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unknown - CA 2019
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOOS
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Mesnil Esnard
Numéro SIRET : 21760116000013
BUDGET : BUDGET COMMUNAL
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE DE BOOS
2019 BUDGET COMMUNAL
Code INSEE
76116
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 813
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 8
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
3 230 602,00 3 564 683,00 845,49 932,91
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 839,00 591,97
2 Produit des impositions directes/population 464,00 297,83
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 020,00 772,04
4 Dépenses d'équipement brut/population 262,00 86,41
5 Encours de dette/population 795,00 281,62
6 DGF/population 161,00 104,11
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) % 52,30 % 57,27
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,30 97,47
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) % 25,70 % 11,19
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % 77,90 % 36,48
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
2 356 593,54
956 053,56
2 943 777,65
875 659,21
0,00
0,00
1 501 627,87
516 893,04
3 312 647,10 5 837 957,77
0,00
59 708,81
0,00
0,00
59 708,81 0,00
2 356 593,54
1 015 762,37
4 445 405,52
1 392 552,25
3 372 355,91 5 837 957,77
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 59 708,81 0,00
53 708,81 0,00 21 Immobilisations corporelles
6 000,00 0,00 23 Immobilisations en cours
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 830 800,00 828 608,87 0,00 0,00 2 191,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 364 191,00 1 292 754,72 0,00 0,00 71 436,28
014 Atténuations de produits 6 000,00 4 303,00 0,00 0,00 1 697,00
65 Autres charges de gestion courante 125 550,00 116 595,90 0,00 0,00 8 954,10
Total des dépenses de gestion courante 2 326 541,00 2 242 262,49 0,00 0,00 84 278,51
66 Charges financières 15 000,00 14 759,71 36,16 0,00 204,13
67 Charges exceptionnelles 150,00 104,40 0,00 0,00 45,60
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 19 950,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 361 641,00 2 257 126,60 36,16 0,00 104 478,24
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 843 619,87 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 100 000,00 99 430,78 0,00 0,00 569,22
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 943 619,87 99 430,78 0,00 0,00 1 844 189,09
TOTAL 4 305 260,87 2 356 557,38 36,16 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
1 948 667,33
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 7 000,00 6 848,60 0,00 0,00 151,40
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 515 100,00 557 364,71 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 549 043,00 1 588 221,67 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 601 130,00 657 161,56 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 16 097,22 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 677 273,00 2 825 693,76 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 16 360,00 16 360,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 110 000,00 101 723,89 0,00 0,00 8 276,11
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 803 633,00 2 943 777,65 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 803 633,00 2 943 777,65 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
1 501 627,87
0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 818 877,57 271 769,08 53 708,81 493 399,68
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 913 253,34 57 719,66 6 000,00 1 849 533,68
Total des dépenses d'équipement 2 732 130,91 329 488,74 59 708,81 2 342 933,36 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 14 314,82 0,00 685,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 613 000,00 612 250,00 0,00 750,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 628 000,00 626 564,82 0,00 1 435,18 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 360 130,91 956 053,56 59 708,81 2 344 368,54
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 360 130,91 956 053,56 59 708,81
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
0,00
2 344 368,54
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 626 000,00 638 610,43 0,00 0,00
138 Subventions d'investissement 213 880,00 77 880,00 0,00 136 000,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 59 738,00 59 738,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 899 618,00 776 228,43 0,00 123 389,57 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 899 618,00 776 228,43 0,00 123 389,57
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 843 619,87 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 100 000,00 99 430,78 0,00 569,22
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 943 619,87 99 430,78 0,00 1 844 189,09
TOTAL 2 843 237,87 875 659,21 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
516 893,04
1 967 578,66
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 828 608,87 0,00 828 608,87 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 292 754,72 0,00 1 292 754,72 014 Atténuations de produits 4 303,00 0,00 4 303,00 65 Autres charges de gestion courante 116 595,90 0,00 116 595,90 66 Charges financières 14 795,87 0,00 14 795,87 67 Charges exceptionnelles 104,40 0,00 104,40 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 99 430,78 99 430,78
2 356 593,54 99 430,78 2 257 162,76 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 314,82 0,00 14 314,82 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 612 250,00 0,00 612 250,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 271 769,08 0,00 271 769,08 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9) 23 Immobilisations en cours (6) 57 719,66 0,00 57 719,66 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00
956 053,56 0,00 956 053,56 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 848,60 0,00 6 848,60 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 557 364,71 0,00 557 364,71 73 Impôts et taxes 1 588 221,67 0,00 1 588 221,67 74 Dotations, subventions et participations 657 161,56 0,00 657 161,56 75 Autres produits de gestion courante 16 097,22 0,00 16 097,22 76 Produits financiers 16 360,00 0,00 16 360,00 77 Produits Exceptionnels 101 723,89 0,00 101 723,89
2 943 777,65 0,00 2 943 777,65 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 1 501 627,87
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 638 610,43 638 610,43 0,00 13 Subventions d'investissement 77 880,00 77 880,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 59 738,00 59 738,00 99 430,78 28 Amortissements des immobilisations 0,00 99 430,78 0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 516 893,04
875 659,21 99 430,78 776 228,43 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 830 800,00 011 828 608,87 0,00 0,00 2 191,13
11 950,00 Eau et assainissement 60611 11 477,11 0,00 0,00 472,89
144 950,00 Énergie - Électricité 60612 190 790,40 0,00 0,00 0,00
5 300,00 Carburants 60622 6 392,42 0,00 0,00 0,00
159 500,00 Alimentation 60623 150 696,50 0,00 0,00 8 803,50
3 000,00 Autres fournitures non stockées 60628 1 364,86 0,00 0,00 1 635,14
25 000,00 Fournitures d'entretien 60631 25 061,53 0,00 0,00 0,00
30 500,00 Fournitures de petit équipement 60632 20 559,34 0,00 0,00 9 940,66
5 500,00 Fournitures de voirie 60633 15 351,34 0,00 0,00 0,00
3 350,00 Vêtements de travail 60636 3 371,79 0,00 0,00 0,00
7 100,00 Fournitures administratives 6064 6 909,55 0,00 0,00 190,45
6 750,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 5 597,85 0,00 0,00 1 152,15
27 150,00 Fournitures scolaires 6067 22 004,83 0,00 0,00 5 145,17
6 050,00 Autres matières et fournitures 6068 3 169,87 0,00 0,00 2 880,13
13 000,00 Contrats de prestations de services 611 6 145,60 0,00 0,00 6 854,40
17 900,00 Locations mobilières 6135 16 526,65 0,00 0,00 1 373,35
45 000,00 Terrains 61521 37 774,63 0,00 0,00 7 225,37
44 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 37 624,19 0,00 0,00 6 375,81
10 000,00 Matériel roulant 61551 6 116,04 0,00 0,00 3 883,96
1 500,00 Autres biens mobiliers 61558 1 821,17 0,00 0,00 0,00
66 000,00 Maintenance 6156 75 851,64 0,00 0,00 0,00
29 000,00 Assurance multirisques 6161 29 103,91 0,00 0,00 0,00
8 500,00 Assurance obligatoire dommage - construction 6162 0,00 0,00 0,00 8 500,00
14 000,00 Etudes et recherches 617 8 046,00 0,00 0,00 5 954,00
4 000,00 Documentation générale et technique 6182 3 401,33 0,00 0,00 598,67
3 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 965,92 0,00 0,00 34,08
3 000,00 Honoraires 6226 1 938,00 0,00 0,00 1 062,00
2 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 0,00 0,00 0,00 2 000,00
17 000,00 Divers 6228 21 127,28 0,00 0,00 0,00
1 500,00 Annonces et insertions 6231 1 250,26 0,00 0,00 249,74
43 000,00 Fêtes et cérémonies 6232 49 065,40 0,00 0,00 0,00
7 500,00 Catalogues et imprimés 6236 7 181,00 0,00 0,00 319,00
12 000,00 Transports collectifs 6247 10 127,00 0,00 0,00 1 873,00
300,00 Voyages et déplacements 6251 0,00 0,00 0,00 300,00
500,00 Missions 6256 57,40 0,00 0,00 442,60
4 600,00 Frais d'affranchissement 6261 4 427,08 0,00 0,00 172,92
13 400,00 Frais de télécommunications 6262 14 224,71 0,00 0,00 0,00
1 600,00 Concours divers (cotisations...) 6281 2 108,70 0,00 0,00 0,00
28 000,00 Autres services extérieurs 6288 27 753,57 0,00 0,00 246,43
3 400,00 Taxes foncières 63512 3 224,00 0,00 0,00 176,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges de personnel et frais assimilés 1 364 191,00 012 1 292 754,72 0,00 0,00 71 436,28
17 000,00 Versement de transport 6331 15 681,86 0,00 0,00 1 318,14
0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 3 528,15 0,00 0,00 0,00
15 000,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 13 262,50 0,00 0,00 1 737,50
2 500,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 2 349,31 0,00 0,00 150,69
756 300,00 Rémunération principale 64111 598 953,19 0,00 0,00 157 346,81
0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 12 605,59 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres indemnités 64118 92 813,75 0,00 0,00 0,00
165 300,00 Rémunérations 64131 166 562,46 0,00 0,00 0,00
173 826,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 158 046,93 0,00 0,00 15 779,07
175 865,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 173 850,63 0,00 0,00 2 014,37
8 900,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 6 606,68 0,00 0,00 2 293,32
29 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 29 067,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 7 816,15 0,00 0,00 2 183,85
3 000,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 2 648,60 0,00 0,00 351,40
7 500,00 Autres charges sociales diverses 6478 6 539,50 0,00 0,00 960,50
0,00 Autres charges 6488 2 422,42 0,00 0,00 0,00
Atténuations de produits 6 000,00 014 4 303,00 0,00 0,00 1 697,00
6 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223 4 303,00 0,00 0,00 1 697,00
Autres charges de gestion courante 125 550,00 65 116 595,90 0,00 0,00 8 954,10
58 600,00 Indemnités 6531 57 988,92 0,00 0,00 611,08
0,00 Frais de mission 6532 87,00 0,00 0,00 0,00
2 600,00 Cotisations de retraite 6533 2 460,17 0,00 0,00 139,83
6 550,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 6 060,92 0,00 0,00 489,08
0,00 Formation 6535 585,12 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6 500,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541 6 133,82 0,00 0,00 366,18
1 300,00 Autres contributions obligatoires 6558 1 108,00 0,00 0,00 192,00
18 000,00 CCAS 657362 0,00 0,00 0,00 18 000,00
30 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 42 170,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres 65888 1,95 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
2 326 541,00 2 242 262,49 0,00 0,00 84 278,51
Charges financières (b) 15 000,00 66 14 759,71 36,16 0,00 204,13
15 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 14 851,77 0,00 0,00 148,23
0,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -92,06 36,16 0,00 55,90
Charges exceptionnelles (c) 150,00 67 104,40 0,00 0,00 45,60
150,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 104,40 0,00 0,00 45,60
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 19 950,00 022 0,00 0,00 0,00
2 361 641,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 2 257 126,60 36,16 0,00 104 478,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Virement à la section d'investissement 1 843 619,87 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 100 000,00 042 99 430,78 0,00 0,00 569,22
100 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 99 430,78 0,00 0,00 569,22
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 943 619,87 99 430,78 0,00 0,00 1 844 189,09
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
1 943 619,87 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 99 430,78 0,00 0,00 1 844 189,09
4 305 260,87 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 356 557,38 36,16 0,00 1 948 667,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
92,06
36,16 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -55,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 6 848,60 7 000,00 151,40
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 6 848,60 7 000,00 151,40
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 557 364,71 515 100,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
Autres droits de stationnement et de location 70328 0,00 0,00 1 080,00 1 000,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 7 667,62 2 000,00 0,00
A caractère de loisirs 70632 0,00 0,00 7 515,00 4 500,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 0,00 349 581,53 265 000,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 0,00 188 917,60 240 000,00 51 082,40
Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083 0,00 0,00 102,96 100,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 1 588 221,67 1 549 043,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 1 135 636,00 1 124 176,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 19 009,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 155 834,00 130 000,00 0,00
Dotation de solidarité communautaire 73212 0,00 0,00 69 526,00 69 000,00 0,00
FNGIR 73221 0,00 0,00 72 422,00 72 367,00 0,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223 0,00 0,00 51 556,00 60 000,00 8 444,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 0,00 80 931,52 90 000,00 9 068,48
Taxe locale sur la publicité extérieure 7368 0,00 0,00 3 307,15 3 500,00 192,85
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 657 161,56 601 130,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 349 250,13 325 000,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 47 736,00 45 000,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Départements 7473 0,00 0,00 1 410,00 650,00 0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 122 994,07 90 000,00 0,00
Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle 748313 0,00 0,00 36 485,00 38 092,00 1 607,00
Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP 74832 0,00 0,00 46 102,00 45 000,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 4 345,00 4 345,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 34 643,00 34 643,00 0,00
Dotation de recensement 7484 0,00 0,00 6 475,00 6 400,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 7 721,36 12 000,00 4 278,64
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 16 097,22 5 000,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 16 096,38 5 000,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 0,84 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013) 0,00 0,00 2 825 693,76 2 677 273,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 16 360,00 16 360,00 0,00
Par le GFP de rattachement 76232 0,00 0,00 16 360,00 16 360,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 101 723,89 110 000,00 8 276,11
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 101 723,89 110 000,00 8 276,11
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 2 943 777,65 2 803 633,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 2 803 633,00 2 943 777,65 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
1 501 627,87 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 53 708,81 271 769,08 21 818 877,57 493 399,68
1 377,00 27 280,00 Terrains nus 2111 45 000,00 16 343,00
0,00 0,00 Terrains de voirie 2112 1 000,00 1 000,00
5 625,00 44 849,88 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 147 099,08 96 624,20
0,00 9 138,30 Hôtel de ville 21311 9 295,36 157,06
0,00 37 866,32 Bâtiments scolaires 21312 28 759,20 0,00
0,00 3 182,00 Équipements du cimetière 21316 8 182,00 5 000,00
40 954,56 68 791,36 Autres bâtiments publics 21318 458 640,97 348 895,05
0,00 40 635,60 Matériel roulant - Voirie 21571 39 659,60 0,00
0,00 1 363,94 Autre matériel et outillage de voirie 21578 0,00 0,00
0,00 17 786,88 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181 19 000,00 1 213,12
0,00 2 241,36 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 3 741,36 1 500,00
0,00 7 364,84 Mobilier 2184 12 500,00 5 135,16
5 752,25 11 268,60 Autres immobilisations corporelles 2188 46 000,00 28 979,15
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 6 000,00 57 719,66 23 1 913 253,34 1 849 533,68
6 000,00 57 719,66 Constructions 2313 1 913 253,34 1 849 533,68
Total des dépenses d'équipement 329 488,74 59 708,81 2 732 130,91 2 342 933,36
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 14 314,82 10 15 000,00 685,18
0,00 14 314,82 Taxe d'aménagement 10226 15 000,00 685,18
Emprunts et dettes assimilées 0,00 612 250,00 16 613 000,00 750,00
0,00 612 250,00 Emprunts en euros 1641 613 000,00 750,00
Total des dépenses financières 626 564,82 0,00 628 000,00 1 435,18
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
59 708,81 956 053,56 TOTAL DEPENSES REELLES 3 360 130,91 2 344 368,54
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
956 053,56 59 708,81 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
3 360 130,91 2 344 368,54
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 638 610,43 626 000,00 0,00 10
0,00 626 604,12 F.C.T.V.A. 10222 626 000,00 0,00
0,00 12 006,31 Taxe d'aménagement 10226 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 77 880,00 213 880,00 136 000,00 138
0,00 77 880,00 Régions 1382 77 880,00 0,00
0,00 0,00 Départements 1383 66 000,00 66 000,00
0,00 0,00 Autres établissements publics locaux 1386 70 000,00 70 000,00
Autres immobilisations financières 0,00 59 738,00 59 738,00 0,00 27
0,00 59 738,00 GFP de rattachement 276351 59 738,00 0,00
Total des recettes financières 776 228,43 0,00 899 618,00 123 389,57
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 776 228,43 TOTAL DES RECETTES REELLES 899 618,00 123 389,57
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 1 843 619,87 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 99 430,78 100 000,00 569,22 040
0,00 10 082,00 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 28041512 10 100,00 18,00
0,00 1 753,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421 1 800,00 47,00
0,00 10 000,00 Privé - Bâtiments et installations 280422 10 000,00 0,00
0,00 622,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 650,00 28,00
0,00 18 485,00 Matériel roulant 281571 18 500,00 15,00
0,00 2 249,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578 2 250,00 1,00
0,00 6 390,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 6 400,00 10,00
0,00 170,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 28181 200,00 30,00
0,00 12 013,26 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 12 100,00 86,74
0,00 19 404,67 Mobilier 28184 19 500,00 95,33
0,00 18 261,85 Autres immobilisations corporelles 28188 18 500,00 238,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
99 430,78 0,00 1 943 619,87 1 844 189,09
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 041
0,00 99 430,78 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 943 619,87 1 844 189,09
875 659,21 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 843 237,87 1 967 578,66
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 516 893,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 02
LIBELLE : PART.& RATT.TRAV.SYND.ELECT.
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 1 540 507,91
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 569 352,19 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 97 368,46 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 471 983,73 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 971 155,72 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 0,00 971 155,72 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -1 540 507,91
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 03
LIBELLE : EQUIPEMENT DIVERS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 05
LIBELLE : MATERIEL ECOLES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 6 000,00 0,00 7 364,84 180 441,07
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 7 364,84 180 441,07 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 66 165,79 0,00
2184 Mobilier 6 000,00 0,00 7 364,84 93 783,51 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 491,77 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 364,84 -180 441,07
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 06
LIBELLE : LOCAL CENTRE DE LOISIRS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 1 713 792,37 6 000,00 15 924,24 39 603,82
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
1 691 868,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 679,58 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 15 866,42 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 901,58 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 4 904,78 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 006,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 713 792,37 6 000,00 15 924,24 15 924,24 1 691 868,13
2313 Constructions 1 713 792,37 6 000,00 15 924,24 15 924,24 1 691 868,13
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -15 924,24 -39 603,82
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 07
LIBELLE : HALLE DE SPORTS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 7 000,00 2 978,98 7 140,58 247 382,61
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 2 978,98 7 140,58 237 287,31 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 14 934,40 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 000,00 2 978,98 7 140,58 185 775,45 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 12 599,42 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 087,80 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 890,24 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 10 095,30 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 095,30 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -7 140,58 -247 382,61
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 08
LIBELLE : VOIRIE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 72 459,60 0,00 46 701,74 3 984 745,61
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
25 757,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 837,20 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 837,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 459,60 0,00 46 701,74 1 838 300,65 25 757,86
2112 Terrains de voirie 1 000,00 0,00 0,00 55 616,96 1 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 7 471,17 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 800,00 0,00 1 747,20 38 832,76 52,80
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 4 975,27 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 1 217 830,84 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 35 524,50 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 3 356,04 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 5 059,08 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 100 610,21 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 68 271,56 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 33 596,73 0,00
21571 Matériel roulant - Voirie 39 659,60 0,00 40 635,60 171 286,68 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 1 363,94 23 851,94 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 40 130,97 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,00 1 706,69 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 2 955,00 30 179,25 27 045,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 145 607,76 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 2 145 607,76 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 283 801,20 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 283 801,20 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 283 801,20 0,00
1336 Participations pour voirie et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -46 701,74 -3 700 944,41
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 09
LIBELLE : PLAQUES DE RUES
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 6 923,18
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 923,18 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 923,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -6 923,18
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 479,28 0,00 26 266,16 3 217 508,36
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
4 213,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 525,41 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 525,41 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 697,36 0,00 20 484,24 1 296 365,52 4 213,12
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 845 948,40 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 16 059,02 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 697,36 0,00 2 697,36 185 754,09 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 112 848,24 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 1 593,31 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 040,38 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 13 925,02 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 19 000,00 0,00 17 786,88 17 786,88 1 213,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 54 578,57 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 45 831,61 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 781,92 0,00 5 781,92 1 918 617,43 0,00
2313 Constructions 5 781,92 0,00 5 781,92 1 918 617,43 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 156 810,20 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 156 810,20 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 156 810,20 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -26 266,16 -3 060 698,16
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11
LIBELLE : MAIRIE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 16 795,36 0,00 14 451,90 2 198 552,04
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 343,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 10 991,59 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 10 991,59 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 795,36 0,00 14 451,90 225 843,56 2 343,46
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 35 701,65 0,00
21311 Hôtel de ville 9 295,36 0,00 9 138,30 42 992,24 157,06
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 794,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 12 792,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 500,00 0,00 0,00 87 133,93 1 500,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 38 877,14 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 5 313,60 6 552,60 686,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 961 716,89 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 961 716,89 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 209 517,18 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 209 517,18 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 209 517,18 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -14 451,90 -1 989 034,86
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 14
LIBELLE : IMPLANT.POTEAU INCENDIE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 11 580,55
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 580,55 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 0,00 0,00 11 580,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -11 580,55
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 15
LIBELLE : AMENAG. CIMETIERE-VENTE TERRAIN
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 23 433,00 5 625,00 15 776,00 51 125,23
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 032,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 433,00 5 625,00 15 776,00 51 125,23 2 032,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 1 448,13 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 251,00 5 625,00 12 594,00 24 322,65 0,00
21316 Équipements du cimetière 8 182,00 0,00 3 182,00 14 960,85 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 10 393,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -15 776,00 -51 125,23
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 17
LIBELLE : LOCAUX FOOTBALL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 441 024,40 14 508,00 36 651,40 320 233,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
389 865,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 441 024,40 14 508,00 36 651,40 320 233,99 389 865,00
2111 Terrains nus 45 000,00 1 377,00 27 280,00 29 789,53 16 343,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 3 957,35 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 31 483,97 0,00
21318 Autres bâtiments publics 388 524,40 13 131,00 6 371,40 189 295,52 369 022,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 30 187,73 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 2 005,62 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 3 635,77 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 8 763,33 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 599,00 0,00
2184 Mobilier 4 500,00 0,00 0,00 5 803,90 4 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 3 000,00 14 712,27 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -36 651,40 -320 233,99
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18
LIBELLE : PROPRIETE DU PARC
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 104 320,00 0,00 4 320,00 302 476,31
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
100 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 320,00 0,00 4 320,00 164 220,98 100 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 0,00 93 598,43 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 4 320,00 0,00 4 320,00 20 863,22 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 0,00 1 707,77 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 48 051,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 138 255,33 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 138 255,33 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -4 320,00 -302 476,31
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 21
LIBELLE : CENTRE SOCIO-CULTUREL
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 170 453,61 19 975,20 29 180,78 103 103,71
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
121 297,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 453,61 19 975,20 12 416,60 78 631,25 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 17 886,72 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 453,61 19 975,20 12 416,60 42 600,40 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2 042,42 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 12 551,40 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 3 550,31 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 000,00 0,00 16 764,18 19 072,46 143 235,82
2313 Constructions 160 000,00 0,00 16 764,18 19 072,46 143 235,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -29 180,78 -103 103,71
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 92 486,33 0,00 87 624,32 3 827 574,73
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
4 862,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 807,28 0,00 68 375,00 275 740,80 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 048,08 0,00 30 508,68 60 966,60 0,00
21312 Bâtiments scolaires 28 759,20 0,00 37 866,32 167 738,66 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 994,80 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 6 636,36 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 23 089,98 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 5 143,47 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9 170,93 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 679,05 0,00 19 249,32 3 551 833,93 14 429,73
2313 Constructions 33 679,05 0,00 19 249,32 3 551 833,93 14 429,73
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 437 913,75 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 437 913,75 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00 0,00 437 913,75 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -87 624,32 -3 389 660,98
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 24
LIBELLE : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 18 886,96 9 232,03 5 886,96 847 531,38
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
3 767,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 886,96 9 232,03 5 886,96 73 056,53 3 767,97
21318 Autres bâtiments publics 10 645,60 4 869,38 3 645,60 5 287,73 2 130,62
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 660,43 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 241,36 0,00 2 241,36 11 500,72 0,00
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 21 710,61 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 4 362,65 0,00 33 897,04 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 774 474,85 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 773 062,61 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 1 412,24 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 274 674,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 274 674,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 274 674,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -5 886,96 -572 857,38
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 25
LIBELLE : EGLISE
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 35 000,00 0,00 32 199,82 139 901,28
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
2 800,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 0,00 32 199,82 103 216,64 2 800,18
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 908,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 0,00 32 199,82 97 183,80 2 800,18
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 1 304,84 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 820,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 36 684,64 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 36 684,64 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -32 199,82 -139 901,28
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ONA
LIBELLE : Opérations Non Affectées
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2018)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
197 938,31
0,00
43 307,61
6 700,86
39 454,82
0,00
0,00
0,00
42 087,14
0,00
329 488,74
0,00
0,00
436 498,69
0,00
-42 087,14
0,00
0,00
0,00
-39 454,82
-6 700,86
-43 307,61
0,00
64 258,67
503 790,45
1 392 552,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
698 348,43
694 203,82
956 053,56
0,00
42 087,14
0,00
0,00
0,00
39 454,82
6 700,86
43 307,61
0,00
634 089,76
190 413,37
- Opérations financières - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses Total recettes Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de 2018
0,000,00
0,00 0,00
197 938,31
0,00
43 307,61
6 700,86
39 454,82
0,00
0,00
0,00
42 087,14
0,00
329 488,74
0,00
4 823,98
0,00
-4 823,98
0,00 0,00 0,00
9 232,03
0,00
-9 232,03
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
59 708,81
0,00
-59 708,81
0,00 0,00 0,00
1 389,60
0,00
-1 389,60
19 975,20
0,00
-19 975,20
5 625,00
0,00
-5 625,00
18 663,00
0,00
-18 663,00
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
Solde de fonctionnement Total recettes Total dépenses
1 402 252,99 1 501 627,87
1 779 331,74 2 384 717,38
0,00 0,00
-503 897,32 231 915,79
-109 176,01
6 906,55
-138 490,45 124 730,97
0,00 0,00
-86 249,84 195 506,96
0,00 0,00
-254 959,13
0,00
0,00 0,00
2 088 811,98 4 445 405,52 2 356 593,54
0,00
254 959,13
0,00
281 756,80
0,00
263 221,42
116 082,56
735 813,11
0,00
605 385,64
99 374,88
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
36 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14
+
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
37 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
639 714,76
209 076,37
42 087,14
0,00
44 697,21
26 676,06
44 278,80
0,00
9 232,03
0,00
0,00
1 015 762,37
Total dépenses d'investissement 10
Dotations, fonds divers et réserves
14 314,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 314,82
0,00
14 314,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 314,82
0,00
Taxe d'aménagement
10226 16
Emprunts et dettes assimilées
612 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612 250,00
0,00
612 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612 250,00
0,00
Emprunts en euros
1641 21
Immobilisations corporelles
271 769,08
0,00
42 087,14
0,00
0,00
0,00
37 930,58
5 313,60
32 038,12
0,00
7 524,94
146 874,70
27 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 280,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains nus
2111
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains de voirie
2112
44 849,88
0,00
1 747,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 452,68
0,00
0,00
37 650,00
Autres agencements et aménagements de terrains
2128
9 138,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 342,94
4 795,36
Hôtel de ville
21311
37 866,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 107,12
0,00
0,00
13 759,20
Bâtiments scolaires
21312
3 182,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 182,00
0,00
Équipements du cimetière
21316
68 791,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 650,58
0,00
0,00
0,00
0,00
61 140,78
Autres bâtiments publics
21318
40 635,60
0,00
38 976,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 659,60
Matériel roulant - Voirie
21571
1 363,94
0,00
1 363,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autre matériel et outillage de voirie
21578
17 786,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 786,88
Installations générales, agencements et aménagements divers
2181
2 241,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 241,36
Matériel de bureau et matériel informatique
2183
7 364,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 478,32
0,00
0,00
4 886,52
Mobilier
2184
11 268,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
5 313,60
0,00
0,00
0,00
2 955,00
Autres immobilisations corporelles
2188 23
Immobilisations en cours
57 719,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 524,24
1 387,26
11 269,49
0,00
0,00
43 538,67
57 719,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 524,24
1 387,26
11 269,49
0,00
0,00
43 538,67
Constructions
2313
RECETTES
698 348,43
694 203,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 392 552,25
Total recettes d'investissement 10
Dotations, fonds divers et réserves
638 610,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
638 610,43
0,00
626 604,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626 604,12
0,00
F.C.T.V.A.
10222
12 006,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 006,31
0,00
Taxe d'aménagement
10226 13
Subventions d'investissement
77 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 880,00
77 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 880,00
Régions
1382
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Départements
1383
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres établissements publics locaux
1386
38 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
27
Autres immobilisations financières
59 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 738,00
0,00
59 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 738,00
0,00
GFP de rattachement
276351
99 430,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d'ordre
99 430,78
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
99 430,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 430,78
10 082,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 082,00
GFP de rattachement - Bâtiments et installations
28041512
1 753,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 753,00
Privé - Biens mobiliers, matériel et études
280421
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
Privé - Bâtiments et installations
280422
622,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622,00
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
281568
18 485,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 485,00
Matériel roulant
281571
2 249,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 249,00
Autre matériel et outillage de voirie
281578
6 390,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 390,00
Autres installations, matériel et outillage techniques
28158
170,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170,00
Installations générales, agencements et aménagements divers
28181
12 013,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 013,26
Matériel de bureau et matériel informatique
28183
19 404,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 404,67
Mobilier
28184
18 261,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 261,85
Autres immobilisations corporelles
28188
516 893,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001 Solde d’exécution reporté de 2018
516 893,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
605 385,64
99 374,88
254 959,13
0,00
735 813,11
116 082,56
263 221,42
0,00
281 756,80
0,00
0,00
2 356 593,54
Total dépenses de fonctionnement 011
Charges à caractère général
828 608,87
0,00
71 100,06
0,00
41 697,94
0,00
139 771,90
70 398,82
309 930,58
0,00
195 709,57
0,00
11 477,11
0,00
0,00
0,00
940,89
0,00
3 048,69
3 073,09
3 851,40
0,00
563,04
0,00
Eau et assainissement
60611
190 790,40
0,00
0,00
0,00
9 644,39
0,00
66 712,93
39 955,40
58 169,93
0,00
16 307,75
0,00
Énergie - Électricité
60612
6 392,42
0,00
3 675,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 716,67
0,00
Carburants
60622
150 696,50
0,00
40,94
0,00
8 836,08
0,00
20 111,83
0,00
121 144,53
0,00
563,12
0,00
Alimentation
60623
1 364,86
0,00
152,88
0,00
598,66
0,00
90,73
0,00
416,51
0,00
106,08
0,00
Autres fournitures non stockées
60628
25 061,53
0,00
0,00
0,00
824,70
0,00
4 005,35
1 976,22
17 519,75
0,00
735,51
0,00
Fournitures d'entretien
60631
20 559,34
0,00
2 112,97
0,00
3 181,04
0,00
3 920,39
239,23
3 446,61
0,00
7 659,10
0,00
Fournitures de petit équipement
60632
15 351,34
0,00
14 503,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
847,50
0,00
Fournitures de voirie
60633
3 371,79
0,00
1 065,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
394,74
0,00
1 911,71
0,00
Vêtements de travail
60636
6 909,55
0,00
0,00
0,00
585,60
0,00
0,00
727,37
693,11
0,00
4 903,47
0,00
Fournitures administratives
6064
5 597,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 448,88
148,97
0,00
0,00
0,00
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)
6065
22 004,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 004,83
0,00
0,00
0,00
Fournitures scolaires
6067
3 169,87
0,00
1 256,79
0,00
465,95
0,00
991,30
0,00
0,00
0,00
455,83
0,00
Autres matières et fournitures
6068
6 145,60
0,00
0,00
0,00
600,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
5 245,60
0,00
Contrats de prestations de services
611
39 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
16 526,65
0,00
1 700,00
0,00
0,00
0,00
957,62
0,00
5 538,92
0,00
8 330,11
0,00
Locations mobilières
6135
37 774,63
0,00
34 491,95
0,00
0,00
0,00
1 128,00
0,00
1 125,88
0,00
1 028,80
0,00
Terrains
61521
37 624,19
0,00
2 830,23
0,00
2 346,07
0,00
4 233,13
7 175,24
17 345,73
0,00
3 693,79
0,00
Entretien et réparations bâtiments publics
615221
6 116,04
0,00
2 864,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 251,14
0,00
Matériel roulant
61551
1 821,17
0,00
1 821,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres biens mobiliers
61558
75 851,64
0,00
1 155,24
0,00
11 371,06
0,00
13 580,02
8 052,51
19 997,28
0,00
21 695,53
0,00
Maintenance
6156
29 103,91
0,00
3 002,91
0,00
0,00
0,00
187,41
0,00
0,00
0,00
25 913,59
0,00
Assurance multirisques
6161
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assurance obligatoire dommage - construction
6162
8 046,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 046,00
0,00
Etudes et recherches
617
3 401,33
0,00
0,00
0,00
671,39
0,00
0,00
589,44
0,00
0,00
2 140,50
0,00
Documentation générale et technique
6182
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Versements à des organismes de formation
6184
965,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110,00
0,00
0,00
855,92
0,00
Indemnités au comptable et aux régisseurs
6225
1 938,00
0,00
0,00
0,00
270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 668,00
0,00
Honoraires
6226
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais d'actes et de contentieux
6227
21 127,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 019,28
0,00
6 108,00
0,00
Divers
6228
1 250,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250,26
0,00
Annonces et insertions
6231
49 065,40
0,00
117,15
0,00
0,00
0,00
0,00
1 275,55
1 124,00
0,00
46 548,70
0,00
Fêtes et cérémonies
6232
7 181,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 181,00
0,00
Catalogues et imprimés
6236
10 127,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 488,00
0,00
1 639,00
0,00
0,00
0,00
Transports collectifs
6247
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Voyages et déplacements
6251
57,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57,40
0,00
Missions
6256
4 427,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 427,08
0,00
Frais d'affranchissement
6261
14 224,71
0,00
20,00
0,00
1 347,11
0,00
2 261,45
1 760,89
4 013,91
0,00
4 821,35
0,00
Frais de télécommunications
6262
2 108,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 108,70
0,00
Concours divers (cotisations...)
6281
27 753,57
0,00
288,00
0,00
15,00
0,00
10 055,05
15,00
16 036,20
0,00
1 344,32
0,00
Autres services extérieurs
6288
3 224,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 224,00
0,00
Taxes foncières
63512 012
Charges de personnel et frais assimilés
1 292 754,72
0,00
183 859,07
0,00
240 058,86
0,00
123 351,52
45 683,74
425 876,13
0,00
273 925,40
0,00
15 681,86
0,00
2 176,69
0,00
2 955,91
0,00
1 526,43
530,16
5 480,01
0,00
3 012,66
0,00
Versement de transport
6331
3 528,15
0,00
505,76
0,00
679,51
0,00
359,66
121,44
1 259,57
0,00
602,21
0,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
6332
13 262,50
0,00
1 872,60
0,00
2 547,39
0,00
1 310,71
457,23
4 756,61
0,00
2 317,96
0,00
Cotisations CNFPT et Centres de gestion
6336
2 349,31
0,00
326,20
0,00
442,91
0,00
228,35
79,44
820,93
0,00
451,48
0,00
Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations
6338
598 953,19
0,00
82 878,29
0,00
118 697,78
0,00
41 571,77
26 495,87
216 728,68
0,00
112 580,80
0,00
Rémunération principale
64111
12 605,59
0,00
4 031,66
0,00
4 105,07
0,00
614,51
242,88
2 010,60
0,00
1 600,87
0,00
NBI, SFT et indemnité de résidence
64112
92 813,75
0,00
13 650,64
0,00
14 195,83
0,00
6 245,43
4 803,12
34 125,14
0,00
19 793,59
0,00
Autres indemnités
64118
166 562,46
0,00
28 068,01
0,00
31 172,55
0,00
38 523,34
0,00
45 864,17
0,00
22 934,39
0,00
Rémunérations
64131
158 046,93
0,00
20 696,16
0,00
29 489,28
0,00
17 204,48
4 021,44
63 677,55
0,00
22 958,02
0,00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6451
40 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
173 850,63
0,00
26 953,38
0,00
34 086,80
0,00
13 874,77
8 605,94
47 345,06
0,00
42 984,68
0,00
Cotisations aux caisses de retraite
6453
6 606,68
0,00
1 136,62
0,00
1 262,43
0,00
1 560,81
0,00
1 762,00
0,00
884,82
0,00
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
6454
29 067,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 067,00
0,00
Cotisations pour assurance du personnel
6455
7 816,15
0,00
27,98
0,00
27,40
0,00
14,06
8,82
42,41
0,00
7 695,48
0,00
Cotisations aux autres organismes sociaux
6458
2 648,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 648,60
0,00
Médecine du travail, pharmacie
6475
6 539,50
0,00
1 535,08
0,00
396,00
0,00
317,20
317,40
2 003,40
0,00
1 970,42
0,00
Autres charges sociales diverses
6478
2 422,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 422,42
0,00
Autres charges
6488 014
Atténuations de produits
4 303,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 303,00
0,00
4 303,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 303,00
0,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales
739223 65
Autres charges de gestion courante
116 595,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
116 595,90
0,00
57 988,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 988,92
0,00
Indemnités
6531
87,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87,00
0,00
Frais de mission
6532
2 460,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 460,17
0,00
Cotisations de retraite
6533
6 060,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 060,92
0,00
Cotisations de sécurité sociale - part patronale
6534
585,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
585,12
0,00
Formation
6535
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances admises en non-valeur
6541
6 133,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 133,82
0,00
Contributions au fonds de compensation des charges territoriales
65541
1 108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 108,00
0,00
Autres contributions obligatoires
6558
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CCAS
657362
42 170,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 170,00
0,00
Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
6574
1,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,95
0,00
Autres
65888 66
Charges financières
14 795,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 851,77
-55,90
14 851,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 851,77
0,00
Intérêts réglés à l'échéance
66111
-55,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-55,90
Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
66112 67
Charges exceptionnelles
104,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98,00
0,00
6,40
0,00
0,00
0,00
104,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98,00
0,00
6,40
0,00
0,00
0,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
673
99 430,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses d'ordre
99 430,78
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
99 430,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 430,78
99 430,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99 430,78
Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles
6811
RECETTES
2 384 717,38
1 501 627,87
0,00
0,00
231 915,79
6 906,55
124 730,97
0,00
195 506,96
0,00
0,00
4 445 405,52
Total recettes de fonctionnement 013
Atténuations de charges
6 848,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 848,60
0,00
6 848,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 848,60
0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel
6419
41 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
557 364,71
0,00
0,00
0,00
195 117,83
0,00
120 331,82
2 073,00
228 644,10
0,00
11 197,96
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
Concession dans les cimetières (produit net)
70311
1 080,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 080,00
0,00
Autres droits de stationnement et de location
70328
7 667,62
0,00
0,00
0,00
5 594,62
0,00
0,00
2 073,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel
7062
7 515,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 515,00
0,00
A caractère de loisirs
70632
349 581,53
0,00
0,00
0,00
188 911,21
0,00
65 545,22
0,00
95 125,10
0,00
0,00
0,00
Redevances et droits des services à caractère social
7066
188 917,60
0,00
0,00
0,00
612,00
0,00
54 786,60
0,00
133 519,00
0,00
0,00
0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme
7067
102,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102,96
0,00
Locations diverses (autres qu'immeubles)
7083 73
Impôts et taxes
1 588 221,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108,38
0,00
1 588 113,29
0,00
1 135 636,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 135 636,00
0,00
Taxes foncières et d'habitation
73111
19 009,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 009,00
0,00
Autres impôts locaux ou assimilés
7318
155 834,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 834,00
0,00
Attribution de compensation
73211
69 526,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 526,00
0,00
Dotation de solidarité communautaire
73212
72 422,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 422,00
0,00
FNGIR
73221
51 556,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51 556,00
0,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales
73223
80 931,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108,38
0,00
80 823,14
0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité
7351
3 307,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 307,15
0,00
Taxe locale sur la publicité extérieure
7368 74
Dotations, subventions et participations
657 161,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657 161,56
0,00
349 250,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
349 250,13
0,00
Dotation forfaitaire
7411
47 736,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 736,00
0,00
Dotation de solidarité rurale
74121
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FCTVA
744
1 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 410,00
0,00
Départements
7473
122 994,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 994,07
0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ...
7482
36 485,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 485,00
0,00
Dotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle
748313
46 102,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 102,00
0,00
Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP
74832
4 345,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 345,00
0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr
74834
34 643,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 643,00
0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat
74835
6 475,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 475,00
0,00
Dotation de recensement
7484
7 721,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 721,36
0,00
Autres attributions et participations
7488 75
Autres produits de gestion courante
16 097,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 993,70
0,00
0,00
12 103,52
0,00
16 096,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 993,70
0,00
0,00
12 102,68
0,00
Revenus des immeubles
752
0,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,84
0,00
Autres produits divers de gestion courante
7588 76
Produits financiers
16 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 360,00
0,00
16 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 360,00
0,00
Par le GFP de rattachement
76232
42 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
77
Produits exceptionnels
101 723,89
0,00
0,00
0,00
389,13
0,00
4 399,15
839,85
3 163,31
0,00
92 932,45
0,00
101 723,89
0,00
0,00
0,00
389,13
0,00
4 399,15
839,85
3 163,31
0,00
92 932,45
0,00
Produits exceptionnels divers
7788
1 501 627,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté
1 501 627,87
( 1
) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires
.
43 A 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
99 374,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 430,78
0,00
-55,90
0,00
1 501 627,87
1 501 627,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 385,64 195 709,57 273 925,40
4 303,00
0,00 0,00 0,00
116 595,90 14 851,77
0,00
2 384 717,38
0,00
6 848,60 11 197,96
1 588 113,29 657 161,56
12 103,52 16 360,00 92 932,45
704 760,52 195 709,57 273 925,40
4 303,00
0,00 0,00
99 430,78 116 595,90 14 795,87
0,00
3 886 345,25
1 501 627,87
6 848,60 11 197,96
1 588 113,29 657 161,56
12 103,52 16 360,00 92 932,45
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles RECETTES TOTALES (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels
Total
02
Administration
générale
01
Opérations non
ventilables
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B
44 A 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
2943716 566 793,47 162 472,87 268 569,93
4 303,00
0,00 0,00 0,00
116 595,90 14 851,77
0,00
2 376 922,38
0,00
6 848,60 3 402,96
1 588 113,29 657 161,56
12 103,52 16 360,00 92 932,45
1280
1 280,00 1 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36491
31 096,46 31 096,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 395,00
0,00 0,00
5 395,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8616
6 215,71
860,24
5 355,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400,00
0,00 0,00
2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'
ordre de transfert entre section
65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles RECETTES TOTALES (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (
excéden
013 Atténuations de charges 70 Produits des services,
du domaine et ventes d
73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels
026
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-fonction 02
024
Fêtes et
cérémonies
023
Information,
communication,
publicité
020
Administration générale de la
collectivité
(1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B
45 A 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
0,00 0,00 0,00 0,00
108,38
0,00
108,38
0,00
499 536,26 171 305,49 328 230,77
0,00
96 078,59 93 345,70
0,00
2 732,89
236 276,85 138 625,09
97 645,36
6,40
135 728,82 135 298,40
0,00
430,42
735 813,11 309 930,58 425 876,13
6,40
231 915,79 228 644,10
108,38
3 163,31
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 67 Charges exceptionnelles RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts et taxes 77 Produits exceptionnels
Total
25
Services annexes de
l'enseignement
21
Enseignement du
premier degré
20
Services communs
CHAPITRES
229005 228 090,72 51 189,03 176 901,69
0,00
914,68
0,00 0,00
914,68
366609 271 445,54 120 116,46 151 329,08
0,00
95 163,91 93 345,70
0,00
1 818,21
371778 236 048,85 138 397,09 97 645,36
6,40
135 728,82 135 298,40
0,00
430,42
228 228,00 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 67 Charges exceptionnelles RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services,
du domaine et ventes d
73 Impôts et taxes 77 Produits exceptionnels
252
Transports scolaires
Sous-fonction 25
251
Hébergement et
restauration
scolaire
212
Ecoles primaires
Sous-fonction 21
211
Ecoles
maternelles
(1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B
46 A 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 3 Culture
2 416,45 2 416,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 302,17
9 838,68 3 463,49 365,21
0,00 0,00
365,21
71 618,53 29 398,28 42 220,25 2 547,64
2 073,00
0,00
474,64
28 745,41 28 745,41
0,00
3 993,70
0,00
3 993,70
0,00
116 082,56
70 398,82 45 683,74 6 906,55 2 073,00 3 993,70
839,85
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels
Total
33
Action culturelle
32
Conservation et diffusion des
31
Expression artistique
30
Services communs
CHAPITRES
13619
13 253,33
9 789,84 3 463,49 365,21
0,00 0,00
365,21
49
48,84 48,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74166
71 618,53 29 398,28 42 220,25 2 547,64
2 073,00
0,00
474,64
CHAPITRES
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services,
du domaine et ventes d
75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels
321
Bibliothèques et médiathèques Sous-fonction 32
312
Arts plastiques et autres activités
artistiques
Sous-fonction 31
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
(1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B
47 A 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
97 619,35 85 169,99 12 449,36
0,00
4 399,15
0,00 0,00
4 399,15
165 602,07
54 601,91 110 902,16
98,00
120 331,82 120 331,82
0,00 0,00
263 221,42 139 771,90 123 351,52
98,00
124 730,97 120 331,82
0,00
4 399,15
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 67 Charges exceptionnelles RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 Dotations, subventions et participations 77 Produits exceptionnels
Total
42
Jeunesse
41
Sports
CHAPITRES
78947
75 269,62 66 624,55
8 645,07
0,00
3 677,11
0,00 0,00
3 677,11
18092
17 369,53 17 224,98
144,55
0,00
722,04
0,00 0,00
722,04
4980
4 980,20 1 320,46 3 659,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
264396 144 064,00 50 637,65 93 328,35
98,00
120 331,82 120 331,82
0,00 0,00
21538
21 538,07
3 964,26 17 573,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 67 Charges exceptionnelles RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services,
du domaine et ventes d
74 Dotations, subventions et participations 77 Produits exceptionnels
422
Autres activités pour les jeunes
Sous-fonction 42
421
Centres de loisirs
414 Autres
équipements sportifs ou de
loisir
Sous-fonction 41
412
Stades
411
Salles de sport,
gymnases
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B
48 A 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
0,00 0,00
0,00 0,00
DEPENSES TOTALES (1) 65 Autres charges de gestion courante
Total
52
Interventions
sociales
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B
49 A 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 6 Famille
0,00 0,00 0,00
612,00 612,00
0,00
281 756,80
41 697,94 240 058,86
194 894,96 194 505,83
389,13
281 756,80
41 697,94 240 058,86
195 506,96 195 117,83
389,13
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 77 Produits exceptionnels
Total
64
Crèches et garderies
63
Aides à la famille
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B
50 A 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
526,56 526,56
0,00
180 989,92
721,50
180 268,42
67 460,69 63 870,04
3 590,65
5 981,96 5 981,96
0,00
254 959,13
71 100,06 183 859,07
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés
Total
83
Environnement
82
Aménagement urbain
81
Services urbains
8
Aménagement et services urbains,
CHAPITRES
180990 180 989,92
721,50
180 268,42
2513
2 512,68 2 512,68
0,00
1587
1 587,45 1 587,45
0,00
7123
7 123,02 5 953,90 1 169,12
56238
56 237,54 53 816,01
2 421,53
5982
5 981,96 5 981,96
0,00
CHAPITRES
DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés
830
Services communs
Sous-fonction 83
823
Espaces verts
urbains
Sous-fonction 82
822
Voirie communale
et routes
821
Équipements de
voirie
820
Services communs
810
Services communs
Sous-fonction 81
(1) de l'exercice + restes à réaliser C-1-1-B
51 A1.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales 190 413,37 190 413,37
0,00 0,00
146 874,70 43 538,67 694 203,82 694 203,82 516 893,04
0,00
99 430,78
0,00
77 880,00
0,00
634 089,76 634 089,76 14 314,82 612 250,00
7 524,94
0,00
698 348,43 698 348,43
0,00 0,00 0,00
638 610,43
0,00
59 738,00
824 503,13 824 503,13 14 314,82 612 250,00 154 399,64 43 538,67
1 392 552,25 1 392 552,25
516 893,04
0,00
99 430,78 638 610,43 77 880,00 59 738,00
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations 001 Solde d'exécution de la section d'
investis
021
Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'
ordre de transfert entre sect
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 27 Autres immobilisations financières
Total
02
Administration
générale
01
Opérations non
ventilables
CHAPITRES
630 907,76 630 907,76 14 314,82 612 250,00
4 342,94
0,00
698 348,43 698 348,43
0,00 0,00 0,00
638 610,43
3 182,00 3 182,00
0,00 0,00
3 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations 001 Solde d'exécution de la section d'
investis
021
Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'
ordre de transfert entre sect
10 Dotations, fonds divers et réserves
026
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-fonction : 02
020
Administration générale de la
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B
52 A1.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
0,00
59 738,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 27 Autres immobilisations financières
026
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-fonction : 02
020
Administration générale de la
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B
53 A1.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
43 007,05 43 007,05 31 737,56 11 269,49
300,56 300,56 300,56
0,00
43 307,61 43 307,61 32 038,12 11 269,49
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours
Total
25
Services annexes de
l'enseignement
21
Enseignement du
premier degré
CHAPITRES
18 899,93 18 899,93 7 630,44 11 269,49
24 107,12 24 107,12 24 107,12
0,00
300,56 300,56 300,56
0,00
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours
251
Hébergement et
restauration
Sous-fonction : 25
212
Ecoles primaires
Sous-fonction : 21
211
Ecoles maternelles
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B
54 A1.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 3 Culture
0,00 0,00 0,00 0,00
6 700,86 6 700,86 5 313,60 1 387,26
6 700,86 6 700,86 5 313,60 1 387,26
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours
Total
33
Action culturelle
32
Conservation et diffusion des
patrimoines
CHAPITRES CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B
55 A1.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
37 930,58 37 930,58 37 930,58
0,00
1 524,24 1 524,24
0,00
1 524,24
39 454,82 39 454,82 37 930,58 1 524,24
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours
Total
42
Jeunesse
41
Sports
CHAPITRES
7 140,58 7 140,58 7 140,58
0,00
30 790,00 30 790,00 30 790,00
0,00
1 524,24 1 524,24
0,00
1 524,24
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours
421
Centres de loisirs Sous-fonction : 42
412
Stades
Sous-fonction : 41
411
Salles de sport,
gymnases
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B
56 A1.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 6 Famille
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles
Total
64
Crèches et garderies
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B
57 A1.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
42 087,14 42 087,14 42 087,14
42 087,14 42 087,14 42 087,14
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles
Total
82
Aménagement urbain
CHAPITRES
42 087,14 42 087,14 42 087,14
DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 21 Immobilisations corporelles
823
Espaces verts
urbains
Sous-fonction : 82
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement C-1-1-B
58 A 2
. 1 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé au 01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519
Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
C-3-4-A021
59 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file
Niveau de taux
(5)
Index (4)
Taux actua- riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse- ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour- sement anticipé
O /
N
Catégorie d'emprunt
(8)
Date du premier rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1 795 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 795 000,00
C.R.C.A. DE HTE NORMANDIE
F
BN7456
T
06/12/2016
15/03/2017
550 000,00
0.22
0.22
F
N
A-1
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
F
C09270
T
22/11/2016
30/03/2017
1 245 000,00
1.23
1.23863
C
N
A-1
Total général
1 795 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022
60 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Taux d'intérêt
Annuités de l'exercice
ICNE de l'exercice
Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au
31
/ 12
/ 2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant couvert
Couverture ?
O/N (10)
Catégorie d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau du taux d'intérêt
au 31/12/
2019
(14)
Intérêts
perçus
(le cas
échéant)
(16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
36,16
612 250,00
14 705,02
1 058 250,00
0,00
0,00
612 250,00
36,16
14 705,02
1641 Emprunts en euros (total)
1 058 250,00
0,00
0,00
550 000,00
0,00
1 210,00
BN7456
0,00
0,00
0.22
N
0,00
F
0,00
62 250,00
36,16
13 495,02
C09270
1 058 250,00
17,00
1.23863
N
0,00
F
0,00
Total général
36,16
612 250,00
14 705,02
1 058 250,00
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022
61 A2.3 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
% par type de
taux selon le capital restant dû
Intérêts payés au cours de
l'exercice (10)
Niveau du taux au 31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au 31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Intérêts perçus au cours de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux minimal (5)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré ( tunnel
) A
TOTAL A
0,00
%
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple B Option d'échange C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu
'à 5 capé
D Multiplicateur jusqu'à 5 E Autres types de structures F TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
%
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C-3-4-A022
62 A2.4 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
(5)
Ecarts d'indices hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d'
indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure (A)
1
1 058 250,00
100,00%
(B) (C) (D) (E) (F)
Nombre de produits
% de
l'encours Montant en euros Nombre de produits Montant en
euros % de
l'encours Nombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier Option d'échange (swaption) Multiplicateur jusqu'à 3
;
multiplicateur jusqu'à 5 capé Multiplicateur jusqu'à 5 Autres types de structures Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024
63 A2.5 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Instruments de couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Organisme
co-
contractant
Date du début contrat
Montant des commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat d'option
Primes
reçues pour
la vente d ' option
Primes éventuelles
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Capital restant dû
au 31/12/N
Date de fin du contrat
Type de couverture
(3)
Nature de
la
couverture ( change ou
taux)
Notionnel de l’instrument
de
couverture
Date de fin du contrat
périodicité de règlement des intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025
64 A2.5 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Instruments de
couverture (Pour chaque
ligne,
indiquer le
numéro de contrat)
Taux payé
Charges c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits c/768
Niveau de taux (6)
Après opération de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt couvert
Total (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025
65 A2.6 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Périodicité
des
rembour- sements (6)
Durée
résiduelle
Capital restant dû
Organisme prêteur ou chef de file
Année de mobilisation et profil d'amort. de
l'emprunt
Année
Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Intérêts
( 13
)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le
numéro de contrat)
Date du refinance- ment
Coût de sortie (10)
Montant
( 12
)
Type (11)
Caractéristique du
taux
Type de taux
( 7
)
Index (8)
Niveau de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; T : trimestrielle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022
66 A2.7 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Taux (2)
Profil
d'
amortissement et périodicité de
remboursement
( 6
)
Nominal
Capital restant dû
au 31/12/N
Con- trat initial
Organisme prêteur
Type detaux (
3 )
Index (4)
Taux act.
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
ICNE de l'exercice
Intérêts
Capital
Durée résiduelle
en années
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Con- trat rené- gocié
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat renégocié
(5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Taux act.
Index (4)
Type detaux (
3 )
N° du contrat d'emprunt (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle
; T : trimestrielle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024
67 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 68 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 69 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
15/02/2001 Autres immobiisations 10 Linéaire
15/02/2001 Informatique 5 Linéaire
15/02/2001 Installations générales 10 Linéaire
15/02/2001 Logiciels 2 Linéaire
15/02/2001 Mobilier 10 Linéaire
23/11/2004 Défense Incendie 10 Linéaire
23/11/2004 Matériel et défense incendie 10 Linéaire
10/09/2006 Frais d'études 5 Linéaire
13/09/2006 Frais de réalisation documents urbanisme 5 Linéaire
15/02/2011 Matériel roulant 5 Linéaire
05/12/2013 Subvention d'équipement 10 Linéaire
C-3-4-A03 70 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 71 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 72 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 626 564,82 628 000,00 I
612 250,00 613 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 613 000,00 612 250,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 14 314,82
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 14 314,82
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 14 314,82
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 686 273,63 626 564,82
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
59 708,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 73 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 875 659,21 2 843 237,87 III
Ressources propres externes de l’année (a) 899 618,00 776 228,43
10222 Dotations, fonds divers et réserves 626 000,00 626 604,12
10226 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 12 006,31
138 Subventions d'investissement 213 880,00 77 880,00
276351 Autres immobilisations financières 59 738,00 59 738,00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 943 619,87 99 430,78
28041512 Amortissement des immobilisations 10 100,00 10 082,00
280421 Amortissement des immobilisations 1 800,00 1 753,00
280422 Amortissement des immobilisations 10 000,00 10 000,00
281568 Amortissement des immobilisations 650,00 622,00
281571 Amortissement des immobilisations 18 500,00 18 485,00
281578 Amortissement des immobilisations 2 250,00 2 249,00
28158 Amortissement des immobilisations 6 400,00 6 390,00
28181 Amortissement des immobilisations 200,00 170,00
28183 Amortissement des immobilisations 12 100,00 12 013,26
28184 Amortissement des immobilisations 19 500,00 19 404,67
28188 Amortissement des immobilisations 18 500,00 18 261,85
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 843 619,87 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
516 893,04 875 659,21 1 392 552,25 0,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
0,00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 686 273,63
1 392 552,25
+ 706 278,62
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
74 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
75 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
76 Ax.3.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
77 Ax.3.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
78 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 79 A9 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
( Détail
) (
1 )
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération :
N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l ' exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES
( a
)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES
( b
)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. C-3-4-A09
80 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE PPMS 08/01/2019 0,00 13 759,20
TRAVAUX CHAUFFERIE 08/01/2019 0,00 3 645,60
PARTICIPATION ASSAISNISSEMENT 09/01/2019 0,00 4 394,66
INFORMATIQUE CRECHE 5 25/01/2019 0,00 2 241,36
Construction d'une école maternelle- SPS 02/02/2019 0,00 227,88
INSTALLATION PLOMBERIE 16/02/2019 0,00 4 795,36
REFECTION MURET PARC 20/02/2019 0,00 4 320,00
CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS 28/02/2019 0,00 14 400,00
ETUDE DE SOL CONSTRUCTION
VESTIAIRES
28/02/2019 0,00 3 866,40
VEHICULE TRACTEUR MASSE 10 04/03/2019 0,00 1 659,60
CONSTRUCTION VESTIAIRE FOOTBALL 07/03/2019 0,00 510,00
REFECTION TOITURE DESENFUMAGE
GYMNASE
15/03/2019 0,00 3 305,62
CONSTRUCTION VESTIAIRES
SPORTIFS
23/03/2019 0,00 1 995,00
COLUMBARIUM 06/04/2019 0,00 3 182,00
VMC MAIRIE 12/04/2019 0,00 4 342,94
TONDEUSE HONDA SCE TECHNIQUE 10 13/04/2019 0,00 1 800,00
Restruturation de la salle polyvalente et
création d'une salle
17/04/2019 0,00 1 387,26
ECOLE MATERNELLE 07/05/2019 0,00 11 269,49
CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE 17/05/2019 0,00 4 683,30
PANNEAUX ELECTIONS 10 29/05/2019 0,00 2 955,00
INSTALLATION VIDEOSURVEILLANCE 5 29/05/2019 0,00 2 864,56
INSTALLATION VIDEOSURVEILLANCE 5 29/05/2019 0,00 3 584,53
INSTALLATION VIDEOSURVEILLANCE 5 04/06/2019 0,00 7 415,95
INSTALLATION VIDEOSURVEILLANCE 5 04/06/2019 0,00 3 921,84
PORTE COUPE FEU SALLE DE SPORT 20/06/2019 0,00 3 834,96
ESTRADE SALLE POLYVALENTE 10 21/06/2019 0,00 5 313,60
MENUISERIES EXTERIEURES 01/07/2019 0,00 10 453,61
ANNONCE CONSTRUCTION CENTRE DE
LOISIRS
02/07/2019 0,00 864,00
REPARATION PILIER BRIQUES SAINT
SAUVEUR
03/07/2019 0,00 1 747,20
MENUISERIES PRIMAIRE 05/07/2019 0,00 2 857,03
EPAREUSE SCE TECH 10 08/07/2019 0,00 17 376,00
PAIRE BUTS FOOTBALL 10 09/07/2019 0,00 3 000,00
ANNONCE CONSTRUCTION CENTRE DE
LOISIRS
09/07/2019 0,00 78,00
DEMOLITION RUE MASSEOT
ABAQUESNE
23/07/2019 0,00 11 068,80
ANNONCE CONSTRUCTION CENTRE DE
LOISIRS
27/07/2019 0,00 582,24
BROYEUR SCE TECH 10 30/07/2019 0,00 16 980,00
MENUISERIE PRIMAIRE 07/08/2019 0,00 8 156,18
TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE 29/08/2019 0,00 12 163,91
FOURNITURE ET POSE SOL PRIMAIRE 29/08/2019 0,00 930,00
REMORQUE SCE TECH 10 05/09/2019 0,00 2 820,00
MOBILIER MATERNELLE 10 09/09/2019 0,00 2 177,76
DEMOLITION RUE MASSEOT
ABAQUESNE
11/09/2019 0,00 13 987,20
AMENAGEMENT TERRAIN - SOL
SOUPLE
02/10/2019 0,00 5 452,68
RENOVATION BIBLIOTHEQUE 09/10/2019 0,00 10 348,80
81 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
RENOVATION BIBLIOTHEQUE 18/10/2019 0,00 4 984,46
RENOVATION BIBLIOTHEQUE 19/10/2019 0,00 864,00
RENOVATION BIBLIOTHEQUE 25/10/2019 0,00 78,00
MOBILIER MATERNELLE 10 30/10/2019 0,00 1 508,52
RENOVATION BIBLIOTHEQUE 04/11/2019 0,00 488,92
TRAVAUX ELECT CONSTRUCTION
MATERNELLE
06/11/2019 0,00 3 068,65
REFECTION ELECTRIQUE EGLISE
TRAVAUX SUPP
06/11/2019 0,00 2 205,60
REFECTION ELECTRIQUE EGLISE 06/11/2019 0,00 29 994,22
MOBILIER MATERNELLE 10 13/11/2019 0,00 3 378,00
ACQUISITION LESTRELIN 28/11/2019 0,00 27 280,00
OUTILLAGE SCE TECH 10 30/11/2019 0,00 1 363,94
MOBILIER CANTINE MATERNELLE 10 05/12/2019 0,00 300,56
TOTAL GENERAL 312 234,39 0,00
82 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 83 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00
84 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00
Affectation
0,00 0 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00
Divers
0,00 0 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
85 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 86 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2) Article (2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
2 943 777,65
C-3-4-A11 87 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage. (**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
88 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00
0,
00
0,
00
0,00
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,
00
0,00
0,
00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
11 147 284,79
6 602 344,55
112 189,47
427 120,09
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PRET PL REVISABLE- CENTRE
LE FOYER STEPHANAIS
265 432,80
14 966,77
1 141,49
14 392,32
4,944
1,224
1986 X
0,75
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLA REVISABLE -CENTRE
LE FOYER STEPHANAIS
1 074 777,01
60 602,74
4 622,09
58 276,64
4,944
1,224
1986 X
0,75
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLA96 02 PLA FONGIBLE- Rue de la République
LA PLAINE NORMANDE
2 007 472,13
1 036 337,99
22 845,17
78 060,51
3,55
2,05
2000 X
12,42
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLATS 02 PLA TRES SOCIAL - RUE DE LA REPUBLIQUE
LA PLAINE NORMANDE
615 881,07
306 928,10
5 126,69
23 825,98
3,05
1,55
2000 X
12,42
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLUS 02 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL- Rue achavanne
LA PLAINE NORMANDE
622 520,00
447 607,64
8 831,66
17 216,51
3,4
1,9
2005 X
20,50
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS
PLUS 02 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL- Rue Achavanne
LA PLAINE NORMANDE
169 000,00
143 978,20
2 788,22
2 770,14
3,4
1,9
2005 X
35,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668. C-3-4-A022
89 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
R
R
A
CAISSE D EPARGNE
LOGEMENTS RUE HELENE BOUCHER
LOGISEINE
863 765,77
343 735,15
2 527,68
51 987,35
4,27
0,63
2006 X
7,00
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLUS 01 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL- PAPYLOFT
LA PLAINE NORMANDE
804 872,00
545 834,34
8 841,27
24 570,00
3,35
1,55
2008 X
25,25
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS
PLUS 01 PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL-PAPYLOF T
LA PLAINE NORMANDE
176 000,00
140 652,68
2 250,99
4 572,67
2,05
1,55
2008 X
40,25
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLSDD 01 PRET LOCATIF SOCIAL
-
PAPYLOFT
LA PLAINE NORMANDE
262 641,18
145 250,78
3 259,78
7 790,73
4,13
2,13
2008 X
19,25
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLSDD 01 PRET LOCATIF PAPYLOFT
LA PLAINE NORMANDE
59 000,00
47 066,64
1 034,04
1 480,05
4,13
2,13
2008 X
38,25
R
R
A
Etablissement CAISSE DES DEPOTS
CLOS DES ABEILLES
LOGISEINE
419 996,07
372 919,92
5 150,51
8 599,42
2,85
1,35
2012 X
33,42
R
R
A
Etablissement CAISSE DES DEPOTS
CLOS DES ABEILLES
LOGISEINE
222 086,91
203 878,99
2 797,96
3 377,60
2,85
1,35
2012 X
43,42
R
R
A
Etablissement CAISSE DES DEPOTS
CLOS DES ABEILLES
LOGISEINE
24 406,96
21 980,61
123,32
440,49
2,05
0,55
2012 X
43,33
R
R
A
Etablissement CAISSE DES DEPOTS
CLOS DES ABEILLES
LOGISEINE
50 654,65
46 992,88
882,10
688,26
3,35
1,85
2012 X
43,42
R
R
A
Etablissement CAISSE DES DEPOTS
PLUS 01 PRET LOCATIF- LE CLOS ST SAUVEUR
LA PLAINE NORMANDE
896 680,95
778 394,16
10 840,38
24 596,62
2,85
1,35
2012 X
34,33
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668. C-3-4-A022
90 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS
PLUS 01 PRET LOCATIF- CLOS ST SAUVEUR
LA PLAINE NORMANDE
400 042,18
356 098,13
4 931,66
9 210,29
1,35
1,35
2012 X
43,33
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PRET LOCATIF AIDE INTEGRATION- CLOS ST SAUVEUR
LA PLAINE NORMANDE
305 827,40
261 714,24
1 489,27
9 062,15
2,05
0,55
2012 X
34,33
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLAI PRET LOCATIF INTEGRATION - CLOS ST SAUVEUR
LA PLAINE NORMANDE
97 422,85
85 610,73
484,32
2 446,82
2,05
0,55
2012 X
43,33
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLAR PRET LOCATIF-
Rue des
Peupliers
LE FOYER STEPHANAIS
1 038 410,29
537 652,59
11 806,51
67 809,50
3,45
1,95
2012 X
7,33
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLDSS01- CLOS DES ABEILLES
LOGISEINE
95 503,56
85 767,79
1 620,02
1 801,06
3,35
1,85
2012 X
27,42
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
PLAI 01- LE CLOS DES ABEILLES
LOGISEINE
46 383,31
39 355,28
223,32
1 248,58
2,05
0,55
2012 X
28,42
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS
PAMA - Amélioration logement Foyer stéphanais
LE FOYER STEPHANAIS
54 094,70
39 566,11
491,58
2 641,75
1,4
1,4
2013 X
11,42
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS
acquisition amélioration de 2 logements
LOGEAL
70 408,00
65 646,44
369,83
1 595,90
0,55
0,55
2015 X
36,08
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS
ACQUISITION
231
RUE DE PARIS
LOGEAL
38 887,00
36 842,33
206,40
685,30
0,55
0,55
2015 X
46,08
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
ACQUISITION DEUX LOGEMENTS 231 Route de Paris
LOGEAL
102 024,00
96 123,90
1 324,58
1 993,13
1,35
1,35
2015 X
36,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668. C-3-4-A022
91 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
R
R
A
CAISSE DES DEPOTS
Acquisition 231
rue
de paris
LOGEAL
54 937,00
52 576,06
720,54
797,56
1,35
1,35
2015 X
46,08
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS
PLSDD Prêt locatif- Logiseine
LOGISEINE
232 926,00
216 776,33
4 110,24
4 204,48
1,86
1,86
2015 X
35,50
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS
PLSDD 02 PRET LOGISEINE
LOGISEINE
75 231,00
71 487,03
1 347,85
978,28
1,86
1,86
2015 X
45,50
TOTAL GENERAL
6 602 344,55
11 147 284,79
427 120,09
112 189,47
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668. C-3-4-A022
92 B1.2 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice Total des annuités d
' emprunts garantis de l
' exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice
(2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00 0,00
626 955,02
0,00
626 955,02
2 943 777,65
A B D C I =
A +
B +
C -
D
II I/II
Part des garanties d
' emprunt accordées au titre de l
' exercice en
% (
3 )
%
21,30
( 1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. ( 2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. ( 3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A
93 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 94 B1.4 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
Libellé du contrat
Année de signature du
contrat de PPP
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues par le contrat
de PPP
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
( TTC
)
Montant de la rémunération du cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013
95 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible; - la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N; - la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 96 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 97 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 98 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 99 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 100 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 101 C 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES
( 3
)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
TOTAL
AGENTS NON TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
( 4
)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
3
3
0
3
0
3
A
1
0
1
1
Attaché territorial
0
1
B
2
0
2
2
Redacteur
0
2
FILIERE TECHNIQUE (c)
17,62
15,84
0,77
16,61
8,62
9 0
0
0
0
adjoint technique
0,56
0,56
B
1
0
1
0
Technicien
0
0
C
0
0
0
0
Adjoint technique
0,21
0,21
C
0
0
0
0
Adjoint technique de
2ème classe
0
0
C
7
8,62
15,62
14,84
Adjoint technique principal de
2ème classe
0
14,84
C
1
0
1
1
Agent de maîtrise principal
0
1
FILIERE SOCIALE (d)
7,29
5,8
1,49
7,29
2,29
5
A
1
0
1
1
Educateur des jeunes enfants
0
1
C
2
0
2
2
Agent social de
2ème classe
0
2
C
2
2,29
4,29
2,8
ATSEM
1,49
4,29
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
2,8
1,8
1
2,8
0,8
2
A
1
0
1
0
Infirmière en soin généraux de classe supérieure
0
0
A
0
0
0
0
Infirmière en soins généraux de classe supérieure
1
1
C
1
0,8
1,8
1,8
Auxiliaire de puériculture de
1ère classe
0
1,8
FILIERE CULTURELLE (h)
1
1
0
1
0
1
B
1
0
1
1
Assistant de conservation principale de
2ème classe
0
1
FILIERE ANIMATION (i)
1
1
0
1
0
1
B
0
0
0
0
Animateur principal de
1ère classe
0
0
C
1
0
1
1
Adjoint d
'animation
0
1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
21
28,44
11,71
32,71
3,26
31,7
C-3-4-C011
102 C 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT
; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT
; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%
)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. C-3-4-C011
103 C 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT
REMUNERATION (3)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2)
Euros
Indice (8)
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
0,00
Agent occupant un emploi permanent (6)
0,00
adjoint technique
329
CDD
TECH
0,00
adjoint technique
329
CDI
TECH
0,00
A
Infirmière en soins généraux de classe supérieure
434
CDD
MS
0,00
C
ATSEM
328
CDD
S
0,00
C
ATSEM
328
CDD
S
0,00
C
Adjoint technique
329
CDD
TECH
TOTAL GENERAL
0,00
C-3-4-C011
104 C 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019
COMMUNE DE BOOS
- 76
-
BUDGET COMMUNAL
CA
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'
établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés"). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011
105 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 106 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
3 351 000,00 5,610 12,440 0,000 416 864,00 5,610
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 3 527 000,00 4,690 19,370 0,000 683 180,00 4,690
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 60 000,00 1,695 40,220 0,000 24 132,00 1,694
TOTAL 6 938 000,00 5,105 1 124 176,00 4,963
C-3-4-D01 107 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de membres présents :
A Boos, le 03/03/2020 Nombre de suffrages exprimés : Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Boos, le 03/03/2020 Date de convocation : 19/02/2020
Les membres du Conseil Municipal,
TIERCELIN Françoise
PESQUEUX Gérard
PRIEUR Brigitte
DEMANGEL Catherine
GRISEL Bruno
LEPENNETIER Christine
LEFEBVRE Michel
MANESSIEZ Daniel
LARQUET Daniel
MONNIER Jacky
PINEL Annick
DE LA FARE Claudine
RBEIRO Alain
C-3-4-D02 108 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2019 CA COMMUNE DE BOOS - 76 - BUDGET COMMUNAL
LEPILLER Françoise
GRISEL Valentin
BOURRELLIER Thierry
MORLET Marie-Laure
LION Patricia
SORET Yves
CAILLAUD François
MARIE Virginie
JAMELIN Magali
COQUIL Anne-Sophie
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 109 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.36 A1 - Présentation croisée par fonction X p.44 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X p.52 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X p.59 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.60 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.62 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.63 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X p.64 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X p.66 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.67 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X p.68 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p.69 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X p.70 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.71 A4 - Etat des provisions X p.72 A5 - Etalement des provisions X p.73 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.74 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p.75 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X p.76 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X p.77 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X p.78 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X p.79 A8 - Etat des charges transférées X p.80 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.81 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.83 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.84 A10.3 - Opérations liées aux cessions X p.85 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X p.86 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X p.87 A11 - Etat des travaux en régie X p.88 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.89 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.93 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X p.94 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X p.95 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p.96 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p.97 B1.6 - Etat des engagements reçus X p.98 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p.99 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p.100 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X p.101 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.102 C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Action de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.106 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.107 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.108 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000