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Procès Verbal - PV Seance du 27 mai Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 27 mai)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire. Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Madame Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL - – Mr Yann BRAINI – Mr Luc FLORES - Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Thierry THERON Absents excusés : Mme Sandra FOUCHAT (donne procuration à Mme Patricia FELIPE – Mr Pierre-Yves GENET - Mr Philippe SELLE - Mme Laurence TABOTTA Date de convocations : 22 mai 2024 Mr Thierry THERON a été nommé Secrétaire de séance. Madame le Maire demande à l’assemblée que soient ajoutées à l’ordre du jour une nouvelle délibération annulant la précédente relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’avenant au contrat d’équipement pour des travaux complémentaires d’aménagement des abords du court de tennis et un avenant en moins-value pour le marché de la halle (lot n° 2). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Le quorum est atteint, la séance est ouverte ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 DELIBERATIONS : - Décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public du Quartier Labarthe : demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’avenant au contrat d’équipement - Aménagement des abords du court de tennis : demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’avenant au contrat d’équipement – Annulation de la Délibération n° 20231218-8 en date du 18 décembre 2023 - Avenant au contrat d’équipement : • Travaux complémentaires pour l’aménagement des abords du court de tennis : 13 029 € HT • Travaux complémentaires pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public du Quartier Labarthe : 6 674 € H • Rénovation énergétique de l’ALSH/ALAE (travaux non prévus initialement) : 50 820.02 € • Réhabilitation partielle du mur et de la toiture de l’église (travaux urgents en raison de son état dégradé) : 30 212.10 € HT • Construction d’un terrain de padel avec acquisition du foncier : 88 499 € HT COMMUNE DE CAMPSAS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2024- Bardage du court de tennis avec couverture en panneaux photovoltaïques : avenant à la promesse d’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec la Société VERTSUN - Adhésion au groupement de commandes porté par le SDE 82 pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique : signature de la convention constitutive - Construction d’une halle au centre-bourg : Avenant n° 1 au lot n° 2 du marché de travaux INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : ➢ Projet agrivoltaïque de CAMPERDUT MARGASSE sur les Communes de CAMPSAS et LABASTIDE-ST-PIERRE ➢ AAP Chemin de Ronde : projet de division avant acquisition ➢ Permanences Elections Européennes du 09/06/2024 ➢ Réunions à venir Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024 est lu et approuvé à l’unanimité.DELIBERATION N° 20240527-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE – BUDGET COMMUNAL En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ; Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ; Les décisions suivantes ont été présentées aux membres du Conseil Municipal : Travaux aux abords du court de tennis : - Décision n° 2024-08 du 15 mars 2024 : achat de matériaux pour la mise en place des nouveaux plots du module tennis suite à son déplacement à l’Entreprise CHAUSSON MATERIAUX pour un montant HT de 177.65 €, soit 213.18 € TTC ; - Décision n° 2024-09 du 15 mars 2024 : achat d’un drain pour le raccordement aux réseaux du module tennis à l’Entreprise CHAUSSON MATERIAUX pour un montant HT de 210.25 €, soit 252.30 € TTC ; - Décision n° 2024-10 du 15 mars 2024 : achat de fournitures électriques pour le module tennis à l’Entreprise REXEL pour un montant HT de 247.83 €, soit 297.40 € TTC ; - Décision n° 2024-11 du 15 mars 2024 : achat de fournitures pour le raccordement aux réseaux du module tennis (1 ère facture) à l’Entreprise TEREVA pour un montant HT de 64.63 €, soit 77.56 € TTC ; - Décision n° 2024-12 du 15 mars 2024 : achat de fournitures raccordement réseaux du module tennis (2 ème facture) à l’Entreprise TEREVA pour un montant HT de 200.27 €, soit 240.32 € TTC ; - Décision n° 2024-13 du 20 mars 2024 : achat de matériaux pour l’installation du module tennis à l’Entreprise ECOMAT pour un montant HT de 521.79 €, soit 626.15 € TTC ; - Décision n° 2024-14 du 26 mars 2024 : location d’une pelleteuse avec remorque pour l’aménagement des abords du court de tennis à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 421.88 €, soit 506.25 € TTC ; - Décision n° 2024-15 du 26 mars 2024 : location d’une pompe à eaux pour l’aménagement des abords du court de tennis (1 ère facture) à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 89.65 €, soit 107.58 € TTC ; - Décision n° 2024-16 du 08 avril 2024 : location d’une pompe à eaux pour l’aménagement des abords du court de tennis (2 ème facture) à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 89.65 €, soit 107.58 € TTC ; - Décision n° 2024-17 du 16 mai 2024 : achat de matériaux pour l’aménagement des abords du court de tennis à l’Entreprise ECOMAT pour un montant HT de 2 978.74 €, soit 3 574.49 € TTC. Travaux pour la mise en place d’un abribus au Chemin des Cavaillès : - Décision n° 2024-18 du 08 avril 2024 : achat de fournitures pour la collecte des eaux à l’Entreprise MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS pour un montant HT de 480.92 €, soit 577.10 € TTC ; - Décision n° 2024-19 du 16 avril 2024 : achat de matériaux pour la plateforme avant pose à l’Entreprise ECOMAT pour un montant HT de 784.53 €, 941.44 € TTC ; - Décision n° 2024-20 du 23 avril 2024 : achat de panneaux signalétiques « Attention aux Enfants » à l’Entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant HT de 621.96 €, soit 746.35 € TTC ;- Décision n° 2024-21 du 23 avril 2024 : location d’une pelleteuse avec remorque à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 629.44 €, 755.33 € TTC ; - Décision n° 2024-22 du 06 mai 2024 : achat d’un drain agricole pour l’évacuation des eaux à l’Entreprise MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS pour un montant HT de 162 €, soit 194.40 € TTC ; - Décision n° 2024-23 du 06 mai 2024 : achat de matériaux de remblaiement à l’Entreprise MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS pour un montant HT de 31.06 €, soit 37.27 € TTC. Autres travaux : - Décision n° 2024-24 du 23 mars 2024 : terrassement piétonnier pour l’accès à la halle par l’Entreprise ROCHAS pour un montant HT de 3 264 €, soit 3 916.80 € TTC ; - Décision n° 2024-25 du 26 mars 2024 : remplacement d’un brise soleil à lames orientables à l’agence postale communale par l’Entreprise VERRE ALU 82 pour un montant HT de 2 674.97 €, soit 3 209.96 € TTC ; - Décision n° 2024-26 du 23 avril 2024 : achat de butées de roues pour stationnement Route de la Cave par l’Entreprise SUD ENVIRONNEMENT pour un montant HT de 467.68 €, soit 561.22 € TTC ; - Décision n° 2024-27 du 21 mai 2024 : achat de matériels électroménagers pour le Snack- bar de la Place à la SAS LOCCAS’PRO pour un montant HT de 2 653.97 €, soit 3 184.76 € TTC. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions. DELIBERATION N° 20240527-2 : AMELIORATION DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER LABARTHE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AVENANT AU CONTRAT D’EQUIPEMENT Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le parc d’éclairage public, dans sa grande partie, a fait l’objet d’une rénovation énergétique avec le changement des ampoules des candélabres. Aujourd’hui, pour clôturer ce chantier, il convient de procéder au remplacement des ampoules des 9 candélabres du secteur de Labarthe, par des LED. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une économie d’énergie et sera complété par la baisse nocturne de l’intensité des luminaires d’environ 80 %. Le montant HT prévisionnel total de l’opération s’élève à 6 674 € HT, selon l’estimatif proposé par le prestataire retenu en amont. Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne. Elle indique que ce dossier sera intégré, par voie d’avenant, au contrat d’équipement en cours et qu’il est inscrit dans le cadre des politiques contractuelles du PETR Garonne Quercy Gascogne. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES HT RECETTES Travaux 6 674.00 € Conseil Départemental 1 601.76 € SDE 82 (sollicitée) 2 669.60 € Auto-financement 2 402.64 € TOTAL HT 6 674.00 € TOTAL 6 674.00 €Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - APPROUVE le projet mentionné ci-dessus pour un montant prévisionnel des travaux de 6 774 € HT ; - AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne dans le cadre d’un avenant au contrat d’équipement ; - SOLLICITE le préfinancement de l’opération ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. DELIBERATION N° 20240527-3 : AMENAGEMENT DES ABORDS DU COURT DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AVENANT AU CONTRAT D’EQUIPEMENT – ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 202231218-8 EN DATE DU 18/12/2023 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par Délibération n° 20231218-8 en date du 18 décembre 2023, les élus ont approuvé l’aménagement des abords du court de tennis en vue des travaux relatifs à la couverture du court de tennis en panneaux photovoltaïques avec ombrières sur le parking attenant qui vont démarrer prochainement. A cet effet, la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’avenant au contrat d’équipement a été déposée. Elle précise qu’il convient d’ajouter au dossier de demande, des travaux complémentaires rendus nécessaires pour l’aménagement de cette opération. L’estimation globale des travaux s’élève donc à 18 098.42 € HT. Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne. Elle indique que ce dossier sera intégré, par voie d’avenant, au contrat d’équipement en cours. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : DEPENSES HT RECETTES HT Abattage haie Busage fossé Achat matériaux Location pelle Travaux en régie 4 550.00 € 8 479.00 € 2 978.74 € 421.88 € 1 668.80 € Département Autofinancement 4 343.62 € 13 754.80 € TOTAL 18 098.42 € TOTAL 18 098.42 € Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet d’aménagement des abords du court de tennis ainsi que le montant des travaux de 18 098.42 € HT indiqué ci-dessus ; - AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ; - SOLLICITE le préfinancement de l’opération ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. La Délibération n° 20231218-8 en date du 18 décembre 2023 est annulée et remplacée par la présente.DELIBERATION N° 20240527-4 : AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’EQUIPEMENT N° 3 CONCLU LE 07 JUILLET 2023 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un contrat d’équipement a été conclu avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne le 07 juillet 2023 pour la réalisation de différents travaux et l’installation de divers équipements sur la commune. Elle propose de passer un avenant au-dit contrat pour intégrer des travaux complémentaires à trois projets initialement prévus dans le contrat d’équipement n° 3 ainsi que des travaux urgents rendus nécessaires, consécutifs à la détérioration importante du mur et de la toiture de l’église et la construction d’un terrain de padel bénéficiant d’un financement exceptionnel de l’Agence Nationale du Sport pour l’année olympique 2024 : - Projet n° 1 : Travaux complémentaires relatifs à l’aménagement des abords du court de tennis : 18 098.42 € HT ; - Projet n° 2 : Travaux complémentaires relatifs à l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage du public du Quartier Labarthe : 6 674 € HT : - Projet n° 3 : Rénovation énergétique de l’ALSH/ALAE dont les travaux n’avaient pas été prévus initialement : 50 820.02 € HT ; - Projet n° 4 : Réhabilitation partielle du mur et de la toiture de l’église : 30 212.10 € HT. Ces travaux s’avèrent urgents du fait de la dégradation importante du bâtiment ; - Projet n° 5 : Construction d’un terrain de padel avec acquisition du foncier : 88 499 € HT. Ce projet d’opportunité relève d’un financement exceptionnel de l’Agence Nationale du Sport en raison de l’année 2024 à caractère olympique. Elle propose d’intégrer ces nouveaux travaux susceptibles d’être éligibles à la politique d’aides du département pour un montant total HT de l’avenant à hauteur de 194 303.54 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE d’intégrer les nouveaux travaux listés ci-dessus ; - SOLLICITE le préfinancement de cette opération ; - AUTORISE Madame le Maire à solliciter les financements adéquats auprès du Conseil Départemental et à signer l’avenant au contrat d’équipement y afférent. DELIBERATION 20240527-5 : BARDAGE DU COURT DE TENNIS AVEC COUVERTURE EN PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES : AVENANT A LA PROMESSE D’AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC LA SOCIETE VERTSUN Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à la Délibération n° 20220912-3 en date du 12 septembre 2022, une autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels a été signée entre la commune et la Société VERTSUN ayant pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties et permettre au bénéficiaire d’installer, financer, exploiter et entretenir pour son propre compte une installation de production renouvelable d’électricité (photovoltaïque). A ce jour, il convient de signer un avenant à ce document afin de proroger le délai des conditions suspensives qui arrive à terme et d’apporter des modifications aux obligations des parties. Madame le Maire fait lecture du projet d’avenant et demande aux élus de se prononcer quant à son acceptation. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DECIDE d’accepter le projet d’avenant proposé par la Société VERTSUN, - CHARGE Madame le Maire de le signer ainsi que tout document relevant des présentes.DELIBERATION N° 20240527-6 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-GARONNE POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE Le Maire, Vu le Code de l’Energie, Vu le Code de la Commande Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE 09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE 43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE 65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE 82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que la Commune de CAMPSAS, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la Commune de CAMPSAS sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal : - DECIDE de l’adhésion de la Commune de CAMPSAS au groupement de commandes précité ; - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération ; - AUTORISE Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune ; - PREND acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune ; - PREND acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de CAMPSAS, et ce sans distinction de procédures ;- S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ; - HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de CAMPSAS. DELIBERATION N° 7 : CONSTRUCTION D’UNE HALLE AU CENTRE-BOURG : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AUX TRAVAUX DU LOT N° 2 Madame le Maire rappelle que les travaux de construction d’une halle au centre-bourg sont en cours de finition. Les travaux suivants relatifs au Lot n° 2 – Gros-œuvre avec la Société Nouvelle THOMAS ET DANIZAN n’ont pas été réalisés : - Mission G4 : étude de sols d’un montant HT de 3 000 €, - Constat de l’état des lieux par un huissier d’un montant HT de 540 €. Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 1 avec ladite société, titulaire du marché (Lot n° 2), d’un montant de 3 540 € HT, représentant une moins-value de 4.88 %. Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE l’avenant n° 1 de Société Nouvelle THOMAS ET DANIZAN d’un montant de 3 540 € HT portant ainsi son marché de 72 563.33 € HT à 69 023.33 € HT ; - AUTORISE Madame Le Maire à signer le projet d’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : Projet agrivoltaïque de CAMPERDUT MARGASSE sur les Communes de CAMPSAS et LABASTIDE-ST-PIERRE : Madame le Maire présente Mr Jean-Luc BOCHU, Vice-Président en charge du Développement Durable, de l’Energie et du Climat au sein de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, explique sa présence à cette réunion et lui donne la parole. Elle ajoute qu’un courrier du collectif constitué localement contre ce projet leur a été communiqué. Mr BOCHU expose le projet de parc agrivoltaïque porté par la Société VALECO sur les Communes de CAMPSAS et LABASTIDE-ST-PIERRE. Après avoir pris connaissance de l’intégralité du dossier et avoir entendu les réponses aux questions posées, les élus ont exprimé le souhait de prendre un temps de réflexion pour approfondir le sujet avant de se positionner sur un avis. Madame le Maire précise que l’avis du Conseil Municipal sera donné lors de la prochaine réunion de l’assemblée. AAP Chemin de Ronde : projet de division avant acquisition : Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de division des différents fonciers entre HECTARE, ALTEAL et la commune, avant acquisition. Les élus émettent un avis favorable au plan proposé.Permanences Elections Européennes du 09/06/2024 : Madame le Maire rappelle à l’assemblée la date des prochaines élections et demande aux élus de se positionner quant aux permanences qui leur ont été envoyées par mail. Aucune modification n’a été actée. Réunions à venir : Madame le Maire liste les différentes réunions à venir, à savoir : - Mardi 11/06 à 17 h : réunion avec Nicolas BROUILLAC de l’EPF d’Occitanie pour le nouveau quartier Chemin de Ronde ; - Jeudi 13/06 à 9 h 30 : réunion avec Alexandre COLOME de TGCC pour échanger sur le projet de construction de la nouvelle salle des fêtes. Madame le Maire lève la séance à 21 h.