Compte-Rendu - CR Conseil 2012 03 19

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Compte-Rendu - CR Conseil 2012 03 19 Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2012 03 19)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1 / 2

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2012

Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, R. Taponard, G. Bellaton, L. Bourgeois, N. Avrillier, C. Janin, N. Verdeghem, C. Harnay, L. Mougeot, F. Quinson.

Excusés : L. Briançon donne pouvoir à F. Quinson, M. Balain à L. Bourgeois, F. Bérard à L. Rossetti, L. Hapchette à R. Taponard.

Secrétaire de séance : L. Bourgeois

Le CR du Conseil Municipal du 16 janvier 2012 ainsi que l’ordre du jour du présent conseil sont approuvés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : prises à l’unanimité.

Modifications des statuts de la Communauté de Communes :

Lors de sa séance du 29/02/2012, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement et à l’unanimité sur une modification des statuts de la CCPA. La nouvelle compétence : « action de soutien et de promotion dans les domaines du sport, de la culture, de la solidarité, de l’insertion et de la jeunesse : aide aux actions, manifestations et évènements à rayonnement intercommunal, régional ou national ; et soutien communautaire aux clubs sportifs de haut niveau, aux écoles de sport labellisées » est substituée à l’actuelle compétence « actions de promotion dans les domaines sociaux, culturels et sportifs ». Le CM approuve cette modification des statuts de la CCPA.

Recouvrement des redevances d’assainissement / Convention avec le SIERA : Le CM prend acte de la réglementation qui n’autorise le SIERA à recouvrer les redevances d’assainissement de la Commune que pour la phase amiable. Il fixe à 3 mois, à compter de la date d’édition des factures, la durée de cette phase amiable, au-delà de laquelle les redevances d’assainissement restant à recouvrer seront transférées dans le budget de la commune et autorise le Maire à signer la convention avec le SIERA.

Cautionnement des emprunts souscrits par LOGIDIA pour la construction de logements au Pré Nouveau : Pour financer la construction de 4 pavillons locatifs , LOGIDIA a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 2 Prêts pour lesquels la commune de Douvres est sollicitée pour apporter sa garantie partielle. La Caisse des Dépôts et Consignations subordonne son concours à la condition que le remboursement des emprunts soit garanti solidairement par : la Commune de DOUVRES à hauteur de 30 %, l e Conseil Général de l’Ain à hauteur de 70 %.

Le CM donne son accord pour que la Commune de DOUVRES accorde la garantie demandée.

Piste cyclable : attribution d’une subvention d’équipement à des personnes de droit privé : Le Conseil Général s’est engagé à procéder à ses frais au bornage des parcelles concernées et à effectuer l’acquisition de la plupart des emprises nécessaires à la réalisation de la piste au prix de 0,50 €/m². La commune de Douvres paiera en complément à chaque propriétaire 1,00 €/m² au titre d’une « subvention d’équipement à personne de droit privé ».Le CM donne son accord, dit que la somme est prévue au budget primitif 2012 sur le compte 20421 et fixe l’amortissement de la subvention sur 5 ans à compter de 2013.

FINANCES : Budget « Commune » :

Compte administratif 2011 : en l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le compte administratif « Commune » 2011 :

Section fonctionnement : Dépenses 330 523,56 €

Recettes 600 549,12 €

Excédent 2010 reporté : 171 975,99 €

Résultat de l’exercice : + 442 001,55 €

Section d’investissement : Dépenses 157 568,93 € Recettes 501 317,90 € Déficit 2010 reporté : 332 054,70 €

Résultat de l’exercice +11 694,27€

Le compte de gestion établi par le comptable du trésor est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de 453 695,82 € et est approuvé par le CM qui autorise Mme le Maire à le signer.

Affectation des résultats :

Le CM approuve le report d’investissement R001 de 11 694,27€ ; l’affectation en réserve d’investissement R 1068 de 35 205,73 € pour financer les restes à réaliser et un report en fonctionnement R002 de la somme restante soit 406 795,82 €:

Décision en matière des taux d’imposition :2 / 2

Le CM décide de maintenir les taux d’imposition, inchangés depuis 1996 (taxe d’habitation : 13,10%, taxe foncière sur le bâti : 16,46%, taxe foncière sur le non bâti : 55,80%)

Approbation du budget primitif 2012 :

Le Maire propose et le CM approuve que le budget soit voté par chapitre et non par article. Le budget primitif 2012 équilibré ( fonctionnement 930 445,82 € et investissement 970 745,82 €) est approuvé.

Budget « Assainissement »:

Compte administratif 2011 :

En l’absence de Mme le Maire, le CM approuve le compte administratif « Assainissement » 2011.

Section de fonctionnement : Dépenses 73 571,56 € Recettes 55 370,73 € Excédent 2010 reporté : 118 426,25 €

Résultat de l’exercice: +100 225,42 €

Section d’investissement : Dépenses 33 532,79 €

Recettes 31 338,70 € Excédent 2010 reporté : 267,04 €

Résultat de l’exercice -1 927,05 €

Le compte de gestion établi par le comptable du trésor est conforme au compte administratif ; il est arrêté au montant de 98 298,37 € (100 225,42 – 1 927,05) et est approuvé par le CM qui autorise Mme le Maire à le signer.

Affectation des résultats : le CM approuve l’affectation pour 1 927,05 € en recette d’investissement R1068 et d’une somme de 98 298,42 € en report de fonctionnement R002.

Budget primitif 2012 : Le budget Assainissement 2012, voté au chapitre et équilibré (fonctionnement 191 398,37 € ; investissement 92 325,42 € ) est approuvé par le CM.

QUESTIONS DIVERSES :

Permis de construire : M. ALBRUS – Mme TROADEC : maison individuelle ; Commune de DOUVRES : future mairie ; M.et Mme FINDRIHAN : maison individuelle ; M.et Mme ABBAS : maison individuelle ; Melle CHASTAGNAC – M. CHANAL : maison individuelle.

Déclarations préalables : Mme MASSE MANOS : piscine ; M. CACHOT : remplacement abri jardin existant ; M. MOINE Martial : abri bois ; Mme PERNET Martine : enrochement.

Nettoyage des berges de rivières : 35 personnes, enfants et adultes, ont répondu présents, merci à eux. Toujours beaucoup trop de déchets.

Commission bois et chemins : réunion le 31.03.2012 à 8h30 pour le traçage des coupes. SIERA : la commune de Vaux en Bugey demande son rattachement au syndicat ? Assemblée générale Départementale du SIEA : samedi 24.03.2012 Comité syndical SBVA : mardi 27.03.2012 à 20h30 à Blyes.

Nathalie Verdeghem est élue Présidente de la batterie-fanfare « Diane des grangeons » Passage de gros engins Impasse du Moulin : courrier fait au propriétaire concerné. Ouverture en mai à Ambérieu d’une aire de grand passage pour les gens du voyage. M. Charvolin : installation de panneaux indicatifs pour sentiers de randonnées (La Vie du Loup). Clôture de séance à 22h20.