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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 08. Demande de financement animation 2023 programme LEADER
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 08. Demande de financement animation 2023 programme LEADER)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 février 2023
DELIBERATION : 2023-01-08
OBJET : Demande de subvention au titre de l’animation et du fonctionnement du programme Leader Grand Verdon – année 2023
L’an deux mil vingt-trois et le quatorze février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ;M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme PONS- BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à Mme GIRAUD Sophie ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles suppléé par M. FORT Jean- Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés :M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. VIALE Thierry ; Mme CHAILLAN Alix ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
DONNINI Gérard
BONIFASSI Éric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
RE Jean-Paul
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Franck
Senez :
FORT Jean-Claude
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14/02/2023 OBJET : Demande de subvention au titre de l’animation et du fonctionnement du programme Leader Grand Verdon – année 2023
Exposé
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière est, depuis le 1er juillet 2018, la structure porteuse du programme Leader Grand Verdon pour le compte de 81 communes.
A ce titre, elle assume la mise en œuvre administrative du programme LEADER du GAL Grand Verdon et son animation.
Pour l’année 2023, les objectifs généraux fixés par le Gal sont les suivants :
- Animer le programme sur l’ensemble du territoire, notamment (mais pas exclusivement) afin de faire émerger des projets en coopération sur l’AAP actuellement ouvert pour consommer un maximum de l’enveloppe restante
- Animer et assurer la gestion des nombreux projets déposés en 2022 - Instruire les nombreux projets en cours et en voie de finalisation (demandes de subvention, d’acomptes et de derniers paiements)
- Assurer le suivi et l’accompagnement renforcé des porteurs de projets dans un contexte de délais restreints par la fin de programmation
- Organiser/animer des comités de programmation en opportunité et en engagement
- Assurer la gestion administrative du GAL (suivi de la convention tripartite et de ses avenants à venir, suivi-évaluation du programme, etc.)
- Participer aux différentes réunions du réseau des GALs et actions proposées par le Réseau Rural Régional
- Assurer le suivi du programme en lien avec l’Autorité de Gestion (Région) et l’ASP
- Communiquer autour du programme (recherche de nouveaux projets et valorisation des projets soutenus) (moyens internes)
Le budget prévisionnel correspondant à la mise en œuvre de ce programme s’établit pour 2023 à 122 970.45 € (TTC).
Pour le financement de ce budget, il vous est proposé de solliciter les aides financières suivantes :
Europe-Fonds Leader (60%) : 73 782.27 €
Conseil Régional SUD PACA (40%) : 49 188.18 €
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’APPROUVER le budget prévisionnel 2023 pour l’animation et l’administration du programme Leader du GAL Grand Verdon
DE SOLLICITER l’Europe et les Fonds Leader à hauteur de 60%, soit 73 782.27 € pour le financement de l’animation et de l’administration de ce programme
14/02/2023 DE SOLLICITER le Conseil Régional SUD Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 40%, soit 49 188.18 € pour le financement de l’animation et de l’administration de ce programme
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 février 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER
14/02/2023