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Déliberation - deliberations visees CM du 1912
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 01h17 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees CM du 1912)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_01_14-DE
CEST
É
NT
AP
SURGÈRES
VILLE
DE
SURGÈRES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17 décembre
2025
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie GIRAUD,
Monsieur Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur
Younes
BIAR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025
-
Affichage
en
Mairie le : 11 décembre
2025
2025,01.14 - MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
les articles
L.5211-17,
L.5211
20,
L.5214-16
et L.5214-21,
Vu les statuts de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
approuvés
par arrêté préfectoral du
12 décembre
2024
portant
modification
des statuts de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud,
Vu
la délibération
du Conseil de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
n°2025-11-18
du
18 novembre
2025,
reçue en
Mairie le 28 novembre
2025,
Considérant que la modification des statuts est actée uniquement si elle recueille l'avis favorable du Conseil Communautaire et des conseils
municipaux des communes
membres
à la majorité qualifiée,
Considérant
que
les avis des conseils
municipaux
doivent être formulés
dans
un
délai
de 3 mois
après
notification
de
la
délibération communautaire,
et qu'à défaut d'avis émis
par les conseils
municipaux dans ce délai, il est réputé favorable,
Considérant
que
la modification
statutaire
ne sera effective qu'après
la signature
d'un
arrêté de
Monsieur
le Préfet de
la
Charente-Maritime, Considérant
le transfert
de
la compétence
assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées
de
la Commune
de
Surgères
au Syndicat Mixte Eau
17 au
1er janvier 2026, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
:017-211704341-20251217-2025_01_14-DE
Considérant qu'avec ce transfert, au
ter janvier 2026,
l'intégralité des communes
de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
aura transféré l'exercice de la compétence
assainissement collectif et non
collectif au Syndicat Mixte Eau
17,
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
de
Surgères,
propose
au Conseil
Municipal
d'accepter
la modification
des
statuts de
la Communauté
de Communes
(CdC)
Aunis
Sud
afin d'ajouter la compétence
Assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées,
avec effet au
1er avril 2026
et de permettre
à la CdC
de se substituer aux
communes
à cette date afin de siéger
au Syndicat Mixte Eau
17 pour cette compétence.
Madame
le
Maire
souligne
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.5214-21-I1
du
CGCT,
«
La
communauté
de
communes
est également
substituée,
pour les compétences
qu'elle exerce
ou vient à exercer,
aux
communes
qui en sont
membres
lorsque celles-ci sont groupées
avec des communes
extérieures à la communauté
dans
un syndicat de communes
ou
un
syndicat
mixte.
(...)
Ni les
attributions
du
syndicat,
ni le périmétre
dans
lequel
il exerce
ses
compétences
ne
sont
modifiés
». Elle relève qu'en
application
de ces dispositions,
la modification
des statuts de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
afin d'ajouter
la compétence
Assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées
permettrait
au
territoire
Aunis
Sud
d'avoir la même
gouvernance
pour
l'eau
potable
et l'assainissement
au
sein
du
Syndicat
Eau
17.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
d'accepter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ainsi qu'il suit :
COMPÉTENCES
SUPPLÉMENTAIRES :
XVIII — Assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées,
dans
les conditions
prévues
à l'article L. 2224-8
du
CGCT,
au
fer avril 2026
Ces explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de séance,
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer sur
la présente
délibération.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
Approuve
la modification
présentée
des statuts de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud,
dont le projet a été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à l'appui de
l'ordre du jour de
la présente
réunion,
Approuve
les nouveaux
statuts ainsi modifiés ci-annexés,
Note
que
les
conseils
municipaux
des
24
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
devront
se prononcer
sur cette modification
statutaire,
Prend
acte
du
fait
que
la
modification
de
statuts
fera
l'objet
d'un
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime, Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif et financier de
la présente
délibération.
NV NN NY
Les
signatures
sont
au
registre.
En Mairie, le, 18 décembre
2025
“|
Pour le Maire et par PACE
Le Secrétaire de séance,
Le 1er Adjoint,
LICE
LË
LH.
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Marie-Claude
GRENON
Nicolas
JOYET.
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Se
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—
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Th
W' a Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
erqer,
Publié le 19/12/2025 ID : 017-211704341-20251217-2025_01_14-DE
Délals
ef voies
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un
recours
administratif auprès
du Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant la date de publication et/ou de nolffication de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans
un
délai de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux,
D'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
:017-211704341-20251217-2025 _01_14-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_01_15-DE
AD
SURGÈRES
—_—
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17 décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-cinq ; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est
assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire
de
séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Étaient absents
et excusés : .
| Était absent
et non
excusé
: Monsieur Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient
également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte
LÔ
service
citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025 -
Affichage
en
Mairie
le : 11
décembre
2025
2025.01.,15
- AVENANT
N°1
RELATIF
À
LA
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» VALANT
OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
de
Surgères,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Commune
de
Surgères
est lauréate du programme
« Petites Villes de Demain
» (PVD)
et qu'une convention
d'adhésion
Petites
Villes de Demain
a été signée en ce sens
le 30 avril 2021
par l'État, la Communauté
de Communes
Aunis Sud
et
la Commune
de Surgères.
Elle relève que
l'adhésion au programme
Petites Villes de Demain
a été prolongée
par
la signature d'une convention-cadre
Petites Villes de Demain
valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
le 28 septembre
2022,
conclue entre l'État, le Département de la Charente-Maritime,
la Banque
des Territoires, la
Communauté
de Communes
Aunis
Sud
et la Commune
de Surgères et que cette convention-cadre
prend fin le 31
mars 2026, Madame
le Maire précise, compte tenu de la poursuite des objectifs fixés par ce programme,
de l'avancement des
actions
engagées
et de
la nécessité
d'assurer
la continuité
des
opérations
prévues,
que
les parties
signataires
conviennent
de
proroger
la durée
de
validité de
ladite convention
Petites
Villes de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation jusqu'au
31 décembre
2026. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié le
19/12/2025
ID
:047-211704344-20251217-2025_01_15-DE
Madame
le Maire propose
aux
membres
du Conseil
de l'autoriser à signer un avenant
n°1
à la convention
précitée
afin
de
proroger
la durée
de
validité
de
ladite
convention,
et ainsi
de
permettre
la poursuite
des
actions
prévues
dans
le programme
PVD
et la poursuite
de
l'application
des
outils
réglementaires
de
l'ORT jusqu'au
31
décembre
2026.
Elle
indique
que,
dans
le
cadre
de
cet
avenant,
le
volet
ORT
ferait
également
l'objet
d'une
prorogation
jusqu'au
31
décembre
2026
(par symétrie
avec
la date
prévue
de fin du
programme
PVD).
Madame
le Maire
conclut
que,
par cet avenant
:
e
Le volet PVD
de la convention serait prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu'au
31
décembre
2026.
°
Le volet ORT
de la convention
serait prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu'au
31 décembre
2026.
Le projet d'avenant
a été adressé
aux élus avec l'ordre du jour de la présente réunion
du Conseil.
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Autorise
Madame
le Maire
à signer
l'avenant n°1
portant prorogation
de
la convention
Petites
Villes de
Demain
valant Opération
de Revitalisation du Territoire (ORT) jusqu'au
31 décembre
2026,
>
Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
Les signatures
sont au registre.
En Mairie,
le, 18 décembre
2025
Pour le Maire et par délégation
/ |
Le Secrétaire de séance,
Le 1er Adjoint,
QEDPRE
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Marie-Claude GRENON
Nicolas JOYET.
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9
Délais
et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet:
e
D'unrecours administratif auprès
du Maire (Mairie de Surgères
- Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délal de deux
mois sulvant la date de publication et/ou de nolification de ladite délibération,
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de
Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux mols suivant la date de publication et/ou de notificalion de ladite délibération - Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Téléracours citoyens,
accessible par le sile www
relereconrs.
fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025
01_16-DE
[44:44 rte
AD
SURGÉBES
il
PRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-cinq ; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire,
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie PIATTO,.
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe
LACAN,
Monsieur
Younes
BIAR
Étaient également présents: Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte
LÔ
service
citoyenneté.
Convocation
envoyée
le: 11 décembre
2025-
Affichage
en Mairie
le : 11 décembre
2025
2025.01.16 — ADHÉSION
DES
COMMUNES
DE
BREUIL-LA-RÉORTE
ET DE
SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
(SIAH)
DE
LA GÈRES
ET DE
LA DEVISE
ET
MISE
À JOUR
DES
STATUTS,
Vu
les
articles
L.5211-1
et
suivants
et
les
articles
L.5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les articles
L.5211-18
et L. 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'étude d'impact relative à l'extension du Syndicat Intercommunal Aménagement
Hydraulique (SIAH) de la Gères
et de
la Devise
aux
communes
de
Breuil-la-Réorte
et de
Saint-Saturnin-du-Bois
réalisée
par ledit SIAH,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal de la Commune
de Breuil-la-Réorte en date du
13 octobre 2025
sollicitant
son
adhésion
au
SIAH
de
la Gères
et de
la Devise
au
1' janvier 2026,
Vu
la délibération du Conseil
Municipal
de la Commune
de Saint-Saturnin-du-Bois
en date du 20 novembre
2025
sollicitant son
adhésion
au
SIAH
de
la Gères
et de
la Devise
au
1er janvier 2026,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIAH
de
la Gères
et de
la Devise
acceptant
lesdites
adhésions
des
communes
de
Breuil-la-Réorte
et
de
Saint-Saturnin-du-Bois
sous
réserve
de
la
délibération
favorable
des
communes
membres
du syndicat à la majorité qualifiée prévue
par l'article L. 5211-5
du CGCT, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié te
19/12/2025
1D
: 617-21170434
1-20251217-2025
01_16-DE
Considérant
que ces deux
communes
font partie du bassin
versant Gères-Devise
et que
leurs demandes
sont donc
fondées, Considérant
que
ces
adhésions
impliqueraient d'actualiser les statuts du
SIAH
notamment
en ce qui concerne
la
dénomination
des
membres
et le nombre
total des
délégués
du
comité
syndical,
Madame
le Maire rappelle aux membres
du Conseil que le SIAH de la Gères et de la Devise compte au 1er janvier
2025,
six communes
membres
dont tout ou
partie
du
territoire
se
situe
dans
le bassin
versant
des
rivières
de
la
Gères
et de
la Devise
: La
Devise,
Genouillé,
Landrais,
Saint-Mard,
Saint-Pierre
La
Noue
et Surgères.
Elle
note
que
les communes
membres
du SIAH
appartiennent toutes à la Communauté
de Communes
(CdC) Aunis
Sud
et
que
le
syndicat
gémapien
(Compétence
GEMAPI
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
») compétent
pour le bassin versant de la Gères et de la Devise
est le Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCA). Madame
le Maire
précise
que
les communes
candidates
à l'entrée
dans
le SIAH
Gères-Devise
sont
Breuil-la-
Réorte
et Saint-Saturnin-du-Bois
et décline
les conséquences
d'une éventuelle
adhésion
desdites
communes
au
SIAH
: -
Impacts
potentiels sur les dépenses
des communes
et EPCI
concernés,
en section de fonctionnement et
en section d'investissement : L'entrée de deux nouvelles communes
devrait modifier à la hausse le budget
global du SIAH,
actuellement de 5 713,26
€. Les dépenses
futures seront à répartir entre les anciennes
et les nouvelles communes
selon
la clé de répartition suivante
:
o
Participation superficie 30%,
o
Participation
linéaire 40%,
o
Participation
population
30%.
En
conséquence,
les cotisations des communes
membres
seront modifiées,
et les communes
entrantes
devront
prévoir
une
cotisation
au
SIAH
dans
leur
budget.
|| n'y aura
aucune
répercussion
en
section
d'investissement.
{| n'y aura
aucun
impact
sur les dépenses
de
la CdC
Aunis
Sud
et du Syndicat
Mixte
Charente
Aval.
Il n'y aura
aucun
impact
sur les dépenses
de
personnel
des
communes,
de
la CdC
et du
SMCA,
ni sur les flux financiers.
-
[Impacts potentiels
sur
les
recettes
des
communes
et EPC]
concernés,
en
section
de
fonctionnement
et
en section d'investissement
: L'extension du périmètre du SIAH
Gères
Devise n'aura aucun
impact sur les
recettes
des
communes
membres
et entrantes,
ni sur celles
de
la CdC
Aunis
Sud
et du
Syndicat
Mixte
Charente
Aval.
-
Effets
de
la mise
en
œuvre
de
l'opération
envisagée
sur
l'organisation
des
services
des
communes
ou
des
EPCI
concernés
ainsi que
sur les personnels
affectés
dans
ces
services
: Le SIAH
ne dispose
que
de quelques
heures de secrétariat,
La secrétaire est par ailleurs employée
par la Commune
de Landrais.
L'extension
du
périmètre du SIAH
pourrait nécessiter une
légère augmentation
du temps
de secrétariat,
L'extension
du
périmètre
du
SIAH
Gères
Devise
n'aura
aucun
impact
sur l'organisation
des
services
des
communes
membres
et entrantes,
ni sur celle de
la CdC
Aunis
Sud
et du
Syndicat
Mixte
Charente
Aval.
Il n'y aura transfert de personnel
ou de mise à disposition
de tout ou partie de services.
La secrétaire de
mairie
de
la
commune
de
Landrais
est
mise
à
disposition
du
SIAH
pour
réaliser
son
secrétariat
administratif et comptable,
et le restera
(150
heures/an).
La note d'étude d'impact relative à l'extension du SIAH
Gères-Devise
aux communes
de Breuil-la-Réorte et Saint-
Saturnin-du-Bois
a été adressée
aux élus avec
l'ordre du jour de la présente
réunion
du Conseil.
Madame
le Maire,
Présidente de séance, demande
au Conseil
Municipal d'accepter les adhésions des communes
de
Breuil-la-Réorte
et de
Saint-Saturnin-du-Bois
au
SIAH
de la Gères
et de
la Devise.
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
>
Donne
acte
au
rapporteur des explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
les adhésions
des
communes
de
Breuil-la-Réorte
et de
Saint-Saturnin-du-Bois
au
SIAH
de
la
Gères
et de
la Devise,
sous
réserve
de
la délibération
favorable
des
communes
membres
du
syndicat
à
la majorité qualifiée prévue
par l'article L.5211-5
du CGCT, Envoyé
en préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
Publié te
19/12/2025
10:
017-211704341-20251217-2025_01_16-DE
>
Accepte
dans
ce
cadre,
la modification
et l'actualisation
des
statuts
du
SIAH
prenant
en
compte
les
adhésions des communes
de Breuil-la-Réorte et de Saint-Saturnin-du-Bois,
>
Accepte
dans
ce cadre,
la modification
du
calcul
de
répartition
quant
à la participation
des
communes
membres
au SIAH,
>
Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif,
technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En Mairie, le, 18 décembr Pour le Maire et par
Le Secrétaire de séance,
Le 1er Adjoint,
Marie-Claude
GRENON
Nicolas
JOYET,
de QE Délais
et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet
:
+
D'unrecours
admhistratif auprès du Maire (Maire de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication
eb/ou de nolification de ladite délibération.
En cas de réponse
négalive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
lo demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de
deux
mols pour introduire un recours
contentieux,
o
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(Hôlel
Glibert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être salsi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site wwww.telerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025_01_16-DE
"7
CIE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
vs
ID
: 017-211704341-20251217-2025_01_17-DE
AD
SURGÈBRES )SÙ
REA
RES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17 décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Étaient absents
et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe
LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte
LO
service
citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025-
Affichage
en Mairie le : 11 décembre
2025
2025.01.17
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
AVEC
LA
PROTECTION
CIVILE
DE
CHARENTE-MARITIME.
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
de
la Commune,
informe
les membres
du
Conseil
que
la Protection
Civile
de Charente-Maritime
est une
association
loi 1901,
reconnue
d'utilité publique,
ayant
vocation
à participerà des
missions
de
prévention
et de protection
des
populations
et qu'en
tant qu'association
de droit privé,
elle est par
ailleurs auxiliaire des pouvoirs publics. Madame
le
Maire
relève
que
dans
le cadre
de
son
affiliation
à
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile,
la
Protection
Civile de Charente-Maritime est reconnue Association Agréée de Sécurité Civile (AASC)
et possède
les
4 agrèments
nécessaires
à la réalisation
des
missions
suivantes :
1.
Opérations
de
secours
: apporter
un
concours,
dans
les
conditions
prévues
par
convention,
à
titre
complémentaire
des
moyens
issus
des
services
de secours
publics, Publié le
19/12/2025
Envoyé
en
préfeclure
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2028
1D:017-211704341-20251217-2025_01_17-DE
Actions
de
soutien
aux
populations
sinistrées
: répondre
à l'appel
de
mobilisation
pour
faire
face
aux
détresses
engendrées
en
situation
de
crise.
Prendre
en
charge,
assister
et assurer
la sauvegarde
des
populations
sinistrées,
Encadrement
des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
: aider les autorités de
police
et les services
publics
à coordonner
et gérer
l'action
des
bénévoles
(spontanés
ou encadrés),
Dispositifs
prévisionnels
de secours
: concourir
aux dispositifs
prévisionnels de secours
à personnes,
mis
en place pour la couverture des risques à l'occasion des manifestations
ou
rassemblements
de personnes.
Madame
le Maire
détaille
le contenu
du
projet de convention
d'assistance
technique
et notamment
:
» VNN V
Les missions
pour lesquelles la Protection Civile peut être mobilisée
:
o
L'alerte et l'information
de
la population,
La
recherche
de
personnes
disparues
vulnérables,
La mise
à disposition
de
moyens
spécialisés
(logistique,
engins,
etc),
Le
pompage
de
locaux
ou
de zones
inondées,
Le
nettoyage
de
locaux,
Le dégagement et le découpage
de débris,
La signalisation et l'aide à la régulation de la circulation, L'encadrement
de bénévoles
civils se présentant spontanément
à la commune
afin de proposer
leur aide, La
participation
au
poste
de commandement
communal,
o
La
mise
en
place
des
Centres
d'Accueil
des
Impliqués
(CAÏ)
et des
Centres
d'Hébergement
d'Urgence
(CHU).
O0 © © O©O © © © O
Les modalités de déclenchement de l'intervention de la Protection Civile selon trois paliers : « la pré-alerte de niveau
À » ; « la pré-alerte de
niveau 2
» et « alerte
» et la durée
des
interventions,
Les conditions d'encadrement
et d'hébergement
des équipes,
Les moyens
en personnel
et en matériels pouvant être mobilisés,
Les
modalités
financières
du
concours
de
la Protection
Civile
: Le
principe
est que
les interventions
des
bénévoles
sont
réalisées
à titre gratuit pour le compte
de la Ville et ne
font pas
l'objet d'une
facturation
au
titre de la main
d'œuvre
engagée.
Toutefois,
à titre de défraiement
pour l'organisation et la réalisation
des
missions,
les déplacements,
les matériels et véhicules
mis à disposition
pour l'intervention des bénévoles
ainsi que
l'équipement
et la formation de ces derniers,
la Ville s'engagerait à verser à la Protection
Civile
de Charente-Maritime,
une somme
forfaitaire exonérée
de TVA,
calculée en fonction de la grille jointe en
annexe
4 de la convention,
celle-ci étant actualisable
annuellement.
Dans
l'hypothèse
d'une
reconduction
de la présente
Convention,
un avenant devra être signé
par les parties afin d'y indiquer la nouvelle
prise
d'effet de ces
dispositions
et les nouveaux
tarifs.
Madame
le Maire
relève
que
la convention
serait valable
pour une
durée
d'un an à compter
de la date de signature
des
deux
parties
et qu'elle
serait
renouvelable
chaque
année
par tacite
reconduction
dans
la limite de
6 ans.
Elle
conclut
en
précisant
tout
l'intérêt
de
ce
dispositif
d'assistance
pour
la
Commune
dans
une
démarche
de
mutualisation
des
moyens
via la Protection
Civile au titre du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et souligne
que
cette
convention
permettrait
par
ailleurs
à la Ville
de
disposer
et de
s'assurer
de
l'expérience
et des
compétences
de
cette
association
spécialisée
dans
le secours.
Madame
le Maire
propose
aux membres
du Conseil de l'autoriser à signer ladite convention d'assistance
technique
avec
la Protection
Civile de
Charente-Maritime.
Le projet de convention
a été adressé
aux élus avec l'ordre du jour de la présente
réunion du Conseil.
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
te
18/12/2025
:
Publié le 19/12/2025 1D
:017-211704341-20251217-2025 _01_17-DE
>
Autorise Madame
le Maire à signer
la présente convention d'assistance technique avec la Protection Civile
de Charente-Maritime,
>
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de la présente délibération et convention.
Les signatures
sont au
registre.
Le
Secrétaire
de séance,
Marie-Claude
GRENON
|
LEFT
HO
RE
Délais ef voles de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'unrecours administratif auprès du Maire (Mairie de Surgères - Square du Château
17700 SURGERES)
dans
un délai de deux
mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence
de
réponse
dans
un
délai de deux
mois,
le dernandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois pour introduire un recours
contentieux.
e
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Poitlers
{Hôtel
Gilbert
15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS]
dans
un délai de deux
mois
suivant la date de publication
et/ou de notification
de ladite délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site ww.
telerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
…
[EE
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025 _01_17-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
[AE
La A
Publié le
19/12/2025
ID
:047-211704341-20251217-2025_04_03-DE
AR
*
}
‘
de.
MAN
RGÈRES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17 décembre
2025
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoirà Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Armaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte
LÔ
service
citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025 -
Affichage
en Mairie le : 11 décembre
2025
2025.04.03
— AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA
PORTE
RENAISSANCE
SIGNÉE
AVEC
L'ATELIER
DU
PATRIMOINE
EN
PAYS
SURGÉRIEN
{APPS). Madame
le Maire présente aux membres
du Conseil le projet d'avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'association
l'« Atelier du
Patrimoine
en
Pays
Surgériens
» (APPS)
dans
le cadre
du
financement
des
travaux
de
restauration
de
la
Porte Renaissance.
Elle rappelle que cette convention
a pour objet de formaliser le partenariat de financement des travaux
de restauration de la Porte
Renaissance
mis en place entre les deux
parties, suite à l'obtention par l'APPS
de subventions
d'un
montant total de 25 000€ de
la part de l'antenne
régionale de la Fondation
Crédit Agricole
(15 000€)
et de la part du
siège national du Crédit agricole (10 000€). Madame
le Maire précise que l'APPS demeure
dans
l'attente du versement des
10 000 € octroyés
par le siège national du
Crédit
Agricole,
et
que
l'association
poursuit
des
démarches
administratives
complémentaires
pour
s'assurer
du
bon
déroulement
de
la procédure
auprès
du
Crédit
Agricole.
Elle
indique
que
pour
ces
raisons,
il convient
de
modifier
par Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
ere
ft
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025
04_03-DE
avenant,
la convention
initiale
prévoyant
un
versement
de
la somme
de
25
000€
à
la Commune
par
l'association,
au
1°
janvier 2026
au plus tard.
Madame
le Maire
propose
de signer un avenant
n°1
à la convention
afin de repousser
cette date butoir du
1°" janvier 2026
et de prévoir que ce versement
aurait ainsi lieu dans
un délai de
15 jours maximum,
à réception sur le compte
bancaire de
l'association de l'intégralité des 25 000 € octroyés
par les financeurs du Crédit Agricole.
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le projet
d'avenant
à la
convention
tel qu'adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
l'ordre du jour à la présente
réunion
et tel que
présenté.
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
Municipal
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Approuve
les termes
de l'avenant n°1
à la convention
de partenariat avec
l'APPS tel que présenté,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer ledit avenant n°1
et à prendre toutes les dispositions pour
ce qui concerne
le suivi administratif de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 18 décembre
202
Pour
le Maire
et par délé
Le Secrétaire de séance,
Le 1er Adjoint,
LE
CE RS
.ds
«\£
Marie-Claude GRENON
Nicolas JOYET,
l VE
RË 2224
ph
4
/
AR
NQ
1
sŸ
VAT
SM
Délais et voies
de recours
:
La présente délibération peul faire l'objet :
°
D'un
recours
administratif auprès
du Maire
(Mairie de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant la dale de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans
un
délai de deux
mols,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'unrecours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de
Poitiers
(Hôtel Gilbert
15,
rue de
Blossac
- CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication el/ou de notification de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application
Télérecours ciloyens,
accessible par le sile wvrw.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
Publié
le
18/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_04_04-DE
AP
SURGÈRES
IGURES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie de Surgères,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Étaient absents
et excusés
:
Était absent et non
excusé
: Monsieur
Philippe
LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient
également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025 -
Affichage
en
Mairie le : 11 décembre
2025
2025.04.04
—
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
ET
DE
VENTILATION. Vu
les dispositions du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles L. 2124-2,
R. 2124-2
1° etR. 2161-2
à R. 2161-5
de Code
de la Commande
Publique,
relatifs à la passation
de marchés
en
procédure
d'appel
d'offres ouvert,
Vu
la délibération du Conseil
Municipal
n° 2024.04.01
en date du 2 avril 2025,
relative à la constitution d'un groupement
de
commandes
avec
les communes
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
Ardillières,
Saint-Georges
du
Bois,
Surgères
et la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
concernant
la passation
d'un
marché
d'assistance
à maîtrise d'ouvrage
et d'un marché
pluriannuel
d'exploitation et de maintenance
des installations de chauffage,
Vu
le diagnostic des installations existantes réalisé par le bureau
d'études
ENERGIE
& SERVICE,
et la décision de chaque
membre
du
groupement
de
confier à la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
mandataire
du
groupement,
le lancement
d'une consultation en lots séparés
pour l'exploitation et la maintenance
de ces installations,
Vu
la mise en concurrence
effectuée sous
la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert,
Vu
l'avis de consultation envoyé
sur les différents supports de publicité le 30 octobre
2025, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025
04 04-DE G
Vu le procès-verbal de la Commission
d'Appel d'Offres du groupement de commandes
ad hoc qui s'est tenue le 12 décembre
2025,
concemant
l'admission
des
candidats,
l'examen,
le classement
et le jugement
des
offres,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Bâtiments
et représentant
de
la Commune
au sein
de
la
Commission
d'Appel d'Offres du groupement de commandes,
rappelle aux membres
du Conseil Municipal qu'une procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a êté
lancée
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
la
Communauté
de
Communes
et
d'autres
communes
du
territoire
intercommunal,
pour
mettre
en
place
un
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et de
ventilation,
pour
la
période
du
4er
février
2026
au
30
avril
2031,
| souligne
que
cette
consultation est répartie en 5 lots, chaque
membre
du groupement
représentant un lot, et qu'il appartient à chaque membre
du groupement
de délibérer sur l'attribution
du
lot le concernant.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
indique
que
pour
le lot n°2
concernant
les
installations
de
la Commune
de
Surgères,
deux
candidatures
et offres ont été reçues
dans
les délais.
|| note que
la Commission
d'Appel
d'Offres du groupement
de
commandes
constitué
s'est
réunie
le 12 décembre
2025
et a procédé à
l'examen
et au
classement
des
offres
selon
les
critères suivants
:
1. Valeur Technique
: 60 points
2. Prix des Prestations
: 40 points
Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU
précise que l'analyse des offres a été réalisée selon les critères ci-dessus par le Cabinet
ENERGIE
& SERVICE
et soumis
à la Commission.
|| conclut que
cette dernière
a proposé
de
retenir l'offre de
l'entreprise
ENGIE
SOLUTIONS
pour
la signature
d'un
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et de
ventilation,
pour
la
période du
1er février 2026
au 30 avril 2031.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
aux
membres
du
Conseil
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et de
ventilation,
pour
la période
du
1er février
2026
au
30
avril
2031
avec
l'entreprise ENGIE
SOLUTIONS.
Ces explications entendues,
Madame
le Maire, demande
au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Approuve
la consultation
effectuée
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique,
pour
la
signature d'un
marché d'exploitation des installations thermiques et de ventilation, de la Commune
de Surgères,
>
Autorise
Madame
le Maire ou l'Adjoint délégué
à signer le marché
d'exploitation des installations thermiques et de
ventilation,
pour
la période
du
1er février 2026
au 30
avril 2031,
assortis
de ses
mises
au
point éventuelles,
avec
l'entreprise
ENGIE
SOLUTIONS,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concemne
le
suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En Mairie, le, 18 décembre
2025
Pour le Maire et par délégation.
Le Secrétaire
de séance,
Le
er Adjoint,
A
ÿl JA, x
À
7
.
£
Hz
\
Marie-Claude
GRENON
Nicolas
JOYET.
É
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A
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:
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La,
—T
ET
Pnte-Me
Î
_ Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025_04_04-DE
CAT
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Mairie de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de deux
mois
suivant le date de publication et/ou de notification de ladite délibération. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
D'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025_04_G4-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Cr ST
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_04_05-DE
AP SURGÈBES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Surgères
s'est assemblé,
à la salle du Conseil
Municipal,
Mairie de Surgères,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir
à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Étaient absents et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur Philippe
LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étalent également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte
LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025
-
Affichage
en Mairie le : 11 décembre
2025
2025.04.05
—
AVENANT
N°10
AU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
CLIMATISATION,
EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET VENTILATION,
Vu
les dispositions du Code
Général des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
le marché
n°17MP0021,
notifié à la société
DALKIA
le 21
décembre
2017,
relatifà
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de climatisation,
d'eau chaude
sanitaire et de ventilation,
Vu
l'avenant
n°
1 au
marché
mentionné
ci-dessus,
ayant
notamment
pour objet
de
modifier
les conditions
d'achat
de
gaz
naturel
pour tous
les sites disposant d'une clause
P1
MTI
gaz (prestation
de fourniture et de gestion
de l'énergie),
suite à
l'arrivée à échéance
du précédent contrat de fourniture de gaz souscrit directement
par la Ville de Surgères,
Vu l'avenant n° 2 au marché
mentionné ci-dessus, ayant pour objet d'intégrer la gestion de l'énergie pour la Maison
Bossuet
au Poste
P1
à compter du
1er octobre
2018,
Vu
l'avenant n° 3 au
marché
mentionné
ci-dessus,
qui a, d'une
part,
pris en compte
l'abaissement
des
NB
et des
P1
sur
certains sites et d'autre part, notifié le changement
des températures de consignes sur certains sites, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ER
ID
: 017-211704341-20251217-2025_04_05-DE
Vu
l'avenant
n° 4 au
marché
mentionné
ci-dessus,
ayant
pour objet,
d'une
part,
la prise en charge
de
la climatisation du
local serveur de
la Mairie en
P2 et P3
et d'autre
part,
le changement
de nom
du
site SU4
« A.P.I.J.
»
en
« 16
rue de
la
Binetterie
»,
Vu
l'avenant
n°
5 au
marché
mentionné
ci-dessus,
ayant
pour
objet
l'abaissement
des
températures
de
la
Mairie,
la
Demeure
du
Régisseur,
de
la Bibliothèque,
du
bâtiment
situé
16 rue de
la Binetterie,
du centre
médico-scolaire,
de
la salle
Gambetta
et du centre Technique
Municipal,
Vu
l'avenant
n°
6 au
marché
mentionné
ci-dessus,
ayant
pour objet
la modification
du
montant
du
"k de
base"
mentionné
dans
l'avenant n° 5 suite à une erreur matérielle,
Vu
l'avenant
n°7
au
marché
mentionné
ci-dessus,
ayant
pour
objet
la suppression
des
prestations
P1,
P2
et
P3
du
site
« Centre
Technique
Municipal
» (suite au déplacement
de
la chaudière
à la Demeure
du
Régisseur),
la modification
des
prestations
P2
et P3
de
la Demeure
du
Régisseur
(suite au
remplacement
des
deux
chaudières
par celle
provenant
du
CTM)
et l'intégration de la Structure d'Accueil de Loisirs sans
Hébergement
(ALSH)
pour le P1
et le P2,
Vu
l'avenant
n°8
au
marché
mentionné
ci-dessus,
ayant
pour
objet
l'ajout
de
la
redevance
« Certificat
d'Économie
d'Energie
» sur la prestation
P1,
Vu l'avenant n°9 au marché
mentionné ci-dessus,
ayant pour objet
la prise en compte du nouveau
siège social de la société
Dalkia, Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Bâtiments,
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
le marché
d'exploitation
des
installations
de chauffage,
climatisation,
eau
chaude
sanitaire
et ventilation,
signé
avec
Dalkia
le 21
décembre
2017
doit prendre
fin le 31
décembre
2025.
|| ajoute
que
la passation
du nouveau
marché
et sa mise en
service
nécessite
de
prolonger
la durée
du
marché
actuel
avec
Dalkia
d'un
mois
pour
les
prestations
P1
« Fourniture
de
gaz
» et P2
« Maintenance
des installations de chauffage
», soit jusqu'au
31 janvier 2026,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
précise que cette prolongation
engendre
une plus-value de :
>
4 298,70
€ HT
pour la prestation
P1,
>
1 580,37
€ HT
pour
la prestation
P2.
ll est
proposé
aux
membres
de
l'Assemblée
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°
10
au
marché
d'exploitation
des
installations
de chauffage,
de climatisation,
d'eau
chaude
sanitaire et de
ventilation
afin d'entériner ces
modifications.
Ces
explications entendues,
Madame
le Maire,
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
la présente délibération.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
>
donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer
l'avenant
n°10
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire
et ventilation,
>
dit que
l'avenant prendra effet à compter du
1e' janvier 2026,
>
autorise
Madame
Le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie,
le, 18 décembre
2025
Pour le Maire et par délégation,
_
Le Secrétaire de séance,
Le
1er Adjoint,
SE
SUR
CAEN
Marie-Claude GRENON
Nicolas JOYET.
£/
di
e,
:
pi
à
\
=
t
Ci Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
ALAN
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025 _04_05-DE
Délais
et voles
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Maire
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux
mois
suivant la dele de publication et/ou de notification de ladite délibération,
En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
D'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 16, rue de Blossac
- CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mols suivant la date de publication et/ou de nollficatlon de ladite délibération - Le
Tribunal Administralif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID
: 017-211704341-20251217-2025_04_05-DE AD SURGÈRES Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
erger
Publié te 19/12/2025 ID : 017-211704341-20251217-2026 _02_62-DE
VILLE
DE
SURGÈRES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de Surgères
s'est assemblé,
à la salle du Conseil
Municipal,
Mairie de Surgères,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie GIRAUD,
Monsieur Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient
absents
et excusés :
Était absent et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ
service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025
-
Affichage
en Mairie
le : 11 décembre
2025
2025.02.62
-
FIXATION
DES
TARIFS
2026
-
LOCATION
DE
BÂTIMENTS
MUNICIPAUX
ET
DE
LA
VAISSELLE
-
CORRECTIF, Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
de la Commune,
informe
le Conseil
Municipal
que
des
erreurs
ont été constatées
dans
la délibération
relative aux tarifs 2026
de location
de bâtiments
communaux
concemant
le forfait chauffage
d'une
part
et concernant le tarif d'installation à partir de 16h00
le vendredi d'autre part.
Madame
le Maire précise en premier lieu que, concernant le chauffage,
il est indiqué dans la délibération
n°2025.02.55
en
date du 19 novembre
2025 que ce forfait « chauffage
» est non applicable aux associations.
Elle précise qu'en 2026, ce tarif
leur était applicable et qu'il convient donc de le maintenir, Madame
le Maire
propose
donc aux membres
du Conseil
de rectifier cette erreur et d'arrondir le tarif à l'euro entier le plus
proche
et d'approuver les tarifs et modalités d'applications suivantes s'agissant du forfait « chauffage
» : Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2026
Publié
le
19/12/2025
ID : 017-211704341-20251217-2025_02_62-DE
AT
BUDGET
PRINCIPAL -
Forfait
chauffage
(Du
15 novembre
au 15 avril)
Forfait
chauffage
- Castel
Park
85,00
€
86,00
€
(par
jour
de
location)
Forfait
chauffage
- Salle
du
Lavoir
60,00
€
61,00
€
(par
jour
de
location)
Madame
le Maire
précise
en second
lieu que,
concernant
le tarif d'installation à partir de
16h00
le vendredi,
il est indiqué
dans
la
délibération
n°2025.02.55
en
date
du
19
novembre
2025
que
le
tarif
est
applicable
aux
associations
et
aux
entreprises pour le Castel Park, et pour la salle du Lavoir, que ce tarif est applicable aux associations et non aux entreprises. Elle propose
aux
membres
du
Conseil
de
rectifier cette
erreur en
approuvant
les tarifs suivants
s'agissant de l'installation à
partir de 16h00
le vendredi
uniquement applicable
aux particuliers et entreprises
:
CASTEL
PARK
WEEK-END
- 2026
Durée
Associations
Particuliers
Entreprise
Surgères |
Hors
Surgères
|
Surgères |
Hors
Surgères
|
Surgères |
Hors
Surgères
Tarif
installation
-
-
3
2
173 €
(16h
le vendredi)
124
173
124
!
24 heures
309 €
433€
371
€
519 €
371
€
519 €
48 heures
463 €
649 €
556 €
779 €
556 €
779 €
Durée
Associations
Particuliers
Entreprise
.
Hors
.
Hors
|
Hors
| Surgères
Surgères
Surgères
Surgères
Surgères
Surgères
8 heures - Obsèques
à Surgères
|.
|
133€
186€
.
uniquement Tarif installation
(16h
le vendredi) | -
-
89 €
124 €
89 €
124 €
24 heures
222€
310 €
266 €
372€
266 €
372€
48 heures
332 €
465 €
399 €
558 €
399 €
558 €
Ces explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de séance,
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer sur
la présente délibération, Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés
>
Accepte
les tarifs proposés
ci-dessus
pour
l'année
2026,
au
titre de
l'application
du
forfait « chauffage
» et de
l'installation à partir de 16h00
le vendredi,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif et financier de la présente délibération. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Recu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025
02_62-DE
FLE CL
IE
Les signatures
sont au registre.
En
Mairie,
le, 18 décembre
2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Secrétaire
de séance,
Le 1er Adjoint,
Marie-Claude GRENON
Nicolas JOYET.
DRE
:
Le
;
TES
Délais
et
voies de recours
:
DE
La présente délibérallon peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administratif auprès
du Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Chäteau
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux mois
suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans
un délai de deux mols, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
«
D'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poltiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS
80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de nolification de ladite délibération - Le Tribunal Adrninistralif peut être sais] par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
SUN
publié le ID :017-211704341-20251217-2025_02_62-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
LEUR
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_02_63-DE
AD
SURGÈRES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie de Surgères,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire,
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient
absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
| Était
absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025 -
Affichage
en
Mairie le : 11 décembre
2025
2025.02.63
-
RÉPARTITION
DU
SOUTIEN
DE
L'ÉTAT
REÇU
PAR
LA
COMMUNE
DE
SURGÈRES
POUR
LA
COMPÉTENCE
EN
MATIÈRE
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
ET
RÉVISION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
VERSÉE
PAR
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD,
Vu
l'article
188
de
la loi n°2025-127
du
février
2025
de
finances
pour
2025
créant
un
accompagnement
financier
aux
communes
pour le plein emploi
de l'exercice de leurs compétence
obligatoires en matière d'accueil du jeune enfant,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre
2024 approuvant la modification des statuts de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
afin d'intégrer le portage des missions du Service Public de la Petite Enfance,
Vu la délibération 2024-09-13 du 17 septembre
2024 adoptant la modification des statuts de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud,
notamment
le portage
des
missions
du
Service
Public de
la Petite
Enfance,
Vu
le rapport de la CLECT
de la Communauté
de Communes
Aunis Sud
réunie le 08 décembre
2025
relatif
à la révision de
l'attribution de compensation des communes
concernées
par le versement de la dotation Service Public de la Petite Enfance
(SPPE), Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
CET
Publié le 19/12/2025 1D :017-211704341-20251217-2025_02_63-DE
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire
de Surgères,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la loi n°2023-1196
pour le plein
emploi du 18 décembre
2023 a officialisé la création d'un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) et a fait des communes
les Autorités Organisatrices
(AO) de l'accueil du jeune enfant.
Elle relève que les missions
liées à cette compétence
sont :
>
Recensement,
en
termes
de
services,
des
besoins
des
familles
comprenant
des
enfants
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
des
modes
d'accueil
disponibles
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
>
Information
et
accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
des
futurs
parents,
>
Planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d'accueil,
>
Soutien
à la
qualité
des
modes
d'accueil.
Madame
le Maire indique que
la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
assure
la quasi-totalité des missions
requises et
dispose
des
moyens
humains,
financiers et techniques
pour assurer pleinement
cette compétence
Petite Enfance,
depuis
la modification des statuts de la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
afin d'intégrer le portage des missions du Service
Public de la Petite Enfance
par arrêté préfectoral du 12 décembre
2024.
Elle note que la Communauté
de Communes
Aunis
Sud
dispose ainsi de la qualité d'Autorité Organisatrice de l'accueil du Jeune
Enfant.
Madame
le Maire
informe
les membres
du Conseil
qu'un
accompagnement
financier pour l'exercice de cette compétence
est versé
par l'Etat directement
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
qu'elles
exercent
la compétence
ou
qu'elles
l'aient transférée
à leur EPCI,
comme
c'est le cas sur le territoire de la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Elle indique
qu'en
2025,
la Commune
de Surgères
a bénéficié de cette dotation pour un montant de 24 393,75 €.
Madame
le
Maire
souligne
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
s'est
réunie
le
8 décembre
dernier
et
a examiné
le
sujet
du
soutien
financier
de
l'Etat
pour
la
compétence
SPPE
versé
par
l'Etat
aux
communes
bien
que
cette
compétence
relève
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
depuis
le
1%
janvier
2025.
Elle
précise
que
la
CLECT
s'est
prononcée
sur
les
principes
suivants
:
+
Réviser
les
attributions
de
compensation
des
communes
bénéficiaires
de
la
dotation
(Surgères
et
Aigrefeuille
d'Aunis)
à hauteur
du
montant
de cette dotation
versée
par l'Etat,
*
Actualiser
tous
les
ans,
par
une
procédure
de
révision
libre,
les
attributions
de
compensation
des
communes
précitées en fonction de la variation de cette dotation dont le montant annuel est incertain,
+
Proposer
aux conseils
municipaux
de ces deux
communes
et au Conseil
Communautaire
de voter une délibération
de principe actant ces modalités de reversement.
Madame
le Maire propose aux membres
du Conseil d'accepter le principe de reversement via l'attribution de compensation
du montant de la dotation SPPE
versée par l'Etat à la Commune,
d'acter que ce reversement sera révisé chaque
année
via
une
procédure
de
révision
libre
desdites
attributions
de
compensation
et
d'accepter
la
diminution
d'un
montant
de
24 393,75
€ de l'attribution de compensation
versée
par la Communauté
de Communes,
ce qui porterait cette attribution à
601
226,95 € en 2025.
Ces
explications
entendues,
Madame
le
Maire,
Présidente
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications entendues,
>
Acte, de manière concordante avec la Communauté
de Communes
Aunis
Sud,
que considérant le fait que c'est la
Communauté
de
Communes
qui
exerce
la compétence
en
matière
d'accueil
du jeune
enfant
et en
supporte
la
charge financière,
la Commune
bénéficiant du versement
de cette dotation de l'Etat la reversera tous les ans à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
>
Dit que
ce
principe
de
répartition
prendra
la forme
d'un
reversement
via
l'attribution
de compensation
perçue
par
la Commune,
ce
reversement
étant
révisé
chaque
année
via une
procédure
de
révision
libre de
ladite
attribution
de compensation, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_02_63-DE
EST
>
Valide
le rapport de la CLECT
réunie
le 08 décembre
2025
relatif à la révision de l'attribution de compensation
des
communes
concernées
par
le
versement
de
la
dotation
SPPE
et
accepte
la
diminution
d'un
montant
de
24
393,75
€
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la Communauté
de
Communes,
ce
qui
porte
cette
attribution à 601
226,95 € en 2025,
>
Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes dispositions,
pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique
et
financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En Mairie,
le, 18 décembre
2025
Pour le Maire et par délégation,
Le
Secrétaire
de séance,
Le
er
Adjoint,
Marie-Claude
GRENON
Nicolas
JOYET.
N
HA
Ke az
ET
7
Délais
et voies
de recours
:
7
La présente délibération peut faire l'objet:
e
D'un
recours
administralif auprès
du Malre
(Malrie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de
deux
mois
suivant la date de publication el/ou de nollfication de ladite délibération,
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans
un
délai de deux mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de deux
mols pour introduire
un recours
contentieux.
e
D'unrecours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de nofificallon de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours
citoyens,
accessible par le sie www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025
02
63-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
FFT
Publié
le
12/12/2025
ER
ID
: 017-211704341-20251217-2025_02_64-DE
ANR
CHINDCÊDEC
A SURGÈRES
VILLE
DE
SURGÈRES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17 décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie PIATTO.
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés :
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ
service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : {1
décembre
2025 -
Affichage
en
Mairie le : 11
décembre
2025
2025.02.64 - SUPPRESSION
DE L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP) ET DES
CRÉDITS
DE PAIEMENT
(CP)
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
JULIA
ET
MAURICE
MARCOU
AVEC
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
DOUCE
RELIANT
LA GARE
SNCF
A L'ÉCOLE
JEAN
JAURES.
Vu
les
articles
L 2311-3
et R 2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs à la gestion
pluriannuelle
des
investissements, Vu
la délibération
n° 2023.02.02
du 25 janvier 2023
décidant de créer une
AP/CP
pour l'aménagement
de la rue Julia et
Maurice
Marcou
avec
création
d'une
liaison
douce
reliant la gare
SNCF à
l'école Jean
Jaurès,
Vu
la délibération
n° 2023.02.18
du
22 juin 2023
portant
modification
de
l'AP/CP
pour l'aménagement
de la rue Julia et
Maurice
Marcou
avec création d'une
liaison douce
reliant la gare SNCF à
l'école Jean
Jaurès,
au vu de la modification
du
calendrier des travaux de la liaison douce entre la rue Eugène
Biraud
à l'école Jean Jaurès,
Vu
la délibération
n° 2024.02.22
du
3 avril
2024
portant
modification
de
l'AP/CP
pour
l'aménagement
de
la rue
Julia et
Maurice
Marcou
avec création d'une liaison douce
reliant la gare SNCF
à l'école Jean Jaurès,
au vu des travaux réalisés et
des subventions
perçues en 2023, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
erger
ER
Publié le
19/12/2025
DS
ID
:017-211704341-20251217-2025_02_64-DE
Vu
la délibération
n°
2025,02.23
du
2 avril
2025
portant
modification
de
l'AP/CP
pour
l'aménagement
de
la rue
Julia et
Maurice
Marcou
avec
création
d'une
liaison douce
reliant la gare
SNCF
à l'école
Jean
Jaurès,
au vu des
travaux
réalisés et
des
subventions
perçues
en
2024,
Madame
le Maire
rappelle aux
membres
du Conseil
Municipal
que
lors du Conseil
Municipal
en date
du 25 janvier 2023,
une AP/CP
a été créée
pour l'aménagement de la rue Julia et Maurice
Marcou
avec création
d'une liaison douce
reliant la
gare SNCF à l'école Jean Jaurès.
Elle indique que cette procédure
a permis à la collectivité de ne pas faire supporter à son
budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle,
mais d'étaler les dépenses
sur la durée
des travaux.
Madame
le Maire
informe
les membres
du Conseil
que
les travaux sont terminés et que
la quasi-intégralité des factures est
réglée.
Elle propose en conséquence,
de supprimer cette AP/CP.
Madame
le Maire
précise toutefois que
les subventions
n'ayant pas encore
été perçues,
seront inscrites en restes à réaliser
et apparaîtront ainsi dans
le résultat de l'exercice 2025.
Ces
explications
entendues,
Madame
le Maire,
Présidente
de séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité
des suffrages
exprimés,
>
Décide de supprimer l'AP/CP pour le projet d'aménagement de la rue Julia et Maurice
Marcou
avec création d'une
liaison
douce
reliant la gare
SNCF à l'école
Jean
Jaurès,
>
Dit que
les subventions
non
encore
perçues
et les dépenses
non
encore
réglées
feront
l'objet d'inscriptions
en
restes
à réaliser,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
conceme
le
suivi
administratif et financier de
la délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie,
le, 18 décembre
2025
Pour le Maire et par délégation,
Le
Secrétaire
de séance,
Le
1er Adjoint,
re
DER
»
#
3
1}
3
1
DEX
'URY
ûp
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À
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À
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‘ XX
EE
Marie-Claude GRENON
Nicolas JOYET,S,
EE
ne
t/
Délais
et voles de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administralif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant la date de publication el/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans
un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
«
D'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notificafion de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut être salsi par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par le site www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025_02_65-DE
AT
AIR
à
}
s
+
AD SURGÉRES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17 décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Surgères
s'est assemblé,
à la salle du Conseil
Municipal,
Mairie de Surgères,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire de séance : Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
| Était absent
et non
excusé
: Monsieur Philippe
LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025
-
Affichage
en
Mairie le : 11
décembre
2025
2025.02.65 - SUPPRESSION
D'UNE
AUTORISATION
(AP)
ET DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP) - AMÉNAGEMENT
DE
LA RUE
DU
QUINCONCE.
Vu
les articles
L 2311-3
et R 2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales relatifs à la gestion
pluriannuelle des
investissements, Vu
la délibération
n°
2023.02.03
du
25
janvier
2023
décidant
de
créer
une
AP/CP
pour
l'aménagement
de
la
rue
du
Quinconce, Vu
la délibération
n°
2024.02.23
du
3 avril
2024
décidant
de
mettre
à jour
l'AP/CP
pour
l'aménagement
de
la rue
du
Quinconce,
au vu des dépenses
réalisées en 2023,
Vu
la délibération
n°
2025.02.24
du
2 avril
2025
décidant
de
mettre
à jour
l'AP/CP
pour
l'aménagement
de
la rue
du
Quinconce,
au vu des dépenses
réalisées en 2024,
Madame
le Maire
rappelle aux membres
du
Conseil
Municipal
que
lors du
Conseil
Municipal
en date du 25 janvier 2023,
une
AP/CP
a été
créée
pour
l'aménagement
de
la rue
du
Quinconce.
Elle
indique
que
cette
procédure
a permis
à la Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
es
«
Publié le 19/12/2025 ID : 017-211704341-20251217-2025_02_65-DE
collectivité
de
ne
pas
faire supporter
à son
budget
l'intégralité d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
d'étaler
les dépenses
sur
la durée
des
travaux.
Madame
le Maire informe les membres
du Conseil que les travaux sont terminés et que
la quasi-intégralité des factures est
réglée.
Elle propose en conséquence,
de supprimer cette AP/CP.
Madame
le Maire
précise
toutefois
que
la subvention
D,S.I.L.
n'ayant
pas
encore
été
perçue,
elle sera
inscrite
en
reste
à
réaliser et apparaîtra
ainsi dans
le résultat de l'exercice 2025.
Ces
explications
entendues,
Madame
le Maire,
Présidente
de séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
la présente délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Décide de supprimer l'AP/CP pour le projet d'aménagement
de la rue du Quinconce,
>
Dit que la subvention
non encore
perçue et les dépenses
non encore
réglées feront l'objet d'inscriptions en restes
à réaliser,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif et financier de la délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie, le, 18 décembre
2025
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Secrétaire
de séance,
Le
1er Adjoint,
NL
(\
a
;
|
Marie-Claude
GRENON
Nicolas
JOYET.
Délais
et voies de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administralif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de deux
mois
suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans
un délai de deux mois,
le demandeur
dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
«
D'unrecours
contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poiliers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un
délai de deux
mois
suivant la date
de publication
el/ou de nolificalion de
ladite délibération
- Le
Tribunal Administralif peut
être saisi par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www. telerecours.
fr Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2025
CEA
Publié le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025_02_66-DE
AD SURGRES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17 décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil Municipal
de
la Ville de
Surgères
s’est assemblé,
à la salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire, sous la Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie GIRAUD,
Monsieur Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés :
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient
absents
et excusés
:
Était absent et non
excusé
: Monsieur Philippe
LACAN,
Monsieur
Younes
BIAR
Étaient également
présents :
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025 -
Affichage
en Mairie
le : 11
décembre
2025
2025.02.66
- CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT.
Vu
les dispositions
de l'article L 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
les statuts
d'Eau
17 et notamment
l'article 8.3,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°17-2021-02-15-002
listant les membres
adhérents
à Eau
17 pour les compétences
à la carte eau,
assainissement
collectif, assainissement
non collectif,
Vu la délibération n°2025.03.14 en date du 14 mai 2025 du Conseil Municipal de Surgères
relative à la demande
d'adhésion
de
la Ville de
Surgères
à Eau
17 pour les compétences
assainissement
collectif et assainissement
non
collectif des
eaux
usées,
en vue du transfert desdites compétences
à compter du
{er janvier 2026
Vu
la délibération
adoptée
par le Comité
Syndical d'Eau
17 en date du 13 juin 2025
et la note d'incidence annexée,
Vu
la délibération
n°2025.03.27
en date du
10 septembre
2026
approuvant
l'adhésion
de la Commune
à Eau
17 pour les
compétences
assainissement collectif et assainissement non collectif, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025_02_66-DE
EESTI
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
a décidé
de transférer les compétences
« assainissement
collectif » et « assainissement
non
collectif » à Eau
17 à compter du
1° janvier 2026
et d'adhérer audit
Syndicat, Madame
le Maire
précise
que
toutes
les dépenses
et recettes
liées à l'assainissement
(collectif et non
collectif) sont gérés
dans
un budget annexe et qu'en conséquence,
ce budget va pouvoir être clôturer au 31 décembre
2025,
Elle propose
pour
ce faire, de charger le Trésorier de la Commune
d'arrêter les comptes
de ce budget annexe.
Madame
le Maire
mentionne
que
le résultat du
budget
annexe
sera
reversé
à Eau
17, et que
les contrats
et marchés
en
cours
(études,
travaux,
services
et emprunts)
seront transférés
à Eau
17
à compter
du
1°
janvier 2026.
Ces explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de séance,
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité des suffrages exprimés
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Accepte
le principe de clôturer définitivement
le budget annexe
Assainissement
au 31
décembre
2025,
et charge,
en
conséquence,
le Trésorier de
la Commune
d'arrêter les comptes
de ce budget
annexe
au
31
décembre
2025,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier de la présente
délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 18
décembre
2025
Pour le Maire et par délégation,
Le
Secrétaire
de séance,
Le
1er Adjoint,
a
SOU
À
1
;
|
Ft
2)
Cr
+
|
S(
EM
UC
LEE
à #,| ©
|
on
+
Marie-Claude GRENON
Nicolas JOYET.
2,4.
1007
4
Délais
et voies
de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objel :
e
D'un
recours
administralif auprès
du
Maire
(Mairie
de Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGÈRES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant la dale de publication el/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose
d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
e
D'un recours contentieux auprès
du
Tribunal Administralif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut être saisi par
l'applicalion
Télérecours citoyens,
accessible par le site www
telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025 _02_67_2-BF
AP
SURGÈRES
ènE
S
VILLE
DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient
absents
représentés :
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés :
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN, Monsieur
Younes
BIAR
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025
-
Affichage
en Mairie le : 11 décembre
2025
2025.02.67 - BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
LA GÈRES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
SUR
L'EXERCICE
2025.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il est nécessaire
de prendre
la Décision
Modificative
n°1
sur l'exercice
2025 concernant
le Budget Annexe
Camping
de la Gères
pour :
1...
Compléter les crédits au chapitre 011
« Charges
à caractère général
» pour permettre l'abattage de trois peupliers
suite aux
expertises
réalisées,
2.
Ajuster les crédits en
recette au chapitre 75 « Produits
de gestion courante
» au vu du montant
du loyer (inscrit :
12 600 € -
réalisé : 12 878,76€) Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2025
|
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_02_67_2-BF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
1/ 011-611
Abattage
des
arbres
280,00
2! 75-752
Revenus
des
immeubles
280,00
TOTAL
280,00
280,00
0,00
0,00
Ces
explications
entendues,
Madame
le Maire,
Présidente
de séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
la présente délibération. Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Décide
de
prendre
la Décision
Modificative
n°1
sur
l'exercice
2025
ci-dessus
explicitée
concernant
le Budget
Annexe
Camping
de
la Gères,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif, technique
et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au registre.
En
Mairie,
le, 18 décembre
2025
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Secrétaire
de séance,
Le
1er Adjoint,
go
SU
/
ET
#
OS
7
|
SL
ER
EU L
4
A
j)
QE
Marie-Claude
GRENON
Nicolas
JOYET.
71e
M
Délais
et voles
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
°
D'un
recours
administralif auprès
du Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant la date de publicalion et/ou de nolification de ladite délibération,
En cas de réponse
négalive ou en cas d'absence de réponse dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
«
D'unrecours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application
Télérecours
ciloyens,
accessible par le site www felerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025
02 _68-DE (GE
AD
SURGÈRES ) SUR
RES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ
service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025
-
Affichage
en Mairie le : 11 décembre
2025
2025.02.68 - DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(D.0.B.)
POUR
L'EXERCICE
2026.
Vu l'article L 2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire pour les communes
de plus de 3 500
habitants,
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
sous
peine
d'entacher
d'illégalité le Budget
voire
d'entraîner
son annulation, Considérant
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
se tient dans
les deux
mois
précédant
l'examen
et le vote du
Budget
Primitif et ne
peut avoir lieu au cours
de la même
séance,
Considérant que chaque
conseiller a reçu,
par courriel,
un exemplaire du rapport sur la base duquel
le Débat d'Orientation
Budgétaire est réalisé, Madame
le Maire expose
les objectifs de ce débat à l'Assemblée
Délibérante consistant à :
+
Discuter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées au Budget
Primitif,
e
Informer des évolutions économiques
et budgétaires de la Commune,
°
Rendre
lisible l'action et les priorités municipales. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
eret
Publié le 19/12/2025 1D:017-211704341-20251217-2025_02_68-DE
Madame
le Maire décrit la situation financière de la Commune
ainsi que la structure et la gestion de la dette, et détaille les
orientations
budgétaires
et les engagements
pluriannuels
envisagés
pour 2026.
Elle décrit à
l'appui
d'une
présentation,
les
éléments figurant dans
le rapport du DOB.
Ces explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de séance,
demande
au Conseil
Municipal de se prononcer sur
la présente délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
sur la base
du rapport qui a été remis à l'ensemble
des
conseillers avec sa
convocation, À l'unanimité des suffrages exprimés,
>
Prend
acte de la tenue du débat d'Orientation
Budgétaire
pour l'exercice 2026
sur la base
du Rapport
d'Orientation
Budgétaire
annexé
et transmis
préalablement
à l'ensemble
des
conseillers
avec
l'ordre
du
jour
à
la présente
réunion,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif et financier de
la délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 18 décembre
2025
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Secrétaire
de séance,
Le
er
Adjopte
SSURŸ FIN
k
-
œ
+
a
pe
CA?
Éf'( AE
@ 1
A
4
|
es
CP
7
E
7
Marie-Claude GRENON
Nicolas JOVER rene '
Délais
et voies de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgéres
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de deux
mois
suivant la dale de publication el/ou de nolification de ladile délibération.
En cas de réponse négallve ou en cas d'absence de réponse dans
un délai de deux mois,
le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
+
D'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administralif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac
- CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération - Le Tribunal Administratif peut ètre saisi par l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le site www. telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID :017-211704341-20251217-2025_05_14-DE
7
VU
ASURGÈRES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-cinq ; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient
absents
et excusés
:
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également
présents
: ‘
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025-
Affichage
en Mairie le : 11 décembre
2025
2025.05.14 - MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
le budget
communal,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
qu'il
convient de créer un poste à temps complet afin de renforcer le service Population, pour la période des élections municipales (préparation,
déroulement,
et finalisation)
Monsieur
Nicolas
JOYET
propose
la création de l'emploi suivant :
e
Emploi
non
permanent:
1 poste
d'adjoint administratif territorial à temps
complet,
dans
le cadre
d'un
renfort au
sein du service Population, à compter du 1% janvier 2026
pour une durée de trois mois. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
4
mi
CZ
TL
Publié
le
19/12/2025
ER
ID
: 017-211704341-20251217-2025_05_14-DE
Conformément à
l'article L312-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services,
Ces
explications
entendues,
Madame
le Maire,
Présidente
de
la séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur la présente délibération. Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Accepte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents
par
la création
d'un
emploi
non
permanent
comme
suit :
o
1 poste d'adjoint administratif territorial à temps
complet, dans le cadre d'un renfort au service
Population
pendant la période de préparation
et de déroulement
des élections
municipales
à compter du
{er janvier
2026
pour une durée de trois mois.
>
Dit que
le tableau
des
effectifs annexé
résultant
de
la présente
délibération
est modifié
en
conséquence,
>
Autorise,
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif, techniques
et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie, le, 18 décembre
2025
Pour le Maire et par délégation,
Le
Secrétaire
de séance,
Le
1er Adjoint,
SEX
:
#
À
\
UC
|/
Marie-Claude
GRENON
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
D'un
recours
administratif auprès
du
Maire
(Mairie
de
Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant la date de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans
un délai de deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de deux
mois
pour introduire
un recours
contentieux,
D'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôlel Gilbert 15, rue de Blossac - CS
80541
86020
POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la dale de publicalion et/ou de nofification de ladite délibération
- Le
Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible par le sile www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
é Publié le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_05_15-DE
AP SURGÈRES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Surgères
s'est assemblé,
à la salle du Conseil
Municipal,
Mairie de Surgères,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO,.
Secrétaire
de séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Étaient absents
et excusés
:
Était absent et non
excusé
: Monsieur
Philippe
LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025
-
Affichage
en Mairie le : 11
décembre
2025
2025,05.15
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
LES
JOLIS
MÔMES.
Vu
l'article L5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le décret n°88-145
du 15 février 1988
pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale et relatif aux
agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret d'application n° 2008-580
du 18 juin 2008
relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités
territoriales et aux établissements
publics administratifs locaux,
Vu
l'avis initial du Comité
Social Territorial en date du
10 décembre
2024,
Vu la délibération
n°2024.05.18 en date du 18 décembre
2024
par laquelle le Conseil Municipal avait accepté de signer une
convention
de mise à disposition
d'un
agent de la Ville avec
le centre de loisirs « Les Jolis Mômes
» pour une
durée d'un
an à compter du
er janvier 2025,
Considérant que dans un souci de bonne gestion et de mutualisation,
la Commune
souhaite poursuivre la mise à disposition
d'un agent,
auprès de l'association
« Les Jolis Mômes
» pour palier des
restrictions temporaires
dudit agent,
à compter du Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025_05_15-DE
GT
{e' janvier 2026,
et ainsi permettre
à cette association de disposer d'un agent diplômé
pour assurer des
missions d'animation
au centre de loisirs organisé par cette association, Monsieur
Nicolas
JOYET,
Adjoint au Maire
délégué
aux Ressources
Humaines,
rappelle aux membres
du Conseil que
la
Commune
avait signé
une
convention
avec
l'association
« Les
Jolis
Mômes
» de
Surgères,
dans
le cadre
de
la mise
à
disposition d'un agent de la Ville auprès de cette association
pour une durée d'un an à compter du 1er janvier
2025,
Monsieur
Nicolas
JOYET
indique que cette mise à disposition
permet à l'association de disposer d'un agent diplômé pour
assurer des
missions
d'animation
au centre de loisirs et précise que
pour la Commune,
cette mise
à disposition
permet de
maintenir un volume horaire de travail pour cet agent faisant l'objet de restrictions. || relève que le temps de travail de l'agent mis à disposition est remboursé
à la Commune
dans
les conditions définies par convention.
Monsieur
Nicolas
JOYET
propose
aux
membres
du
Conseil
de reconduire
cette
mise
à disposition
pour
une durée
d'un
an
à compter
du
1
janvier 2026.
I! détaille
le contenu
du
projet de
convention
et souligne
que
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et de mutualisation,
la Commune
a intérêt à poursuivre
la mise
à disposition
de cet agent,
à l'association
« Les Jolis
Mômes
».
Ces
explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de la séance,
demande
au Conseil
Municipal de se prononcer
sur la présente
délibération,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Accepte
le principe de reconduire la mise à disposition d'un agent auprès de l'association « les Jolis Mômes
» pour
une durée d'un an à compter du
1e' janvier 2026
et accepte
le projet de convention
tel que
présenté,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer
ladite convention
et tous
les documents
s'y rapportant.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 17 décembre
2025
Pour le Maire et par
Sa
Le Secrétaire
de séance,
Le
1er Adjoint,
K/
cs
E/ AE
a
‘
}
=
{eh
À
m
+
re
L
x
Marie-Claude GRENON
Nicolas JOYET.
V4 LR x
ML)
fo
ae
pu.
Délais
et voles de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administralif auprès
du
Maire
(Mairie
de Surgères
- Square
du
Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant la dale de publication et/ou de notification de ladite délibération.
En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de deux
mols
pour introduire un
recours
contentieux.
°
D'unrecours contentieux auprès du
Tribunal Administralif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication el/ou de nolificalion de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut être saisi par
l'applicalion
Télérecours
ciloyens,
accessible par le sile www.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
FER
Publié
le
19/12/2025
ER
ID
: 017-211704341-20251217-2025
03
_45-DE
AR
4
sf)
1
ù
AD SURGÈRES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie GIRAUD,
Monsieur Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO,
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents
représentés
:
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU.
Étaient absents
et excusés
:
|Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11 décembre
2025 -
Affichage
en
Mairie le : 11
décembre
2025
2025.03.45 - CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
TERRAIN
PRIVÉ
- UTILISATION
D'UNE
PARTIE
DE
LA PARCELLE
CADASTREE
ZH 226 AU
LIEU-DIT
BLANCHINE
POUR
AMENAGER
UNE
LIAISON
DOUCE.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint au Maire délégué
à la voirie et aux
Réseaux,
informe
les membres
du Conseil,
que,
dans
le cadre
de sa politique de déplacement,
la Ville de
Surgères
développe
des
liaisons douces
sur son
territoire
(piétons
et vélos).
Il présente
à ce
titre,
le projet
d'aménagement
d'une
liaison
douce
reliant
la cité
scolaire
à la zone
d'activités économiques
Jean-Philippe
Rameau,
qui part de la rue Jean-Philippe
Rameau
et qui emprunte
un tronçon
de la
RD209
pour rejoindre la Cité scolaire.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
aux membres
du Conseil
d'autoriser Madame
le Maire ou son
représentant à
signer une convention de passage
sur une partie de la parcelle ZH 226 avec la SCI THIMARAR,
propriétaire, correspondant
à une bande de terrain de 3 m de large sur environ 60 m1 de long. Les caractéristiques du terrain sont les suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
GTR
Publié le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_03_45-DE
Surface
Emprise
du |
Nature
de
la
Réf Cad. |
Adresse
Zonage
PLUiH
Servitudes
cadastrale
|
passage
parcelle
Zone
Urbaine
-
Lieu-dit
Secteur
à
vocation | Zones
potentiellement
ZH
226
BLANCHINE
économique
: | sujettes
aux
inondations | 37 587 m?
|
170 m°
Bâtie
Industrie,
Artisanat
et | de cave
Commerce
-degré
3
Le
projet de convention
a été joint à l'ordre du jour de
la présente
réunion.
Ces
explications
entendues,
Madame
le Maire,
Présidente
de séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur
la présente délibération. Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer la convention
annexée
à la présente
et décrite
ci-dessus,
de
passage
sur terrain
correspondant
à une
bande
de
terrain
de
3 m
de
large
sur environ
60
ml
de
long
sur
une
partie de
la parcelle
ZH
226
avec
la SCI
THIMARAR,
propriétaire,
dont
le siège
social
est
12,
Rue
Jean
Philippe
Rameau
— 17700
SURGERES,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En Mairie, le 18 décembre
2025
Pour le Maire
et pardélégolion
Le Secrétaire de séance,
Le 1er Adjoint,
RO
URX
CA
ETC
SAR
Marie-Claude
GRENON
Nicolas
JOYET.
=
2.
D
;
11
:
*k
#2
nd
k
be.
LAS
NAT
È
|
da
Se
iit
ME
Délais
et voies de recours
:
La présente
délibération peul
faire l'objel :
e
D'un
recours
administrailf auprès
du Maire
(Mairle de Surgères
- Square
du CHäleau
17700
SURGERES)
dans
un
délai de deux
mois
suivant la dale de
publication el/ou de notification de ladite délibéralion. En cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mols, le demandeur dispose
d'un
nouveau
délal de deux
mois pour introduire un recours
contentieux.
e
D'un recours conlentleux auprès du Tribunal Administratif de Poltiers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS
80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux
mols suivant la dale de publication elou de nolification de ladite délibération - Le Tribunal Administratif peul être sals{ par l'application
Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.{elerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
1912/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_03_46-DE
SA AT
AP SURGÉRES
VILLE
DE
SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17 décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an deux
mille vingt-cinq ; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient absents représentés : Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir
à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir
à Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Claudie
PILLET qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Étaient absents et excusés
:
Était absent
et non
excusé
: Monsieur
Philippe LACAN, Monsieur
Younes
BIAR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025
-
Affichage
en
Mairie le : 11 décembre
2025
2025.03.46
- CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
EAU
17
ET
LA
COMMUNE
DE
SURGÈRES,
PROPRIÉTAIRE,
POUR
ÉTABLIR
À DEMEURE
UNE
CANALISATION
D'EAU
USÉE
SOUTERRAINE
AINSI
QUE
SES
ACCESSOIRES
(PARCELLES
AC
595, AE
765, AE
795
ET AO
632).
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint au Maire délégué
à l'urbanisme,
expose aux membres
du Conseil
que, dans
le
cadre
de l'adhésion de la Commune
de Surgères
à Eau
17 pour la compétence
« Assainissement
», Eau
17 sollicite, pour
les canalisations
qui
traversent
des
parcelles
appartenant
à la Commune,
la création
d'une
servitude
pour
le passage
desdites
canallsations, qui font parties de l'ensemble
du réseau
d'assainissement collectif sur le territoire de la commune.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
aux
membres
du
Conseil
d'accepter
la création
d'une
servitude de
passage
à
titre gratuit pour les canalisations d'eaux usées sur les parcelles cadastrées section AC
n°795, AË
n°765,
766 et 795 et AO
n°632,
et d'autoriser
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
la convention
en
la forme
administrative
et
tous
documents
nécessaires
à la réalisation de cette opération. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
1912/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025_03_46-DE
î
(LC:
L 10
Ces
explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de séance,
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
la création
d'une
servitude
de
passage à
fitre gratuit
pour
les canalisations
d'eaux
usées
sur les parcelles
cadastrées
section
AC
n°795,
AE
n°765,
766
et 795
et AO
n°632,
les frais de
rédaction
d'acte étant
pris en
charge
par Eau
17,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer
la convention
en
la forme
administrative
et tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de cette opération,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie, le,
18 décembre
2025
Le
Secrétaire
de séance,
Marie-Claude
GRENON
, (ÈS
tt
AI
,
fu
Délais
et voies
de recours
:
La présente
délibéralion peut faire l'objet :
®
D'un
recours
administrallf auprès
du Maire
(Mairie de Surgères
- Square
du Châleau
17700
SURGERES)
dans
un délal de deux
mols
suivant
la dele de
publicalion elou de nolificalion de ladite délibération.
En cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans un délal de deux mois, le demandeur
dispose d'un nouveau délai de deux mols pour introduire un recours contentieux.
°
D'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administralif de Poiliers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS
80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux
mois suivant la dale de publication el/ou de nolifcation de ladite délibération - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
Télérecours ciloyens,
accessible
par le site www. lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025
03 _47-DE
EX
AT
AD SUREÈRES
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de
membres
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Surgères
s'est assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de séance :
Madame
Marie-Claude
GRENON
7 Etaient
absents
représentés :
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non excusé
: Monsieur
Philippe LACAN,
Monsieur
Younes
BIAR
Étaient également présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI
et Madame
Charlotte LÔ service citoyenneté.
Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025
-
Affichage
en Mairie le : 11 décembre
2025
2025.03,47
+ AUTORISATION
DE
DÉPOSER
ET
DE
SIGNER
LES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
RELATIVES
À
L'AMÉNAGEMENT
DU
PARKING
SUR
LA PARCELLE
AL 192 ET AU
PROJET
MÉDICAL
SUR
LA PARCELLE
AH
296p
APPARTENANT
À LA VILLE.
Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme,
rappelle aux membres
du Conseil qu'il convient
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer et à déposer
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme
ou
les
autorisations de travaux préalablement à la réalisation des travaux suivants
:
Aménagement
sommaire
d'un
parking
sur la parcelle
AL
192
(14
B,
rue Jacques
Prévert,
propriété
du
Conseil
Départemental
située au croisement
de la rue Jacques
Prévert et de la rue des
lris / rue Amiral Courbet)
dans
la
perspective
de
constituer
des
places
de
stationnement
pour
le
personnel
de
la
Cité
scolaire
et
de
libérer
en
conséquence
des places de stationnement sur le parking
rue du Stade devant la piscine,
Vérification
de
la faisabilité d'un
projet à dimension
médicale
ou assimilée
sur une
partie de
la parcelle AH
296p
appartenant à la Commune
au lieu-dit Fourmi, située derrière le merlon
et la liaison douce
de l'avenue de la Gare, Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
TT
Publié le
19/12/2025
me
ID
:017-211704341-20251217-2025
03
_47-DE
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
précise
par ailleurs, s'agissant de
l'aménagement
d'un
parking
sur la parcelle AL
192
qu'une
convention
doit être signée
avec
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la réalisation
desdits
travaux.
Ces
explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de séance,
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer sur
la présente
délibération.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer et à déposer
les demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
d'autorisation
de
travaux
relatives
à
l'aménagement
d'un
parking
sur
la
parcelle
AL
192
sise
14
B,
rue
Jacques
Prévert ainsi qu'au dépôt d'un certificat d'urbanisme opérationnel
pour connaitre la faisabilité d'un projet médical sur
une
partie de la parcelle AH
296 appartenant
à la Commune
au lieu-dit Fourmi,
>
Autorise
Madame
le Maire
ou l'Adjoint délégué
à signer avec
le Conseil
Départemental
de la Charente-Maritime
tout
acte ou convention
relatif à la réalisation des travaux
d'aménagement
sommaire
d'un parking
par la Commune
sur
la parcelle AL
192,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En Mairie,
le 18 décembre
2025
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Secrétaire
de séance,
Le
Îer Adjoint,
/
SE SUR,
1
LATEX S
4
LS
CD
|
,
T
FE
À
on
Marie-Claude
GRENON
Nicolas
JOYET.
|= (a
<
in
.
vi
VER
À
pi,
Anar
AE
{
|
A
Bnte-
M7
4
Délais
ef voies
de recours :
La présente délibération peul faire l'objet :
D'un
recours
administratif auprès
du Maire
(Mairie de
Surgères
- Square
du Château
17700
SURGERES)
dans
un délai de deux
mois
suivant la date
de
publication
et/ou de nollficatlon de ladite délibération.
En cas de réponse
négalive ou en cas d'absence
de réponse
dans
un délai de deux mols,
le demandeur
dispose d'un nouveau délal de deux mois pour introduire un recours contentieux. D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Polliers (Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS
80541
86020 POITIERS)
dans un délal de deux
mois
suivant la date de publicalion et/ou de nolification de ladite délibération - Le
Tribunal Administratif peut être sas par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le sile www.lelerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Regçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 017-211704341-20251217-2025 _03_48-DE
EE CTI
VILLE DE SURGÈRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
17
décembre
2025
Nombre
de
membres
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le dix-sept décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de Surgères
s'est assemblé,
à la salle du Conseil
Municipal,
Mairie de Surgères,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Catherine
DESPREZ,
Maire.
Étaient
présents
: Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur
Nicolas
JOYET,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Madame
Marie-Joëlle
LOZAC'H
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Sylvie
PLAIRE,
Monsieur
Stéphane
AUGÉ,
Madame
Frédérique
RAGOT,
Madame
Marie-
Claude
GRENON,
Monsieur
Gérard
FABRE,
Monsieur
Daniel
TARDET,
Madame
Nadine
GIRARD,
Madame
Marie-Laure
VANDERHAEGHEN,
Monsieur
Dominique
SIMETIÈRE,
Madame
Gaëlle
JOURDAIN,
Madame
Élodie
SUTRA,
Madame
Émilie
GIRAUD,
Monsieur
Alcide
BORDE,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur Thomas
GODEAU,
Monsieur
Didier TOUVRON,
Madame
Nathalie
PIATTO.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie-Claude
GRENON
Étaient
absents
représentés :
Madame
Peggy
NOLLET
qui a donné
pouvoir à Madame
Catherine
DESPREZ,
Monsieur Arnaud
PECQUEUR
qui a donné
pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,
Madame
Claudie
PILLET qui a donné
pouvoir à Madame
Marie-Claude
GRENON,
Madame
Rozenn
PETOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU,
Étaient absents
et excusés :
Était absent
et non
excusé
: Monsieur Philippe LACAN,
Monsieur Younes
BIAR
Étaient également présents : Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Stéphanie
SOLTANI et Madame Charlotte LÔ service citoyenneté. Convocation
envoyée
le : 11
décembre
2025 -
Affichage
en Mairie le : 11 décembre
2025
2025.03.48 - ABANDON
DE CREANCES
- ASSAINISSEMENT,
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'urbanisme,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
collectivité assure la compétence
« assainissement
collectif » sur son territoire jusqu'au
31
décembre
2025
et que dans ce
cadre,
le mode
de gestion est la délégation de service public (DSP)
par affermage
depuis le 1er janvier 2018
dont la SAUR
est délégataire,
Il précise que dans ce contexte,
ledit délégataire est chargé du recouvrement des factures qu'il émet et doit
engager les procédures
nécessaires
pour y parvenir.
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU,
rappelle aux membres
du Conseil que les compétences
« assainissement collectif » et
« assainissement
non
collectif »
seront
transférées
à
Eau
17
à
compter
du
1e' janvier 2026,
Aussi,
il indique
souhaiter,
avant
le transfert effectif à compter
du
e' janvier 2026,
que
la Ville statue
sur
les
impayés
en
situation
d'irrécouvrabilité
et donc
que
le Conseil
statue
sur
l'abandon
de
créances
concernant
la part
communale
de ces impayés. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
AT Lai
7
Publié
le
19/12/2025
ID
:017-211704341-20251217-2025_03_48-DE
Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
note
que
les
créances
proposées
comme
irrécouvrables
par
le
délégataire
correspondent
aux
factures
d'assainissement
collectif
émises
par
la
SAUR
pour
le
compte
de
la
Ville
pour
la
part
communale,
lorsqu'il
est
démontré
que,
malgré
toutes
les
procédures
suivies,
il
n'a
pas
été
possible
d'obtenir
le
recouvrement. Monsieur
Jean-Yves
ROUSSEAU
propose
donc
l'abandon
de créances
concernant
la part communale
de ces
impayés
en
situation
d'irrécouvrabilité
proposés
par
le délégataire,
récapitulés
dans
les
tableaux
joints
pour
les
montants
annuels
suivants
!
Année
2020 :
7 517.09
€ HT
Année
2021 :
1 818.03
€ HT
Année
2022
: 3 642.76
€ HT
Année
2023
: 10 788.96
€ HT
Année
2024
: 4 240.67
€ HT
Année
2025
: non encore
reçu
Ces explications entendues,
Madame
le Maire,
Présidente de séance, demande
au Conseil
Municipal de se prononcer sur
la présente délibération. Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
À l'unanimité
des suffrages
exprimés,
>
Donne
acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,
>
D'accepter
l'abandon
de
créances
concernant
la part communale
de
ces
impayés
en
situation
d'irrécouvrabilité
émis par la SAUR
pour la part communale
tels que
récapitulés ci-dessus,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif, technique
et financier de la présente délibération.
Les
signatures
sont au
registre.
En
Mairie,
le, 18 décembre
202
Pour
le Maire
et par
Le
Secrétaire de séance,
Le
1er Adjoint,
Marie-Claude
GRENON
Nicolas JOYET.
Tr
(
(Yi |
Délais
et voies
de recours
:
La présente délibération peut faire l'objet :
e
D'un
recours
administrallf auprès
du Maire
(Mairie de Surgères
- Square
du
Châleau
17700
SURGERES)
dans
un délai de deux
mois
suivant la dale de
publication elfou de nolificatlon de ladile délibération, En cas de réponse négalive ou en cas d'absence de réponse dans un délal de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour Inirodulre un recours contentieux.
®
D'un recours conlentieux
auprès du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôlei Gilbert 15, rue de Blossac - CS
80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux
mois suivant la dale de publication el/ou de nolfficallon de ladite délibération - Le Tribunal Administratif peul êlre saisi par l'applicalion
Télérecaurs citoyens,
accessible par le sile www.felerecours.fr