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Déliberation - 99 DE 20230522 DE25
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Télécommunications et internet,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
ÉÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
MAI
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
=
ns
-
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRÉSENTS
:
20
REPRESENTES
:
09
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
16
mai
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
26
mai
2023
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET. Étaient
représentés
: M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°25
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Objet: Acquisition,
par
actes
administratifs,
des
emprises
foncières
nécessaires
à
la
régularisation
de
plusieurs
emprises
de
routes
Il
convient
de
régulariser
les
emprises
d’un
ensemble
de
routes
qui
sont
constituées
de
propriétés
privées.
Les
routes
concernées
sont :
-
Chemin
des
Plans,
au
lieu-dit
«
Plaine
de
L'Isle
»
-
Route
de
Léchy
-
Route
des
Bourgeois
-
Route
de
la
Molardière
-
Route
du
Châtelard
-
Route
de
la Villette
-
Route
des
Frasses
-
Route
des
Nicollets
-
Route
de
La
Lierre
-
Route
de
Praz
Vechin
-
Rue
Isidore
Berthet,
-
Route
du
Manche,
Les
Abonnets
et
La
Croix, -
Route
du
Mollard,
-
Chemin
des
Rippes,
-
Route
des
Garins,
-_
Route
de
Mont-dessous,
-
Route
du
Brevent,
-
Route
du
Verney,
-
Route
de
Coutamier
et
Route
de
Stapey,
-
Route
de
Bange,
-
Routes
de
la
Penne,
Les
Gemillets
et
Les
Favrets,
-
Route
des
Sachets.
Des
documents
d'arpentage
établis
par
le
cabinet
de
géomètre
ARGEO,
mandaté
par
la
commune
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commande
n°
2022-01,
permettront
d'établir
les
surfaces
réellement
cédées
pour
chacune
de
ces
routes.
Les
frais
afférents
sont
à
la
charge
de
la
commune.
L'acquisition
des
parcelles
concernées
interviendra
à
l'euro
symbolique.
La
SAS
a
été
mandatée,
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commande
n°
2022-02,
pour
procéder
à
la
rédaction
des
actes
administratifs
permettant
à
la
commune
d'acquérir
les
emprises
précitées.
Conformément
à
l’article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
collectivité
territoriale
partie
à
l'acte
doit
être
représentée,
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif,
par
un
adjoint
dans
l'ordre
de
sa
nomination.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
M.
Franck
LOMBARD
et M.
Michel
CHEVALLIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
des
emprises
nécessaires
à
la
régularisation
des
voies
susmentionnées,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
administratifs
afférents. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-217303031-20230522-20230522_DE25-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préfet. 25/05/2023
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Publication : 26/05/2023
Pour
le
Maire,
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
Michel
Chevallier,
( &
Adjoint
au
Maire