Maire
a constaté
qu'une
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
a été joint au procès-verbal
en annexe.
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller municipal, à l'appel de son nom,
a fait constater au Président qu'il n'était porteur que
d'une seule
enveloppe.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe,
que
le conseiller
municipal
l'a déposé
lui-même
dans
l'urne ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part au
vote à l'appel de leur nom
a été enregistré.
Après
le vote
du
dernier conseiller,
le Président
a déclaré
le scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau,
les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,
ont été sans exception
signés par les membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom
d'une
liste dont
la candidature
n'a pas été enregistrée,
bulletin avec
adjonction
ou
radiation de noms
ou
avec
modification
de
l'ordre des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces enveloppes
annexées
avec
leurs bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close jointe au procès-verbal
portant l'indication du scrutin concerné.
4.
Élection
des
déléqués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4,1.
Résultats
de
l'élection
a,
Nombre
de conseillers présents et
28
représentés
b.
Nombre
de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
0
(abstention)
c.
Nombre
de votants
(enveloppes
ou bulletins
déposés
dans
l'urne)
28
(a-b)
d.
Nombre
de suffrages déclarés nuls par le
0
bureau
e.
Nombre
de suffrages déclarés blancs par le
0
bureau
28
f.
Nombre
de suffrages exprimés (c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à élire,
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges non
répartis
par
application des
dispositions
précédentes
sont
attribués selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ID
: 017-211704341-20260605-2026_01_35_1-DE
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE
Nombre de
déRqués
Nombre de
LISTE
Suffrages
(ou
délégués
suppléants
(dans
l'ordre décroissant des
obtenue
supplémentaires)
obten us
suffrages
obtenus)
obtenus
Emilie
YVON
28
15
5
4,2.
Proclamation
des
élus
Monsieur
le
Maire
a proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent procès-verbal.
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe.
Sont
ainsi
proclamés
élus
comme
délégués
des
conseils
municipaux
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
:
Mandat
de
Civilité
Date
de
Lieu de
l'élu(e)
Sexe
(F/M)
Nom
Prénom
Naissance
Naissance
1]
Déléguée |
Madame
YVON
Emilie
RS
2.
Délégué
Monsieur
9
yo
|
Gone |
Tom
|
DS
|
3.
Déléguée
Madame
PETOT
Rozenn
BE
|
4
4,
Délégué
Monsieur
ne
:
GAROT
Jérôme
BR
$.
Déléguée
en
BARIT
Annabelle
[|
|
À
6,
Délégué
Monsieur
.
M
GUILET
Cyril
S
RS
1
Déléguée
Madame
.
F
FOUCHARD |
Elisabeth
BS)
8.
Délégué
Monsieur
.
9
‘
BAYNAUD
Kévin
RES)
HE
8,
Déléguée
Madame
:
g
F
MAURIN
Magalie
[ Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
1
Publié
te 08/06/2026
ID : 017-211704341-20260605-2026 01_35_1-DE
10.
Délégué
nl
GAYOT
Fabrice
n_
_
.
RE
11.
Déléguée
Madame
FE
LUNEAU
Francine
BR
12.
Délégué
Monsieur
M
DOGNIN
Emmanuel
p_
EE
13.
|
Déléguée |
Madame
FRESCA-
[__
F
FANTONI
Isabelle
en
14,
Délégué
Monsieur
su
M
|
TOUWRON |
cie
|
SSSR
| ESS
15.
Déléguée
Madame
.
|
F
CALMEL
Sophie
|
BE
|
M
16.
Suppléant
|
Monsieur
d
M
COTTENNEC
Philippe
RS
CRE
17.
|
Suppléante
eu
DEGAT
Marle-José
T2
DS
18.
Suppléant
|
Monsieur
:
M
LECOMTE
Francis
p
|
19.
|
Suppléante
Mecame
GRIS
Pascale
_
D
20.
Suppléant |
Monsieur
M
ROUFFET
Laurent
RS
CRE
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif de la présente délibération. us
La
Secrétaire
de séance,
2
Madame
Annabelle
BARIT
Les signatures sont au registre. En
Mairie, le, 5 juin
2026
}
torts rentes
ñ
homas
GODEAU
Délais ef voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un recours adrninistratif auprès
du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Château
17700 SURGÈRES)
dans
un délal de deux
mois sulvant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de réponse
dans
un délal de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mols
pour introduire
un recours
contentieux. D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mols
sulvant la date
de publication
et/ou de notification de ladite délibération
- Le
Tribunal
Adrministralif paut être salsi par l'application
Téléracours citoyens,
accessible par le site www. telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
1]
Publié le 08/06/2026 ID
: 017-211704341-20260606-2026 _01_35_1-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
(CE
19 1
ID
: 017-211704341-20260605-2026_01_36-DE
fe
AUTANT
DT
li
à | Eat
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
5 juin 2026
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-six
;
le
cinq
juin,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire,
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
,Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier
TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annabelle
BARIT
Étaient absents représentés : Madame
Alexandra
CHASSEREAU
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND
Monsieur Francis LECOMTE
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie YVON
Madame
Sophie
CALMEL
qui a donné
pouvoir à Madame
Annabelle
BARIT
Monsieur David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU
Monsieur Laurent ROUFFET
qui a donné
pouvoir à Madame
Pascale
GRIS
Madame
Emilie GIRAUD
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
Monsieur
Fabrice GAYOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Kévin
BAYNAUD
Étaient absents
et excusés
:
Était absent
et non
excusé
:
Madame
Anaïs
HERNOT
Étalent également présents
:
Monsieur Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des Services,
assisté de Madame
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le : 28 mai 2026
-
Affichage
en Mairie le : 28 mai 2026
2026.01.36
- DENOMINATION
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L. 2121-29 ;
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jean-Guy
BRANGER,
Maire
honoraire,
a exercé
les
fonctions
de
Maire
de
la
Commune
du
21
mars
1971
au
19
mars
1977
puis
du
14
mars
1983
au
18
mars
2001,
soit
pendant
24
années
auxquels
s'ajoutent
6 années
de
mandat
en
tant
que
conseiller
municipal
(du
20
mars
1977
au
13
mars
1983).
Il relève
que
Monsieur
Jean-Guy
BRANGER
a
également
été
Député
de
la
Charente-Maritime
du
11
janvier
1977
jusqu'au
21
avril
1997,
puis
Sénateur
de
la
Charente-Maritime
du
1er
octobre
1998
jusqu'au
30
septembre
2008.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'outre
ses
mandats
de
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Surgères
ou
de
Président
du
Pays
d'Aunis,
Monsieur
Jean-Guy
BRANGER
a par
ailleurs
été
conseiller
général
de
la
Charente-
Maritime
(canton
de
Surgères)
du
1er
octobre
1973 jusqu'au
28
mars 2004
en
y assurant
durant une
partie de
cette
période,
la fonction de Vice-Président.
Monsieur
le
Maire
relève
que durant son
mandat
de
Maire,
Monsieur
Jean-Guy
BRANGER
s'est
particulièrement
illustré
par
son
engagement
au
service
de
la
Commune
ayant
contribué
Indéniablement
au
développement
et
au
rayonnement
de cette
dernière.
En
ce
sens,
il propose,
en
reconnaissance
de
son
dévouement
et
de
son
action, Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ET
ID
:017-211704341-20260605-2026 _01_36-DE
de
dénommer
la salle
du
Conseil
Municipal
du
nom
de
Monsieur
Jean-Guy
BRANGER
afin
de
perpétuer
la
mémoire
de
son
engagement
et
de
rendre
hommage
aux
services
rendus
à la
population.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
dispose
de
l'autorisation
écrite
de
Monsieur
Jean-Guy
BRANGER
en
date
du
15
mai
2026
concernant
cette
dénomination.
Conformément
à l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
ce qui inclut
la
dénomination
des
bâtiments
et
salles
communales.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
:
>
Décide
que
la salle du Conseil
Municipal
située à l'étage de la Mairie de Surgères
(Square
du
Château)
est dénommée
« Salle du Conseil
Municipal - Jean-Guy
Branger
»,
>
Décide qu'une plaque commémorative
portant cette dénomination
sera apposée
à l'entrée de ladite salle,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif
et
financier de la présente délibération.
Les signatures sont au registre. En Mairie,
le, 8 juin 2026
Le EYE
de
séance,
nsieur
leMtire,.
LE
je
À
CARE
SR
HET
J[
RE
Pr
al
l
2
#>
à
2)
Annabelle
BARIT
rs
GODEAU
Délais et voles de recours
:
La présenle délibéralion peut faire l'objet :
+
D'unrecours
administralif auprès du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant
la date de publicalion
el/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Recu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
(CEST
ID
: 017-211704341-20260605-2026_03_21-DE
A
CD
CDDEC
nel
À Cave"
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
5 juin 2026
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents : 21 - votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-six
;
le
cinq
juin,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
:Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
,Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier
TOUVRON.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Annabelle
BARIT
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Alexandra
CHASSEREAU
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND
Monsieur
Francis
LECOMTE
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Emilie
YVON
Madame
Sophie
CALMEL
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Annabelle
BARIT
Monsieur
David
KOESSLER
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU
Monsieur
Laurent
ROUFFET
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Pascale
GRIS
Madame
Emilie
GIRAUD
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
Monsieur
Fabrice
GAYOT
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
Kévin
BAYNAUD
Étaient
absents
et excusés
:
Était
absent
et
non
excusé
:
Madame
Anaïs
HERNOT
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur Général
des Services,
assisté de Madarne
Karine
PATILLON.
Convocation
envoyée
le
:28
mai
2026-
Affichage
en
Mairie
le
:28
mai
2026
2026,03.21
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
D'UNE
INSTALLATION
DE
CONSOMMATION
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
AVEC
ENEDIS
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l’urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
du
projet
de
Raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
(RPD)
d'électricité
Basse
Tension
de
l'installation
de
la
cuisine
centrale
pour
une
Puissance
de
Raccordement
en
soutirage
de
250
kVA.
Il note
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
cuisine
centrale
pour
lesquels
la
souscription
d'une
puissance
électrique
plus
importante
que
celle
actuellement
prévue
dans
les
locaux
de
la
cuisine,
est
rendue
nécessaire
et
relève
que
ce
raccordement
inclura
également
les
locaux
de
l'école
Jules
Ferry
de
manière
à
moderniser
l'installation existante,
Monsieur
Cyril
GUILET
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le
projet de
convention
de
raccordement
afférent
pour
ce
raccordement
(branchement
+ extension)
prévoyant
une contribution
à régler
à ENEDIS
pour
un
montant
de
30
29.84€
TTC
décomposés
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
{4
Publié le 08/06/2026 ID
: 017-211704341-20260605-2026
03_21-DE
Travaux
de
raccordement
ORR
: chiffrés
aux
Formules
de
Coûts
Simplifiées
: FCS
Montant HT Non Rétacté |
… 722
Taux TVA |
Montant rc
Désigetion
Quantité
PU
(€)
10
N
Montant
HT Réfacé
(€)
vu
réfacté
(0)
Coûts
fixes
liés aux
postés
HTA/BT
1
6238,00
6 238,00
40
3 742,80
20.0
4 491,36
Coûts
fixes
branchement
1
4 255,00
4 255,00
40
2553,00
20.0
3 063,60
Coûts
fixes BT
1
2 587,00
2587,00
40
1552,20
20.0
1862,64
Coûls
variables
BT
223
129,00
28
767,00
40
17
260,20
20.0
20
712,24
Sous-Total
Trovoux
de
raccordement
: ORR-FCS
41
847,00
25
108,20
30
129,84
Monsieur
Cyril
GUILET
indique
que
le
délai
prévisionnel
de
mise
à disposition
du
Raccordement
est
fonction
du
délai
de
réalisation
des
études
d'exécution
et
des
travaux
ENEDIS
mais
également
du
délai
de
réalisation
des
travaux
d'accueil
des
Ouvrages
de
Raccordement
d'ENEDIS
qui
incombent
à
la collectivité
dans
son
domaine
privé
comme
suit
:
Délais
d'exécution
des
travaux
d'accueil
par
le
Demandeur
3
mois
Deluïi
de
Mise
à dispasition
du
Raccordement
prévu
par
Enedin
28
semaines
Il note
que
les
travaux
d'accueil
des
Ouvrages
de
Raccordement
d'ENEDIS
incombant
à la
collectivité
dans
son
domaine
privé
seront
réalisés
second
semestre
2026.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
validation
des
dispositions
de
la
convention
de
Raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
(RPD)
d'électricité
Basse
Tension
de
l'installation
de
la
cuisine
centrale
pour
une
Puissance
de
Raccordement
en
soutirage
de
250
kVA,
telle
que
jointe
à l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications ci-dessus
détaillées,
>
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
Raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
(RPD)
d'électricité
Basse
Tension
de l'installation de la cuisine centrale pour une
Puissance
de Raccordement
en soufirage de 250 kVA,
telle que jointe à l'ordre du jour de la présente
réunion,
>
Autorise
Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer ladite convention,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie,
le, 8 juin 2026
Le
Secrétaire
de séance,
nsieurdeMaire,
PET
TON
| NE
17)
2
ts
à
;
—
2
3
.
7
E
y
22
|
——
\
KT
Annabelle BARIT
omas GODEAU
Délals et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
+
D'un recours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square
du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois sulvant la date de publication el/ou de notification de ladite déllbération,
En cas de réponse négative
ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour
introduire
un
racours
contentieux. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
Publié
le 08/06/2026
ID
: 017-211704341-20260605-2026
03
21-DE
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
60541
86020
POITIERS)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
publication
et/ou
de
notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Adminlstralif
peut
être
salsi
per
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
eret
Publié le 08/06/2026 ID
:017-211704341-20260605-2026
03
_21-DE