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Arrêté - cms 68488 Avenue Alphonse Baudin 13 03 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68488 Avenue Alphonse Baudin 13 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
“68488
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de réparation d’une fuite d’eau sur un branchement, par le SERVICE DE LA
DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ALPHONSE BAUDIN
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 09/03/2026 et jusqu'au 13/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 15
AVENUE ALPHONSE BAUDIN à hauteur de la Rue Brillat Savarin :
° La circulation est alternée par B15+C18
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du SERVICE DE LA DIRECTION DU
GRAND CYCLE DE L'EAU. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
Ces dispositions sont applicables 2 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par le SERVICE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Kobje tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de Publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité