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Déliberation - Representation Groupement de cde
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Representation Groupement de cde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 septembre 2017
Date d’affichage 21 septembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné Josette JACOB), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
GROUPEMENTS DE COMMANDE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2014 relative à la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation d’une étude de faisabilité quant à la mise en place d’un schéma directeur de la ressource en eau potable des territoires de La Ferté-Bernard et Cherré,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2017 relative à la constitution d’un groupement de commande pour la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement entre les communes de la Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau,
VU la délibération en date du 26 juin 2017 relative à l’élection du Maire,
CONSIDERANT la mise en place d’une Commission Mixte Paritaire dans le cadre de la création de ces deux groupements de commande,
CONSIDERANT l’élection de Monsieur Didier REVEAU en tant que Maire de la commune de la Ferté-Bernard,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20171011-DE_17_09_27_30b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2017
Publication : 11/10/2017 Décide de modifier la composition de la Commission Mixte Paritaire en remplaçant Monsieur Jean- Carles GRELIER par Monsieur Didier REVEAU,
Prend acte que :
- Ces dispositions s’appliquent pour les groupements de commandes suivants : Réalisation d’une étude de faisabilité quant à la mise en place d’un schéma directeur de la ressource en eau potable des territoires de La Ferté-Bernard et Cherré,
Mise en place d’un Schéma directeur d’Assainissement sur les territoires de la Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau,
- Le reste des dispositions des délibérations du 23 septembre 2014 et 15 mars 2017 restent inchangées,
- La Commission Mixte Paritaire est désormais constituée de la manière suivante : Didier REVEAU,
Cécile KNITTEL,
Philippe GALLAND,
Jacky TACHEAU
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU