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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 05 02 Demande de financement Région réalisation du siège communautaire
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 05 02 Demande de financement Région réalisation du siège communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Eau et assainissement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 22 novembre 2022
DELIBERATION : 2022-05-02
OBJET : Demande de financement Région - réalisation du siège de la CCAPV
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Joël ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GAGLIO Baptiste ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. COTTON Daniel ;M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. MARTORANO Robert ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléé par M. LAUTARD Yvan ; M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ;
Absents excusés : M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme JONKER Nina ; M. VIALE Thierry ; Mme BIZOT GASTALDI Michèle ; M. PESCE André ; Mme CHAILLAN Alix ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude; Mme ONCINA Anabel ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
La Rochette :
Lambruisse :
Le Fugeret :
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Demande de financement Région - réalisation du siège de la CCAPV
Exposé
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a projeté la construction d’un siège administratif communautaire comprenant des espaces administratifs et une salle culturelle multifonctions à Saint André les Alpes, sur un terrain mis à disposition par la Commune à l’euro symbolique. Cette opération a été présentée aux services de la Région pour une inscription au contrat régional « Nos Territoires d’abord ».
Les premières études de programmation de cette réalisation, dont le caractère écologique vertueux est le fil conducteur, avaient été inscrites au budget 2022 et sont en cours de restitution. Elles permettent un premier chiffrage affiné du projet.
A ce stade, une attention toute particulière est ainsi portée sur les performances énergétiques du bâtiment, et ce au niveau de l’isolation, de la consommation et de la production énergétique. La sobriété et la modularité guident également le programme avec des volets spécifiques sur la gestion de l’eau ou encore des déchets.
Le détail du programme sera présenté et soumis en commission travaux le 8 décembre prochain.
A ce stade, le coût total de cette opération est évalué à 2 850 448 €, et l’autofinancement visé à hauteur de 40%, soit 1 140 448€.
Le plan de financement prévisionnel HT de cette opération est le suivant :
CHARGES PRODUITS
Travaux 2 180 448 € Financement Etat sollicité
DETR, DSIL, FNADT, Fds
vert
700 000 €
Maitrise d’œuvre,
diagnostics et études,
contrôle technique, SPS
373 000 € Région au titre du contrat
« nos territoires d’abord »
660 000 €
Autres frais : Publicité,
marchés, branchement
raccordement, assurance
DO
120 000 € Département au titre du
Contrat Départemental de
Solidarité Territoriale
350 000 €
Provision pour
revalorisation, divers et
imprévus
177 000 € Autofinancement 1 140 448 €
TOTAL 2 850 448 € TOTAL 2 850 448 € Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE SOLLICITER la Région SUD PACA au titre du contrat « Nos Territoires d’abord » pour le financement de la réalisation du siège de la CCAPV, à hauteur de 23 % soit 660 000€
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 29 novembre 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER