Procès Verbal - PV Seance du 15 mai

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Procès Verbal - PV Seance du 15 mai Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 15 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Yann BRAINI – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE

Absents excusés : Mr Luc FLORES – Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Date de la convocation : 10 mai 2023

Mme Marlène RICHARD a été nommée Secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération l’autorisant à lancer la procédure de recherche sur 2 parcelles susceptibles d’être considérées « biens sans maître », les parcelles D 356 et D 357, dans le cadre d’un futur projet photovoltaïque au Lieu-dit « Garros ».

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023

Décisions prises par Mme le Maire

DELIBERATIONS :

- Ressources humaines :

• Suppression du poste d’Adjoint Technique de 24 heures/semaine à compter du 01/04/2023 ;

• Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/04/2023.

- Construction d’une halle au centre-bourg : attribution et signatures des marchés travaux des lots 1 à 4.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Courrier de Mr LAJOUANIE pour installation d’un camion-pizza

➢ Réunion et auditions AAP Chemin de Ronde des 22 et 31/05/2023

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2023-09 du 28/03/2023 : parution BOAMP marché de construction de la halle au centre-bourg ;

Décision n° 2023-10 du 12 avril 2023 : fourniture et pose d’un climatiseur au café de la place ; Décision n° 2023-11 du 12 avril 2023 : complément à la réalisation d’un audit énergétique du groupe scolaire ;

Décision n° 2023-12 du 25 avril 2023 : achat d’un souffleur pour le service technique ; Décision n° 2023-13 du 25 avril 2023 : mise en place des descentes de gouttières à l’église.

DELIBERATION N° 20230515-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Budget communal :

Décision n° 2023-09 du 28 mars 2023 : parution au BOAMP du marché relatif à la construction d’une halle au centre-bourg pour un montant net de 864 € ;

Décision n° 2023-10 du 06 février 2023 : fourniture et pose d’un climatiseur au café de la place par l’Entreprise YLEC pour un montant HT de 4 113.10 €, soit 4 524.41 € TTC ;

Décision n° 2023-11 du 12 avril 2023 : complément à la réalisation d’un audit énergétique de l’école par l’Entreprise BE3C pour un montant HT de 1 000 €, soit 1 200 € TTC ;

Décision n° 2023-12 du 25 avril 2023 : achat d’un souffleur pour le service technique aux Etablissements GAY LOUIS pour un montant HT de 316.67 €, soit 380 € TTC ;

Décision n° 2023-13 du 25 avril 2023 : mise en place de descentes de gouttières à l’église par l’Entreprise GASPAROTTO pour un montant net de 1 171.80 €.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.DELIBERATION N° 20230515-2 : RESSOURCES HUMAINES : SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A RAISON DE 24 HEURES PAR SEMAINE AU 01/04/2023

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne en date du 28 février 2023 ;

Madame le Maire expose aux membres de l’organe délibérant qu’il conviendrait, à compter du 1er avril 2023, de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique de la collectivité actuellement fixé à 24 heures par semaine.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

- ADOPTENT la proposition de Madame le Maire,

- LA CHARGENT de l’application des décisions prises.

DELIBERATION N° 20230515-3 : RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2023

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité

territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement

des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit, à

compter du 1er avril 2023 :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

Durée

hebdo

Nombre

d’emplois

vacants

Administratif Adjoint administratif principal 1ère

classe (TC)

Adjoint administratif (TC)

Adjoint administratif principal 1ère

classe (TNC)

1

1

1

35 h

35 h

16 h 25

0

0

0

Technique Agent de maîtrise (TC)

Agent de maîtrise principal (TNC)

Agent de maîtrise principal (TC)

Adjoint technique (TC)

Adjoint technique (TNC)

Adjoint technique (TNC)

1

1

1

1

1

35 h

33 h

35 h

35 h

29 h 50

33 h

0

0

0

0

0

Animation Adjoint d’animation principal 1ère classe

(TNC) – En disponibilité

1 27 h 0

Sociale Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal 2ème classe

1 33 h 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité de l’année en cours, aux articles et au chapitre prévus à cet effet.DELIBERATION N° 20230515-4 : CONSTRUCTION D’UNE HALLE AU CENTRE- BOURG : ATTRIBUTION ET SIGNATURES DES MARCHES TRAVAUX LOTS 1 A 4 Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction de la halle ainsi que le coût prévisionnel des travaux qui s’élève à 235 800 € HT.

A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par Monsieur CASCARIGNY, Architecte et maître d’oeuvre, Madame le Maire rend compte à l’assemblée de l’analyse et propose de retenir :

Intitulé du lot Estimation HT Entreprise retenue Montant retenu HT

Lot 1 - Voirie Réseaux

Divers 38 000,00 € ROCHAS TP 16 947,00 €

Lot 2 - Gros-Œuvre 108 000,00 €

Société Nouvelle

THOMAS et

DANIZAN Midi-

Pyrénées

72 563,33 €

Lot 3 - Charpente bois -

Couverture - Zinguerie 82 000,00 € BÉGUÉ 84 869,10 €

Lot 4 - Electricité 7 800,00 € TOURNIER ELEC 6 700,00 €

TOTAL 235 800,00 € TOTAL 181 079,43 €

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir les quatre entreprises listées ci-dessus pour les travaux de construction de la halle au centre-bourg ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Arrivée de Séverine LACRAMPE

DELIBERATION N° 20230515-5 : RECHERCHE DE BIENS SANS MAITRE ET EN ETAT D’ABANDON

Madame le Maire précise à l’assemblée que les parcelles D 356 et D 357, répertoriées au cadastre au Lieu-dit « Garros », dont les propriétaires sont décédés sans successeurs connus à ce jour, peuvent être considérées comme des biens sans maître, comme défini à l’article L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire des recherches sur ces deux terrains pour lui permettre, dans un deuxième temps, de lancer la procédure d’acquisition par la commune (articles L 1123-2, et -3 du CGPPP).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’assemblée, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à effectuer des recherches sur les parcelles sus-dénommées.

Arrivée de Pierre-Yves GENETQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Occupation du domaine public : Madame le Maire fait lecture du courrier en date du 24 avril 2023 de Mr Jean-Pierre LAJOUANIE, propriétaire d’un camion-pizza « Régal Pizza » à Labastide-Saint-Pierre, qui souhaiterait s’installer sur la commune les dimanches de 17 h 30 à 21 h 30 et demande aux élus de se prononcer quant à cette implantation.

Après concertation, les élus décident de ne pas donner suite à cette demande du fait de la présence déjà sur la place du village d’un camion de restauration de plats italiens les lundis soir.

Projet en cours : Madame le Maire rappelle à l’assemblée les auditions des groupements prévues pour l’aménagement du nouveau quartier « Chemin de Ronde » qui se dérouleront les 22 mai et 31 mai prochains.

Elle indique que les documents relatifs aux offres seront envoyés par mail aux élus dans les prochains jours.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.