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Procès Verbal - Procès Verbal du 3 octobre
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 3 octobre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Si Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PV n°2024/005 Membres en exercices : 12 Présents : 3 Procurations : 2
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2024
L'an deux-mille vingt-quatre, le trois octobre à 19h, le Conseil municipal de la Commune
de Le Burgaud dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Edvine BEAUD, Première Adjointe au Maire. Date de convocation : 26 septembre 2024 Membres présents : BEAUD Fdvine, FOUCART Gauthier, MORU
Roland, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier,
MONCOSI Anaïs, TORTEL
Thierry, VISSIE Maryse
Membres absents : ZANETTI Laurent, FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
ZANETTI Julien
Procurations : FRANCOIS MILHORAT
Valérie à FOUCART Gauthier, ZANETTI Laurentà MORU Roland
Secrétaire de séance : Thierry TORTEL Le quorum étant atteint à 19H, le Conseil Municipal peut valablement délibérer, [ww
N°
Points de l'ordre
du jour
d'ordre |_ délibération
:
|
_
_
1
2024/034
| Adoption du Procès-Verbal du 3 octobre 2024
ê
Annulé
| Créances douteuses
|
3
2024/036
| Loyer du
local des infirmiers
a
2024/037
|
Loyerlocalépicerie
5
|
2024/038
| Apurement travauxralentisseurs
EL
6
2024/035
| Renouvellement d'un contrat PEC
7
Annulé
| Remplacement Agents titulaires
|
8
2024/040
| Convention d'occupation du domaine public
s
2024/039
| Adhésion à l'Agence France Locale
7
10
2024/041
| Subvention exceptionnelle
au
Annulé
[DM
[|
12
Point travaux
[4
Questions diverses
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie-
31330 Le Burgaud
Tél : 05 61 82 67 26 courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr SF
Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
1. Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2024
Madame Edvine BEAUD présente le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024. Madame Nathalie BUZZINO préfère s'abstenir car elle n'a pas lu le procès-verbal avant le conseil Lecture
faite,
el sans
remarques
et questions
des
conseillers
présents,
Madame
BLAUD
Edvine,
Première
Adjointe
au
Maire
propose
de
passer
au
vote
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal # D'adopter le procès-verbal de la séance du 11
juillet 2024
Le Conseil
Municipal de Le Burgaud,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de procès-verbal présenté; Après lecture du procès-verbal par la Première Adjointe; Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes : - Pour — 10;
©
Présents : BEAUD Edvine, FOUCART
Gauthier, MORU
Roland, CUQ
Christian, FRADET Olivier, MONCOSI
Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration : FRANCOIS MILHORAT Valérie, ZANETTI Laurent
- Contre-0 - Abstention 1
;
©
Présents : BUZZINO Nathalie
DELIBERE
le1:
Le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024 est adopté.
La Première
Adjointe,
Le Secrétaire
de
séance,
Edvine BEAUD
‘Thierry TORTEL
RER
>
2. Créances douteuses (point supprimé) Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
que
ce
point
ne
sera
pas
traité
car
il n'est
plus
d'actualité.
1! s’agit
d'impayés
dû
à la
commune.
Tous
les
trimestres,
la perception
envoie
la liste
des
impayés
à la
commune.
Dans
le cas
présent,
les
impayés
ont
été
réglé
avant
le conseil
c'est
pour
cela
que
le point
est
supprimé,
La
Première
Adjointe,
Le
Secrétaire
de
séance,
Edvine
BEAUD
Thierry
TORTEL
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaul
leburgaud@ orange.fr
Tél: 05 61 82 67 26 courriel : mari Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Madame
Nathalie
BUZZINO
en
profite
pour
faire
une
aparté
en
disant
qu'elle
souhaiterait
recevoir
les
nates
de
synthèse
et
les
documents
à traiter
en
conseil
beaucoup
plus
tôt
car
les
conseillers
n’ont
pas
le
temps
de
prendre
connaissance
des
éléments
et noter
leurs
remarques
ou
questions
3. Loyer du local des infirmiers Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
aux
conseillers
avoir
reçu
les
infirmiers
avec
Monsieur
le Maire.
Actuellement,
paient
un
loyer de
339,37
€ charges
comprises
pour
un local
dont
ils
ne
se
servent
pratiquement
pas.
Ils ont
demandé
la
possibilité
de
ne plus
augmenter
leur
loyer
tous
les
ans.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
pourquoi
ils gardent
le local
alors
qu'ils
ne
l'utilisent
pas.
Monsieur
Roland
MORU
explique
que
c'est
pour
pouvoir
se
regrouper
car
ils sont
deux
et avoir
une
domiciliation
au
Burgaud.
Monsieur
Gauthier
FOUCART précise
que
cette
domiciliation
est
indispensable
pour
qu'ils
puissent
travailler
sur
la commune: Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si c'est
possible
de
les
domicilier
à la
mairie
et de
récupérer
le local
par
la même
occasion Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
qu'ils
sont
obligés
d'avoir
une
salle au
cas
où
ils devraient
y prodiguer
des
soins.
Ils
peuvent
s'y
rendre
entre
deux
patients
pour
se poser
un
peu
ou
manger.
Il précise
qu'avec
Monsieur
le Maire
ils sont
d'accords
pour
ne
pas
augmenter
le loyer
mais
il faut
que
ce soit
délibéré
en
conseil, Madame
Maryse
VISSIE
demande
si c'est
obligatoire
de l'augmenter
tous
les
ans.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
que
oui
et
c'est
par
rapport
à l'INSEE.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
pendant
combien
de
temps
?
Monsieur
Gauthier
FOUCART
précise
jusqu'à
la fin
du
mandat
de
l'équipe actuelle
Ils ne
peuvent
pas
aller
plus
loin
pour
ne
pas
imposer
cette
décision
à une
prochaine
équipe.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
Ne
pas
augmenter
le
loyer
des
infirmiers
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales.
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes : - Pour — 1
©
Présents
: BEAUD
Edvine,
FOUCART
Gauthier,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
©
Procuration
: FRANCOIS
MILHORAT
Valérie,
ZANETTI
Laurent
- Contre
0;
- Abstention — 1 ;
©
Présents : FRADET Olivier
Mairie de Le Burgoud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel : maitiedeleburgaud@orange.fr SF" Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERE
Article 1
Ne pas augmenter le loyer des infirmiers jusqu'aux prochaines élections municipales.
Article 2:
Le montant du loyer de 339.37 €
reste inchangé.
La Première Adjointe,
Le Secrétaire de séance,
Edvine BFAUD
PSS
Z-
4. Loyer local épicerie Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
aux
conseillers
que
l'épicier
fait
fasse
à des
difficultés
et vient
de
mettre
en
vente
l'épicerie.
1 leur
demande
donc
leur
avis
pour
annuler
le
loyer
de
50
€ pour
le local
à côté
de
l'épicerie
pour
essayer
de
l'aider
à tenir
et
faire un
geste
envers
lui.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si cette
somme
de 50
€ sert
à couvrir
les
charges.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
que
non
c'est
anodin
; Monsieur
Roland
MORU
précise
que
la somme
était
surtout
symbolique.
Monsieur
Christian
CUQ
demande
s’il y a
de
l'électricité
et
des
choses
qui
consomment
dans
ce
local
Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
qu'il
y a
de
l'électricité
mais
qu'elle
est
directement
reprise
à l'épicerie
donc
cela
ne
coûte
rien
à la
mairie.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
que
ce
n'est pas
cela
qui
l'empêchera
de
partir
; Monsieur
Gauthier
FOUCART
est
d'accord
mais
explique
qu'au
moins
ils auront
essayé
de faire
quelque
chose
pour
le soulager
un
peu.
Il précise
aussi
que
Monsieur
Troubat
n'a
formulé
aucune
demande
Il est ainsi proposé aux membres
du Conseil municipal :
#
d'annuler
le loyer du local de
l'épicerie
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, et voté àl'unanimité, selon les modalités suivantes : -Pour-11;
©
Présents : BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU
Roland, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET
Olivier, MONCOSI Anaïs,
TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration : FRANCOIS MILHORAT Valérie, ZANET TI Laurent
- Contre 0; - Abstention
0 ;
Mairie de Le Burgaud
1 place de la Moirie-
31330 Le Burgaud
Tél : 05 61 82 67 26 courriel:
mairiedeleburgaud@ orange.fr "Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERE
Article 1 :
‘Annule le
loyer de local de l'épicerie pour Monsieur TROUBAT Anthony
à partir du 1" septembre 2024.
Article 2 :
L'annulation de ce
loyer est valable jusqu'à la mise en place de la nouvelle équipe municipale.
La Première
Adjointe,
Le Secrétaire
de
séance,
Fdvine
BEAUD.
Thierry
TORTEL
5. Apurement
travaux ralentisseurs
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
aux
conseillers
qu'ils
doivent
faire
une
délibération pour
l'apurement
des
travaux
des
ralentisseurs.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
en
quoi
ça consiste
?
Monsieur
Gauthier
FOUCART
expose
donc
le contenu
de
la délibération
à prendre
ce
soir
aux
conseillers
« par
délibération
en
date
du 22
février
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
le département
de
la Haute-Garonne
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisations
des
travaux
de
ralentisseurs.
Cette
opération
étant
terminée
et conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7,
il convient
de
clôturer
en
‘apurant
le compte
458
par
le 204412
« subvention
d'équipement
en
nature
» pour
la partie
autofinancée
par
la
commune.
»
Il explique qu'il s'agit simplement d'écritures d'ordres.
C'est purement comptable,
Madame Nathalie BUZZINO demande
si c'est possible de faire un point sur le projet de futurs ralentisseurs.
Monsieur Roland MORU
explique avoir des devis pour les futurs ralentisseurs et attendre le retour du département. Il
précise
avoir
eu
la chance
de
pouvoir
s'entretenir
avec
un
interlocuteur
compréhensif
au
département
car
il y
avait
un
problème
de
délais
pour
les
dossiers.
Le Conseil Municipal de Le
Burgaud,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : -Pour-11;
©
Présents
: BEAUD
Edvine,
FOUCART Gauthier, MORU
Roland, BU77INO Nathalie, CUQ Christian, FRADET
Olivier, MONCOSI
Anaïs, TORTEL
Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration : FRANCOIS MILHORAT
Valérie, ZANETTI Laurent
- Contre-0; - Abstention
- 0 ;
Mairie
de
Le Burgeud
1 place
de
la Mairie-31330
Le Burgaud
Tél : 05 61 82 67 26 courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
À
REBUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERE
Article 1
Autorise Monsieur le Maire à apurer le compte 458 crée pour la réalisation de cette opération par l'émission d'un
titre d'ordre budgétaire au compte 4582202338/041
et d'un mandat d'ordre budgétaire au compte 204412/041 pour 16
97828 €. La Première Adjointe,
Le Secrétaire de séance,
Edvine BEAUD
Thierry TORTEL
GETE
6.
Renouvellement
d’un
contrat
PEC
Par
délibération
en
date
du
3 octobre
2023,
le Conseil
Municipal
a adopté
à l'unanimité,
la création
d’un
poste
d'agent
technique
extérieur pour
une
durée
hebdomadaire
de
24h
en
contrat PEC
« Parcours Emploi
Compétences
» pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
2 novembre
2023.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
aux
conseillers
avoir
reçu
Monsieur
Frédéric
Beaudouin
en
entretien
pour
connaître
son
sentiment
sur
l'année
écoulée.
I lui
a répondu
être
favorable
au
renouvellement
de
son
contrat.
Après
avis
de
France
Travail
il est
possible
de
renouveler
son
contrat
pour
une
durée
d’un
an
à condition
de
délibérer
en
conseil
municipal
Monsieur
Christian
CUQ
demande
combien
d'heures
hebdomadaires
pour
son
contrat,
Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
24h
hebdomadaires
car c'est
le maximum
qui
peut
être
fait
en
contrat
aidé,
Monsieur
Christian
CUQ
dit
que
c'est
bien
dommage
qu'il
ne
puisse
pas
faire
plus
car
c'est un
bon
élément.
Madame
Edvine
BEAUD
lui
précise
que
de
toute façon
il n'est pas
intéressé
par
plus
d'heures.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
informe
que
pour
l'instant
il est
en arrêt
maladie
depuis
4 semaines
et il
risque
d'être
prolongé
pour
un
retour
prévu
fin
octobre
mais
que
cela
ne
les
empêchent
pas
de
renouveler
son
contrat.
Monsieur
Christian
CUQ
dit
comprendre
mieux
le fait
de
ne
pas
l'avoir
vu
depuis
un
moment
car
ilne
savait
pas
qu'il
était
en arrêt
et explique
qu'il
serait
important
de
donner
ce genre
d'informations
à tous
les
élus.
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu le Code du travail, notamment les articles
L.5134-19-1 et suivants;
Vu l'avis favorable de France
Travail ;
Vu l'avis favorable de l'agent; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : - Pour-11;
©
Présents : BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU
Roland, BUZZINO
Nathalie, CUQ Christian, FRADET
Olivier, MONCOSI
Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration : FRANCOIS MILHORAT Valérie, ZANETTI
Laurent
- Contre 0
;
- Abstention —0 ;
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie.
31330
Le Burgaud
Tél :
05
61
82 67 26
courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr S$Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERE
Article
1 : Approuve le renouvellement du contrat PEC « Parcours Emploi Compétences » Monsieur
Beaudouin Frédéric pour
un an à compter du 2 novembre 2024 pour une durée hebdomadaire de 24 heures. Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution la présente
délibération. La
Première
Adjointe,
Le
Secrétaire
de
séance,
Edvine
BLAUP
Thierry
TORTEL
&
S
Ca
ÉTERR
7. Remplacement
Agents
Titulaires (point
annulé)
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
que
ce
point
n'est
plus
nécessaire
car
il y
a une
nouvelle
réglementation
qui
dispense
les
communes
de
délibérer
pour
le remplacement
d'agents
titulaires.
La Première
Adjointe,
Le Secrétaire
de
séance,
Edvine
BEAUD
Thierry
TORTEL
LS
:
8.
Convention
occupation
du
domaine
public
Monsieur
Roland
MORU
explique
avoir
reçu
un
courrier
écrit
par
un
administré
qui
souhaite
clôturer une
partie
d'un
chemin
communal,
parcelle
AB
185,
le long
de
sa
propriété
(AB
92,
AB
187,
AB
186).
ll expose
la demande
en
montrant
un
plan
exact
de
l'emplacement
à tous
les
conseillers.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
si cet
administré
souhaite
que
la commune
lui
cède
cette
partie
communale
; Monsieur
Roland
MORU
lui
répond
qu'il
veut
juste
faire
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
pouvoir
stationner
ses
véhicules.
Madame
Maryse
VISSIE
explique
qu'il
s'agit
à la
base
d'un
chemin
public
communal
qui
va
de
l'ancienne
mare
jusqu'à
la
route
face
à l'école.
Monsieur
Roland
MORU
explique
que
la proposition
aujourd'hui
est
de
permettre,
à cet
administré, l'occupation
du
domaine
public
sous
réserve
de
pouvoir
intervenir
par
les
propriétaires
des
réseaux
à tout
moment
; de
ne
pas
entreprendre
de
travaux
ni demander
des
frais
d'entretien
pour
cette
parcelle.
Mais
par
contre
lui autoriser
des
constructions
légères
type
clôture
démontable
Monsieur
Thierry
TORTEL
dit
que
ce
n'est pas
faisable
dans
le sens
où
s’il
stationne
ses
véhicules
à cet
endroit-là,
il ny
aura
plus
de
passage
pour
l'intervention
des
propriétaires
des
réseaux.
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le Burgaud
Tél :
05 61
82 67
26
courriel
: maitiedeleburgaud@
orange
fr Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Madame
Anaïs
MONCOSI
demande
pourquoi
ne
pas
lui
vendre
cette
parcelle.
Monsieur
Roland
MORU
répond
que
ce:
serait
plus
simple
pour
tout
le monde
mais
qu'un
acte
coûte
500
€ ct
un
arpentage
entre
2000
et 3000
€ et
au vu
de
la
surface
ce
n'est pas
intéressant.
Mons
ur
Gauthier
FOUCART
précise
que
ce
n'est
pas
grave
car ces
frais
sont
à la
charge
de
l'acheteur.
Monsieur
Roland
MORU
explique
qu'en
plus
de
la lettre
écrite
de
ce
propriétaire,
il a
rencontré
la propriétaire
de
la
deuxième
parcelle
qu'elle
entretient
depuis
des
années
et
qu'elle
serait
prête
aussi
à rentrer
dans
la convention
pour
que
ce
soit
écrit
et
clair
au
niveau
de
l'entretien.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
que
ça
la gêne
qu'un
chemin
piéton
soit
supprimé.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
se
pose
une
question
; cet
administré
gare
son
véhicule
à cet
endroit
[il montre
sur
le
plan
donné
par
Monsieur
MORU)
et le
jour
où
quelqu'un
doit
intervenir
sur
ce
chemin
en
urgence
comment
cela
va
se
passer
si
le propriétaire
est
absent
pendant
plusieurs
jours voire
semaines.
Et il
est
impossible
de faire
intervenir
la
fourrière
car
il
aura
l'autorisation
de
la mairie
grâce
à la
convention
Monsieur
Roland
MORU
explique
que
le but
pour
les
propriétaires
c'est
de
pouvoir
sécuriser
l'endroit
en
clôturant
et
mettre
un
portail
en
bout
du
chemin.
I précise
qu'il
peut
être
écrit
sur
la convention
que
cette
zone
doit
être
libre.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
précise
qu'il
ne
veut
que
personne
ne
passe
par
là car
il a
une fenêtre
qui
donne
sur
le
communal. Monsieur
Roland
MORU
dit
que
ce
n’est
pas
la demande
de
base.
Monsieur
Thierry
TORTEL
dit
que
c'est un
grand
paradoxe
car
on
lui
fait
une
convention
pour
l'autoriser
à entreposer
ses
véhicules
et fermer
le chemin
et en
même
temps
on
lui
interdit
de laisser
ses
véhicules pour
laisser
la
zone
libre
d'accès.
Monsieur
Roland
MORU
lui
précise
qu'on
ne
lui
autorise
pas
à entreposer
des
véhicules
mais
juste
à fermer
le chemin
et
laisser
l'accès
libre.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
à peur
qu'après
cela
la mañrie reçoive
d'autres
demandes
d'administrés
pour
les
mêmes
raisons, Monsieur
Roland
MORU
explique
que
demain
cet
administré
peut
demander
l'entretien
de
la mairie
avec
rigueur.
Monsieur
Christian
CUQ
demande
si c'est
obligé
de
voter
cela
ce
soir.
Monsieur
Roland
MORU
explique
que
la décision
aurait
pu
être
prise
entre
le Maire
ct les
Adjoints
mais
que
Monsieur
le
Maire
a préféré
partagé
avec
tous
les
conseillers
pour
avoir
leur
avis
et délibérer
sur
le sujet.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
quel
est
le point
de
vue
de
Monsieur
le Mare
à ce
sujet.
Monsieur
Roland
MORU
lui
dit
qu’il
est
pour
conventionner.
Monsieur
Olivier
FRADET
dit
que
s'il
n'y a
pas
de
convention,
il faut
que
la Mairie
continue
d'entretenir
ce passage.
Il se
pose
aussi
la question
dans
le cas
où
une
convention
est
signée
est-ce
qu'elle
peut
l'être
dans
le temps
?
Monsieur
Roland
MORU
dit
que
justement
il peut
y avoir
plusieurs
éléments
dans
ladite
convention
(durée,
entretien,
etc...) Les
conseillers
ne
savent
pas
trop
quoi
penser
et demandent
si
y a
un
caractère
d'urgence
à délibérer.
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le Burgaud
Tél :
05
61
82 67 26
courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr S$ Le
Burgaud
?
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Roland
MORU
explique
que
la demande
a été
faite
au
mois
de
mai
et Madame
Edvine
BEAUD
précise
que
celle
personne
doit
attendre
une
réponse
et qu'il
serait
bien
de
lui
donner
à
part
si les
conseillers
veulent
réfléchir
et
reporter
le
point au prochain conseil. Monsieur
Olivier
FRADET
rejoint
l'avis
de
Monsieur
Gauthier
FOUCART
;
il à
peur
lui
aussi
que
cette
convention
soit
la
porte
ouverte
à d'autres
demandes.
Monsieur
Roland
MORU
dit
qu'il
vaudrait
mieux
voter
aujourd'hui
afin
de
lui
apporter
une
réponse
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu la demande présentée ; Après exposé de la demande par Monsieur Roland MORU ; Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes
:
- Pour-2;
©
Présents
: MORU Roland
©
Procuration : ZANETTI Laurent
- Contre-7;
©
Présents : FOUCART Gauthier, CUQ Christian, FRADET Olivier, MONCOSI
Anaïs,
TORTEL Thierry, VISSIE
Maryse
©
Procuration : FRANCOIS MILHORAT Valéri
- Abstention 2;
©
Présents : BEAUD Fdvine,
TORTEL Ti
y
DELIBERE
Article 1 :
Ne souhaite pas signer de convention d'occupation du domaine
public.
La
Première
Adjointe,
Le Secrétaire
de
séance,
Edvine
BEAUD.
LE 0)
Thierry
JORTEL
ax
A
(Cie)
—
9. Adhésion à
l'Agence France Locale
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
que
des
travaux
sont
prévus
sur
la Commune
le ravalement
des
façades
de
l'Église
et
les
ombrières
photovoltaïques
à
l'école.
Pour
cela,
la Mairie
doit
faire
un prêt
car
il
n'est
pas
possible
de
tout
autofinancer. Beaucoup
de
communes
de
la communauté
de
communes,
comme
Grenade
par
exemple,
ont
adhérés
à
l'agence
France
locale
pour
leur
demande
de
prêt.
II s’agit
d’une
sorte
de
courtier
mais
exclusivement
pour
les
collectivités:
Grâce
à cette
adhésion,
la Commune
aura
plus
de
pouvoirs
pour
faire
baisser
les
taux
d'intérêt
et
plus
de
facilités
d'avoir
les
prêts
en
faisant
partie
de
la Communauté
de
communes.
Il explique
que
bien
évidemment
cette
adhésion
a un
coût,
Monsieur
Olivier
FRADET
dit
qu'il
ne
faut
que
le coût
dépasse
ce
que
la commune
pourrait
gagner
derrière.
Monsieur
Roland
MORU
précise
qu'il
s’agit
d'un
fond
d'investissement.
ll explique
qu'aujourd'hui
les
banques
sont
très
frileuses
de
prêter
de
l'argent
et surtout
aux
collectivités.
Mairie de Le Burgaud
1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud
Tél:
05 61 82 67 26 courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
REBUBLIQUE FRANÇAISE
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
de
quel
taux
bénéficie
la commune
grâce
à cette
agence
?
Monsieur
Roland
MORU
lui
répond
qu'il
faut
d’abord
faire
les
demandes,
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
qu'ils
avaient
fait
une
demande,
le taux
était
de
3%
mais
ça
varie
tous
jours.
Monsieur
Roland
MORU
précise
que
grâce
à eux
il n'y
a pas
de
frais
de
dossiers,
de
frais
intercalaires,
etc...
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si
cette
agence
est
privée
;on
lui
répond
que
oui car
c'est
un
fond
d'investissement.
Donc
la commune
devient
sociétaire.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
que
l'adhésion
a un
coût
de
100€
pour
l'année
2024
et
1100€
pour
l'année
2025.
Et après
c'est
terminé,
i n'y
a plus rien
à payer.
Pour
l'adhésion,
il faut
aussi
décider
si
la commune
paie
en
une
fois
ou
en
plusieurs
fois
; pour
sa
part
il explique
qu'au
vu de
la somme
il vaut
mieux
régler
en
une
fois.
Les
conseillers
sont
d'accord
Sur ce point Il explique
aujourd'hui
s'agit
juste
d'adhérer
à
l'Agence
France
locale
et les
prêts
seront
négociés
en
rapport
aux
travaux
prévus. Le Conseil Municipal de Le Burgaud,, Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales Vu le livre 11 du code de commerce, Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2024-807 ; Vu les annexes à la présente délibération ; Entendu le rapport présenté par Monsieur Gauthier FOUCART; Vu la note explicative de synthèse sur l'adhésion soumise à délibération visée à l'article D. 1611-41, 3° du CGCT et précisant l'effectivité du respect des critères mentionnés à l'article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ; Après avoir constaté qu'elle respecte effectivement les critères mentionnés à l'article D. 1611-41 du code général des collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes - Pour 11;
©
Présents : BEAUD Edvine, FOUCART
Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET
Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration : FRANCOIS MILHORAT Valérie, ZANFTTI Laurent
- Contre 0; - Abstention
0 ;
DELIBERE
Article 1 :
D'approuver l'adhésion de la commune
Du Burgaud à l'Agence France Locale - Société Territoriale;
Article 2
D'approuver la souscription d'une participation au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale d'un
montant global de 2 200 euros (l'AC) de la commune
Du Burgaud, établi sur la base des Comptes de l'exercice (2022)
©
Enincluant les budgets suivants : Tous
©
En excluant les Budgets suivants : Aucun
Mairie
de
Le Burgoud
1 place
de
ia Mairie.
31330
Le Burgaud
Tél :
05 61
82 67
26 courriel:
mairiedelcburgaud@orange.fr Le
Burgaud
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
©
Encours de dette (2022): 239 212 EUR
Article
D'autoriser l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'ACI au chapitre 26 [section Investissement] du budget
de
la
commune
Du
Burgaud
;
Article
D'autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence France Locale - Société
Territoriale et selon les modalités suivantes :
Année 2024
1100 Euros
Année 2025
1 100 Euros
Article 5 :
D'autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital; Article
6 : D'autoriser le Maire à signer l'acte d'adhésion au Pacte à l'issue du Conseil d'Administration de l'Agence France locale
— Société Territoriale qui actera l'entrée formelle au capital de la commune Du Burgaud; Article
7 : D'autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l'adhésion et à la participation
de la commune Du Burgaud à l'Agence France Locale - Société Territoriale
;
Article 8:
De désigner Monsieur Laurent ZANETTI en sa qualité de Maire et Monsieur Gauthier FOUCART en sa qualité d'Adjoint au Maire en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune Du Burgaud à l'Assemblée
générale de l'Agence
France Locale -
Société Territoriale ;
Article
9 : d'autoriser le représentant titulaire de la commune Du Burgaud ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions
qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres
titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels
d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont
pas incompatibles
avec leurs attributions; Ar
le 10: D'octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune Du Burgaud
dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis
par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires):
+
Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la commune Du Burgaud est autorisée à souscrire pendant l'année 2024, +
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune Du Burgaud pendant l'année 2024 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours, +
La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale; et +
Sila Garantie est appelée, la commune Du Burgaud s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés; +
Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l'année 2024 sera égal au nombre de prêts sous: auprès de l'Agence France Locale dans la limite des sommes
inscrites au budget primitif
de référence, et sous
réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu'il figure dans l'engagement de garantie.
Article 1
D'autoriser le Maire ou son représentant, pendant l'année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune Du Burgaud, dans les conditions définies
ci-dessus, conformément
au modèle présentant l'ensemble des
caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe; Article 1
Mairie de Le Burgaud1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26 courriel
ieleburgaud@orange.fr Fi Le
Burgaud
Ÿ
REBUBLIQUE
FRANÇAISE
D'autoriser
le
Maire
à :
i.…
Prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la garantie
autonome
à première
demande
accordée
par
la commune
Du
Burgaud
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties
;
ii.
Engager
toutes
les
procédures
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et documents
;
Article
13 : D'autoriser
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le Secrétaire de séance, Thierry
JORYEL
;;
10.
Subvention
exceptionnelle
Monsieur
Gauthier
FOUCART
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a été
faite
par
la MAM
À NOUS
suite
à la
démission
d'une
des
deux
assistantes
maternelles
fin
août,
La deuxième
se
retrouve
donc
à
assumer
les
charges
de
la MAM
seule.
Il y a
4 enfants
du
Burgaud
actuellement
gardés
à la
MAM
Il y à
3 enfants
du
Burgaud
en
attente
qu'une
nouvelle
personne
arrive
normalement
en
début
d'année
si tout
va
bien.
Il explique
que
Madame
Patricia
Potié
ne
peut
pas
toute
seule
subvenir
aux
besoins
de
là MAM
(loyer,
charges
courantes,
etc. Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
à quelle
hauteur,
elle
dernande
l'aide.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
qu'il
n'y
à pas
de
somme
demandée
; c'est
la mairie
qui
fixe
le montant
si la
demande
de
subvention
est
accordée.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
à Monsieur
Gauthier
FOUCART
de
lire
la lettre
de
demande
aux
conseillers.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
comment
fonctionne
la MAM
exactement,
Est-ce
que
les
assistantes
maternelles
ont
des
contrats
à l'heure
ou
à la
journée,
est-ce
qu’elles
ont
des
frais
de
repas,
etc.
Monsieur
Christian
CUQ
demande
si c'est
vraiment
une
association
avec
des statuts,
assemblées
générales,
etc.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
dit
que
oui
et
explique
que
c'est
une
association
loi
1901
avec
président,
secrétaire
ct
trésorier.
Les
assistantes
maternelles
louent une
maison
et
partagent
les
frais
de fonctionnement
de
la MAM
;pour
cela
elles
versent
sur
le compte
de
l'association
chaque
mois
une certaine
somme
chacune.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si
elles
paient
leur
salaire
aussi
avec
l'argent
de
la MAM
; Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
que non
car
elles
ne
sont
pas
salariées
de
la MAM:
Monsieur
Christian
CUQ
se
demande
de
combien
elle
a besoin.
Madame
Nathalie
BUZZINO
ne
comprend
pas
pourquoi
à deux
elles
s'en
sortent
et
pas
toute
seule
; Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
explique
que
les
frais
sont
les
mêmes
mais
qu'elles
ne
sont
plus
deux
à partager,
Madame
Potié
se
retrouve
toute seule à assumer les charges Monsieur
Gauthier
FOUCART
fait
un
premier
tour
de
tables
pour
déjà
savoir
si les
conseillers sont
pour ou
contre
donner
une
subvention
avant
de fixer un
montant.
À la
suite
du
tour
de
table,
il y
a 8
pour,
1 contre
et
2 abstentions.
Monsieur
Christian
CUQ demande
si c'est
possible
de
connaître
exactement
les
charges
afin
de
pouvoir
se
prononcer.
Mairie
de Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le Burgaud
Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr Fi Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur
Gauthier
FOUCART
détaille
les
charges
de
la MAM
(environ
900€
par
mois
pour
le loyer
et
les
charges
courantes) Les
conseillers
échangent
leur
point
de
vue
sur
le montant.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
propose
de
donner
l'équivalent
d’un
mois
de
loyer
soit
700€
;
il fait
un
tour
de
table
avec
les
conseillers
qui
ont
voté
pour
afin
de
savoir
si la
somme
leur
convient.
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des
collectivités territoriales;
Après exposé de la demande par Monsieur Gauthier FOUCART; Après en avoir délibéré, et voté à la maj -Pour-8;
©
Présents : FOUCART Gauthier, MORU Roland,
CUQ Christian, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE
Maryse
©
Procuration : FRANCOIS MILHORAT Valérie, ZANETTI Laurent
- Contre
1;
©
Présents: TORIEL Thierry
= Abstention—2;
©
Présents : BEAUD Fdvine, FRADET Olivier
DELIBERE
Article 1
Accorde une subvention exceptionnelle à là MAM À NOUS
Article 2 :
Le montant alloué est de 700 €
La Première Adjointe,
Le Secrétaire de séance,
Edvine BEAUD
Thierry TORTEL:
12.
Point
Travaux
Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
aux
conseillers
que
3 devis
ont été
demandé
pour
le ravalement
des
façades
de
l'Église ainsi
que
pour
les
ombrières
photovoltaïques
pour
l'école
afin
de
pouvoir
faire
les
demandes
de
subvention.
Montant des devis :
=
Pourtoutes les façades de l'Église : 179 997 € HT
=
Pourla façade de l'entrée
: 49 930 € HT
Monsieur
Gauthier
FOUCART
donne
le détail
des
travaux
compris
dans
les
devis
pour
les
façades
de
l'Église.
Montant
du
devis
pour
les
ombrières
photovoltaïques pour
l'école
: 98
454,16
€ HT
Il montre
le projet
aux conseillers
pour
qu’ils
aient
une
vision
de
l'endroit
où
seront
installées
les
ombrières
dans
la cour
de l'école
car
à cause
de
la géothermie
elles
ne
peuvent
pas
être
placées
n'importe
oi
Mairie de Le Burgaud
1 place de la Mairie
31330 Le Burgaud
Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr "3 Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Il rappelle
aux
conseillers
que
malgré
le coût élevé
de
ces
deux
gros
projets,
des
demandes
de
subvention
sont
faîtes
La
Première
Adjointe,
Le Secrétaire
de
séance,
Fdvine
BEAUD=.
Thierry
TORTEL
L'ordre du jour est terminé.
13. Points et questions diverses :
- Bttinction des lumières suite au passage au LED
Madame
Nathalie
BUZZINO
souhaiterait
que
les
lumières
soient
éteintes
la nuit
; elle
explique
que
ça
ne
sera
pas
une
grande
économie
niveau
électricité
mais
plutôt
un
choix
écologique
et politique
qu'il
faut
faire.
Elle
explique
avoir
eu
au
téléphone
Monsieur
Planel
qui
lui
a expliqué
qu'il n'y
avait
aucune
incidence
sur
le fait
d'éteindre
et de
rallumer
les
ampoules.
I lui
a dit
aussi
que
le fait
de
mettre
des
horloges
partout
coûterait
1 728
€ HT.
Flle
dit
qu’elle
tient
beaucoup
à ce
projet
mais
que
ça n'est
pas
nécessaire
de
le faire
sur
toute
la commune
et de
garder
des
secteurs
allumés
pour
des
questions
de
sécurité.
Il y
a une
association
qui
s'occupe
de
cela
et qui
peut
leur
montrer
les
endroits
à sécuriser
et à
faire
la communication
pour
les
habitants.
Elle
aimerait
bien
que
ce
soit
voté
un jour.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
trouve
personnellement
ce
projet
très
dangereux
niveau
sécurité.
Il explique
qu'actuellement
des
personnes
râlent
quand
des
luminaires
ne fonctionnement
pas
et il
ne
pense
pas
qu'ils
seront
pour
l'extinction
la nuit,
Techniquement,
aujourd'hui
i est
impossible
de laisser
les
points
de sécurité
allumés
soit
il faut
éteindre
l'éclairage
complet
du
village
soit
laisser
les
lumières.
(C'est
tout
ou
rien)
Question économie, la commune a divisé sa facture par 6 depuis le passage au LED. Madame Nathalie BUZZINO souhaite faire un sondage à ce sujet
Fiscalité d'Animaparc :
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
qu'il
faudrait
requalifier
la fiscalité
d’Animaparc
qui
est
toujours
en
zone
agricole.
Monsieur
Roland
MORU
explique
que
pour
l'instant
i n'est pas
possible
actuellement
de
requalifier
la fiscalité
d'Animaparc
en
zone
commerciale.
Ceci
est
de
la compétence
de
la communauté
des
communes.
- Suite des
plantations d'arbres
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si la
commune
va
continuer
à planter
des
arbres.
Elle
a discuté
avec
Olivier
Santalucia
sur
une
idée
de
projet
d'aire
de jeux
avec
un
ilot
de
fraîcheur
avec
des
arbres
et des
bancs
près
de
l'école.
Elle
explique
que
cela
a un
coût
et si
cela
serait
viable
avec
le budget
2025.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
qu'avant
tout
1 faut
faire
des
devis
pour
pouvoir estimer
les
frais
de
travaux
Madame
Nathalie
BUZZINO demande
si c'est
possible
de
phaser
les
travaux
; Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
qu'il
serait
plus
préférable
de
tout
faire en
une
fois,
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Moairie- 31330 Le Burgaud Tél:
05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr 5" Le
Burgaud
REBUBLIQUE FRANÇAISE
Concernant les arbres, Monsieur Gauthier FOUCART demande à Madame
Nathalie BUZZINO si l'association Arbres et
Paysages a des arbres plus grands car ceux-là sont trop petits et mettent trop de temps à pousser.
Elle lui répond que oui
mais ils sont plus chers.
Il dit que dans ce cas-là il vaut mieux en prendre moins maïs plus grands.
Monsieur Christian CUQ est d'accord car les autres étaient vraiment petits. Pour l'aire
de jeux, Monsieur Roland MORU
dit qu'il faut bien réfléchir aux matériaux et à ce qui doit être mis en place par
rapport à la population et à la durée de vie avant d'investir.
- Centre de loisirs :
Madame
Edvine BEAUD informe les conseillers que le centre de loisirs va fermer. Il reste deux mercredis et après il n'y
aura plus d'accueil.
Pour les vacances scolaires
de
la Toussaint, il sera fermé.
Il faudrait trouver une solution au moins pour
le mercredi de la rentrée.
Avec Madame
Nathalie BUZZINO, elles travaillent sur plusieurs pistes.
Monsieur Gauthier FOUCART explique qu'une réunion CCAS est prévue le 16 octobre pour défi parents.
ir d'une aide pour les
Madame
Maryse VISSIE demande combien d'enfants sont concernés par la fermeture du centre.
Madame Edvine BEAUD
lui répond 3 enfants mais
si la mairie met quelque chose en place il y en aura sûrement plus
Madame
Nathalie BUZZINO dit que c'est très important qu'il y ait un centre de loisirs sur la commune. - Places de parking
Madame
Nathalie BUZZINO trouve que c'est dommage
de faire des places de parking autour de la Halle car ça va être
goudronné.
Elle n'avait pas réalisé cela.
Elle espère juste
que
ce sera imperméabilisé.
Monsieur Roland MORU
lui répond que oui et informe par la même occasion
que les travaux
auront
lieu début décembre.
- Rodéo motos
Monsieur Gauthier FOUCART it aux conseillers le mail reçu par un administré : « Le 5 septembre dernier, à Vallauris, une fillette de 5 ans a été mortellement percutée par un jeune de 19 ans en train de faire un rodéo avec son deux-roues. Aujourd'hui, au Burgaud, on peut constater presque quotidiennement des jeunes s'adonner à la même pratique. Par exemple, de nombreuses zones dans le village sont dépourvues de trottoir, multipliant les risques d'accident. Que compte mettre en place la mairie pour éviter qu'un tel drame puisse un jour arriver dans notre village ? » Malheureusement Monsieur le Maire est absent
ce soir et ne pourra pas répondre directement à la question.
Monsieur Thierry TORTEL en
profite pour rebondir
à ce sujet.
I lit aux conseillers les recommandations du Ministère de
l'intérieur, IL explique aussi avoir appeler la gendarmerie pour avoir des conseils sur la façon de gérer ce fléau. 1 faut relever les plaques d'immatriculation quand cela est possible et de photographier ou filmer afin de constituer un dossier et l'envoyer à la gendarmerie.
Un signalement peut être fait sur le site du ministère en tout anonymat.
Madame Nathalie BUZZINO demande si la seule solution est la
répression et la
délation ? Et surtout qu'est ce que la
mairie propose aux jeunes aujourd'hui dans le village ? Monsieur Thierry TORTEL n'est pas d'accord, il explique connaître auxjeunes qui a un scooter en règle et qui trouve des occupations lui-même sans faire de rodéo dans le village ; l'ennui n'est pas une raison pour faire n'importe quoi.
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26
courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr Fi Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur Christian CUQ dit que tout
le monde a fait des « conneries » étant jeunes mais qu'il n'est pas d'accord non plus
avec le fait de mettre des personnes en danger et d'importuner les gens à n'importe quelle heure en faisant du bruit avec les motos, Madame
Maryse VISSIE dit que de toute façon de nos jours on ne peut rien dire aux jeunes car ils sont agressifs et
Monsieur Christian CUQ ajoute qu'il est aussi difficile de parler avec
les parents qui ne sont
pas toujours conscients des
fautes commises par leurs enfants. Monsieur Roland MORU
dit que tout le monde doit être acteur et les gens doivent être solidaires,
- Nettoyage de la commune en partenariat avec l'école
Madame
Edvine BEAUD
informe les conseillers que le vendredi 18 octobre, juste avant les vacances de la Toussaint,
l'école en partenariat avec la mairie va faire une après-midi nettoyage écocitoyenne. Un goûter sera offert par la mairie aux enfants.
Départ
de Marc
Monsieur Gauthier FOUCART annonce aux conseillers que Monsieur Marc Cabassy a fait une demande de mutation que là mairie à accepté.
1 finit son travail sur la commune le 30 novembre mais ilne sera plus là à partir du 16 novembre car il lui
restait des congés à prendre Un recrutement
va être lancé la semaine prochaine car la mairie attendait la lettre off
mutation.
le du département pour la
- Remplacem
Isabelle
Madame
Edvine BEAUD explique aux conseillers que le contrat de Madame
Isabelle Caruso se termine le 20 novembre et
ne sera pas reconduit. Un recrutement va être lancé.
Séance
levée
à 21h35
La Première Adjointe,
Le Secrétaire de séance,
Edvine BEAUD
hierry TORTEL
LEE
LE
Mairie de Le Burgoud1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:
05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr