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Arrêté - 2024 168
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 168)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N° 2024/168
ARRÊTE
à 4/74
Mréktestio Éirorare D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Stationnement temporaire d'un camion de la société LASBAT Construction, rue
Simon Barbier au niveau du n° 2D. Temporairement le temps du chargement des
gravats, à compter du 06 décembre 2024 et pour une durée de 30 jours
calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route, "
- Vu la demande présentée par la SCI la Cerisaie représentée par Monsieur et Madame JOUSSAUD pour le compte de la société LASBAT Construction, représentée par Monsieur BATOU, reçue en date du 03 décembre 2024,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée du stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : En raison du chargement de gravats, un véhicule de la société LASBAT Construction sera
autorisé à stationner temporairement au niveau du n° 2d rue Simon Barbier, à compter du 06 décembre 2024 et pour une durée de 30 jours calendaires. La circulation sera donc coupée temporairement sur cette période.
Article 2 : La société LASBAT Construction, représentée par Monsieur BATOU, devra mettre en place la signalisation adaptée,
Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du stationnement des véhicules.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La SCI la Cerisaie représentée par Monsieur et Madame JOUSSAUD qui en informera la
société LASBAT Construction, représentée par Monsieur BATOU,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 03 décembre : Publié sur le site internet le :
Le Maire, VV ke Sbiet ob empihe’ oS/iL] 2-24 Jean-Christophe CA
%
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire-ébjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 22) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Hit le Vie - Aovenue ie le Vila des Brurc - 13.520 Monussane ls AOpites LAS @>
Communauté de Communes 7 __— FT 4
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des Ai Tie190 5130 06- To. 0190543645 - Eruail-contctmairie@maussanctsapuilles fs NAËE de BAUXALPILLES