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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 0. CTG Pays Hasparren et NA Accord CTG Soule Conv CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sociétal,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 049 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.
Conventions territoriales globales des pôles Pays de Hasparren et Nive-Adour, accord-cadre relatif à la démarche de convention territoriale globale du pôle Soule-Xiberoa et convention relative au pilotage du projet communautaire avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 049 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance.
Conventions territoriales globales des pôles Pays de Hasparren et Nive-Adour, accord-cadre relatif à la démarche de convention territoriale globale du pôle Soule-Xiberoa et convention relative au pilotage du projet communautaire avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques.
Rapporteur : Madame Muriel HOUET
Mes chers collègues,
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un partenaire majeur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment en matière de services en faveur de la petite enfance et de l’enfance.
En parallèle des prestations de service accordées aux équipements communautaires (crèches, lieux d’accueil enfants-parents et accueils de loisirs), des dispositifs contractuels complètent le partenariat entre ces deux structures : les conventions territoriales globales (CTG), se substituant aux contrats enfance jeunesse (CEJ) au fur et à mesure de leur arrivée à échéance.
A l’échelle de la Communauté d’Agglomération, les CEJ des pôles Nive-Adour, Pays de Hasparren et Soule-Xiberoa sont arrivés à leur terme au 31 décembre 2021.
Un travail d’élaboration des conventions territoriales globales a donc été engagé en tenant compte des spécificités de ce nouveau dispositif :
contrairement au CEJ, la CTG couvre l’ensemble des champs de la branche famille de la CAF : au-delà des domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, le partenariat est ainsi élargi à l’accompagnement à la parentalité, à l’accès aux droits et l’inclusion numérique, à l’accompagnement des familles, à l’animation de la vie sociale et au logement / cadre de vie ;
plus qu’une convention, la CTG pose un cadre politique de référence dans les domaines concernés et constitue une démarche stratégique partenariale visant à élaborer un projet social de territoire pour le maintien et le développement des services en réponse aux besoins des familles ;
sur le plan financier : le montant des enveloppes financières accordées au fonctionnement des services, ainsi qu’aux postes d’ingénierie et de coordination est globalement maintenu ; cependant, leurs modalités d’attribution et de versement évoluent (versement direct aux gestionnaires du bonus territoire CTG, notions de coordonnateur de projet et de coopérateur CTG).
C’est donc en cohérence avec ces nouvelles orientations qu’ont été élaborées ou amorcées les CTG suivantes :
CTG du pôle Pays de Hasparren ;
CTG du pôle Nive-Adour ;
=> pour ces deux territoires, considérant que les communes de ces pôles détiennent certaines des compétences couvertes par la CTG, notamment celles inhérentes à l’enfance, la jeunesse, l’accompagnement des familles et l’animation de la vie sociale, l’ensemble des communes du pôle sont partenaires et cosignataires de chaque CTG aux côtés de la Communauté d’Agglomération ;
accord-cadre en vue de la signature de la CTG du pôle Soule-Xiberoa.
Les CTG des pôles Nive-Adour et Pays de Hasparren ont été construites sur la base de diagnostics partagés, auxquels d’autres partenaires institutionnels et acteurs des territoires concernés ont été appelés à contribuer.
Cet exercice a permis d’identifier des problématiques, des enjeux et des priorités à partir desquels des plans d’actions pourront être établis en lien avec les divers champs thématiques de la CTG. Ces démarches ont permis d’aboutir aux conventions territoriales globales proposées en annexe, réunissant l’ensemble des composantes du projet finalisées à ce jour (convention, diagnostic, liste des équipements et services soutenus, modalités de pilotage et d’évaluation), qui viennent poser le cadre et le contenu du dispositif sur la période 2022/2026.
Concernant le pôle Soule-Xiberoa, malgré l’engagement des travaux d’élaboration de la CTG, le calendrier de la démarche n’a pas permis d’aboutir à un diagnostic de territoire étayé et à une définition des enjeux partagés. A défaut, afin de permettre la continuité des financements de la CAF et de maintenir la dynamique partenariale sur le territoire, il a été convenu de conclure un accord- cadre préalable à la mise en œuvre de la démarche CTG (ci-annexé), avec un objectif d’élaboration finalisée au plus tard le 31 décembre 2023.
Par ailleurs, vient s’adosser à ces CTG une convention d’objectifs et de financement portant sur le pilotage du projet de territoire – chargé de coopération CTG, qu’il convient aussi d’approuver. Celle-ci définit sur la période 2022/2023 les modalités de financement des postes dédiés au pilotage, à l’animation et à la coordination des actions et des projets mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération, sur la base des moyens d’ingénierie et de coordination préexistants (5,07 ETP, pour un cofinancement maximum de 100 062 €), pour les différentes CTG en cours.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes les résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes des conventions territoriales globales des pôles territoriaux Nive-Adour et Pays de Hasparren ci-annexées, à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2022-2026 ;
approuver les termes de l’accord-cadre préalable à la mise en œuvre de la démarche de convention territoriale globale du pôle territorial Soule-Xiberoa ci-annexé ; approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement relative au pilotage du projet de territoire – chargés de coopération CTG pour la période 2022-2023 ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer, ainsi que toute pièce afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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