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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. ADT Foncier forestier et gestion mutualisee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. ADT Foncier forestier et gestion mutualisee)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
AMBERT
-
LIVRADOIS FOREZ
COMMU
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf. liste annexe)
Sectétaite
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈS
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°22
FONCIER
FORESTIER
ET
GESTION
MUTUALISÉE
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
15
octobre
2025
;
Vu
lappel
à
projet
de
la
direction
régionale
de
lagriculture
et
de
la
forêt
(DRAAF),
portant
sur
« L'animation
pour
le
regroupement
de
la
gestion
et
du
foncier
forestier
en
région
Auvergne-Rhône-
Alpes
;
Considérant
le
travail
mené
dans
le
cadre
de
la
Charte
Forestière
de
Territoire
depuis
2010,
celle-ci
comprenant
un
volet
de
lutte
contre
le morcellement
du
foncier
forestiet
;
Considérant
la
démarche
de
dialogue
territorial
intitulée
« PACTE
Forêt
Z
»
dans
laquelle
est
engagée
la
collectivité
aux
côtés
de
8
autres
partenaires
et
dont
les
conclusions
invitent
à
penser
des
solutions
pou
la gestion
collective
(thématique
2 orientation
3).
Considérant
qu’à
deux
reprises
les
élus
réunis
en
commission
« Agriculture
&
Forêt
» ont
donné
un
avis
favorable
à ce
projet.
Monsieur
le Vice-président
en
charge
de l’agriculture
et
de
la
forêt
présente
le projet
tel
qu'il
a
été
validé
en
Bureau
communautaire
le
15
octobre
defnier.
Relevé
régulièrement,
notamment
dans
le
cadre
de
la
Chatte
forestière
de
Tertitoite,
la
problématique
du
foncier
(morcellement
en petites
parcelles
et non
contiguës)
a un
impact
impottant
sur la forêt
: non
gestion,
option
sylvicoles
réduites,
désintérèt
devant
les
dépérissements
et l'adaptation
au
changement
climatique. La
solution
serait
le
développement
« d’associations
syndicales
libres
de
gestion
forestières
»,
qui
permettrait
la
(re)mobilisation
de
tous
les propriétaires
forestiers
sut leur
forêt
à travers :
e
des
actions
pout
améliorer
le
foncier
: regroupement
du
parcellaire
existant,
animation
de
la
bourse
foncière,
accompagnement
à
l'intégration
des
bien
sans
maitres
aux
propriétés
des
communes,
e
la promotion
de
la gestion
mutualisée
via
l'accompagnement
à la création
d'Associations
Syndicales
Libres
de
Gestion
Forestières.
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_22-DE Reçu le
12/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Le
présent
proiet
a
pout
obiet
de
préparer
et
d’inciter
les
propriétaires
forestiers
à
créer
de
telles
P
pro)
P
]
PIrep
prop
associations
syndicales.
Ces
étapes
seront :
>
Rencontret,
expliquer
et
convaincre
les
propriétaires
forestiers
de
lutilité
de
telles
associations
ÿ
Identifier
et
rassembler
les
ptoptiétaires
dont
les
parcelles
sont
propices
à
la
création
d'associations
de
gestion
>
Accompagner
administrativement
la
création
des
associations
>
Les
accompagner
pout
le
recrutement
d’un
gestionnaire
Ce
projet
sera
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
partenaires
forestiers
du
territoire
: CNPF,
COFOR
et
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme.
Un
appel
à projet
a été
lancé
par
la
DRAAF
pout
financer
les
démarches
de
regroupement
de
la
gestion
et
du
foncier
forestier.
La
candidatute
d'Ambert
Livradois
Forez
a été
déposée à
la
fin
du
mois
d'octobre
dernier.
La
réponse
sea
connue
coutant
décembre.
Le
plan
de
financement
présenté
sur
2026
- 2027
est
le
suivant :
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Prestation
COFOR
9
600
€
DRAAF
(80%)
41
078€
Prestation
CNPF
10
725
€
Auto-financement
10
269
€
Communication
(création,
impression,
envois)
10
022
€
Temps
d’agent
30%
21
000
€
TOTAL
51
347
€
TOTAL
51
347
€
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver
le projet
tel
qu’exposé
et le plan
de
financement
associé
;
-
de chatger M.
le Président
de toutes
les démarches
utiles
à l'exécution
de la présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de PEtat.
Publiée
le
PAM
LE d
e
:/ Pout
extrait
conforme,
11
Le
Présflént,
1: Danie\F
STIER
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_22-DE Reçu le
12/12/2025
15 décembre 2025