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Arrêté - 2024 179
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 179)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PE honiiniass des st du Poire N° 2024/179
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
nm
de
INTERÉICTION, dé Ja cifoilation et du stationnement, impasse de la Source et rue de la Reine
Jeanne, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 06 janvier 2025 et pour une durée
de 20 jours calendaires.
Travaux de sondages géotechniques réalisés par Fondasol.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande reçue en date du 18 décembre 2024 de Fondasol, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de sondages géotechniques,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de Fondasol, la
circulation et le stationnement seront interdits impasse de la Source et rue de la Reine Jeanne, sur la portion
nécessaire aux travaux, à compter du 6 janvier 2025 et pour une durée de 20 jours calendaires.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme
de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous
dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4: La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Fondasol,
> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, > Monsieur le Chef du Centre de Secours de la Vallée des Baux,
> La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 19 décembre 2024 Publication sur le site internet de la commune le : >: bs
Le Maire, >| 2) % #4
Jean-Christophe CARRE | A
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