Arrêté - 2024 104

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Arrêté - 2024 104 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 104)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, LTERRPT dei ral du Phone N° 2024/104

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ARRÊTÉ

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AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux

travaux, à compter du 15 juillet 2024 et pour une durée de 5 jours calendaires. Travaux

sur branchement EU. Chemin du Pas de l'Aiguillon. Travaux réalisés par l'entreprise

ASSAINISS'EAU sise 373 rte d'Avignon à 84300 Cavaillon.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la, Commune,

- Vu la demande présentée par l'entreprise ASSAINISS'EAU, reçue le 05 juillet 2024, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux sur le réseau EU,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1° : L'entreprise ASSAINISS'EAU est autorisée à occuper le domaine public, à compter du 15 juillet 2024 et pour une durée de 5 jours calendaires, chemin du Pas de l'Aiguillon, pour effectuer les travaux visés ci-dessus. Durant cette période et pendant le temps d'intervention, la circulation sera alternée. L'entreprise ASSAINISS'EAU devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.

Article 2 : L'entreprise ASSAINISS'EAU devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit,

L'entreprise ASSAINISS'EAU devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise ASSAINISS'EAU sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise ASSAINISS'EAU devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- L'entreprise ASSAINISS'EAU,

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 11 juillet 2024 Publication sur le site internet de la commune le :

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Jean-Christophe CARRE RQ _— D

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