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Procès Verbal - t5lw9ijb7asq0te
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Llagonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - t5lw9ijb7asq0te)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Compte-rendu du conseil municipal du 03 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre ASTRUCH, Maire.
Présents : Jean-Pierre ASTRUCH Michèle ARAGO Jean-Claude BALAGUER Béatrice GARCIA Sandrine PONS Claire BEAUDOIN Mathieu WOERNER Michel SALVETAT Laura COURIVAUD
Absents : Jean PALAU
Secrétaire de séance : Béatrice GARCIA.
Délibérations
Approbation du PV de la séance du 24 septembre 2024
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
1. Délibération rapport triennal de suivi de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols
Le document fourni montre une consommation excessive en 2012 (7,5 ha). Les membres du conseil municipal ne comprennent pas cette valeur et demandent plus d’informations avant de voter.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
2. Délibération vente concession à Madame et Monsieur BOULANGER
Madame et Monsieur BOULANGER seront facturés 1 800 € par caveau, soit 3 600 € pour deux concessions dans l’enfeu, valables 30 ans et renouvelables.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
3. Délibération vente concession à Monsieur FOUCRAS
Monsieur FOUCRAS sera facturé 832,40 € pour une concession dans le columbarium, valable 30 ans et renouvelable.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
4. Délibération secours sur pîstes et tarifs
Service rendu par Altiassistance et le SDIS66.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
5. Délibération approbation du règlement du cimetière
Jusqu’à ce jour, aucun règlement n’avait été élaboré. Ce document permettra de répondre aux questionnements éventuels. Après présentation du règlement, le conseil municipal l’adopte.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ 6. Délibération forfaits neiges catalanes « enfants du territoire ». (école primaire)
Comme l’année précédente, la communauté de communes met en place la gratuité du forfait pour les enfants des écoles primaires domiciliés dans la communauté de communes. Pour chaque forfait, la commune de domiciliation devra payer 50 €.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
7. Délibération forfaits neiges catalanes « jeunes du territoire ». (collage et lycée)
Comme l’année précédente, la communauté de communes met en place la gratuité du forfait pour les collégiens et lycéens domiciliés dans la communauté de communes. Pour chaque forfait, la commune de domiciliation devra payer 150 €.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
8. Délibération révision de la zone tampon de la composante « l’enceinte et la citadelle de Mont- Louis » inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des « fortifications de Vauban »
Peu d’impact sur notre commune. Le PNR prend en charge le dossier.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
9. Délibération rapport d’analyse des offres : travaux rénovation et création de logements bâtiment école.
Le marché comprend 8 lots différents : gros œuvre, plaquisterie, menuiserie bois, peinture, carrelage, électricité, plomberie, métallerie. Sur les 8 lots, 4 ont été attribués. Les autres seront réétudiés après régularisation et ajout des éléments manquants.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
10. Délibération approbation du règlement et autorisation de réaliser l’affouage dans la forêt communale.
Après lecture du document, le règlement est adopté. Trois garants sont désignés. Seuls les habitants permanents peuvent prétendre à l’affouage.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
11. Délibération avancement de grade Jean-Marc RAMEL.
Monsieur Jean-Marc RAMEL peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
12. Délibération SIVM
La commune souhaite se retirer de la compétence assainissement.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
13. Délibération demande de subvention pour l’acquisition d’un écran numérique extérieur
Afin d’informer la population, la commune souhaite faire l’acquisition, sous condition de subvention, d’un écran numérique extérieur qui, à terme, supprimera ou du moins réduira fortement l’affichage papier.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ Questions Diverses
1. Courrier Mr EYMARD
M. EYMARD nous fait une proposition de servitude, impasse du Cambre d’Aze, afin de récupérer le morceau de terrain lui appartenant. Actuellement, la route communale passe sur son terrain. Les membres du conseil municipal proposent de rencontrer M. EYMARD sur place afin de rediscuter et chercher ensemble des solutions. Le budget nécessaire pour les travaux n’a pas été prévu. On envisage aussi de demander un devis pour le terrassement dans un premier temps. Un rendez-vous sera pris avec les conseillers municipaux.
2. Courrier Mr SEGURA
M. SEGURA nous fait une proposition de vente d’un terrain jouxtant les terrains communaux (entre la mairie et la croix). Cette proposition retient notre attention. Les conseillers souhaitent demander plus d’informations avant de négocier avec le propriétaire.
3. Courriel PNR pollution lumineuse.
Le conseil municipal propose de recevoir un représentant du PNR lors du prochain conseil municipal.
Séance levée à 20h45