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Déliberation - DE 5 Signature dune convention groupement de Cde informatique
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 5 Signature dune convention groupement de Cde informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 18 février 2021
Date d’affichage 19 février 2021
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Le VINGT QUATRE FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, Mme Françoise PELLODI, Mme Olivia JAMAIN, M. Gaëtan THOMAS, M. Christophe BISI, M. Thierry BODIN, Mme Audrey MAMONTEI, M. Emmanuel VIGNERON.
Excusés : M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Marie-Hélène TROUILLOT), M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Emmanuel VIGNERON), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Sophie DOLLON.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Emmanuel VIGNERON a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE C.C.A.S., LA RESIDENCE AUTONOMIE « LE CLOSEAU », LE S.S.I.A.D. AFIN DE RETENIR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION ET DE LA MAINTENANCE DU SYSTÈME INFORMATIQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de groupement de commande avec la Ville de La Ferté-Bernard, le CCAS, la résidence autonomie « Le CLOSEAU », le SSIAD afin qu’ils puissent être accompagnés dans l’évolution de leur système informatique par une assistance à maitrise d’ouvrage. L’objet de la convention pourrait porter sur 2 missions :
l’accompagnement du groupement dans la rédaction du cahier des charges pour retenir un
ou des prestataires ayant pour missions :
- l’évolution et la maintenance du réseau interne et inter-sites de la collectivité, - l’évolution et la maintenance des serveurs et de leurs infrastructures,
- le remplacement et la maintenance du parc informatique,
- une expertise, un éclairage, un conseil dans l’optimisation du système informatique en général. la passation d’un marché pour l’évolution et la maintenance du système informatique.
La ville de La Ferté-Bernard pourrait être le mandataire de ce groupement sans indemnité compensatrice.
Après en avoir délibéré,
VALIDE la création d’un groupement entre la ville de La Ferté-Bernard, le CCAS, la résidence autonomie « LE CLOSEAU », le SSIAD, pour la passation et l’exécution de deux marchés publics de service ayant pour même objet l’évolution de leur système informatique. (Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et marché d’évolution et de maintenance),
ADHERE au groupement de commande précité,
DESIGNE la ville de La Ferté-Bernard coordonnateur du groupement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions et à régler tous les frais correspondants.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU