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Procès Verbal - 2025 04 03 cr conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 03 cr conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Procès - Verbal de la réunion de Conseil Municipal
Du 3 avril 2025
Présents : Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Françoise Cavanne, Guy Bellaton,
Lucette Bourgeois, Nathalie Verdeghem, Serge Gomes, Monique Busnel, Roelof Verhage.
Absents : Nicolas Barrier, Mélanie Jacquin, Sandra Voisin, Serge Bailly.
Pouvoirs: Mélanie Jacquin donne pouvoir à Serge Gomes, Sandra Voisin à Monique Busnel, Nicolas Barrier à Roelof
Verhage, Serge Bailly à Yves Provent.
Ouverture de la séance à 20h28
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025 et de l’ordre du jour du Conseil Municipal de
ce jour.
Délibération N°20250304-001 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 / Budget Principal
Monsieur le Maire, ordonnateur, précise, avant de quitter la séance, que le Compte Financier Unique est le document
unique, fusion entre le compte administratif 2024 de la Commune et le Compte de gestion 2024 du Comptable Public.
Il constitue une mesure de simplification favorisant la transparence et la lisibilité de l'information financière. Il couvre
la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le vote du CFU s'effectue sous la présidence de M. Lionel
MOUGEOT, 1er adjoint au Maire.
Intervention de Serge Gomes : 2 abstentions, nous sommes cohérents par rapport au vote de l’an dernier.
Par 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, le CM reconnait la sincérité des restes à réaliser en investissement s’élevant à
72 341,01 € en dépenses et à 4 367,00 € en recettes et approuve l’ensemble de la présentation du Compte Financier
Unique (CFU) 2024 du Budget Principal qui s'établit comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
Résultat reporté N-1 120 325, 55€ 0,00 € 0,00 € 140 013,92 €
Opération de l'exercice 350 994,13 € 404 286,79 € 624 486,79 € 797 520,88 €
Totaux 471 319,68 € 404 286,79 € 624 486,79 € 937 534,80 €
Résultat de clôture 67 032,89 € 313 048,51 €
Reste à réaliser 72 341,01 € 4 367,00 €
Totaux cumulés 139 373,90 € 4 367,00 € 313 048,51 €
Résultats définitif 135 006,90 € 313 048,51 €
Délibération N°20250304-002 : Affectation des résultats de fonctionnement 2024 / Budget Principal.
Après avoir examiné le Compte financier Unique 2024 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de
173 034.59€, le CM décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2024, comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
À. Excédent de l'exercice 2024 173 034.59 €
B. Excédents antérieurs reportés 2023 140 013.92 €
C. Résultat cumulé au 31/12/2024 à affecter (=A+B) 313 048.51 €
D. Solde d’exécution 2024 d'investissement - 67 032.89 €
E. Solde des restes à réaliser 2024 d'investissement - 67 974.01 €
F. Besoin de financement (=D+£) 135 006.90 €
AFFECTATION (= C) 313 048.51 €
G. Affectation en réserves R-1068 en investissement 155 248.15 €
H. Report en fonctionnement R-002 157 800,36 € Par 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, le CM affecte à la section d'investissement au compte 1068 : 155 248,15 € et
reporte à la section de fonctionnement au compte 002 : 157 800,36 €.
Délibération N°20250304-003 : Approbation du Budget Primitif 2025 - Budget Principal.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025.
Lionel Mougeot : baisse de la participation de la commune pour la piscine à 12 456,08 €.
Serge Gomes : ce qui me gène le plus dans votre proposition du budget primitif, ce sont les approximations pour partie
sur le projet des travaux énergétiques de l’école : proposer un budget sans certitudes de subventions me parait très
hasardeux et impliquera inévitablement un emprunt ! 2 Absentions.
Christian Limousin : il faut avancer. La décision sera prise selon le Marché mais nous pensons en priorité au bien-être
des enfants.
Par 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS, le CM approuve ce Budget Primitif 2025, chaque section étant équilibrée
comme suit :
e 907 841,36 € en fonctionnement
e 925 672,85 € en investissement
intitulés des dépenses de fonctionnement Penn. intitulés des recettes de fonctionnement RS TRE
11 - Charges à caractère général 189 547,00 € 70 - Produit des services 32 000,00 €
12 - Charges de personnel 321 980,66 € 73 - Impôts et taxes 589 041,00€
65 - Autres charges de gestion courante 104 300,00 € 74 - Dotation et participation 97 000,00 €
66 - Charges financières 1 000,00 € pe produits de gestion courante 28 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 0,00 77 - Produits exceptionnels 0,00 €
68 - Créances douteuses 0,00 013 - Atténuation des charges 3 000,00 €
014 - Atténuation de produit 18 600,00 € 042 - Opération d'ordre 0,00 €
042 - Opération d'ordre (amortissements) 11 688,00 €
Sous total des charges 647 115,66 € Sous total des recettes 749 041,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 260 725,70 € 002 - Excédent antérieur de fonctionnement 157 800,36 €
Total des dépenses 907 841,36 € Total des recettes 907 841,36 €
intitulés des dépenses d'investissement Le intitulés des recettes d'investissement Budget Primitif 2025
- Taxes aménagt verst sous -densité 1 000,00 € 024 - Produits des cessions d’immobilisations 0,00 €
- Emprunts et dettes 53 750,00 € 040 - Amortissements 28 486,00 €
- Immobilisations corporelles 31 000,00 € 041 - Opérations d'ordre patrimoniale 0,00 €
- Immobilisations incorporelles 97 889,96 € 10 - Dotations et fonds divers de réserve 193 248,15 €
- Immobilisations en cours 610 000,00 € 13 - Subventions d'investissement 435 713,00 €
- Autre immobilisation financière 36 500,00 € 16 - Emprunts et dette assimilée 500,00 €
- Participation voie et réseau (PUP) 7 000,00 € 204 - Subvention d'équipement versée 0,00
.- Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 23 - Immobilisations en cours 0,00
:- Subventions équipement versée 21 500,00 € 45 - Investissement sous mandat 7 000,00 €
us total des charges 858 639,96 € Sous total des recettes 664 947,15 €
.-Déficit antérieur d'investissement 67 032,89 € Excédent année N-1 0,00
Virement de la section de fonctionnement 260 725,70 €
tal des dépenses 925 672,85 € Total des recettes 925 672,85 €
Délibération N°20250304-004 : Vote des taux d'imposition 2025.
Christian Limousin : ces taux n’ont pas bougé depuis 1996
Serge Gomes : même si ce taux ne bouge pas depuis plusieurs années, précisons quand même que nous restons dans la
fourchette supérieure au national qui est de 12,67 ! Christian Limousin : Ces taux relativement élevés sont dus aux travaux de séparation des réseaux d'eaux pluviales et
eaux usées réalisés par les mandatures précédentes au moment où les recettes de la commune étaient
beaucoup moins élevées qu'aujourd'hui. Et nous n'avons pas les moyens de la commune de St Vulbas...
A L'UNANIMITE le CM décide de voter, pour l’année 2025, les taux d'imposition ci-dessous :
- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 13,10 %
- Taxe foncière (propriétés bâties) : 30,43 %
- Taxe foncière (propriétés non bâties) : 55,80 %
Délibération N°20250304-005 : Vote des subventions aux Associations 2025
Serge Gomes: Je voudrais souligner ici l’importance de nos associations qui permettent le bien vivre ensemble à
Douvres. Nous avons cette chance encore d’avoir de nombreuses associations qui animent notre village avec de belles
manifestations reconnues bien au- delà de notre territoire; le trail ou la fête des fours par ex. Le vote de ces
subventions souligne notre soutien et on ne peut que voter des 2 mains !
Nathalie Verdeghem n'ayant pas pris part au vote, par 14 VOIX POUR, le CM décide d'attribuer l’ensemble des
subventions d’un montant total de 6 360 €.
Délibération N°20250304-006 : Acquisition de parts de four - Acte en la forme administrative.
Les fours à pains situés sur la commune de Douvres, font partie du patrimoine architectural. Afin de pouvoir,
éventuellement, engager des travaux sur ces fours (réfection de voute, de toiture), la commune souhaite acquérir des
parts de four, lui permettant d'effectuer leur entretien, de participer à leur financement et de solliciter d'éventuelles
subventions. La commune souhaiterait obtenir des parts du four de St Pierre. En effet, 3 % parts de ce four pourraient
être récupérées par la commune. La difficulté de ces parts de four est de savoir qui en est propriétaire. Nous avons,
néanmoins, pu en obtenir une liste, transmise par Maître VIALATTE, notaire à AMBERIEU-EN-BUGEY. Sur l’ensemble
des propriétaires sollicités, deux administrés acceptent de céder à la commune une demi - part du four de St Pierre :
- Mr BONNEFOY Adrien et Mme TARDY Françoise
Les personnes cédant des parts de four pourront utiliser ce four à titre personnel en dehors des activités spécifiques et
après avis du Comité des Fêtes.
Serge Gomes : Je souhaite remercier Mme TARDY et M. BONNEFOY pour leur don de parts de four. Au-delà du four de
St Pierre se pose la préservation et la valorisation de tous les fours sur notre commune. Il conviendra un jour de
travailler avec les propriétaires sur des conventions d’utilisation et d'entretien pour que nous puissions accompagner
les rénovations dans le respect des règles d'utilisation des finances publiques.
Christian Limousin : il s’agit d'argent public pour travaux sur des biens privés. A réfléchir si une convention peut régler
cela.
A L'UNANIMITE, le CM accepte la récupération de ces deux 1/2 parts de four portant sur le four de St Pierre, désigne
Mme Françoise CAVANNE, Maire - Adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative passé par la commune de
DOUVRES et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la transaction.
Délibération N°20250304-007 : Rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement du BOTTEX à la commune de
DOUVRES - Acte en la forme administrative.
La commune souhaite récupérer la voirie et les réseaux du lotissement du BOTTEX, dont le propriétaire est
l'association syndicale du lotissement du BOTTEX, présidée à ce jour, par Mme BURGEY Christine. Un état des lieux a
été réalisé. Un contrôle par caméras des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées a été effectué. Les désordres de la
voirie ont également été réparés aux frais de l'association syndicale du lotissement pré-cité. Une convention sera
signée ultérieurement entre l'association syndicale du lotissement du BOTTEX et la commune de Douvres, afin de
préciser que l’entretien des espaces verts restera à la charge de l'association syndicale.
Serge Gomes: Pas de remarque particulière mais juste le fait que je ne participe pas au vote puisque directement
concerné en qualité de co-lotis du Bottex.
Par 14 VOIX POUR, le CM accepte la rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement du BOTTEX à la commune
de Douvres, désigne Mme Françoise CAVANNE, Maire - Adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative passé par
la commune de DOUVRES, pour la rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement du BOTTEX à la commune de
Douvres et autorise le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette transaction. Délibération N°20250304-008 : Cession d’une parcelle communale - Acte en la forme administrative entre la
Commune de Douvres et Mme PERROZET Agnès : Annule et remplace la délibération N°20222909-001.
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°20222909-001 par laquelle un acte en la forme administrative devait
être signé entre la commune de DOUVRES et Mme PERROZET Agnès afin de mettre à jour une irrégularité sur la
parcelle de Mme PERROZET, constatée lors du contrôle des bornes délimitant sa propriété.
A L'UNANIMITE, Le CM approuve la modification parcellaire sus-visée, désigne Mme Françoise CAVANNE, Maire -
Adjoint, pour signer l'acte en la forme administrative passé par la commune de DOUVRES, pour la nouvelle définition
des limites de propriété portant sur les parcelles de Mme PERROZET Agnès et autorise le Maire à signer tout
document se rapportant à cette transaction.
Délibération N°20250304-009 : Modification du tableau des emplois permanents / Désignation des postes pourvus.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la dernière modification du tableau des emplois permanents, par délibération
N°20250602-003, par laquelle il rappelait les postes pourvus, à compter du 01/01/2025, au vu de la liste d’aptitude
établie par la Présidente du Centre de Gestion et des arrêtés de nomination transmis par le Centre de gestion de l'Ain,
pour les filières administratives et techniques. Il informe le conseil municipal d’une nouvelle modification portant sur
la filière sociale. En effet, au vu de la réussite d’un concours interne d'agent territorial spécialisé des écoles
maternelles, il convient de modifier le tableau des emplois permanents.
A L'UNANIMITE, Le CM accepte les modifications et fixe le nouveau tableau des emplois permanents à compter du
03/04/2025.
Délibération N°20250304-010: installation d’une d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques IRVE -
chemin du moulin à DOUVRES
Le Maire rappelle la délibération N°20242805-001 portant sur l’Adhésion au groupement de commandes pour l’achat,
l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides
rechargeables coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA) ainsi que la
délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 permettant
l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides
rechargeables.
Serge Gomes : est ce que les habitants sont sollicités ?
Christian Limousin : non, nous ne connaissons pas les modalités d'utilisation.
Prévisions budgétaires pour la commune de DOUVRES
Estimation des dépenses 21 209.14€
d'investissement TTC
Estimation des recettes 16 675.82€
d'investissement TTC
Estimation de la TVA 4153.52€
Estimation des dépenses annuelles de 921.37€
fonctionnement TTC
A L'UNANIMITE, Le CM approuve le plan de financement établi par le SIEA, pour l'installation d’une borne semi-
rapide, chemin du Moulin, à Douvres, associé au devis de la société RESONANCE du 24/02/2025, valide l'installation
d’une borne semi-rapide, chemin du Moulin, à Douvres et autorise Monsieur le Maire à signer le devis établi par la
société RESONANCE, daté du 24/02/2025 et tout autre document se rapportant à cette installation.
Délibération N°20250304-011: Avis sur l'exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la
commune de Saint jean le Vieux
La commune de Douvres a été informée, par Arrêté Préfectoral daté du 11/02/2025, d’une demande d'enregistrement
présentée par la société BIO ENERGIE BUGEY, située, rue des Dîmes, à AMBRONAY, en application du Code de
l’environnement et des différents textes régissant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(ICPE) concernant l’exploitation d’une unité de méthanisation d’effluents agricoles, de déchets végétaux, de
biodéchets et de déchets de l’industrie agroalimentaire sur la commune de Saint-Jean-le-Vieux et porte sur une
superficie d'environ 3,3 ha.
A L'UNANIMITE, Le CM émet un avis favorable au dossier d'exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire
de la commune de Saint jean le Vieux.
Roelof Verhage: Le principe est vertueux mais attention à la consommation de surface agricole si ces projets
deviennent plus nombreux. Liste des Demandes Préalables - Permis de Construire :
DP: Commune de Douvres: travaux amélioration performance énergétique école / JUSOT F: division foncière /
CANONNE G : portail, huisserie, système thermo dynamique / SAUDEMONT R : rénovation toiture / THOUBILLON T :
isolation par l’extérieur, suppression 2 cheminées et création terrasse / MEYER E : châssis / PETEUIL F: portail /
THIMONT : générateur photovoltaïque / BRUNELLIERE P : panneaux solaires / ROUY R : pergola.
PC : ARMAGAN S : maison individuelle / ARMAGAN K : maison individuelle / GANDOUR W : garage.
Conventions :
-_ Convention de partenariat 2025 « référent Communal » entre le groupement de défense sanitaire de l’Ain
(GDS Ain) et la commune de Douvres : Mise en place, suivi et collecte des résultats des pièges destinés à capturer les
fondatrices frelons asiatiques. Nomination du référent communal : François QUINSON.
- Convention de financement d’une étude d’autoconsommation collective sur le patrimoine communal entre la
CCPA et la commune.
Informations générales :
-__ Demande de DPE effectué par l’entreprise AINDIAG pour le presbytère en vue du renouvellement du bail.
- Changement de prestataire pour la maintenance du site internet de DOUVRES/ gestion du domaine, par la
société Marque Digital (transmission du courrier de résiliation avec la société PHPNET).
- Le personnel de la cantine est très satisfait de l'aménagement du restaurant scolaire effectué par
l'entreprise CB Pâtisserie et transmet ses remerciements à la commune.
-__ Accueil des nouveaux Douvrois le 05/04/2025
- Une inauguration du four de Cozance sera organisée par le Comité des Fêtes.
Tour de table des conseillers :
Lionel MOUGEOT: Le budget de la piscine a été voté : la quote-part de Douvres s'élève à 12 456,08 €. Cette année
reprise de 100 % des scolaires. Par contre pas d'ouverture le dimanche sauf pendant les vacances scolaires. Les agents
des collectivités locales pourront bénéficier de deux entrées gratuites.
Françoise CAVANNE: rappelle la réunion publique du point d'avancement de la révision du PLU le 10/04/2025 à 19h
en salle de la mairie. Un cahier de doléances sera mis à disposition du public.
Roelof VERHAGE : Eclairage de la GUEGNE, il faudrait voir avec la SCI du Revermont pour avoir le même traitement
que sur le reste du village.
Christian LIMOUSIN : J'ai eu plusieurs échanges de mails sur ce sujet avec la SCI. L’éclairage est baissé à 20% la nuit.
C’est un lotissement privé mais je vais demander un rendez - vous pour en discuter de vive voix.
Guy BELLATON : Pont du Gar: nous avons reçu un devis pour la réparation de sa voûte. Un autre est en attente de
réception. Les travaux ne pourront pas commencer avant le mois de mai.
Serge Gomes : Depuis plusieurs semaines maintenant, des travaux sont en cours dans l’habitation « Perrier », pouvez-
vous nous préciser lesquels, leurs montants et ce qui les justifie ? Quel en sera l’usage ?
Encore une fois, il est fort dommage d’avoir une vision restrictive de cet espace et de ne pas travailler un projet global.
On a cette impression de faire du coup par coup, comme pour le square et maintenant ce local, en fonction des idées
qui émergent.
Christian LIMOUSIN : Les travaux consistent à créer une salle de réunion au rez - de - chaussée comme je vous l’ai
indiqué lors des questions/réponses du conseil municipal du 07/03/2024. D'où la mise aux normes électriques
(interrupteurs, prises de courant, éclairages, etc...) que l’on a fait contrôler par l'APAVE.
Donc, à la suite de votre remarque lors de cet échange que je cite ci-après: « En fonction de vos réponses, je vous
rappelle que de fait, ces locaux deviendront un ERP de 5ème catégorie soumis aux différentes règles de sécurité et
d'accessibilité » nous sommes en train de faire les travaux pour le rendre compatible avec un ERP de 5°"° catégorie :
Création d’une entrée de plain-pied par le clos Lamanne,
Transformation du WC en WC compatible handicapé
Achat de mobilier (chaises et tables)
Quant à la réflexion globale sur ces bâtiments, elle ne pourra avoir lieu que lorsque la commune possèdera la totalité
du clos et cela peut durer de nombreuses année. C’est pour cela que j'ai reporté cette réflexion pour le prochain
mandat. Donc, dans l'attente et du fait du manque de salles de réunion, il nous a semblé intéressant de transformer ce rez - de
chaussée en salle de réunion que pourront utiliser les associations au même titre que les autres salles. Pour les coûts,
je vous les donnerai lors d’un prochain conseil quand les travaux, effectués par François et Damien, seront terminés.
A noter que je suis en train de préparer une AT accessibilité et une notice pour la commission sécurité afin de faire
valider ce projet.
Serge Gomes : Pouvez-vous nous confirmer la remise en état du Pont du Gar à l'identique avec le cachet des pierres
d'autrefois ?
Christian LIMOUSIN: Oui, les pierres de la voûte ont été récupérées à cet effet. Il y aura quelques améliorations:
remblayage pour augmenter la largeur de la voie et parapet (pas de barrière en métal). C’est un cheminement
pompiers pour le Dévorais.
es mmennnnnnne La séance est levée à 22H20
Questions du public :
Rémi Cervantes : j'ai des problèmes et je ne peux pas tirer d’eau dès qu’il y a un brassage dans les canalisations car la
section de mon tuyau est plus grosse. Mon chauffe - eau est tombé en panne car il était plein de boue.
Guy Bellaton : vous pouvez mettre un clapet anti - retour et faire un courrier au SERA. Vous êtes en fond de circuit, c’est
un problème de pression.
Daniel Ferroussat : je dois changer régulièrement le filtre de mon adoucisseur d’eau. Le 16/01 mes WC ont refoulé et
débordé. Que faut-il faire ?
Guy Bellaton : c'était lors du passage de caméras dans les canalisations.
Christian LIMOUSIN : Il faut écrire au SERA afin qu’ils préviennent lorsqu'ils interviennent.
Daniel Ferroussat : des personnes lâchent leurs chiens dans des terres privées plantées en blé pour qu'ils y fassent leurs
excréments. C’est inadmissible.