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Arrêté - A20260316 0189 Travaux Conil tp Reprise reseau electrique HTA Serre Paix 23.03 au 02.04.26
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 10h51 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260316 0189 Travaux Conil tp Reprise reseau electrique HTA Serre Paix 23.03 au 02.04.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260316
0189
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Reprise
du
réseau
électrique
HTA
par
l’entreprise
CONIL
TP,
au
Serre
Paix
(au
niveau
du
McDonald),
du
23
mars
2026
au
02
avril
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L 130-4
et
l’article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-25,
e
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R 610-5,
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
R 116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l’entreprise
CONIL
TP,
le
13
mars
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le
cadre
de
la
Reprise
du
réseau
électrique
HTA
de
la
rue
du
Serre
Paix
(au
niveau
de
McDonald),
l’entreprise
CONIL
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
du
23
mars
2026
au
02
avril
2026,
nécessitant
la
réalisation
d’une
fouille.
En
raison
des
travaux,
la chaussée
est
rétrécie
et
une
gêne
ponctuelle
peut
être
occasionnée.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l’entreprise
CONIL
TP.
Article
2
: Le
responsable
l’entreprise
CONIL
TP
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui seront
facturés.
Article
3
: Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l’entreprise
CONIL
TP
conformément
aux
textes
en
ERP
RSR
RIRE
PR
PT
PE
RER
NET
RER.
NÉS
ES
NW E7
ERRESI
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260316_0189 vigueur
et
conforme
à l'arrêté
de
circulation.
Article
4
: Conformément
à
l’article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le contrevenant.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
: Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
L'entreprise
CONIL
TP.
Fait à Briançon,
le
? 3
MARS
2076
René
MICHEL
Le
Conseiller
Notifié
le:
2 3
MAR
20%
RER
PEN
TEE D
STORES
SEP
EEE
ATP
TEE
RE
RESTE,
VESTES
EOEN
ON ES
BASE)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212
A20260316_0189