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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 19. demande de financement espace trail
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 19. demande de financement espace trail)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
DROU
NCE
Gonseillers
en
exercice
: 61
LT
ne
VERDON
.
Date
de
la
convocation :
02
février
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-01-19
OBJET
: Demande
de
financement
pour
la
réalisation
d'espaces
Trail
multisites
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
huit
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes
:
Saint
Benoit:
IACOBBI
Christophe
SURLE-GIRIEUD
Magali
LAUGIER
Maurice
Allos
:
Demandolx
:
Saint
Jacques
:
BIANCO
Philippe
—
Angles
:
Entrevaux
:
Saint
Julien
du
Verdon :
LIAUTAUD
Olivier
GUIBERT Lucas
COLLOMP
Thierry
Annot
:
DONNINI
Gérard
Saint
Lions :
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
DOL
Serge
Pevroules : Rougon : AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GERIN-JEAN
François
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Jartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
OTTO-BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoirà
M.
BIANCO
Philippe;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
ROUX
Laurent,
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
VIALE
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge;
M.
CLUET
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice,
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donnée
pourvoir
à M.
LAUGIER
Maurice
; M.PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M DURAND
Gilles
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
Absents
excusés :
Mme
CHEVALLEY
Emily
;
M.
GAGLIO
Baptiste ;
Mme
CHAILLAN
Alix;
Mme
ONCINA
Anabel Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affichéle
À
FEV,
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_19-DE
Objet
: Demande
de
financement
pour
la
réalisation
d'espaces
Trail
multisites
Exposé
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
liée
aux
équipements
et
pratiques
d'activités
de
pleine
nature,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
est
en
charge
de
la
diversification
des
pratiques
de
pleine
nature
sous
toutes
leurs
formes
dont
le
Trail. Lors
de
la
commission
Sport
et
Equipements
de
Pleine
Nature
du
27
mai
2021,
les
communes
d’Allos,
d'Annot
et
de
Castellane
ont
exposé
le
souhait
de
voir
développer
sur
leur
périmètre
un
espace
Trail
dédié.
Considérant
que
ces
projets
concourent
à
la
diversification
touristique
et
à
renforcer
l'approche
4
saisons,
prenant
également
en
compte
que
l'implantation
de
ses
trois
projets
offre
une
couverture
territoriale
intéressante,
les
membres
de
la
commission
ont
validé
le
portage
par
la
communauté
de
communes
d’une
opération
de
réalisation
de
ses
trois
espaces
en
2022.
Ce
projet,
de
fait
inscrit
au
nouveau
plan
d'action
Espace
Valléen
2021-2027,
a
été
présenté
au
cours
du
comité
technique
Espace
Valléen
du
6
janvier
dernier
en
suscitant
un
avis
favorable
des
partenaires
sur
sa
pertinence.
Il
convient
donc
à
ce
stade
de
formaliser
la
demande
d'aide
financière
à
la
Région
Sud
à
hauteur
de
40%
et auprès
de
l'Etat
au
titre du
FNADT
à
hauteur
de
30%.
Le
montage
financier
de
cette
opération,
dont
le
montant
total
est
de
35
000
€
HT,
s'établirait
alors
sur
le
budget
suivant
:
Dépenses
Budget
Prévisionnel
HT
Budget
TTC
Création
et
équipement
de
15
000
€
18
000
€
parcours
et ateliers
Outils
de
promotion
et
de
20
000
€
24
000
€
valorisation TOTAL
35
000
€
42
000
€
Ressources
Montant
(en
€
H.T.)
Taux
(%)
Région
Sud
14
000
40
%
Etat
- FNADT
10
500
30
%
Autofinancement
CCAPV
10
500
30
%
TOTAL
35
000
€
100% Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
1 Q
FEV,
2022
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_19-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
SOLLICITER
le
soutien
financier
de
la
Région
Sud
à
hauteur
de
14
000
€
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
—
DE
SOLLICITER
le
soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
du
FNADT
à
hauteur
de
10
500
€
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
—
D'INSCRIRE
au
budget
2022
les
crédits
correspondants
à
la réalisation
de
cette
opération,
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire
les
ajustements
éventuels
à
apporter
au
plan
de
financement
de
cette
opération,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
cette
opération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
08
février
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LE
=
s
VERDON
D
=
B.P. 2 -
04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER