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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - wp contentuploads201711conseil communautaire cr 2017 12 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
VALOIS
DU
14
DECEMBRE
2017
AIO
Séance
du
quatorze
décembre
de
l’an
deux
mille
dix-sept.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
Crépy
en
Valois,
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoît
HAQUIN
à 19
heures
30.
Date
de
la
convocation
: cinq
décembre
deux
mille
dix-sept.
Délégués
en
exercice
:
94
Délégués
présents
:
48
Pouvoirs
:
13
Votants
:
6l
Absents
:
33
Présents
: MM.
CORBEL
Christian
—
CAUDRON
Pierre
—- Mmes
VANIER
Martine
- SICARD
Anne-Sophie
—
MM.
FROMENT
Michel
—-
GRANDEMANGE
Marc
—
LEPINE
Alain
—
LEVASSEUR
Gilles
—-
LECOT
Philippe
- HAQUIN
Benoît
-
RYCHTARIK
Jean-Paul
- FORTIER
Bruno
—
Mmes
DEBOUYS
Rachel
—
—
NIVESSE
Françoise
- CARREL-TORLET
Josy
- MM.
FOUBERT
Arnaud
- LEGOUY
Claude
—
SPEMENT
Michel
- Mme
LEROY
Ghislaine
—
M.
KOSARKOFF
Nicolas(s)
-
Mmes
HAVARD
Laura
—
MORIN
Anna
—
CHAMPAULT
Agnès
—-
CAVALETTI
Véronique
-
MM.
BIZOUARD
Alain
—
PROFFIT
Benoît
-
Mmes
LEFORT
Angélique
-
POTTIER
Cécile
-
MM.
BRIATTE
Hubert
-
VANTROYS
Marc
—
DIETTE
André
—
LOISEL
Georges
-
GILBERT
Ghislain
—
GAGE
Daniel
-
MUNOZ
Marc(s)>-
SMAGUINE
Dominique
—
MASSAU
Hubert
—- PETERS
Arnaud
- DUPONT
Michel
- HAUDRECHY
Jean-Pierre
—
LEGRIS
Jean-Luc
—
Mme
LOBIN
Martine
—
PETITBON
Gilles
-
de
KERSAINT
Guy-Pierre
—
Mmes
COELLE
Betty(s)
-
VERCLEYEN
Sylvie(s)
—- MM.
OURY
Bertrand
- TAVERNIER
Thierry.
Absents
: Mme
COLIN
Nicole
-
MM.
VALLEE
Franck
- COLLARD
Sylvain
—
FURET
Jérôme
—
DUBOIS
Sylvain
—
Mme
VIVIEN
Tonia
—- MM.
LECOMTE
Cédric
—
DALLE
Claude
-
Mmes
HARMANT
Florence
—
VALUN
Yvette
- HOFFMANN
Delphine
- MM.
BORNIGAL
Christian
—- BOURGOIS
Daniel
- CASSA
Michel
Mme
HARDY
Marie-Paule
-
M.
COLLARD
Michel
-
Mmes
BOUVRY
Valérie
- LEGEAY
Nelly
—-
MM.
GERMAIN
Christophe
—
DOUET
Jean-Paul
-
SELLIER
Gilles
-
BUCKNER
Frédéric
—-
MEZOUAGHI
Abdelhafid
—
Mmes
LEGRAND
Karine
—- M.
DUVILLIER
B.
Dominique
—
Mme
SYRYLO
Claudine
- MM.
DELACOUR
Patrice
—
PHILIPON
François
-
Mme
CLABAUT
Thérèse
—-
MM.
LEFRANC
Daniel
-
QUELVEN
Pierre —-
Mme
DENIS
Catherine
— M.
MORA
Roger.
Pouvoirs:
M.
DALONGEVILLE
Fabrice
(Auger
Saint
Vincent)
à
M.
HAQUIN
Benoît
(Brégy)
-M.
HERBETTE
Bernard
(Crépy
en
Valois)
à Mme
HAVARD
Laura
(Duvy)
—- Mme
WOLSKI
Murielle
(Crépy
en
Valois)
à Mme
DELBOUYS
Rachel
(Crépy
en
Valois)
-
M.
CLAUX
Ronald
(Crépy
en
Valois)
à M.
LEGOUY
Claude
(Crépy
en
Valois)
—- M.
FAYOLLE
Pascal
(Crépy
en
Valois)
à M.
FORTIER
Bruno
(Crépy
en
Valois)
—
M.
ETIENNE
Michel
(Crépy
en
Valois)
à M.
FOUBERT
Arnaud
(Crépy
en
Valois)
-
WUDARSKY
Nicoletta
(Crépy
en
Valois)
à Mme
LEROY
Ghislaine
(Crépy
en
Valois)
—- Mme
CELESTIN
Juliette
(Crépy
en
Valois)
à
Mme
NIVESSE
Françoise
(Crépy
en
Valois)
-
Mme
DOUAT
Virginie
(Crépy
en
Valois)
à
M.
SPEMENT
Michel
(Crépy
en
Valois)
—- M.
DOUCET
Didier
(Lagny
le
Sec)
à M.
de
KERSAINT
Guy-Pierre
(Versigny)
—
Mme
PAULET
Anne-Marie
(Nanteuil
le
Haudouin)
à
M.
Jean-Paul
RYCHTARIK
(Chèvreville)
—
Mme
WILLET
Catherine
(Le
Plessis
Belleville)
à M.
SMAGUINE
Dominique
(Le
Plessis
Belleville)
— Mme
GIBERT
Dominique
(Réez
Fosse
Martin)
à M.
TAVERNIER
Thierry
(Villers
Saint
Genest).
Secrétaire
de
séance
: Madame
NIVESSE
Françoise
AAOPIOK
Le
quorum
étant
atteint,
le Président
ouvre
la séance
à 19h40.
Madame
NIVESSE
est désignée
Secrétaire
de
séance.
0 —
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2017
Monsieur
CAUDRON
indique
ne
pas
se
satisfaire
de
la
réponse
apportée
par
le
Cabinet
en
page
5
lorsqu'il
demandait
si
le
transfert
de
la
compétence
Eau
à
l’intercommunalité
engendrait
ou
non
généralement
une
augmentation
du
prix
moyen
de
l’eau
facturé
aux habitants.
Pour
lui,
un
cabinet
expérimenté
devrait
être
capable
de
répondre
très
clairement
à
ce type
de
question.
Par
ailleurs,
il
indique
ne
pas
partager
l’avis
formulé
par
le
cabinet
sur
la
fiabilité
des
données
issues
des
RPQS.
Il pense
pour
sa part
le remplir
systématiquement
avec
honnêteté
et franchise. Le
Président
répond
que
l'intervention
du
cabinet
sollicité
n’était pas
de
nature
à remettre
en
cause
la
fiabilité
des
RPQS
renseignés
par
les
élus
du
Valois
lorsque
la
compétence
est
exercée
en
régie,
ou
de
nature
à favoriser
la gestion
par
DSP.
Il s’agissait
simplement
d’un
retour
d’expérience
au regard
d’études
menées
sur
d’autres
collectivités.
Ces
éléments
étant
pris
en
compte,
le Président
procède
au
vote.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
1 —
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
du
Centre
Aquatique
du
Valois
—
années
2011
et suivantes
Le
Président
rappelle
que
la CRC
a engagé
en
2016
deux
examens
de
gestion
qui
concernent
la CCPV
:
-
L'un
sur
les
comptes
de
la CCPV,
-
L'autre
sur
la gestion
du
Centre
Aquatique
du
Valois
C’est
ce
dernier
point
qui
fait
l’objet
d’une
présentation
ce
soir,
le
rapport
d’observations
définitives
ayant
été notifié
à la CCPV.
Les
points
essentiels
soulevés
concernent
:
-
Des
rappels
au
droit
:
o
Qui
obligent
la
CCPV
et
la
Ville
de
Crépy
à
revoir
les
termes
de
la
convention
qui
définissent
la
participation
de
la
ville
au
coût
d’exploitation
du
Centre
Aquatique
suite
à l’accord politique
trouvé
en
2007
o
Qui
obligent
la
CCPV
à
présenter
chaque
année
au
Conseil
Communautaire
le
rapport
d’activité
annuel
du
délégataire
-
Des
recommandations
:
o
Qui
demandent
à la CCPV
de
clarifier
ses
statuts
en
matière
de
compétence
liée
à
l'apprentissage
de
la natation
par
les
scolaires,
et
en
matière
de
financement
des
activités
sportives
de
natation
(soutien
aux
associations
dédiées),
o
Qui
demandent
à
la
CCPV
d’engager
la
garantie
décennale
sur
certaines
malfaçons
constatées
(démarche
faite
par
la
CCPV
courant
2017),
o
Qui
demandent
à
la
CCPV
de
réviser
la
convention
financière
conclue
avec
la
Ville
de
Crépy,
©
Qui
demandent
à la CCPV
de
définir
un
plan
de
maintenance
de
l’équipement,
o
Qui
demandent
à
la
CCPV
d’obtenir
du
délégataire
les
pièces
comptables
précises
qui
permettent
d’en
évaluer
la bonne
gestion,
o
Qui
demandent
à
la
CCPV
de
procéder
aux
opérations
de
fin
de
contrat
et
d’expertiser
les
sommes
dues
par
le
délégataire
au
titre
de
l’exécution
du
contrat
précédent. Monsieur
DUPONT
relève
que
ce
rapport
est
assez
critique
et sévère
sur
le
suivi
conduit
par
la
CCPV
sur
l’exécution
du
contrat
par
le
délégataire.
Il note
par
ailleurs
que
la CRC
soulève
le
problème
de
la
prise
en
charge
des
associations
sportives
crépynoises
de
natation
alors
qu’elle
n’en
a pas
la compétence.
Le
Président
répond
que
la CCPV
se
doit
d’être
plus
vigilante
dans
le contrôle
de
la DSP,
et il
est
probable
qu’elle
va
solliciter
prochainement
un
cabinet
spécialisé
pour
faire
réaliser
un
audit
et clarifier
les écritures
de
fin
de
contrat.
Monsieur
FORTIER
rappelle
que
les
associations
sportives
crépynoises
de
natation
comptent
des
membres
issus
de
tout
le
territoire
valoisien.
Il
n’est
donc
pas
anormal
qu’elles
soient
prises
en
charge
par
l’intercommunalité.
Monsieur
LEGOUY
rappelle
que
la
CRC
annonce
que
le fonds
de
concours
payé
par
la Ville
de
Crépy
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Centre
Aquatique
du
Valois
repose
sur
une
convention
dont
la rédaction
n’est pas
conforme
à la
loi. Il pense
qu’il
faut
donc
urgemment
la
revoir
et renégocier
l’accord
politique
qui
selon
lui
est
déconnecté
des
coûts
réels
induits
par
la mise
en
place
de
deux
lignes
d’eau
supplémentaires
souhaitées
par
la ville,
et qui
avaient,
à
l’époque,
conditionné
cet accord.
Le
Président
répond
que
la CCPV
est consciente
de
cette
problématique
et Madame
SICARD
a
été
diligenté
par
ses
soins
pour
se
rapprocher
du
Maire
de
Crépy
afin
de
redonner
à
cet
accord
politique
de
l’époque
de
nouvelles
bases
qui
répondent
aux
attentes
de
la
CRC.
Des
discussions
sont
amorcées
sur
le sujet
avec
le Maire.
Monsieur
LEGOUY
pense
qu’il
devrait
être
associé
à cette
discussion
en
qualité
d’Adjoint
au
Maire
de
Crépy
chargé
des
finances
de
la ville.
Le
Président
répond
que
bien
évidemment,
les
maires
des
communes
membres
sont
libres
d’informer
leur
Conseil
Municipal
des
discussions
qu’ils
mènent
avec
les
instances
communautaires.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Communautaire
sera
informé,
vraisemblablement
avant
le
vote
du
BP
2018,
des
discussions
qui
sont
en
cours
et
dont
il a
bon
espoir
qu’elles
débouchent
sur une
solution
acceptable
au
regard
des
recommandations
de
la CRC.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
à
l’unanimité
de
la
présentation
du
rapport
de
la
CRC
concernant
la
gestion
du
Centre
Aquatique
du
Valois.
Monsieur
PROFFIT
demande
si ce
rapport
peut
à présent
être
diffusé.
Le
Président
répond
que
dès
lors
qu’il
a été
présenté
en
Conseil,
la confidentialité
est
levée.
La
CRC
va
à
présent
l’adresser
à
chaque
Conseil
Municipal
des
communes
membres
afin
qu’il
soit également
présenté
en
séance.
2
- Ouverture
de
crédits
d’investissement
pour
l’exercice
2018
—
Budget
Principal
de
la
CCPV Madame
SICARD
indique
que
pour
engager
des
crédits
d’investissement
en
2018
jusqu’au
vote
du
Budget
Primitif,
le
Conseil
Communautaire
doit
autoriser
l’ouverture
de
crédits
d’investissement
sur
la base
de
3/12%%
des
crédits
votés
en
2017. Il est donc
proposé
l’ouverture
des
crédits
d’investissement
suivants
:
Chapitre
Crédits
totaux
Proposition
d'ouverture
de
ouverts
en 2017
crédits jusqu’au
vote
du
BP
2018
20
112
880€
28220
€
204
303
062
€
75
765€
21
277
998
€
69
499€
23
1 600
766
€
400
191€
Le
Conseil
Communautaire
autorise
l’ouverture
de
ces
crédits
d’investissement
à
l’unanimité. 3
- Ouverture
de
crédits
d’investissement
pour
l'exercice
2018
—
Budget
Annexe
de
la
Pépinière
d’entreprises
du
Valois
Madame
SICARD
indique
qu’il
s’agit
de
la
même
justification
que
pour
le
point
précédent,
mais
cette
fois pour
le budget
annexe
de
la Pépinière
d’entreprises.
Les
crédits
proposés
sont
les
suivants
:
Chapitre
Crédits
totaux
Proposition
d’ouverture
de
ouverts
en
2017
crédits jusqu’au
vote
du
BP
2018
21
13
144€
3286€
16
4359
€
1089€
Le
Conseil
Communautaire
autorise
l’ouverture
de
ces
crédits
d’investissement
à
l'unanimité. 4 — Décision
Modificative
n°
1 / Budget
annexe
du
SPANC
Le
Président
indique
que
le
Budget
Annexe
2017
du
SPANC
réclame
une
décision
modificative
afin
d’intégrer
des
crédits
pour
une
augmentation
de
la
campagne
d’études
sur
les
assainissements
non
collectifs
de
Mareuil
sur
Ourcq,
des
redevances
complémentaires
et
des
mouvements
de
crédits
entre
sections.
La
DM
se traduit
par
les écritures
suivantes
qui
s’équilibrent
sur
le budget :
En
section
d’Investissement :
En
dépenses :
En
recettes :
En
section
de
Fonctionnement
:
En
dépenses :
En
recettes :
+74 415,31
€
+74 415,31
€
+
820,00
€
+
820,00
€
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
décision
modificative
du
SPANC
à
la
majorité
(60
pour,
01
abstention).
5
-
Ouverture
de
crédits
d’investissement
pour
l’exercice
2018
—
Budget
Annexe
du
SPANC Madame
SICARD
indique
qu’il
s’agit
de
la
même
justification
que
pour
les
points
1
et
2,
mais
cette
fois pour
le budget
annexe
du
SPANC.
Les
crédits
proposés
sont
les suivants
:
Chapitre
Crédits
totaux
Proposition
d'ouverture
de
ouverts
en
2017
crédits
jusqu’au
vote
du
BP
2018
45811
275.312,39 €
68
828
€
45812
76
560,00
€
19
140€
Le
Conseil
Communautaire
autorise
l’ouverture
de
ces
crédits
d’investissement
à
la
majorité
(60
pour,
01
abstention).
6
—
Création
d’une
redevance
correspondant
au
tarif
de
contre-étude
dans
le
cadre
des
réhabilitations
des
assainissements
non
collectifs
Monsieur
PROFFIT
indique
qu’après
avoir
bénéficié
d’une
première
étude
de
réhabilitation
d’assainissement
non
collectif,
certains
administrés
souhaitent
une
contre-étude.
Le
prestataire
est rémunéré
à hauteur
de
72
€ TTC
par
contre-étude
par
la CCPV.
La
CCPV
doit
refacturer
au
particulier
cette
contre-étude.
Il
est
proposé
de
rajouter
20
€
de
frais
de
gestion
au
SPANC,
soit 92
€ TTC.
Le
montant
de
la redevance
proposée
est
donc
de
92
€ TTC.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
la
création
de
cette
redevance
à
la
majorité
(58
pour,
03
abstentions).
7 - Evolution
des
tarifs
de
redevance
du
SPANC
pour
2018
Le
Président
rappelle
que
les
contrôles
du
SPANC
sont
assurés
par
deux
techniciens,
dont
l’un
dépendant
d’un
contrat
aidé.
Les
aides
de
l'Etat
s’interrompant
au
30
avril
2018,
il est
proposé
par
la
Commission
Eau
et
Assainissement
de
maintenir
le poste
pour
assurer
un
même
niveau
de
service
et de
financer
le
manque
à gagner
par
une
augmentation
de
certaines
redevances
:
ne
Prix
unitaire
pour
les
Prix
unitaire
pour
les
à
:
à
0
e
É
se
installations
d'assainissement
installations
d’assainissement
;
non
collectif
non
eoIleent
î
:
.
> 20EH
(Equivalents
<20EH
(Equivalent
Habitants*)
Habitants*)
Rappel
tarif
:
Rappel
tarif
:
2017
Tarif
2018
2017
Tarif
2018
Contrôle
Périodique
105,00
€
110,00
€
157,50
€
165,00
€
Contre-visite
de
Périodique
90,00
€
90,00
€
135,00
€
135,00
€
Contrôle
Conception
140,00
€
150,00
€
210,00
€
225,00
€
Contre-étude
60,00€
60,00
€
90,00
€
90,00
€ Contrôle
Bonne
Exécution
170,00
€
180,00
€
255,00
€
270,00
€
Contre-visite de Bonne
90,00 €
90,00 €
135,00 €
135,00 €
Exécution Contrôle Vente
160,00 €
250,00 €
240,00 €
375,00 €
FRA.
punis
240,00 €
240,00 €
360,00 €
360,00 €
+
rapport
de
visite
Monsieur
CAUDRON
pense
qu’il
serait
opportun
de
pénaliser
les
habitants
qui
n’ont
pas
d’assainissement
non
collectif,
ou
bien
qui
en
ont
un
qui
pollue
l’environnement,
lorsque
le
contrôle
périodique
constate
ce
dysfonctionnement
et
que
l’habitant
ne
fait
rien
pour
y
remédier. Le
Président
répond
qu’il
s’agit justement
de
la discussion
prévue
au point
suivant.
Les
nouveaux
tarifs
du
SPANC
sont
approuvés
à
la
majorité
(57
pour,
04
abstentions).
8
- Pénalités
en
cas
de
refus
de
contrôle
du
SPANC
ou
d’absence
de
réaction
en
cas
de
pollution Monsieur
PROFFIT
indique
que
le
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
non
Collectif,
dont
la
dernière
version
a
été
approuvée
en
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2015,
stipule
aux
articles
19,
20
et
21
que
des
majorations
de
redevances
seront
mises
en
œuvre
dans
les cas
suivants
:
>
Retard
de
paiement
après
3 mois
suivant
la présentation
de
la facture
>
Refus
de
contrôle
>
Absence
d'installation
d’assainissement
non
collectif
ou
mauvais
état
de
fonctionnement
Pour
pouvoir
les appliquer,
il faut toutefois
une
délibération
spécifique
qui
le prévoit.
Il est donc
proposé :
-
Une
majoration
de
la redevance
en
vigueur
de
25%
pour
retard
de
paiement
supérieur
à 3
mois,
-
Une
majoration
de
la redevance
en
vigueur
de
100%
pour
les
cas
indiqués
aux
articles
20
et 21
tels
que
repris
ci-dessus.
Monsieur
CAUDRON
pense
que
100%
de
majoration,
c’est
trop
peu
pour
imposer
la
mise
aux
normes.
Monsieur
PROFFIT
répond
que
c’est
la limite-plafond
imposée
par
la loi.
Monsieur
SMAGUINE
demande
si
des
poursuites
sont
engagées
si
l’habitant
ne
paye
pas
la
pénalité. Monsieur
PROFFIT
répond
que
la perception
engage
une
procédure
qui
peut
aller
jusqu’au
prélèvement
d’office.
Monsieur
DIETTE
demande
quelle
est
la périodicité
du
contrôle
qui
permet
de
constater
que
rien
n’a
été
fait. Monsieur
PROFFIT
répond
que
les
contrôles
périodiques
interviennent
tous
les
trois
ans.
Monsieur
DIETTE
et
Monsieur
CAUDRON
indiquent
qu’ils
seraient
favorables
à ce
que
les
installations
qui
réclament
des
mises
aux
normes
importantes
subissent
des
contrôles
plus
rapprochés. La
mise
en
place
des
redevances
majorées
dans
le
cadre
des
pénalités
est
approuvée
à
la
majorité
(60
pour,
01
abstention).
9
- Budget
Annexe
2017
/ Bâtiment
Industriel
Locatif
Madame
SICARD
indique
que
suite
à la reprise
du
BIL
par
la CCPV,
il convient
de
réactiver
le
budget
annexe
qui
était
dédié
au
bâtiment
par
la
CCPV
il
y
a
quelques
années,
afin
de
permettre
la perception
des
loyers.
Il est proposé
l’inscription
de
crédits
uniquement
en
section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
Fournitures
d'entretien
et de
©
60632
drr:v0
500,00
752
Loyers
(3
locataires)
28
800,00
petit
équipement
616
Assurances
600,00
63512
|Taxes
foncières
11
700,00
Total
des
dépenses
12 800,00
Total
des
recettes
28 800,00
Le
Président
rappelle
que
ces
crédits
ne
seront
pas
utilisés
en
2017.
Mais
le
fait
de
réactiver
le
budget
en
2017
permettra
de
percevoir
des
loyers
en
2018
dans
l’attente
du
vote
du
budget
annexe
de
l’exercice.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
réactivation
de
ce
budget
et
les
crédits
proposés.
10
- Reprise
du
BIL
par
la
CCPV
—
validation
de
la
convention
de
location,
du
règlement
intérieur
et
du
montant
du
loyer.
Madame
SICARD
indique
que
la
Loi
NOTRÉ
a
engendré
le
transfert
de
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
et
notamment
les
«Zones
d’activité
économique
» du
territoire.
C’est
à
ce
titre
que
la
CCPV
reprend
la
gestion
du
bâtiment
industriel
locatif
(BIL)
situé
dans
la
zone
d’activité
de
Crépy-en-Valois.
Il
s’agit
d’une
pépinière
d’activité
composée
de
7
cellules
de
150
m2
chacune.
Il
a pour
but
d'aider
à l'implantation
d'entreprises
nouvelles
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
en
leur
fournissant
des
locaux
adaptés
pendant
la
période
de
début
d'activité.
L'entreprise
pourra
rester
au
maximum
4 ans.
Actuellement,
5 cellules
sont
occupées
dont
deux
par
des
associations
(Usine
à danse
et
l’outil
en
mains). Afin
de
définir
les
conditions
d’occupation
de
ces
locaux,
les
documents
suivants
ont
été
établis
:
-
Le
modèle
de
convention
de mise
à disposition
à conclure
avec
l’occupant
qui
précise
les
droits
et obligations
de
chacune
des
Parties
-
Le
règlement
intérieur
du BIL
Le
montant
du
loyer a
été fixé
à 800
€ HT.
La
caution
représente
2 X
le montant
du
loyer.
Cependant,
au
titre
de
la
compétence
« Actions
Sociales
d’Intérêt
Communautaire
»,
il
est
proposé
que
l’association
« loutil
en
main
»,
qui
a pour
but
d’initier
les
enfants
aux
métiers
manuels,
par
des
gens
de
métier,
artisans
ou
ouvriers
qualifiés,
bénévoles
à la
retraite,
avec
de
vrais
outils,
bénéficie
d’une
mise
à
disposition
gratuite
d’un
an
(soit
une
subvention
sous
forme
d’apport
en
nature).
L'article
12
de
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
sera
adapté
pour
l'indiquer.
Une
solution
pérenne
sera
recherchée
durant
cette
année
pour
arbitrer
le lieu
d'implantation
et le loyer.
S’agissant
de
l’Association
« Usine
à
danses
»,
l’étude
en
cours
sur
le
regroupement
des
écoles
de
musique
intègre
un
rapprochement
avec
cette
association.
Dans
l’attente
des
conclusions
de
l’étude
qui
devraient
être
rendues
courant
2018,
il est proposé
également,
cette
fois
au
titre
de
la compétence
« Culture
»,
de
prévoir
une
mise
à disposition
gratuite
(soit
une
subvention
sous
forme
d’apport
en
nature)
pour
un
an.
L'article
12
de
la convention
de
mise
à
disposition
jointe
sera
adapté
pour
l'indiquer.
Une
solution
pérenne
sera
recherchée
durant
cette
année
pour
arbitrer
le lieu d’implantation
et le loyer.
Les
autres
occupants
seront
soumis
au
loyer
mensuel
de
800
€ HT.
Monsieur
SPEMENT
pense
qu’il
faut
prévoir
la
reconduction
de
la
gratuité
pour
les
associations. Le
Président
répond
que
l’on
peut
intégrer
le
mot
« renouvelable
»
dans
la
convention
le
temps
de
trouver
une
solution
à cette
problématique.
Monsieur
LAVEUR
regrette
que
la
CCPV
ait
à
assumer
des
gratuités
de
loyers
pour
des
associations
qui
sont
installées
à
l’initiative
de
la Ville
de
Crépy
dans
un
équipement
qui
n’a
pas
été
construit
pour
ça.
Monsieur
TAVERNIER
partage
cet
avis.
L’utilité
des
deux
associations
n’est
pas
remise
en
cause,
mais
ce
bâtiment
est
dédié
à favoriser
l’émergence
d’entreprises
artisanales.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
à
la
majorité
(58
pour,
03
abstentions)
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
BIL
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
au
transfert
de
compétence,
approuve
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
à
conclure
auprès
des
occupants
du
BIL
et
autorise
le
Président
à
le
signer
avec
chaque
occupant
(ainsi
que
tout
document
annexe
afférent
à
cette
mise
à
disposition).
Il
approuve
également
le
règlement
intérieur
du
BIL
et
fixe
à
800
€
HT
mensuel
le
tarif
du
loyer
du
par
chaque
occupant
(hormis
pour
les
deux
associations
concernées). 11 — Création
d’un
Conseil
de Développement Le
Président
indique
que
la Loi
NOTRÉ
impose
aux
communautés
de
communes
regroupant
plus
de
20
000
habitants
de
créer
un
Conseil
de
Développement
qui
permette
de
consulter
les
personnes
issues
de
la société
civile
sur
les
documents
de
prospective
et de
planification
de
la
CCPV. La
composition
et
l’organisation
de
cette
instance
étant
laissées
à
la
libre
appréciation
du
Conseil
Communautaire,
il est proposé
de
créer
une
instance
limitée
à 12 personnes.
Un
projet
de règlement
intérieur
du
Conseil
de
Développement
a été
élaboré.
Monsieur
SMAGUINE
indique
croire
que
ce point
a déjà
été voté.
Le
Président
répond
que
non,
la mention
du
Conseil
de
Développement
est toutefois
faite
dans
les
statuts
de
la
CCPV
mis
à jour
dernièrement.
Le
dossier
a
par
ailleurs
été
présenté
en
Bureau
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
la
création
du
Conseil
de
Développement
et
son
règlement
intérieur
à la
majorité
(60
pour,
01
abstention).
12
- Modification
du
nombre
de
jours
d’ARTT
attribués
aux
agents
disposant
d’un
cycle
de
travail
de
37
heures
hebdomadaires
Le
Président
indique
qu’en
janvier
2012,
une
circulaire
ministérielle
est
venue
préciser
le
nombre
de jours
supplémentaires
de
repos
prévus
au
titre
de
la réduction
du
temps
de
travail,
en
proportion
du
travail
effectif accompli.
Pour
37
heures
hebdomadaires,
le nombre
de jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
12 jours
ouvrés
par
an.
La
CCPV
a fait un
calcul
à
11.
Il
est
donc
proposé
d’actualiser
à
compter
du
1°
janvier
2018,
en
sachant
que
la journée
de
solidarité
sera
déduite
de
ces
12 jours
(actuellement,
elle
est
déduite
des
11 jours).
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
évolution
à
la
majorité
(60
pour,
01
abstention). 13
- Dispositif
de
titularisation
applicable
à
un
agent
contractuel
Le
Président
indique
être
favorable
à engagement
d’une
procédure
de
titularisation
pour
un
agent
en
contrat
à durée
indéterminée
affecté
au
service
culturel
compte
tenu
des
besoins
du
service. C’est
une
procédure
particulière
qui
réclame
la mise
en
place
d’une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
l’Oise.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition
et
autorise
le
Président
à
signer
la
convention.
14
— Evolution
du
tableau
des
effectifs
Le
Président
présente
les éléments
suivants
:
Centre
aquatique
du
Valois En
2010,
douze
postes
avaient
été
créés
pour
le
Centre
Aquatique
du
Valois.
A
ce jour,
seuls
5
agents
titulaires
sont
détachés
auprès
de
la
société
Vert
Marine.
Il
n’est
donc
pas
utile
de
conserver
les
autres
postes
au tableau
des
effectifs.
Pôle
eau
&
assainissement
La
loi
NOTRe
apporte
des
activités
et
des
missions
supplémentaires
au
service
eau
&
assainissement
notamment
le
lancement
d’études
liées
à
la
reprise
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif,
aux
révisions
de
zonage
d’assainissement
et
également
à
la
mise
en place
d’une
démarche
zéro
produit
phytosanitaire.
La
charge
de
travail
de
la
responsable
eau
&
assainissement
ayant
fortement
évoluée,
un
chargé
d’études
a
été
recruté
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d’activité
le
1° janvier
2017
(durée
maximum
de
ce
type
de
contrat
=
6 mois
renouvelable
1
fois).
Considérant
que
ce
poste
est
pérenne
et
indispensable,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
technicien
qui
aura
pour
missions
principales
de
seconder
la responsable
dans
le suivi
et la
mise
en
œuvre
des
actions
du
service.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
évolution
du
tableau
des
effectifs
à
la
majorité
(59
pour,
02
contre).
15
—
Divers
conventions
de
mutualisation
pour
le service
ADS
Monsieur
FORTIER
indique
que
le
service
ADS
fonctionne
grâce
notamment
à
des
conventions
de
mutualisation
qui
permettent
la mise
à disposition
d’agents
crépynois.
Une
de
ces
conventions
est arrivée
à terme
et il est proposé
de
la reconduire.
Toutefois,
la personne
concernée
vient
de
demander
une
mutation,
il faudra
donc
la remplacer
d’ici
quelques
mois.
Il
est
proposé
par
la
Commission
Mutualisation
de
remplacer
cet
agent
à
compter
du
1*
février
2018
par
une
mise
à disposition
partielle
d’un
agent
issu
des
effectifs
de
la Commune
de
Le
Plessis
Belleville
et d’un
autre
issu
de
la Commune
de
Mareuil
sur
Ourcq.
Monsieur
BRIATTE
indique
ne
pas
être
contre
l’idée
de
faire
intervenir
des
agents
issus
des
communes,
mais
ce
service
réclame
selon
lui
de
la
stabilité
dans
les
effectifs
car
il y
a
un
travail
de
suivi
de
dossier.
Monsieur
FORTIER
répond
qu’il
s’agit
d’une
phase
de
test
pour
répondre
à
une
problématique
qui
ne
pouvait
être
anticipée.
Monsieur
TAVERNIER
partage
l’avis
de
Monsieur
BRIATTE.
Pour
lui,
faire
venir
un
agent
une
journée
par
semaine
rend
difficile
le
suivi
de
dossier
si
l’administré
conteste
l'argumentation
fournie
par
l’administration
auprès
d’un
autre
agent
qui
n’a
pas
rédigé
avis
initial. Monsieur
MASSAU
demande
qui
assumera
les frais
de
déplacement
des
agents
concernés.
Le
Président
répond
que
les
kms
des
agents
entre
leur
domicile
et la CCPV
sont
semblables
à
ceux
qui
sont
les
leurs
entre
leur
domicile
et
leur
collectivité
de
rattachement.
Il ne
devrait
donc
pas
y avoir
de prise
en
charge.
10 Le
Président
annonce
par
ailleurs
que
la
procédure
de
recrutement
engagée
pour
remplacer
Stanca
POPI a
été
fructueuse.
Le
remplacement
s’opèrera
le
19 février.
Monsieur
SMAGUINE
pense
qu’il
pourrait
être
opportun
de
renforcer
le
service
ADS
pour
assurer
la
continuité
du
service
en
cas
de
départ
d’un
agent
ou
en
cas
d’accentuation
de
la
charge
de
travail.
Le
Président
rappelle
qu’il
ne
faudrait
pas
surdimensionner
le
service,
car
en
2020
la
dématérialisation
imposée
du
service
aura
peut-être
une
répercussion
sur
la charge
de
travail.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
la
signature
des
conventions
à
la
majorité
(50
pour,
01
contre,
10
abstentions).
16
-
Aménagement
de
la
voie
verte:
avenants
au
marché
de
travaux
et
de
maîtrise
d’œuvre,. Monsieur
BRIATTE
indique
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
qui
arrivent
à
leur
fin,
réclament
un
avenant
en
plus-value
de
142
613,24
€
HT
en
lien
avec
des
travaux
d’adaptation
liés
à la configuration
et à l’état
de
la voie,
aux
travaux
de
sécurisation
qui
vont
être
réalisés
à
Boissy-Levignen
sur
la
RN2
suite
aux
préconisations
de
la
DIR
Nord
et
à
la
mise
en
sécurité
de
la RD
922
à
Betz
(mise
en
place
de
panneaux
pour
avertir
les
piétons
et
les automobilistes
de
la dangerosité
de
la traversée).
Cette
plus-value
est toutefois
grandement
compensée
par
une
moins-value
d’environ
106
000
€ HT
liée
à la mise
en
œuvre
de
la clause
d’indexation
qui
profite
à la CCPV.
Le
montant
total
du
marché
passe
ainsi
à
2
944
200,37
€
HT
(jeu
de
la
clause
d’indexation
déduite),
ce
qui
permet
de
préserver
un
solde
d’environ
105
000
€
sur
l’autorisation
de
programme
dédiée
à l’opération.
Par
ailleurs,
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
doit
lui
aussi
être
actualisé
par
une
plus-value
de
3 250
€ HT
liée
au
dépassement
de
la durée
du
marché.
Monsieur
LAVEUR
demande
si l’ensemble
des
travaux
est
terminé.
Monsieur
BRIATTE
répond
que
le
chantier
est
terminé
mais
l’entreprise
revient
en
janvier
pour
finaliser
les travaux
de
traversée
de
la RN2.
Monsieur
LAVEUR
demande
quand
la
CCPV
sera
en
mesure
de
faire
une
jonction
entre
la
voie
verte
et
la
gare
d’Ormoy-Villers.
Il
trouve
curieux
que
la
voie
verte
s’interrompe
actuellement
sur
un
pont
et
qu’il
ne
soit
pas
permis
de
rejoindre
le
chemin
qui
se
trouve
en
contrebas. Monsieur
BRIATTE
répond
qu’en
effet
la
fin
de
voie
verte
actuelle
n’est
pas
très
adéquate.
La
descente
sur
le
chemin
en
contrebas
est
dangereuse
et
un
panneau
va
donc
être
installé
pour
l’interdire
pour
des
raisons
de
sécurité.
Monsieur
CAUDRON
pense
que
réaliser
l’aménagement
sur
les
3
kilomètres
qui
restent
va
être
assez
couteux.
11 Monsieur
BIZOUARD
souhaite
que
les
débats
qui
ont
été
conduits
au
moment
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
soient
portés
à connaissance
du
Conseil,
car pour
lui
il était
initialement
prévu
de
rejoindre
Ormoy-Villers
au niveau
du
cimetière.
Le
Président
répond
que
l’aménagement
n’a
pas
pu
être
prévu
jusqu’à
Ormoy-Villers
lors
de
l’attribution
du
marché
de
travaux
car Réseaux
Ferrés
de
France
n’a pas
vendu
à la CCPV
les
3
kms
qui
permettraient
de
rejoindre
l’entrée
du
village,
le
projet
d'enfouissement
dans
le
Bois
du
Roi
ayant
été
déclaré
à
l’époque
prioritaire
pour
l’acquisition
de
cette
partie
du
délaissé
ferroviaire.
Monsieur
HAUDRECHY
pense
qu’il
pourrait
être
pertinent
de
mettre
des
panneaux
au
départ
d’Ormoy-Villers
et
de
Rouville
pour
permettre
de
rejoindre
la
voie
verte
par
les
chemins
existants. Monsieur
LECOT
regrette
que
le
Chemin
des
Vaches,
qui
est
en
cours
d’ouverture
sur
la
Commune
de
Boullarre,
n’ai
pas
donné
lieu
à la mise
en
place
d’un
passage
béton
sur
la voie
verte
comme
pour
les autres
chemins,
alors
que
cela
était
initialement
prévu.
Le
Président
répond
qu’il
doit
y avoir
une
raison
et que
des
renseignements
vont
être pris
sur
le
sujet.
Monsieur
LECOT
regrette
que
l’aménagement
de
la voie
verte
ait conduit
à placer
des
Stops
sur
certains
chemins
ruraux.
Le
Président
indique
qu’en
effet plusieurs
Stops
ont parfois
été
installés
sur
des
chemins
pour
des
raisons
de
sécurité.
La
CCPV
a
préparé
des
arrêtés
à
l’attention
des
Maires
concernés
pour
respecter
le formalisme
règlementaire.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
signer
les
avenants
aux
marchés
concernés
à
la
majorité
(51
pour,
07
contre,
03
abstentions).
17
—
Attribution
d’un
appel
d’offres
en
accord
cadre
pour
la
fourniture
de
conteneurs
à
déchets
ménagers
Monsieur
GAGE
indique
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
fournisseurs
de
bacs,
le 9
octobre
2017,
via
le
BOAMP,
pour
un
marché
public
de
type
« Accord-cadre
» passé
selon
la
procédure
de
l’appel
d’offres
; la
durée
du
marché
est
de
3
ans
(reconduction
possible
sur
1
an). Les
besoins
portent
sur
des
bacs
préhension
type
pointe
diamant
(lot
1)
et des
adaptateurs
de
préhension
pointe
diamant
(lot 2)
qui
sont
adaptés
pour
les
nouvelles
modalités
de
collecte.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
mardi
14
novembre
2017
à
12
heures.
1 seule
offre
a été
réceptionnée,
celle
de
la société
SCHAEFER
(lots
1 &
2).
La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est réunie
le 7 décembre. 12 En
considérant
les
quantités
prévisionnelles
de
bacs
à commander
(quantités
estimées
par
M.
Rétif,
Assistant
à
maîtrise
d’ouvrage,
en
juin
2016)
et
les
tarifs
unitaires
proposés
par
l’entreprise,
le montant
total
de
la dépense
en
fourniture
de
bacs
s’élèverait
à
1 494
000
€ HT
soit
1 792
810
€ TTC.
Ce
montant
avait
été
initialement
estimé
par
l’AMO
à
1 699
970
€
HT
(2
039
964
€
TTC).
Le
montant
prévisionnel
de
la dépense
est donc
diminué
d’environ
206
000
€ HT.
Il est donc
proposé
d’attribuer
le marché.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
à
l’unanimité
le
Président
à
signer
le
marché
et
à
le
notifier
à
l’entreprise
SCHAEFER
pour
les
lots
1
et 2.
Madame
POTTIER
indique
que
l’enquête
de
conteneurisation
menée
actuellement
auprès
des
habitants
présente
des
lacunes,
notamment
s’agissant
de
quantifier
les
besoins
en
termes
de
dimensionnement
de
bacs.
Des
familles
risquent
d’être
dotées
de
240
litres
difficiles
à ranger
alors
que
des
180
litres pourraient
suffire.
Monsieur
LOISEL
pense
au
contraire
qu’il
faudrait
doter
tout
le
monde
de
240
litres,
ce
qui
permettrait
d’anticiper
si des
familles
sont
amenées
à grandir.
Monsieur
GAGE
répond
que
la fréquence
de
collecte
passe
d’une
fois
tous
les
15 jours
à une
fois
toutes
les
semaines.
Un
180
litres
devrait
donc
suffire
dans
bien
des
cas,
sachant
par
ailleurs
qu’ils
sont plus
faciles
à ranger
dans
des
espaces
réduits.
Monsieur
DUPONT
constate
que
tous
les
Maires
n’ont
pas
encore
été
contactés
pour
participer
à cette
enquête
de
terrain.
Monsieur
GAGE
répond
que
c’est
tout
à
fait
normal,
l’enquête
va
se
prolonger
encore
de
nombreuses
semaines.
Monsieur
CAUDRON
indique
qu’il
était
envisagé
de
créer
dans
certains
endroits
des
pôles
de
regroupement
de
conteneurs.
Il
souhaite
savoir
où
en
est
ce
dossier.
Le
Président
répond
que
c’est
Le
rapport
d’enquête
en
cours
qui
apportera
un
éclaircissement
sur
ce
point.
Pour
le
moment,
l’entreprise
collecte
des
données.
18
-
Attribution
d’un
appel
d'offres
d’études
pour
la
révision
des
zonages
d’assainissement
et
de
pluvial
Monsieur
PROFFIT
indique
que
la CCPV
a lancé
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
pour
réaliser
en
groupement
de
commandes
les
études
de
révision
de
zonages
d’assainissement
et
de
pluvial
pour
19
communes
intéressées,
et a publié
une
annonce
aux
BOAMP,
et JOUE
les
26
et 27
octobre
2017.
Au
1%
décembre
2017,
date
de
limite
de
réception
des
offres,
07
offres
avaient
été
réceptionnées. La
Commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
07
décembre
2017
afin
de
procéder
au
classement
des
offres
et
à attribution
du
marché.
13 Il est
proposé
les
attributions
suivantes
:
Montant
total
HT
N°
de
Lot
Titulaire
Tranches
fermes
et
optionnelles
IXSANE
Parc
scientifique
de
la
Haute
1
Borne
33 260€
11
B,
avenue
de
l’Harmonie
59
493
VILLEUNEVE
D'ASCQ
IRH
Ingénieur
Conseil
Agence
Nord
Est
ZA
Carrefour
de
l’Artois
2
ÉD SEG
43 400€
62
490
FRESNES
LES
MONTAUBAN
IRH
Ingénieur
Conseil
Agence
Nord
Est
ZA
Carrefour
de
l’Artois
3
RD
950
18
400
€
62
490
FRESNES
LES
MONTAUBAN
Il y a par
ailleurs
une
clause
qui
permet
de
rajouter
des
communes
qui
souhaiteraient
adhérer
en
cours
d'exécution
du
marché
aux
prix
du
marché.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
à
la
majorité
(60
pour,
01
contre)
le
Président
à
signer
les
actes
d’engagement
et
à les
notifier
aux
cabinets
concernés.
19 -
Attribution
d’un
marché
à procédure
adaptée
de
nettoyage
des
locaux
CCPV
Le
Président
indique
qu’un
appel
public
à
concurrence
a
été
transmis
le
31
octobre
2017
au
BOAMP
pour
une
prestation
de
nettoyage
et
d’entretien
des
locaux
et
de
la
vitrerie
sur
une
durée
d’1
an
(renouvelable
2
fois
sur
une
période
d’un
an,
durée
maxi
de
3 ans).
Le
nettoyage
concerne
les
locaux
suivants
:
L’hôtel
communautaire
« la Passerelle
» (62
route
de
Soissons
— Crépy-en-Valois)
L'office
de
tourisme
(82
rue
Nationale
—
Crépy-en-Valois)
Les
locaux
du
service
de
collecte
en
régie
(74
rue
du
Bois
de
Tillet —
Crépy-en-Valois)
(fin de
prestation
prévue
au
1%
avril
2018)
La
pépinière
d’entreprises
(5
avenue
Georges
Bataille
—
Le
Plessis-Belleville)
(début
de
prestation
au
1° juillet
2018)
À
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
1%
décembre
2017
à
12
heures,
9
sociétés
avaient
remis
une
offre.
A
l'issue
de
l’analyse
des
offres,
il
ressort
que
l’offre
présentée
par
la
société
ONET
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection,
pour
un
montant
mensuel
de
3
065,90
€
H.T..,
soit
3
679,08
€
TTC
(montant
annuel
de
44
148,96€
TTC).
Le
14 montant
de
la prestation
sur
la durée
du
marché
s’élève
à
110
372,40
€
HT,
soit
132
446,88
€
TIC. Le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
signer
et
notifier
le
marché
à
l'unanimité. Monsieur
CAUDRON
souhaite
savoir
qui
réalisait
cette
prestation
auparavant.
Le
Président
répond
qu’il
s’agissait
de
la
Société
Aquanet
Services.
Il
y
a
donc
un
changement
de
prestataire.
20
-
Attribution
d’un
marché
à
procédure
adaptée
de
conception
et
impression
de
documents
d’information
Le
Président
indique
qu’un
appel
public
à concurrence
a été
transmis
le 08
novembre
2017
au
BOAMP
pour
un
marché
qui
concerne
la
conception
et
limpression
de
documents
d’information
intercommunaux.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
(avec
possibilité
de
deux
reconductions
pour
une
durée
d’un
an
à
chaque
fois,
sa
durée
totale
ne
pourra
excéder
3
ans).
Le
marché
comprend
3 lots
:
e
Lot
1 : Bonjour
Valois.
e
Lot
2
: Calendrier
de
collecte
des
déchets
ménagers.
e
_ Lot3
: Guide
du
tri et adhésifs
de
signalétique
« bacs
de
tri
».
A
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
1%
décembre
2017
à
12
heures,
5
sociétés
avaient
remis
une
offre
pour
le
lot
1,
6
sociétés
avaient
remis
une
offre
pour
le
lot
2,
et
5
sociétés
avaient
remis
une
offre
pour
le lot 3.
Au
terme
de
l’analyse,
il est proposé
l’attribution
suivante
:
LOT
1 - Bonjour
Valois
-
Société
LINKS
CREATION
GRAPHIQUE
(Laon)
pour
un
montant
estimé
de
53
945
€ HT
sur
la durée
du
marché,
LOT
2 - Calendrier
de
collecte
des
déchets
ménagers
-
Société
DONCAMELEON
(Chantilly)
pour
un
montant
estimé
de
13
950
€ HT
sur
la
durée
du
marché,
LOT
3 - Guide
du
tri et adhésifs
de
signalétique
« bacs
de tri
»
-
Société
PARAGON
TRANSACTION
S.A
(92
Nanterre)
pour
un
montant
estimé
de
16
861,20
€ HT,
sur
la
durée
du
marché
Le
Conseil
Communautaire
autorise
le Président
à
signer
les
actes
d’engagement
et
à
les
notifier
à l’unanimité.
21
- Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
: DSP
du
Centre
Aquatique
du
Valois
/ Rapport
du
délégataire
2016
15 Monsieur
De
KERSAINT
indique
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
s’est
réunie
le 09
novembre
2017
afin
de
se
voir présenter
le rapport
d’activités
2016
du
délégataire
Vert
Marine
sur
la gestion
du
Centre
Aquatique
du
Valois.
Ce
rapport
présentait
les éléments
suivants
:
Contexte
principal
de
l’année
2016
(N-1)
:
-
C’est
lors
de
cette
année
2016
que
le nouveau
contrat
d’affermage
s’est mis
en place.
-
La
particularité
du
nouveau
contrat
se
situe
surtout
sur
la modification
tarifaire
(qui
ne
s’était jamais
produite
depuis
l’ouverture
du
site)
; accompagnée
d’une
distinction
de
tarifs
en
fonction
du
lieu
de résidence
des
usagers
(sur
le Valois
ou
Hors
Valois).
Cette
donnée
a engendré
de
grandes
difficultés
quant
aux
modalités
d’accueil
du
public.
-
De
nouveaux
espaces
«
Hammam
»,
«
tisanerie
»
et
«
cardio
»
ont
été
créés,
permettant
de
proposer
des
prestations
de
haut
niveau
et
en
restant
toutefois
dans
la
spécificité
des
prestations
aquatiques
et sportives.
-__
Horaires
d’ouverture
plus
tôt les matins
lors
des
vacances
scolaires.
Observations
techniques :
La
qualité
des
eaux
est
satisfaisante
et constante
;
-
Un
nouveau
système
d’accès
en
tourniquet
a été
mis
en
place
;
-
La
conduite
d’installation
et le suivi
de
la
maintenance
générale
sont
efficaces.
Fréquentation : Pour
cette
année
d’exploitation
2016,
on
constate
une
baisse
de
fréquentation
de
4,2%
par
rapport
à l’année
2015.
Publics
107452
101857
Activités
24034
22548
Forme
Fitness
31172
26081
Scolaires
41072
44401
Clubs/Associations|
14643
14400
Total
218373
209287
Bilan
financier :
Le
compte
administratif
fait
apparaître
une
baisse
de
6%
des
recettes
et
une
baisse
de
2,5%
des
charges.
La
consommation
des
fluides
reste
maitrisée
(eau
+0,4%
/ électricité
+0,1%
/
chauffage
-7,4%).
Monsieur
DESJARDINS
indique
être
utilisateur
du
centre
aquatique
et
note
des
problèmes
récurrents
d'entretien.
[l constate
notamment
que
dans
la salle
de
fitness
une
fenêtre
est cassée
et deux
vélos
sont
en permanence
hors
service
depuis
longtemps.
Monsieur
De
KERSAINT
répond
que
l’information
va
être
transmise
au
délégataire
pour
qu’une
intervention
rapide
soit engagée.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
à
l’unanimité
de
la
présentation
du
rapport
2016
du
délégataire.
16 22
— Bilan
et pérennisation
du
Service
« Aide
aux
Communes
»
Monsieur
De
KERSAINT
rappelle
qu’en
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’expérimenter
un
service
d’aide
aux
communes
porté
par
la
CCPV
pour
la
réalisation
de
menus
travaux,
de
travaux
de
marquage
routiers,
de
contrôle
des
bornes
à
incendie,
et pour
la
vérification
périodique
des
équipements
sportifs
et aires de
jeux.
Ce
dispositif
devait
faire
l’objet
d’une
évaluation
après
un
an
d’expérimentation.
En
voici
le
résultat
:
Récapitulatif d'activité
sur
la période
allant
de
fin
2016
à novembre
2017 :
æ
41
communes
«
clientes
»,
soit
66%
des
communes
du
Valois.
DECI :
o
Nombre
de
points
d’eau
contrôlés
par
la
CCPV
: 273
(soit
35%
du
nombre
de
bornes
du
Valois).
o
Nombre
de
Communes
demandeuses
: 30.
o
Facturation
: 8.190
€
TTC.
Marquages
routiers
:
o
Nombre
de
communes
demandeuses
: 12
o
Nombre
de
communes
effectuées
: 9
o
Facturation
: 7.500
€ TTC.
Petites
interventions
techniques
:
o
Nombre
de
communes
demandeuses
: 2
o
Nombre
de
communes
effectuées
: 1
o
Facturation
: 4.000
€
TTC.
Vérification
équipements
sportifs
et Aires
de jeux:
o
Nombre
de
communes
demandeuses
: 12
o
Nombre
de
communes
effectuées
: Aires
de jeux
: 2
; Equipements
sportifs
: Aucune.
o
Ecueils
rencontrés
: Manque
de
visibilité
quant
au
nombre
et
à
la
localisation
des
appareils
à contrôler,
Investissement
financier
du
matériel
trop
important
par
rapport
à
la demande,
Importante
inadéquation
entre
la tarification
prévue
(30€/
appareil
testé)
et
lPouvrage
nécessaire
(poids
de
l’appareil
: 350
kg).
Impossibilité
de
fourniture
de
pièces
détachées.
o
Facturation
: Aucune.
Travaux
de
Voirie
: Revêtement
et
réparation
de
nids
de
poule:
o
Travaux
de revêtement
de
voirie
:
“Nombre
de
communes
demandeuses
: 13
“
Rabais
constaté
: 27
%
m
Coût
total
des
travaux
: 167.146,48
€ HT
"Coût
Maitrise
d'œuvre
: 7.100
€ HT
o
Réparations
de
nids
de
poule
:
"Nombre
de
communes
demandeuses
: 7
“
Toutes
les
demandes
ont
été
satisfaites.
“_
Rabais
constaté
: 14
%
m
Coût
total
des
travaux
: 89.250
€
m
Coût
Maitrise
d’œuvre
intégrée
dans
le coût
travaux.
17 Bilan
financier
au
23
novembre
2017
:
DEPENSES
RECETTES
MEHGrSCOUMENtES
SUÉTOUtE
ILSA0E
Régie
Directe
: Facturation
de
prestation
19
690
€
Matériel
Défense
Incendie
4 898,20
€
PR
æ
VÉRQUE
CHAEES
ASS26HE
Refacturation
matières
couvrantes
11
340
€
Petit
outillage
/ Consommables
6 237,07
€
Outil
repérage
Géographique
783
€
FCTVA
1 057,16
€
Marquage
sécurité
véhicules
83,59
€
TOTAL
TTC]
_
27
874,50
€
TOTAL
TTC]
_32
087,16
€
Excédent
: 4
212,60
€
Monsieur
De
KERSAINT
indique
qu’il
est
proposé
de
reconduire
cette
opération
avec
toutefois
les aménagements
suivants
:
-
Contrôles
DECI :
o
Poursuite
de
la prestation
sans
modification
de
procédure,
tarification
inchangée.
-
_
Marquages
au
sol :
o
Poursuite
de
la
prestation,
avec
modifications
suivantes
: Une
augmentation
du
prix
par jour
et par
personne
est proposée
pour
les
Marquages
au
Sol
: de
100€/Jour/Agent
(tarification
mise
en
œuvre
actuellement)
à
150€/Jour/Agent.
-
Travaux
de
décoration :
o
Poursuite
de
la
prestation
sans
modification
de
procédure,
tarification
inchangée.
Proposition
d’un
volume
maximum
de jours
à attribuer
à cette
prestation
: 6
semaines
de
5 jours
maximum
sur
l’année
calendaire.
-
Mise
en
œuvre
de
3 ouvrages
par
groupement
de
commandes,
avec
prestataires
spécialisés
:
o
Revêtement
(gravillon,
enrobé)
;
o
Réparation
de nids
de
poule
;
o
Vérification
des
Aires
de jeux
et Equipements
sportifs.
Monsieur
LAVEUR
indique
s’agissant
du
marché
commun
de
gravillonnage
qu’il
pourrait
être
opportun
de
recenser
les
besoins
des
communes
très
rapidement
afin
que
les
travaux
puissent
se faire
en
saison
d’été.
Monsieur
De
KERSAINT
répond
que
les
courriers
de
sollicitation
pour
recenser
les
besoins
sont
en
cours
de
préparation.
Monsieur
BRIATTE
indique
disposer
sur
sa
commune
d’un
retour
d’expérience
sur
l’utilisation
du
véhicule
automatisé
dans
le
rebouchage
des
« nids
de
poules
»
qui
avait
fait
une
démonstration
sur
le parking
de
la CCPV.
Il constate
que
la prestation
est
coûteuse
(de
1500
€ à 2000
€
par jour),
mais
cela
semble
tenir
nettement
mieux
qu’en
ayant
recours
à une
prestation
classique.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
la
reconduction
du
service
avec
les
aménagements
proposés
à
l’unanimité.
23
—
Conventions
de
refacturation
entre
communes
et
CCPV
Le
Président
indique
que
ce
point
concerne
deux
domaines
distincts
:
La
gestion
des
espaces partagés
du
bâtiment
« La
Passerelle
»
18 « La
Passerelle
» dénomme
le bâtiment
administratif
qui
accueille
l'Hôtel
Communautaire
au
1%
étage
ainsi
qu’un
certain
nombre
d’administrations
en rez-de-chaussée.
Le
Président
indique
qu’il
a
été
acquis,
pratiquement
à
part
égale,
par
la
Communauté
de
Communes
et par
la ville
de
Crépy
qui
ont
convenu
dès
l’entrée
en jouissance
du
bâtiment
de
se
partager
les
frais
de
copropriété.
La
convention
initiale
prévoyant
ce partage
de
frais
étant
arrivée
à son
terme,
il est proposé
de
la reconduire
sur
des
bases
semblables
pour
une
durée
indéterminée.
Il est prévu
les modalités
suivantes
:
Frais
spécifiques
:
e
gaz,
électricité
et
eau
(sauf
en
cas
de
compteur
individuel),
e
vérification
des
extincteurs
et
travaux
de
désenfumage,
sont
partagés
au prorata
de
la surface
privative
occupée
par
chacune
des
deux
collectivités
(52,35
%
pour
la
CCPV
; 47,65
%
pour
la
Commune).
Les
autres
frais
(espaces
verts,
contrats
de
maintenance,
interventions
pour
la conservation
du
bâtiment,
….)
sont
partagés
à 50%
entre
la Commune
et la CCPV.
Par
ailleurs :
Refacturation
de
charges
dans
le cadre
des
compétences
transférées
Dans
le cadre
des
transferts
de
compétences
issus
de
la Loi
NOTRÉ,
le Président
indique
que
la
Communauté
de
Communes
a
dû
prendre
en
charge
des
biens
publics
qui
ont
suivi
le
transfert
de
compétences
(aire
d’accueil
des
gens
du
voyage,
certaines
voiries
de
zones
d'activité). Ces
charges
transférées
(coûts
d’entretien,
d’éclairage,
dotation
annuelle
au
délégataire,
etc)
ont
été évaluées
et déduites
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
Toutefois,
pour
la réalisation
de
certains
travaux
d’entretien
(élagage,
entretien
de
voiries),
de
prise
en
charge
de
coût
d’éclairage,
etc,
la CCPV
s’appuie
pour
des
raisons
d’efficacité
et de
réactivité
sur les services
communaux.
Il
convient
donc
pour
la
CCPV
de
rembourser
les
frais
engagés
par
la
commune
sur
les
biens
relevant
de
la compétence
CCPV.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
le Président
à signer
ces
conventions
à
l’unanimité.
Monsieur
CAUDRON
demande
comment
se passe
la gestion
de
l’Aire
d’ Accueil
des
Gens
du
Voyage
depuis
la reprise
de
la compétence
par
la CCPV
le
1% janvier
2017.
Le
Président
répond
que
la
gestion
est
toujours
assurée
par
le
délégataire
VAGO.
La
délégation
arrivant
à
sa
fin,
le
délégataire
a
effectué
des
travaux
sur
l’aire
d’accueil
pour
la
rendre
au
délégant
dans
son
état d’origine.
Monsieur
FORTIER
indique
que
ce
n’est
pas
la première
fois
que
VAGO
fait
des
travaux
de
remise
en
état,
les
locataires
du
lieu
laissant parfois
derrière
eux
quelques
dégradations.
19 Le
Président
ajoute
que
la
CCPV
réfléchit
à
la
mise
en
place
d’un
marché
de
prestation
de
service
qui
pourrait
être
conclu
conjointement
avec
une
communauté
de
communes
voisine
afin
de
réduire
les coûts
d’exploitation.
24
—
Subvention
DETR
pour
l’acquisition
et
la
pose
de
panneaux
touristiques
Le
Président
indique
qu’une
subvention
devait
être
attribuée
pour
le projet
de
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
touristique
sur
la
voie
verte
dans
le
cadre
de
la programmation
financière
de
2017
du
contrat
de
ruralité.
Toutefois,
elle
n’a
pu
être
retenue
en
raison
de
la
régulation
budgétaire
de
l’Etat.
Cependant ; l'Etat
propose
de
rattacher
ce
projet
à
l’éligibilité
de
la
DETR
afin
de
le
faire
bénéficier
d’une
subvention
rapide,
le sortant
ainsi
de
la programmation
du
contrat
de
ruralité.
La
subvention
escomptée
est
de
l’ordre
de
30
à 40
%
sur
une
dépense
de
40
380
€ HT.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
à
l’unanimité
le Président
à solliciter
la
subvention.
25
— Informations
légales
Le
Président
procède
à
la
lecture
des
délibérations
du
Bureau
Communautaire
et
des
Décisions
du
Président
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
dont
ils disposent :
Délibérations
du
Bureau
Communautaire
Bureau
Communautaire
du
26
octobre
2017
-
Délibération
n°
2017
/ 83
autorisant
la signature
de
l’avenant
n°
1 au
marché
d’étude
d’assainissement
non
collectif
attribué
à
AC2S
(40
projets
de
suivi
de
chantier,
10
contre
visites,
3
réunions
publiques
avenant
à
20
150
€
HT,
total
marché
à
43
350
€
HT).
- _
Délibération
n°
2017
/ 84
autorisant
la signature
de
l’avenant
n°
2 au
marché
d’étude
d’assainissement
non
collectif attribué
à AC2S
(intégration
d’une
prestation
de
10
contre
études,
avenant
à 600
€ HT,
total
marché
à 43
950
€ HT).
-
Délibération
n°
2017
/ 85
attribuant
le
marché
d'étude
mutualisé
«zéro
phyto
»
au
Bureau
d’Etude
Eco’Logic
pour
un
montant
de
96
950
€ HT.
-
Délibération
n°
2017
/
86
autorisant
le
Président
à
lancer
un
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
et
un
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
l’aménagement
de
bureaux
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
(Estimation
84
000
€
AT
travaux
; 8 400
€
HT
maîtrise
d'œuvre)
-
Délibération
n°
2017
/ 87
donnant
un
avis
favorable
sur le PLU
de
Glaignes
Bureau
Communautaire
du
23
novembre
2017
-
Délibération
n°
2017
/ 88
autorisant
le Président
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
et du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
pour
des
études
de
définition
de
filières
d’assainissement
non
collectif
20 -
Délibération
n°
2017
/ 89
autorisant
le versement
d’une
avance
sur
subvention
2018
à
Passociation
« Musique
en
Valois
» / 3/12°"%
de
la subvention
2017,
soit
59
850
€
-
Délibération
n°
2017
/ 90
autorisant
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
2018
à
l'Office
du
Tourisme
du
Valois
/ 3/12°"%
de
la subvention
2017,
soit
38
900
€
-
Délibération
n°
2017
/ 91
autorisant
le versement
d’une
avance
sur
subvention
2018
à
la Mission
Locale
pour
l’Emploi
des
Jeunes
/ 3/12°"%
de
la subvention
2017,
soit
20
590
€
-
Délibération
n°
2017
/ 92
attribuant
un
MAPA
de prospection
d’entreprises
à Regional
Partners
/ 59
000
€ HT
sur 2 ans
-
Délibération
n°
2017
/ 93
autorisant
le
Président
à
signer
les
documents
en
rapport
avec
la
migration
du
logiciel
Dynmap
vers
GEO
de
Business
Geografic
suite
à
la
fusion
au
sein
de
cette
dernière
de
la Société
12G
pour
:
o
Mise
en place
de
5 640€
TTC
(investissement)
©
Le
total
de
la prestation
d'hébergement
du
serveur
sera
de
9
144€
TTC
/an
(fonctionnement)
o
Le
coût
de
la
maintenance
s’élèvera
à
10
620€
TTC/an
(4872€
sur
le
budget
observatoire,
5748€
sur
le budget
aménagement/ADS)
o
Des
formations
GEO
pour
4 560€
TTC
pour
l’année
2018.
Décisions
du
Président
-
Décisions
n°
2017
—
27,
28,
29
du
27
septembre
2017
autorisant
la
cession
par
tirage
au
sort
de
3 postes
informatiques
(sans
écran)
au
personnel
suite
à renouvellement
(50
€,
80€
et 85€)
-
Décision
n°
2017
—
30-1
du
6 octobre
2017
portant
attribution
d’un
MAPA
de
refonte
du
site
internet
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
/ LINKS
Création
Graphique
pour
un
montant
total
de
4 975
€ HT
-
Décision
n°
2017
—
30-2
du
12
octobre
2017
portant
attribution
d’un
MAPA
de
levée
topographique
(ZAEI
Silly-Plessis)
/ Cabinet
Géomètre
Gossart
2
852
€ HT
-
Décision
n°
2017
—
31
du
19
octobre
2017
donnant
autorisation
d’ouverture
de
commerces
le dimanche
au
Plessis
Belleville
-
Décision
n°
2017
—
32
du
31
octobre
2017
autorisant
la
signature
d’un
contrat
de
location
de
locaux
dédiés
à
Office
du
Tourisme
avec
la
Ville
de
Crépy
/ 11
300
€
par
an
déduits
de
l’attribution
de
compensation
-
Décision
n°
2017
—
33
du
06
novembre
2017
portant
attribution
d’un
MAPA
de
maîtrise
d’œuvre
pour
des
travaux
de
cloisonnement
de
bureaux
à
l'Hôtel
Communautaire
/ Cabinet
Euromarne
8 400
€ HT
21 -
Décision
n°
2017
—
34
du
08
novembre
2017
portant
attribution
d’un
MAPA
de
téléphonie
mobile
/ Orange
Business
Services
9 810,84
€ HT
-
Décision
n°
2017
—
35
du
15
novembre
2017
portant
attribution
d’un
MAPA
d’assistance
relatif à la fusion
d’Ecoles
de
Musique
et danse
au
Groupement
Cabinet
d’avocats
Baron,
Aidenbaum
&
Associés,
Public
Impact
Management
(75009
Paris),
pour
un
montant
de
14
000,00
€
HT
(16
800,00
€
TTC)
correspondant
à
6 jours
de
réunion
sur place
et 8 jours
de travail
en
cabinet.
-
Décision
n°
2017
—
36
du
20
novembre
2017
autorisant
la signature
d’une
convention
avec
la
Ville
de
Crépy-en-Valois
pour
l'implantation
d’une
borne
de
rechargement
de
véhicules
électriques
au
62
rue
de
Soissons
à
Crépy-en-Valois
/
1 250
€
TTC
par
an
pris
en
charge
par
la CCPV
-
Décision
n°
2017
— 37
du
24
novembre
2017
autorisant
la
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
pour
adhérer
au
service
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
/ 4
600
€ TTC
par
an
26 — Représentation
de
la
CCPV
au
sein
des
syndicats
/ Compétence
GEMAPI
Le
Président
rappelle
qu'à
compter
du
1° janvier
2018,
la
CCPV
est
compétente
en
lieu
et
place
des
communes
membres
pour
exercer
les
missions
1, 2,
5,
8 de
la GEMAPI.
Elle
se
substitue
donc
aux
communes
dans
leur
représentation
au
sein
des
différents
syndicats
chargés
d’exercer
la compétence.
Un
Conseil
Communautaire
exceptionnel
sera
donc
organisé
le
11
janvier
prochain
afin
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants.
Les
représentants
de
la
CCPV
vont
prendre
contact
avec
chacune
des
communes
concernées
afin
de
recenser
en
amont
les
candidats.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 21h40.
Françoise
NIVESSE
Benoît
HAQUIN
Secrétaire
de
séance
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois