Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15. ADT. approbation du PDH 2025 2030
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15. ADT. approbation du PDH 2025 2030)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
5 JUIN
2025
Présents
: 59
Votants
: 68
Pouvoits
: 9
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mai
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Atlanc.
Délibération
n°15
APPROBATION
DU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DE
L'HABITAT
2025/2030
Vu
la
loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement,
notamment
Particle
68,
Vu
le
code
de
la
construction
et de
l’habitation,
notamment
l’article
L.
302-10
et suivants,
Vu
la circulaire
n°2007-32
du
2 mai
2007
relative
à la mise
en
œuvre
des
plans
départementaux
de
l’habitat,
Vu
la
Charte
de
l'habitat
adoptée
par
délibération
n°6.01
du
Conseil
général
du
2
mai
2007
et
actualisée
pat
la délibération
n°5.11
du
Conseil
départemental
du
14
décembre
2016,
Vu
le Schéma
Départemental
de l'Habitat
(SDH)
2019-2024
adopté
le 24 septembre
2019
par l'Assemblée
départementale, Vu
le
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
2023-2028,
adopté
le 12
décembre
2022
par
l'Assemblée
départementale,
Vu
le Schéma
Départemental
d'Accueil
et d'Habitat
des
Gens
du Voyage
(SDAHGDV)
203-2028,
adopté
le
21
mars
2023
par
l’Assemblée
départementale,
Depuis
bientôt
20
ans,
le
Département
est
engagé
dans
une
politique
de
l'habitat
et
du
logement
volontatiste,
en
faveut
de
tous
les
Puydomois.
La
Chatte
de
l'habitat,
mise
en
œuvre
en
2007,
constituait
le
premier
document
cadre
de
la
politique
de
l'habitat
portée
pat
le
Département.
Elle
a
été
révisée
en
décembre
2016.
La
mise
en
œuvre
du
premier
Schéma
Départemental
de
l'Habitat
(SDH),
adopté
le 24
septembre
2019,
était
un
pas
supplémentaire
qui
traduisait
la volonté
du
Département
d'inscrire
son
action
en
faveur
de
l'habitat
dans
la durée.
Le
schéma
définit
ainsi,
pout
la période
2019-2024,
les
orientations
souhaitées
par
la
collectivité
ainsi
que
les
actions
qui
sont
déployées
à échelle
départementale
et
à l'échelle
des
EPCI.
AR
Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_15-DE Reçu le
18/06/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Afin
de
franchir
une
nouvelle
étape,
le Département
et l'État
ont
lancé
une
démarche
d’élaboration
d’un
Plan
Départemental
de
l'Habitat
(DH)
qui viendra
prendre
la suite
du
schéma
dès
2025.
La
loi
du
13
juillet
2006,
portant
engagement
national
pout
le logement,
prévoit
l’élaboration
d’un
PDH
dans
chaque
département
afin
d'assurer
la
cohérence
entre
les
politiques
d'habitat
menées
dans
les
territoires
couverts
par
un
programme
local
de
l'habitat
et
celles
menées
dans
le
reste
du
département.
Véritable
feuille
de
route
de
la politique
départementale
de
lhabitat
pour
les
6 années
à venir,
le PDH
est
élaboré
conjointement
par
l’État
et le
Département,
avec
le
concouts
des
EPCI.
La
démarche
d'élaboration
du
Plan
Départemental
de
l'Habitat
du
Puy-de-Dôme
2025-2030
Au
préalable,
une
évaluation
du
Schéma
Départemental
de
l'Habitat
a
été
réalisée
par
le
cabinet
d’étude
«
Habitat
et
Territoires
Conseil
»
afin
de
partager
un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
des
actions
menées
jusqu’à
présent.
L'évaluation
du
SDH
est
présentée
en
annexe
1
du
présent
projet
de
délibération.
La
concertation
avec
les
acteurs
locaux
œuvtant
en
matière
d’habitat
à
été
une
phase
importante
de
l'élaboration
du
PDH
afin
de
construire
une
démarche
partagée
sur
le
territoire
et
au
plus
proche
des
réalités
locales.
Cette
concertation
à
été
assurée
dans
le
cadre
de
la
section
départementale
du
Puy-de-
Dôme
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
(CRHH).
Depuis
le
début
de
la
démarche
en
mai
2024,
plusieurs
temps
d’échanges
(entretiens
avec
les
acteuts,
séminaire
partenarial,
ateliers
patticipatifs,
comités
de
pilotage,
comités
techniques,
consultation
des
EPCI
et des
partenaires,
etc.)
ont
permis
de
batir l'architecture
du
PDH.
Une
phase
de
consultation
écrite
des
partenaires
membres
de
la section
départementale
du
CRHH
sur
le
projet
de
plan
d'actions
du
PDH
à été
conduite
du
3 mars
au
21
mars
2025.
Près
de
200
contributions
de
20
structures
ont
été
reçues
et
ont
permis
d’enrichir
le PDH.
Les
retours
des
partenaires
montrent
un
diagnostic
du
territoire
apprécié,
des
orientations
stratégiques
reconnues
comme
ambitieuses,
un
enjeu
partagé
de
mieux
connaitre
les
besoins
en
matière
de
production
de
logement
sur
le
territoire,
et
un
soutien
des
partenaires
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
aux
côtés
du
Département
et
de
l'État.
Le
contenu
du
Plan
Départemental
de
l'Habitat
du
Puy-de-Dôme
2025-2030
Les
enjeux
partagés
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
ont
permis
de
dégager
6
défis
majeurs
auxquels
le PDH
doit
permettre
de
répondre :
—
Répondre
aux
enjeux
sociaux,
territoriaux
et
écologiques
de
lhabitat
:
L'élaboration
du
PDH
prend
place
dans
un
contexte
de
mutations
et de
crise
du
logement
inédite
depuis
plusieurs
décennies.
Le
plan
doit
appottet
sa
part
de
réponse
aux
différents
enjeux
;
—
Affirmer
la plus-value
de
échelle
départementale
en
matière
d’expérimentation
et d’innovation
L'objectif
est
de
pouvoir
appréhender
autrement
les
méthodes
de
construction
de
l’habitat,
les
nouveaux
types
d'habitat,
et de
dépasser
les
normes
et
contraintes
par
l’expérimentation
et le
travail
collectif
;
—
Projeter
la constitution
d’un
ensemblier
de
la rénovation :
Le
bâti
existant
constitue
un
vivier
incontournable
de
logements
à mobiliser
pout
répondre
aux
besoins
(lutte
contre
la vacance,
constitution
d’un
ensemblier
de
la
rénovation
afin
d’assembler
les
compétences
des
différents
acteurs)
;
—
Favoriser
la
transversalité
des
politiques
départementales
de
l’habitat
en
articulation
avec
celles
des
tetritoites
:
Le
PDH
favorise
la
transversalité
des
politiques
publiques
départementales
et
l'articulation
entre
les
AR
Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_15-DE Reçu le
18/06/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
échelles
territoriales
(lien
avec
le
PDALHPD),
le
schéma
des
gens
du
voyage,
les
PLH,
SCOT,
etc.).
Le
PDH
joue
un
rôle
structurant
dans
l’aménagement
du
territoire
et
intègre
la
dimension
liée
à
la
vie
de
tous
les
jouts
de
ses
habitants
(école,
déplacement
domicile-travail,
emploi,
etc.).
—
Accompagner
les
stratégies
territoriales
des
EPCI
en
tant
que
partenaires
essentiels
du
PDH
:
Les
EPCI
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
l'habitat
sut
leur
territoire.
Le
PDH
met
l'accent
sur
une
gouvernance
partagée
avec
les
EPCI
afin
de
favoriser
la
tertitorialisation
du
plan
d'actions
en
lien
avec
les
enjeux
et besoins
locaux.
—
densifier
et
animer
l'écosystème
des
acteurs
de
l'Habitat
dans
le Puy-de-Dôme :
Au
regard
du
contexte
et ses
contraintes,
la coopération
est un
point
essentiel,
permettant
de
s’appuyer
sut
l'offre
de
compétences
existante.
Le
PDH
du
Puy-de-Dôme
2025-2030
se
compose
des
documents
suivants,
qui
sont
en
annexe
2
de
la
présente
délibération :
—
un
diagnostic
du
territoire
qui
permet
de
faire
ressortir
les
principaux
enjeux
du
territoire,
sut :
©
les
dynamiques
territoriales
(démographie,
organisation
territoriale,
socio-économie,
transition
énergétique,
sobriété)
;
Oo
le logement
(parc
de
logement,
marché
immobilier,
parc
privé,
marché
locatif,
parc
social
publio)
;
©
les
publics
et
leurs
besoins
(les
jeunes,
les
personnes
âgées,
les
personnes
en
situation
d’handicap,
les
personnes
en
grande
précarité,
les
gens
du
voyage).
Le
diagnostic
à
été
réalisé
en
interne
par
la
Direction
de
l'Habitat
et
du
Cadre
de
Vie
en
s’appuyant
sur
les
données
et les
analyses
produites
par
l’observatoire
départemental
de
habitat
et
des
territoires.
—
une
stratégie
départementale
qui
définit
les
4
grandes
otientations
du
PDH
et
les
20
actions
associées,
comme
suit :
©
Orientation
1 —
Produire
une
offre
nouvelle
de
logements
afin
de
répondre
aux
besoins
de
tous
les
publics
Ÿ
1.1
Produire
une
offre
nouvelle
de
logements
locatifs
et en
accession
abordable
Ÿ
1.2
Développer
de nouvelles
formes
d’habitat innovant
Ÿ”
1.3
Poufsuivte
le déploiement
d’une
offre
de
logement
accompagné
/
d'insertion
“1.4
Développer
une
offre
d’habitat inclusif
pour
les publics
en perte
d’autonomie
Ÿ
1.5
Renforcer
l'accès
au
logement
et assurer
la
fluidité
des
parcouts
résidentiels
o
Orientation
2 — Amplifier
la rénovation
du
parc
de
logements
pout
un
habitat
durable
et
décatboné
2.1
Rénover
et adapter
le parc
public
et ou
à vocation
sociale
2.2
Rénover
et
adapter
le parc
privé
2.3
Accompagner
la planification
écologique
2.4
Sensibiliser
aux
enjeux
de
qualité
architecturale
et d’usages
SKK K
2.5
Collaboter
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
bâtiment
pouf
produire
un
habitat
frugal
o
Orientation
3 —
Mobiliser
les
outils
de
mutation
et d’aménagement
afin
d'accompagner
la
revitalisation
des
territoires
Ÿ”_
3.1
Concilier
les
politiques
d'aménagement
et
d’habitat
et
faciliter
les
parcours
résidentiels
Ÿ”_
3.2.
Accompagner
la revitalisation
des
centres-bourgs
Ÿ”_
3.3
Remobiliser
les
bâtis
vacants
/
disponibles
pour
répondre
aux
besoins
de
logement
Ÿ_
3.4
Encoutaget
la mobilisation
des
outils
de
stratégies
foncières
Ÿ
3.5
Monter
en
expettise
en
matière
d'ingénierie
financière
et
montages
d'opérations.
AR
Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_15-DE Reçu le
18/06/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Oo
Orientation
4
—
Observer
les
dynamiques,
renforcer
le
partenariat
et
agit
collectivement
pout
lPhabitat
de
demain
Ÿ
4.1
Renforcer
l'observation
comme
d’objectivation
des
besoins
et un
outil
d’aide
à la
décision
4.2
Animer,
piloter
et
évaluer
le PDH
4.3
Instituer
une
gouvernance
partagée
avec
les
EPCI
4.4
Redonner
sa
place
à l'usager
dans
les
politiques
de
lhabitat
S S 5 $
4.5
Informer,
former
et communiquer
—
une
stratégie
territorialisée
qui
permettra
de
décliner
les
actions
du
PDH
au
plus
proche
des
réalités
locales,
grâce
à la
signature
de
protocoles
territoriaux
avec
chacun
des
14
EPCI.
Chaque
protocole
territorial
permettra
de
prendre
en
compte
les
spécificités
locales
de
chaque
EPCI,
avec
une
déclinaison
d’actions
spécifiques,
parmi
lesquelles
poutta
être
identifiée
une
« action
pépite
»,
entendue
comme
une
action
forte
et
engageante
pour
le
territoire,
avec
une
dimension
partenariale
importante.
Il peut
s’agit
d’une
action
nouvelle,
ou
déjà
existante,
ou
émergeante,
qui
mérite
d’être
mise
en
lumière
et qui
poufta
jouer
le rôle
de
valeur
d’exemple
pour
d’autres
tertitoites.
En
raison
des
élections
municipales
de
mars
2026,
la
stratégie
territoriale
sera
travaillée
avec
les
EPCI
à
partir
du
2"
semestre
2025
afin
de
pouvoir
être
discutée
avec
les
nouveaux
exécutifs
locaux
et
poutta
être
mise
en
œuvte
à compter
du
2"
semestre
2026.
—
Le
PDH
comprend
également
en
annexe
un
«livret
de
la
parole
des
usagers
»
retraçant
la
concettation
réalisée
avec
des
usagers
de
nos
dispositifs
mais
également
les
résultats
des
enquêtes
de
terrains
réalisées
auprès
des
agents
du
Département
et
des
habitants
de
territoires
urbains
et
tUurAUx.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaite
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver
le Plan
Départemental
de
l'Habitat
du
Puy-de-Dôme
2025-2030,
tel que
présenté
en
annexe
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
ou,
par
délégation,
la
Vice-Présidente
déléguée
du
Conseil
départemental
en
chatge
de
l'habitat,
du
logement,
de
l’éducation
et
des
collèges,
à
signer
le
plan
aux
côtés
de
l'État,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à sa
mise
en
œuvte
(protocoles
territoriaux,
avenants,
etc.).
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
Pexécution
de
la
présente
délibération
ut
extrait
conforme,
7
\® |
Le
Président,
1)
Daniel
FORESTI
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20250605-2025_06_05_15-DE Reçu le
18/06/2025
19 juin 2025