unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2010 12 14

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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2010 12 14 Document publié le Mardi 14 décembre 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2010 12 14)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 14 DECEMBRE 2010

Séance du quatorze décembre de l’an deux mille dix.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : six décembre deux mille dix.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 58

Pouvoirs : 10

Votants : 68

Absents : 33

Présents : MM. HAMELIN Benoît – AUBARBIER Gérard – Mme SICARD Anne-Sophie – MM. MOCQUET Philippe – FROMENT Michel – Mmes THELLIER Colette – GALEOTE Catherine - MM. BOULLAND Philippe – CASE Jean-Claude(s) – de WAAL Philippe – LECOT Philippe – HAQUIN Benoît – RYCHTARIK Jean-Paul – FOUBERT Arnaud – Mmes FAIVRE Dominique –– MORIN Anna - MM. OBJOIS Eric – BOURGEOIS René – CHARTIER Jean-Luc – Mme BRILLON Catherine – MM. BONNEL Jean-Philippe – THOMAS Philippe – BIZOUARD Alain – Mmes LEGEAY Nelly – STRAVER Tineke(s) - MM. LEJEUNE Jean-Marc – GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît - Mmes LEFORT Angelique(s) – POTEL Virginie – MALLARD Marie-Paule - MM. PROVOST Guy – BRIATTE Hubert – VANTROYS Marc – SEVERAUD Jean – DIETTE André – LEFEBVRE Michel – LAMARE Jacques(s) – Mme PLASMANS Françoise – MM. PELLE Eric – GAGE Daniel – DOMPE Gérard – NAU Jean-Claude – CHARTIER Ludovic(s) – Mmes GIBERT Dominique – CLABAUT Thérèse – MM. BERNINI Jean – HAUDRECHY Jean-Pierre – PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice - MEURANT Christian – KALUZNY Frédéric – MORA Roger – DEMONT Robert – NICOLAS Germain – PETITBON Gilles – THOMAS Jean-Guy(s) – TAVERNIER Thierry. Absents :Mmes PETIT Monique.- MORTIER Annik – MM. DALONGEVILLE Fabrice – BARA Alain – FILIBERTI Thierry – COCHARD Philippe – COLLARD Sylvain – Mmes CLAUS Sophie – MONTREUIL Mireille - TORLET Josy – MM. SALMON Jean-Luc – GIRAUDON Arnaud – FOIX Pascal – Mme VALUN Yvette – MM. PETREMENT – CASSA Michel – Mme REPETTI Yveline – MM. COLLARD Michel – DOUET Jean-Paul – Mme LEJEUNE Marie-France – MM. DUTHOIT Christian – DEVAUX Jean-Pierre – SMAGUINE Dominique – REANT Jean-Marie – TRAULLE Bruno – PETERS Arnaud – DELACOUR Patrice – PHILIPON François – Mlle DENIS Catherine – MM. GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – PARMENTIER Jean-Louis – OURY Bertrand

Pouvoirs : M. ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à Mme FAIVRE Dominique (Crépy en Valois) – M. BOURGEOIS Daniel (Fresnoy le Luat) à M. KALUZNY Frédéric (Trumilly) – Mme HARDY Marie-Paule (Glaignes) à M. HAUDRECHY Jean-Pierre (Rouville) – M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à Mme LEGEAY Nelly (Lagny le Sec) – M. LANDAIS Joël (Mareuil sur Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil sur Ourcq) – M. THUILLIER Jean-Claude (Morienval) à M. BRIATTE Hubert (Morienval) – M. COFFIN Philippe (Nanteuil le Haudouin) à M. VANTROYS Marc (Nanteuil le Haudouin) - M. DELAHAYE Xavier (Rouvres en Multien) à M. LECOT Philippe (Boullarre) – M. CORNIQUET Nicolas (Silly le Long) à M. PERNOUD Philippe (Silly le Long) – M. de KERSAINTGuy-Pierre (Versigny) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois). Secrétaire de séance : Mme Colette THELLIER

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Madame THELLIER est désignée secrétaire de séance.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2010.

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Fixation des tarifs de redevances du SPANC pour l’année 2011.2

Monsieur HAQUIN rappelle que le marché de contrôle des assainissements non collectifs vient d’être nouvellement attribué à la SEAO (Véolia) pour une durée de 4 ans, au terme du marché précédent confié à la SAUR.

Il explique que la Communauté de Communes est dans l’obligation de faire effectuer les 4 000 contrôles systématiques recensés sur les deux ans à venir pour répondre aux obligations réglementaires.

Il fait donc appel aux communes volontaires, car la Communauté de Communes est actuellement en train de concevoir le calendrier d’intervention.

Il ajoute par ailleurs qu’il y a une bonne nouvelle dans le cadre du lancement de ces contrôles systématiques, car l’Agence de l’Eau a informé la Communauté de Communes que ce service pouvait être subventionné à hauteur de 60 %. L’octroi de ces subventions étant limité aux deux années à venir, il y a donc intérêt à ne pas prendre de retard.

Le Président ajoute qu’il est par ailleurs satisfait des tarifs proposés dans le cadre du nouveau marché, puisque certaines opérations de contrôle ont un coût divisé par 2 au regard des tarifs pratiqués dans l’ancien marché.

Le Conseil Communautaire fixe, à l’unanimité, les tarifs de redevance suivants pour l’année 2011 :

Prestations Tarif unitaire TT.C. 2011 Recouvrement

Contrôle diagnostic d’une installation

existante 68,50 €

1 facture

transmise avec

le compte

rendu du

contrôle

Contrôle diagnostic d’une installation

existante pour lequel la CCPV perçoit

une subvention de l’Agence de l’Eau

Seine Normandie à hauteur de 60 %

27,40 €

Contrôle d’une installation

d’assainissement non collectif neuve

ou réhabilitée :

88 €

- contrôle de conception – implantation 44 €

- contrôle de réalisation 44 €

Contrôle diagnostic d’une installation

d’assainissement non collectif lors

d’une vente immobilière

68,50 €

Réalisation d’un sondage à la tarière

dans le cas d’un contrôle diagnostic

d’une installation existante, ou bien

dans le cas d’un contrôle d’une

installation neuve ou réhabilitée

32 €

Contrôle de la qualité des rejets d’une

installation d’assainissement non

collectif : prélèvement et analyse des

concentrations en MES et en DBO5,

dans le cas d’un contrôle diagnostic

53 €3

d’une installation existante

Dans le cadre d’un contrôle de

conception- implantation d’une

installation d’assainissement non

collectif neuve ou réhabilitée, prise de

RDV et visite sur le terrain

42,50 €

2 – Modification de la durée de bail consentie aux bénéficiaires de la pépinière d’entreprises

Madame SICARD explique que la pépinière d’entreprises compte 11 bureaux mis à disposition des créateurs. Les bénéficiaires disposent actuellement d’un contrat de bail de deux ans, qui peut être prolongé d’une année selon les disponibilités.

Elle ajoute que certaines sociétés éprouvent des difficultés, au terme des 3 ans de bail, à trouver un local adéquat dans le marché privé pour continuer leur activité.

D’autres pépinières du département (Amiens, Beauvais) proposant actuellement des contrats de bail de 4 ans maximum, il est proposé d’étendre notre durée de bail potentielle à un an supplémentaire, sous réserve que des créateurs d’entreprises ne soient pas en liste d’attente.

Madame SICARD termine en indiquant que sur les 4 ans proposés, le loyer serait revalorisé chaque année (comme c’est déjà le cas actuellement pour les trois premières années), sans toutefois atteindre le prix public du marché. Les prix seraient les suivants : Année 1 : 210 € TTC/Mois ; Année 2 : 222 €/Mois ; Année 3 : 277,50 €/Mois ; Année 4 : 291,37 €/Mois.

Le Conseil Communautaire accepte cette modification de la convention à l’unanimité.

3 – Désignation d’un représentant suppléant de la Communauté de Communes au Conseil du Collège Gérard de Nerval de Crépy en Valois

Le Président explique que le Conseil Communautaire avait désigné Madame LEJEUNE en qualité de suppléante pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil du Collège Gérard de Nerval de Crépy en Valois. Madame LEJEUNE n’étant plus déléguée du Conseil Communautaire, il faut procéder à son remplacement.

Après avoir recensé les candidats, le Conseil Communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Robert DEMONT comme délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil du Collège Gérard de Nerval de Crépy en Valois.

4 – Modification du tableau des effectifs

Le Président indique que l’agent en charge de la gestion des archives communautaires, des achats de fournitures et petits matériels, et de l’accueil téléphonique et physique de la Communauté de Communes a réussi l’examen professionnel de Rédacteur et a été inscrit sur la liste d’aptitude en Commission Paritaire du Centre de Gestion.

Il est donc proposé de créer un poste de Rédacteur pour en tenir compte. Le poste de d’Adjoint Administratif de 1ère classe actuellement occupé par l’agent ne sera toutefois supprimé qu’au terme de la période de stage de l’agent, si la collectivité autorise la titularisation.4

Le Conseil Communautaire autorise cette modification du tableau des effectifs à l’unanimité.

5 – Pays du Sud de l’Oise – Etat d’avancement des axes de circulation douce – priorités d’études

Monsieur BOULLAND indique que la Commission Tourisme a étudié en détail les axes prioritaires (d’un point de vue technique) résultant de l’étude faite par le Cabinet INDIGGO. Ces priorités étaient les suivantes :

− La liaison Ormoy-Villers / Crépy-en-Valois, en passant par des chemins ruraux (19 bis) : lien entre la future voie verte et la principale commune du Valois ;

− La liaison Ormoy-Villers / Senlis, en passant par l’ancienne ligne de chemin de fer (22) : lien entre la future voie verte et la Trans’Oise ;

− La liaison entre la future voie verte et le Canal de l’Ourcq sur la commune de Mareuil-sur-Ourcq (20).

Au terme de cette analyse, la Commission a proposé des pistes d’évolution qui ont généré des priorités aux caractéristiques suivantes :

1 / La liaison Ormoy-Villers / Crépy-en-Valois (lien entre la future voie verte et la principale commune du Valois), en passant par des chemins ruraux (19 bis). Toutefois, la commission souhaite retenir le tracé proposé dans le Plan Global des Déplacements (PGD) de la ville de Crépy-en-Valois qui relie Ormoy-Villers à Crépy-en-Valois en passant par la commune de Rouville et en empruntant des chemins ruraux.

2 / La commission souhaite relier en priorité la future voie verte à la Trans’Oise mais, en passant par la commune d’Ermenonville : soit les liaisons Ormoy-Villers / Montagny Ste Félicité (15) puis Montagny Ste Félicité / Ermenonville (12 ouest). Ces liaisons seraient plus profitables au Valois car elles permettent de relier le pôle touristique de la CCPV – Ermenonville – à la future voie verte. D’autre part, celles-ci semblent plus aisées à mettre en place que la liaison vers Senlis d’un point de vue de la maîtrise foncière (RFF a déjà vendu une grande partie de ce délaissé à des propriétaires privés).

3/ La liaison entre la ville de Crépy-en-Valois au Nord de l’Oise (Pierrefonds), en passant par Orrouy puis Morienval, soit les liaisons Crépy-en-Valois / Orrouy en passant par le GR (17 bis), puis en partie celle de la Vallée de l’Automne jusque Fresnoy-la-Rivière (14) et Morienval / Pierrefonds (25). Les membres de la commission proposent un parcours alternatif sur la commune de Morienval qui passerait par le chemin de Fossemont au lieu de la D336.

Monsieur VANTROY regrette que la création d’une piste cyclable reliant Nanteuil le Haudouin à Ormoy-Villers n’ait pas été retenue en priorité alors qu’elle présentait un intérêt fort pour desservir la voie verte qui va être créée.

Monsieur BOULLAND répond que l’intérêt de la piste cyclable souhaitée par Monsieur VANTROY n’est pas remis en cause, mais il a fallu limiter le nombre de priorités pour pouvoir cibler le champ des études complémentaires. D’autres cantons ont également des priorités à défendre, qui pourront éventuellement être étudiées plus précisément dans l’avenir.5

Monsieur CHARTIER demande quel est le coût d’aménagement d’une voie de circulation douce.

Le Président répond que les coûts restent très variables car cela dépend de l’état des tracés existants. Il précise qu’il ne s’agit toutefois pas ici d’engager le Conseil Communautaire dans la réalisation de travaux, mais d’autoriser uniquement des études complémentaires.

Mademoiselle Julie MAHE ajoute que les études complémentaires permettront de chiffrer de manière assez précise le coût que représenterait l’aménagement de ces trois priorités. Pour le moment, on ne dispose que de fourchettes de prix.

Le Conseil Communautaire soutient les trois priorités, telles que définies par la Commission Tourisme, à la majorité (65 pour, 03 abstentions).

6 – Délégation donnée au Bureau Communautaire pour qu’il autorise le Président à signer les conventions fixant les loyers dus au titre de l’occupation des locaux regroupant les services à la population à Betz

Monsieur NAU explique que l’équipement regroupant les services à la population construit actuellement à Betz devrait être livré très prochainement à la Communauté de Communes qui a assuré la maîtrise d’ouvrage.

La Communauté de Communes va donc prochainement établir les contrats de bail avec les différents occupants.

Pour ne pas perdre de temps, il est proposé au Conseil Communautaire de déléguer au Bureau le soin d’autoriser le Président à signer les contrats de bail.

Monsieur MOQUET souhaite savoir si la Commune de Betz se porte caution du loyer dû par le Centre Social Rural.

Monsieur BOULLAND répond que c’est en effet le cas.

Monsieur MOQUET souhaite connaître le coût que représente cette opération.

Le Président répond que cet équipement représente une dépense de 1 078 712,00 € HT. Après déduction des subventions, 352 500 € ont fait l’objet d’un emprunt qui sera remboursé à l’euro prêt par les locataires, avant que le bâtiment ne soit rétrocédé à l’euro symbolique à la Commune de Betz (au terme des 18 ans du contrat de bail).

La délégation est donnée au Bureau Communautaire à l’unanimité.

Monsieur BRIATTE indique que la réalisation de cette opération et le suivi des travaux se sont révélés compliqués, mais l’enveloppe initiale affectée à l’opération a toutefois été respectée.

Monsieur BOULLAND tient à remercier Monsieur BRIATTE et les services instructeurs pour leurs implications efficaces dans ce dossier.6

7 – Informations

7 – 1 Pays du Sud de l’Oise : Gestion d’une base de données Foncier et Immobilier Economique (OFIMECO)

Le Président rappelle que le Pays du Sud de l’Oise porte des projets pour le compte des 5 Communautés de Communes, et des communes indépendantes de l’Oise et de l’Aisne. Des études sont en cours pour le compte de l’ensemble de ces membres, et il est donc normal et souhaitable qu’à des intervalles réguliers, des points de validation soient actés par la CCPV pour s’assurer qu’on ne s’éloigne ni de notre sensibilité, ni de nos objectifs.

Madame SICARD explique qu’OFIMECO est un système d’information sur l’immobilier d’entreprises qui intègre une base de données, un logiciel, et une cartographie. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Oise et Halatte pour le compte du Pays du Sud de l’Oise.

Il représente un coût de 60 000,00 €, subventionné à hauteur de 48 000 € dès lors qu’il est porté par le Pays. La Communauté de Communes pourra donc en bénéficier pour un coût relativement restreint par ce biais (environ 5 000 €).

Le marché d’acquisition de ce logiciel devrait être à présent lancé. Il est acté que la mise à jour et le suivi de la base de données seront assurés par le Service « Développement Economique » de la Communauté de Communes.

7 – 2 Pays du Sud de l’Oise : Etat d’avancement du Plan de Déplacements et de Mobilités (PDM)

Le Président indique que l’étude sur le PDM comprend trois phases :

- Un diagnostic stratégique (reposant notamment sur une enquête faite auprès des ménages)

- Des propositions de scénarios de mobilité lors des assises (notamment pour favoriser l’accès aux pôles d’emplois et commerciaux)

- Un programme d’actions qui vise à décliner les scénarios choisis

La phase 3 est actuellement en cours, et devra permettre de décliner les objectifs visés en programme d’actions opérationnelles.

L’objectif de ce programme d’actions, tels que présenté ce soir, est d’émettre un avis et de définir des priorités, notamment :

- Sur les objectifs de transport en commun,

- Sur l’intermodalité,

- Sur la gestion de la voirie,

- Sur les actions de communication.

Une fois ces objectifs clarifiés, des estimations ciblées seront effectuées.

Le Président ajoute qu’il s’agit de porter un avis en cours d’étape de l’étude, afin d’acter le diagnostic, et d’influer sur le ciblage des objectifs avant que n’apparaissent les propositions.7

Il indique que le Bureau propose de privilégier les actions qui ont un lien direct avec l’intercommunalité, et les objectifs défendus par le SCoT, à savoir :

Concernant les actions « Transports en commun »

- les actions de mobilisation sont en partie lancées mais doivent être renforcées,

notamment avec les territoires voisins : la réouverture du barreau Duvy / Longueil

et surtout la liaison ferrée directe entre l’axe Crépy / Nanteuil / Plessis et Roissy.

En effet, le Pays de Valois est moins concerné par la liaison Amiens / Creil /

Roissy qui ouvrira en 2020.

- L’offre de Navettes express vers Roissy est intéressante mais pose le problème de

l’aménagement de toutes les gares du Valois afin de répondre aux flux et aux

besoins de stationnements.

- Une liaison directe Crépy-Senlis n’est pas prioritaire et ne répondra pas aux

besoins, notamment pour l’ensemble du Pays de Valois. La création et le

renforcement des liaisons secondaires sont bien plus stratégiques. Elles doivent

notamment se caler sur les pôles du SCoT.

- L’extension du Périmètre de Transports Urbains de Crépy-en-Valois n’est pas

souhaitable car le Pays de Valois est essentiellement rural : il est difficile d’assurer

une ligne fixe entre les 62 communes.

- Les pôles identifiés susceptibles d’être desservis par une liaison spécifique sont

surtout les gares et les équipements à vocation intercommunale.

- Le niveau d’engagement (minimum, raisonnable, fort) de l’intercommunalité sur la

compétence transports se situe entre le raisonnable et le minimum mais les élus ont

souhaité plus de précisions sur ce qui est à chaque fois sous entendu (modalités,

financement…). Le transport à la demande (TAD) ne peut être qu’un complément

d’une offre existante : il faut étudier la mise en place d’un TAD dont l’éligibilité

serait élargie en matière de cibles, de zones, de secteurs, de pôles... Cela pose la

question de la transformation de Valois Mobilité et du partenariat avec le SMTCO.

- Concernant l’accessibilité aux réseaux de transports collectifs, la problématique

reste l’aménagement des gares. Il est anormal que les voyageurs à mobilité réduite

soient obligés d’aller à Villers-Cotterêts pour prendre le train. La sécurisation des

accès de toutes les gares est également une priorité. Cependant, ces actions

dépendent des principaux acteurs que sont la Région, la SNCF et RFF.

Concernant les actions « Intermodalité » :

- Il est impossible pour les collectivités de renforcer l’intermodalité en gare : l’accès

par mode doux des gares est peu évident pour un territoire rural. Une charte de

l’intermodalité sera peu efficace.8

- Concernant le covoiturage, le Conseil Général propose des solutions. Les aires de

covoiturages sont importantes dans le choix de la localisation et du stationnement.

Concernant les actions « Voiries »

- Ces actions sont prioritaires mais difficilement hiérarchisables : la mobilisation du

Pays de Valois est importante pour la RN2 et pour la déviation RN31-RN2.

Concernant les actions « Modes Doux »

- Les réflexions sont en cours à l’échelle du Pays du Sud de l’Oise

- Le renforcement de l’offre de stationnement vélos à l’échelle intercommunale ne

semble pas être une priorité, sauf près des gares

Madame MALLARD reconnaît que ces études sont utiles, mais elle constate que certaines actions qui sont déjà en place ne fonctionnent pas nécessairement. Pour elle, c’est le cas des rotations de bus entre Crépy-Nanteuil-Roissy qui circulent pratiquement vides.

Le Président répond que cette problématique est connue. Ces rotations ont été montées par la Région avec un co-financement du Conseil Général. Le problème vient du fait que le service dépend d’un marché public, et que celui-ci est prévu pour une certaine durée. Il est donc difficile de faire évoluer ce service.

Monsieur BOULLAND ajoute que dans le cadre de notre réflexion sur une éventuelle mise en place d’un transport à la demande, il est possible d’envisager des transports spécifiques pour rapprocher un plus grand nombre d’usager de ces transports existants.

Le Président répond que la problématique des transports collectifs est toujours compliquée, car chaque usager a des contraintes spécifiques (enfants à conduire chez les nourrices, horaires de trains, horaires de travail spécifiques, contraintes de lieu de départ et de lieu d’arrivée, etc). Le transport à la demande doit pouvoir plus facilement répondre aux attentes des usagers.

Madame GALEOTE pense que les transports sur l’axe Crépy-Senlis devraient être développés, ne serait-ce que parce que le Tribunal de Grande Instance accueille de nombreuses personnes chaque semaine qui viennent de Crépy.

Monsieur THOMAS estime que dans de nombreux villages, des jeunes n’ont pas de moyens de transport pour se rendre à leur travail. De même, certains ne peuvent accéder pour les mêmes raisons au Centre Aquatique du Valois.

