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Déliberation - DCM N° 2024 22 Delegations au maire 08062024194745
unknown - 2B009 ICB 260118 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (unknown - 2B009 ICB 260118 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER Liberté
Egalité
Fraternité
21/01/2026 18:01:50 1 / 1
Articles L125-1 et suivants et L122-7 du
code des assurances
DEMANDE COMMUNALE DE RECONNAISSANCE DE
L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Référence iCatNat : 2B009-ICB-260118-1
Localisation du phénomène
Commune : Aléria (2B009)
Département : Haute-Corse (2B)
Arrondissement : Corte (2B3)
Date et heure du phénomène
Du : 18/01/2026 00:00 au 21/01/2026 10:00
Identification du phénomène
A1 - Inondation par débordement d'un cours d'eau (Cours d'eau concerné : Fleuve Tavignano)
Mesures de prévention
Études en cours, PPRN inondations approuvé.
Nombre de bâtiments endommagés
0
Signataire
Civilité : Monsieur Fonction : maire
Nom : FRANCESCHI Date : 21/01/2026
Prénom : Jean-Claude CHleria DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
CANTON DE GHISONACCIA
COMMUNE D’ALÉRIA
8 000 ans d'histoire
Déclaration de l’autorité municipale décidant du dépôt d’une demande
communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(art. L125-1 ets. du code des Assurances)
Je soussigné Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, assurant des fonctions de maire de la
commune d'Aléria (N°2B009), déclare sur l'honneur déposer une demande de reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévue par l’article L.125-1 du code des
Assurances pour le phénomène naturel /rondation par débordement de cours d'eau, qui est survenu sur le territoire communal du 18 janvier au 21 janvier 2026.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
À Aléria, le 21 janvier 2026
Le maire,
Jean-Claude FRANCESCHI
Mairie d’ALERIA — 20 cours Charles-Jean Sarocchi — 20270 ALERIA
Tél : 04.95.57.00.73 - Courriel : commune@aleria.fr - Site Internet www.aleria.fr
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