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Procès Verbal - 2006 03 27 cr conseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2006 03 27 cr conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 27 mars 2006
Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, L. Bourgeois, A.
Bunet, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau, J.J. Roche, J.P. Soulier.
Représenté : G. Bellaton pouvoir à M.L. Dubois, J.M. Chanal pouvoir à B. Riboreau..
Absents : Y. Béard, A. Cachot, M. Jannin.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 13 février 2006, après lecture, est
approuvé à l'unanimité.
Délibérations :
Compte administratif " Commune " 2005 : A l'unanimité, le Conseil
Municipal approuve le compte administratif " Commune "2005
(fonctionnement : résultat de l'exercice : +194 961,12 €, résultats
antérieurs reportés : +83 581,27 €. Total : 278 542,39 €. Besoin de
financement en investissement : 111 652,61 €)
Affectation des résultats : A l'unanimité, le Conseil Municipal
approuve l'affectation en réserve d' investissement d'une somme de 111 652,61 € et un report en fonctionnement d'une somme de 166
889,78 €.
Compte de gestion " Commune ": A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2005 établi par le comptable du trésor et autorise le Maire à le signer.
Décision en matière de taux d'imposition : A l'unanimité, le Conseil
Municipal décide, pour 2006, de maintenir les taux d'imposition,
inchangés depuis 1996 (taxe d'habitation : 13,10 ; taxe foncière sur le bâti : 16,46 ; taxe foncière sur le non bâti : 55,80).
Budget Primitif 2006 " Commune " : A l'unanimité, le Conseil
Municipal approuve, par un vote par chapitre, le budget "Commune " équilibré en fonctionnement à 626 770,00 € et en investissement à
613 830,00 €).
Compte administratif " Assainissement " 2005 : A l'unanimité, le
Conseil Municipal approuve le compte administratif " Assainissement "2005 (fonctionnement : résultat de l'exercice : +13 237,23 €,
résultats antérieurs reportés : +46 559,92 €. Total : 59 797,15 €.
Besoin de financement en investissement : 20 865,07 €).
Affectation des résultats : A l'unanimité, le Conseil Municipal
approuve l'affectation d'une somme de 20 865,07 € en section
investissement et un report en fonctionnement d'une somme de 38
932,08 €.
Compte de gestion " Assainissement " : A l'unanimité, le Conseil
Municipal approuve le compte de gestion 2005 établi par le
comptable du trésor et autorise le Maire à le signer.
Décision en matière de redevance d'assainissement : A l'unanimité,
le Conseil Municipal décide, pour 2006, une baisse de 17,6% de la
partie proportionnelle de la redevance d'assainissement qui passe
ainsi de 1,70 €/m3 à 1,40 €/m3
Budget Primitif 2006 " Assainissement " : A l'unanimité, le Conseil
Municipal approuve, par un vote par chapitre, le budget
"Assainissement " équilibré en fonctionnement à 132 280,00 € et en investissement à 85 920,00 €.
Amortissement des travaux sur réseau d'assainissement : A
l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'amortir sur 60 ans des
travaux d'un montant de 2638 € effectués en 2004.
W.C publics : A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la
proposition de maîtrise d'œuvre du cabinet Leblanc, pour une somme forfaitaire maximale de 3250 €, pour réaliser une étude
d'aménagement de sanitaires publics.
Questions diverses :
Salle des fêtes : les devis pour l'isolation phonique sur deux faces et la peinture de l'ensemble s'élèvent à 7000 €. Les travaux se
dérouleront pendant les vacances de printemps.
Le Maire fait part d'un courrier du 23 mars émanant du Conseil
d'Administration de la Maison Médicale regrettant le manque de
participation financière des diverses municipalités avoisinantes Le Maire souligne l'intérêt des échanges entre les participants à la
réunion du 25 mars dernier concernant la Z.A.P.
L. Rossetti s'insurge contre les dégradations que provoquent les
quads et autres motos dans les chemins de la Commune. Le Maire
propose une réunion de la Commission " bois et chemins " en
présence de M. Bolliet représentant de l'O.N.F.
Permis de construire et demandes de travaux :
-M. R. Krebs, rénovation ; M. J.L. Meygret, changement d'affectation de bâtiment. J.M. Gruber, veranda ; M. D. Angelot : clôture ; M. P.
Montagnat: remplacement de tuiles.
Fin de séance : 22h45
Questions du public :
Mme Lardy, présidente de l'association " Le Clos des P'tits Loups "
présente les problèmes financiers posés par le nombre croissant des commensaux à la cantine scolaire (45 inscrits la première année, 55 en 2005-2006). Malgré les efforts faits en participant à diverses
manifestations pour augmenter les recettes, elle s'inquiète du devenir de cette cantine scolaire et demande un complément d'aide de la
Municipalité. Elle souligne de plus la dangerosité du trajet école-
cantine.