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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe Conv projet Bidaia1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 1 Annexe Conv projet Bidaia1)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
= PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
1
CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
TRANSFRONTALIERES
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller délégué, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 15 novembre 2022 ;
ET :
Le bénéficiaire : l’Orchestre Intercommunal d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz, représenté par
Secrétaire de l’association.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa Stratégie de Coopération Transfrontalière adoptée par le Conseil Communautaire le 14 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite impulser la coopération transfrontalière sur son territoire en accompagnant les acteurs locaux partageant les mêmes ambitions en matière de coopération transfrontalière. Afin de pérenniser les relations transfrontalières et contribuer à l’émergence de nouvelles initiatives visant la consolidation d’un véritable bassin de vie transfrontalier, la Communauté d’Agglomération a créé un fonds de soutien pour accompagner les acteurs locaux dans la réalisation de leurs projets transfrontaliers.
A la suite de la délibération du Conseil permanent du 15 novembre 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décide d’apporter un soutien financier à l’Orchestre Intercommunal d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz pour le projet « Bidaia ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales transfrontalières 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a retenu le projet « Bidaia » porté par l’Orchestre Intercommunal d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz (cf annexe Formulaire de demande) pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 15 000 €.
Le projet musical « Bidaia » est une création à la fois artistique et pédagogique qui a pour but de retracer l’histoire de la culture basque à travers le temps et l’espace. C’est une suite pour orchestre et chœurs qui évoque les différentes influences qui ont imprégné la personnalité du territoire. Cinq représentations sont prévues en 2023 à Hendaye, Hondarribia, Bayonne, Bera et Cambo. ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre des crédits Coopération Transfrontalière 2022 pour un projet prévu
entre le 01/10/2022 et le 31/12/2023.
ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être utilisée conformément au projet présenté par le bénéficiaire pour réaliser les
actions suivantes :
ACTION n°1
Titre Production
Descriptif Organiser le travail artistique avec les partenaires (pa
interprétation, programmation, calendrier des répétitions
générales.) et planifier l'installation technique avec prestataires
externes (son, lumières, vidéo...
Partenaires impliqués Tous les partenaires
Livrables Répétitions des participants (octobre 2022 à janvier 2023) ; Preuves de réalisation Répétitions générales (orchestre et chœurs + techniciens) : en 2022
(08 & 22/10, 05 & 19/11, 17/12) et le 21/01/2023.
ACTION n°2
Titre Prospection
Descriptif Rechercher et établir des partenariats avec des entreprises et/ou
mécènes privés (co-financement).
Partenaires impliqués Tous les partenaires.
Livrables Protocoles de partenariats et financements privés d'octobre 2022 à
Preuves de réalisation janvier 2023.
ACTION n°3
Titre Communication
Descriptif Mettre en place une campagne de communication trilingue (agences
837 comunicacion et Hedabideak) sur tous les médias (presse écrite,
radios, télévision, internet, réseaux sociaux), entretiens et
conférences de presse, publicité (internet, affiches et de
programmes), réaliser un montage-vidéo pour communication.
Partenaires impliqués Tous les partenaires.
Livrables Campagne de communication trilingue sur tous médias de novembre
Preuves de réalisation 2022 à avril 2023, puis septembre 2023.
ACTION n°4
Titre Diffusion
Descriptif Etablir avec prestataires externes (son, lumières, vidéo.) et en
collaboration avec les municipalités les plans d’action sur les sites,
planifier la logistique, l'installation technique, réguler les flux des
artistes, du public en respectant les normes de sécurité, donner les
représentations.
Partenaires impliqués Tous les partenaires et les services municipaux concernés.
Livrables Concerts en 2023 : Hendaye (22/01), Hondarribia (28/01), Bayonne
Preuves de réalisation (04/02), Bera (23/09) et Cambo (date à confirmer). ACTION n°5
Titre Evaluation
Descriptif Faire un bilan qualitatif et quantitatif par rapport aux objectifs du
projet à l'issue de chaque représentation : débriefings des
partenaires, des prestataires externes, des municipalités, des
partenaires publics et privés, retours du public (questionnaire à la
sortie), retombées médiatiques.
Partenaires impliqués Tous les partenaires.
Livrables
Preuves de réalisation
Ecrits des débriefings, témoignages, articles de presse,
questionnaires, chiffres de l'assistance et enregistrements audio et
vidéo du spectacle.
ACTION n°6
Titre Restitution
Descriptif Faire la synthèse des bilans qualitatif et quantitatif du projet, faire
contrôler et certifier les comptes de Bidaia par un cabinet d’expert-
comptable et rédiger le document définitif.
Partenaires impliqués Orchestre Intercommunal.
Livrables
Preuves de réalisation
Rapport de bilans avec audios et vidéos transmis à tous les
partenaires participants ainsi qu’à l’ensemble des partenaires
publics et privés en fin d'année 2023.
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d'Agglomération Pays Basque verse à l'Orchestre Intercommunal d’Hendaye et de Saint-Jean de Luz une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000€, soit 14% d’un montant
total de dépenses éligibles estimé à 106 600€ TTC.
Le budget et le plan de financement sont les suivants : 4
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à :
- Informer largement les partenaires, les bénéficiaires finaux du projet et le grand public sur la participation financière apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et à apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports de communication produits dans le cadre du projet ;
- Utiliser la subvention uniquement pour les actions décrites dans le formulaire de candidature et dans l’article 3 de la présente convention ;
- Associer et inviter la Communauté d’Agglomération aux différents évènements en relation avec le projet.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DE CONTRÔLE
La subvention est versée en deux fois après la notification de son attribution au bénéficiaire.
Un premier versement de 50% est réalisé à la signature de la convention.
Pour percevoir le solde de la subvention, le bénéficiaire doit présenter les documents suivants à la
Communauté d’Agglomération au plus tard 2 mois avant la date de fin de la convention :
- un état récapitulatif des dépenses du porteur de projet certifié par le représentant légal et
des justificatifs correspondant au projet subventionné (factures,..) ;
- un bilan financier et technique du projet subventionné ;
- tout document justifiant la bonne réalisation du projet (photos, vidéos, articles de presse, etc…).
Budget TTC € Financements €
Ressources humaines 29 390 € Fonds de soutien transfrontalier CAPB 15 000 €
Prestations de services 55 450 € CAPB (Appel à projet culturel Pindar) 5 000 €
Frais de déplacement 11 200 € Institut Culturel Basque (ICB) 4 000 €
Autres dépenses 10 560 € Consorcio Txingudi 6 000 €
DRAC Nouvelle-Aquitaine (plan
fanfare 2022) 5 000 €
Gouvernement de Navarre 5 000 €
Mairie d’Hendaye 5 000 €
Mairie Fontarabie 5 000 €
Mairie de Bayonne 5 000 €
Mairie de Bera 5 000 €
Mairie de Cambo 5 000 €
Partenariats et Mécénats
privés 24 000 €
Autofinancement 17 600 €
TOTAL 106 600 € TOTAL 106 600 € 5
Les versements se font sur le compte du bénéficiaire détaillé ci-dessous :
-
Si le projet n’est finalement pas réalisé ou en sous-réalisation, la subvention est annulée ou recalculée
au prorata, et un remboursement des versements déjà effectués pourra être demandé.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ou le non-respect des clauses de la présente convention peut entraîner une remise en cause du partenariat et de l’aide accordée, dont le remboursement devra être opéré sans délai à la première demande de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas d’inexécution de l’une ou de ses obligations par l’une ou l’autre des parties mentionnées dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit après l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litige, les parties à la convention reconnaissent la compétence du tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne le
Pour la Communauté d’Agglomération Pour le bénéficiaire, Pays Basque,