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Acte - Note de presentation du CA 2017 de la Commune de Boos
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Acte - Note de presentation du CA 2017 de la Commune de Boos)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
Note de présentation du compte administratif 2017
Note de présentation du compte administratif 2017 de la Commune de Boos
I- Présentation générale du compte administratif 2017
II- La Section de Fonctionnement
a. Les charges de fonctionnement
i. Les charges à caractère général
ii. Les charges de personnel
iii. Les subventions et autres charges de gestion courante
iv. Les charges financières
b. Les recettes de fonctionnement
i. Les produits des services
ii. Les dotations de l’Etat
iii. La fiscalité
III- La section d’investissement
a. Les dépenses d’investissement
i. Les dépenses d’entretien et achats
ii. Les investissements en cours
b. Les recettes d’investissement
IV- La dette 2
Note de présentation du compte administratif 2017
I. Présentation générale du budget compte administratif 2017
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes inscrites au budget primitif et
réellement exécutées.
Le compte administratif présente les résultats suivants :
- Un résultat de fonctionnement de : 564 922 € (auquel il convient d’ajouter le résultat de
l’année antérieure 866 970.25 € , soit un excédent de 1 431 892.25€ disponible avant
affectation)
- Un déficit d’investissement de 2 329 012.9 € (auquel il convient d’ajouter le résultat de l’année
antérieur de 1 518 704.46 € ) soit un résultat de - 810 308.44 €
- Un besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser en
dépenses (opérations en cours) et en recettes de 353 907.11 €
- Soit un résultat à reporter en fonctionnement pour l’année 2018 de 1 077 985.14 €
(1 431 892.25-353907.11 €)
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Le montant des dépenses totales s’élèvent à 2 126 020.38 € (Prévision 3 308 230.25 €. Pour
information le montant des prévisions prend en compte des dépenses d’ordre : Dotations aux
amortissements et virement à la section d’investissement, cette dernière ne faisant jamais l’objet d’un
flux financier). Le montant des dépenses réelles de fonctionnement (diminué des dotations aux
amortissements) s’élève à 2 059 232.99 € soit 593.27 € par habitant (la moyenne de la strate étant de
724.00 €). La capacité d’autofinancement s’élève à 631 709 €
Les recettes de fonctionnement s’élève à 2 690 942.38 €.
a. Les charges de fonctionnement
i. Les charges à caractère général
Les dépenses à caractère général s’élèvent à 688 401.23 € (Crédits ouverts : 785 000.00 €).
Elles sont en augmentation par rapport à 2016 (632 492.40 €) .Cette augmentation traduit
l’intégration dans le patrimoine de la municipalité de nouveaux équipements entrainant
des charges supplémentaires (électricité, gaz, maintenance, assurance…). D’autres
augmentations sont liées à une offre plus importante de services (centre de loisirs
municipal..) et une volonté de la municipalité d’améliorer le cadre de vie des habitants
(fleurissement…).
ii. Les charges de personnel
Les dépenses de personnel s’élèvent à 1 243 367.44. € (crédits ouverts : 1 254 900 €). Elles
sont en augmentation par rapport à l’année 2016 (1 106 275. €). Les augmentations sont 3
Note de présentation du compte administratif 2017
principalement liées à la reprise de l’activité du centre de loisirs et à la création d’un poste
lié au fleurissement de la Commune.
iii. Les subventions et autres charges de gestion courante
Les subventions et charges de gestion courante sont en recul pour l’année 2017 par
rapport à l’année 2016 (103 214.62 € en 2017, 109 973.89 € en 2016).
Cette baisse traduit uniquement un décalage de versement de la subvention aux classes
de découverte.
iv. Les charges financières
Le montant des charges financières (intérêts des emprunts) s’élève à 19 813.47 €, en
augmentation par rapport à l’année 2016 (5 043.24 €). Cette augmentation exprime une
augmentation de l’encours de la dette liée à la construction de l’école maternelle le Petit
Prince.
b. Les recettes de fonctionnement
i. Les produits des services
La reprise par la commune du centre de loisirs à compter du 1er septembre 2016 a entrainé
une augmentation des produits des services correspondant à la participation de la famille,
contrebalancée partiellement par la suppression des temps d’activités périscolaires avec le
retour d’une semaine à 4 jours (produits perçus en 2017 : 533 413.52 € contre 438 035.17
€ en 2016)
ii. Les dotations de l’Etat
La baisse de la dotation globale de fonctionnement s’est poursuivie (335 036.00 € en 2017
contre 363 086.00 € en 2016 ). Une aide exceptionnelle (« aide aux maires bâtisseurs »)
liée à la forte production de logements d’un montant de 48312 € est venue atténuer
l’impact de la diminution de la DGF. L’ensemble des dotations s’élève à 640 277.09€ en
2017 (crédits ouverts 613 989 €) contre 644 148.81 € en 2016.
iii. La fiscalité
Les taux d’imposition entre 2017 et 2016 n’ont pas évolué, cependant l‘augmentation des
bases fiscales liées à une dynamique de construction très forte sur la commune a permis un
accroissement des ressources fiscales renforcé par la perception d’une nouvelle recette
fiscale (la taxe sur la consommation finale d’électricité). Les impôts et taxes représentent
ainsi 1 426 339.72€ en 2017 contre 1 255 620.56 € en 2016. Par ailleurs, le transfert de
charges à la métropole et notamment le transfert de la taxe d’aménagement entraine une
hausse de l’attribution de compensation.
III. La section d’investissement
La section d'investissement est liée aux projets de la municipalité à moyen et long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel et comprend 4
Note de présentation du compte administratif 2017
toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine
de la collectivité.
Le montant des dépenses d’Investissement s’élève à 4 097 376.23 €.
Le montant des recettes d’investissement s’élève à 1 768 363.33€
a. Les dépenses d’investissement
i. Les dépenses d’entretien et achats
Ces dépenses (338 678.01€) correspondent à l’entretien du patrimoine et l’achat
d’équipements.
Les principales dépenses réalisées en 2017 portent sur l’acquisition de la propriété située
à proximité de l’école maternelle, l’effacement des réseaux téléphoniques dans le cadre
de l’effacement de l’éclairage public notamment Rue des canadiens, Rue de la Chesnaie,
l’achat de différents mobiliers et matériel informatique à l’école maternelle suite à la
nouvelle construction, le renouvellement de la classe informatique de l’école
élémentaire. La Commune a également acquis du matériel destiné à améliorer l’entretien
de la commune (balayeuse, véhicule…) et des illuminations de Noël.
Certains investissements ont été engagés (mais non réalisés) avant la fin de l’exercice
2017, ils ont donc fait l’objet d’un report de crédits sur 2018 (chaudière du restaurant
scolaire, mobilier de la salle polyvalente, toiture de la sacristie… (90 276.76 €).
ii. Les investissements en cours
Les travaux de construction de l’école maternelle, la restructuration de la salle
polyvalente ont été achevés en 2017 mais certaines dépenses n’ont pas encore été
réglées (224 264.48 €).
b. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions
liées aux travaux d’investissement, les excédents de fonctionnement capitalisés.
Les recettes liées au fonds de compensation de la TVA (cette recette est directement liée
au montant des travaux réalisés 2 ans auparavant) et à la taxe d’aménagement se sont
élevées à 187 065.75 €
Les subventions attribuées pour les travaux de construction de l’école maternelle et la
restructuration de la salle polyvalente ont quant à elles été reportées sur l’année 2018
(reste à réaliser de 770 942.57 €).
IV. La dette
Le capital restant dû au 31 décembre 2017 s’élève à 1 763 656.41 € en diminution par
rapport au 31 décembre 2016 (1 854 923.42 €) 5
Note de présentation du compte administratif 2017
L’annuité de la dette s’élève en 2017 à 111 106.76 €.