Le Président répond que la ligne directe entre Crépy et Senlis n’est pas prioritaire, mais c’est vrai qu’il y a un déplacement conséquent. On estime toutefois qu’il y aurait peu de monde sur une ligne fixe régulière. Là encore, le transport à la demande paraît plus adapté, de même que pour desservir nos équipements.

Monsieur BOULLAND tient à rappeler qu’en fonction des disponibilités de places, les cars scolaires ont la possibilité d’embarquer des particuliers.9

Monsieur PROFFIT pense qu’il serait utile de le rappeler dans la Lettre aux Habitants, car peu de nos administrés doivent le savoir.

Le Président termine en indiquant qu’en matière de transport, les enjeux financiers sont extrêmement forts, et qu’il faut donc d’emblée être conscients qu’on ne pourra pas tout faire.

7 – 3 Point d’information sur l’état d’avancement du SCoT

Monsieur BOULLAND indique que suite à l’arrêt du SCoT lors du dernier Conseil Communautaire, la phase de consultation et d’avis officiels a été lancée. Les Conseils Municipaux sont saisis, ainsi que le Préfet et les communes et EPCI voisins.

Le retour de cette consultation est prévu en janvier, puis il y aura une enquête publique de mi- janvier à mi-février (il y aura un dossier complet consultable dans chaque canton). Les avis formulés seront annexés au rapport d’enquête, et pourront donner lieu à modification du SCoT à la demande du Président.

7 – 4 Délibérations et décisions prises en vertu des délégations du Conseil Communautaire

Le Président présente les délibérations prises par le Bureau :

Bureau Communautaire du 21 octobre 2010

- Délibération n° 2010/69 relative à une modification mineure du tableau des effectifs (+ 3 heures sur un poste à temps non complet, - 3 heures sur un autre) pour tenir compte de l’organisation 2010/2011 du service culturel.

Bureau Communautaire du 18 novembre 2010

- Délibération n° 2010/70 autorisant le Président à signer la convention de partenariat 2010 avec la MIEF.

- Délibération n° 2010/71 autorisant le Président à signer la convention triennale entre le Conseil Régional et la CCPV pour le renouvellement du dispositif Picardie en Ligne.

- Délibération n° 2010/72 autorisant le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le financement des contrôles systématiques du SPANC.

Bureau Communautaire du 02 décembre 2010

- Délibération n° 2010/73 attribuant le marché de débroussaillage de la Voie Verte à l’Entreprise Activert de Belbeuf (Normandie) pour un montant de 19 000,00 € HT (22 724,00 € TTC)

- Délibération n° 2010/74 attribuant le marché de bornage de la Voie Verte à Christian Gossard, Géomètre à Crépy en Valois pour un montant de 34 925,00 € HT (41770,30 € TTC)10

- Délibération n° 2010/75 attribuant un acompte sur subvention 2011 à l’Ecole de Musique du Valois (56 600,00 € correspondant à 3/12 de la subvention 2010), et à AIDEFI (8 750,00 € correspondant à 3/12 de la subvention 2010). Ces acomptes seront versés en janvier 2011.

Décisions du Président

Arrêtés de renouvellement de mises à disposition de personnels CCPV à 50% à l’Ecole de Musique.

Monsieur MOQUET constate qu’une avance sur subvention a été attribuée à l’Ecole de Musique et demande quelle décision a été prise concernant l’évolution de ce service.

Le Président répond et rappelle qu’une réflexion globale est en cours au niveau du Bureau sur les différentes compétences actions et/ou services, ce qui aboutira à l’actualisation du projet de territoire et à la clarification des statuts. C’est au terme de cette réflexion que ce service pourra évoluer. Concernant la saison musicale 2011/2012, les propositions de programmation prenant en compte les souhaits exprimés par le Bureau sont en cours d’élaboration.

Monsieur MOQUET demande à quoi correspondent ces attributions de marchés qui concernent la Voie Verte.

Le Président répond que ce sont des travaux préalables nécessaires pour favoriser l’accès, permettre le bornage, et réaliser les études préalables confiées au maître d’œuvre.

8 – Questions diverses

Madame SICARD indique qu’un dépliant sur les services offerts par notre pépinière d’entreprises est disponible au fond de la salle, et invite tous les élus présents à en mettre à la disposition de leurs administrés.

Le Président félicite Monsieur BOULLAND qui siège désormais au parlement Européen à Bruxelles. Cela est un honneur pour notre territoire.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le Président lève la séance à 22h25.

Colette THELLIER, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de Séance Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois