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Conseil Municipal - PRESENTATION CA 2019
Document publié le Jeudi 16 avril 2020 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PRESENTATION CA 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
À CL A
EN BRAY
XX PATRIMOINE DU XX° SIÈCLE
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Conseil Municipal du 16 avril 2020 COMMUNE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit «une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens
d'en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la
ville.
Le Compte Administratif 2019 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Ville entre le
1er janvier et le 31 décembre 2019. II rend compte de la gestion de l'ordonnateur c'est-à-dire du Maire. Il a la
même architecture que le budget et il obéit aux mêmes principes : annualité, sincérité, unité, universalité. 1l
est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Comptable Public. Le comptable tient la
comptabilité de l'ordonnateur suivant le principe de la partie double et établit le Compte de Gestion. Ce
document équilibré est l'équivalent du Compte Administratif présenté par le Maire. Les résultats comptables
du Compte Administratif et du Compte de Gestion doivent être identiques. Le compte administratif est
soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote
avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte administratif 2019 a été approuvé le 16 avril 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté
sur simple demande au service finances de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Le compte administratif 2019 reflète la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en
maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants, de contenir la dette en limitant le
recours à l'emprunt et d'effectuer des renégociations dès que possible.
l. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Les salaires représentent 58,17 % des dépenses réelles de fonctionnement de la ville.
Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 5 772 553,20 euros
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, centres de loisirs, médiathèque, cinéma, ..), aux impôts locaux, aux dotations versées
par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 6 863 266,39 euros.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait de la constante diminution des aides
de l'Etat comme le montrent les montants de la DGF ces dernières années : 762 548 € en 2018
764 957 € en 2017
825 819 € en 2016
940 054 € en 2015 VNNNV
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
+ Les impôts locaux:
> 2019 : 2 847 996€
> 2018:2819 383€
> 2017:2811067€
e Les dotations versées par l'Etat :
> 2019: 1 426 565 €
> 2018: 1404 378€
> 2017: 1436 030€
+ Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
> 2019 : 398 188,79 €
> 2018 : 404 528,67 €
> 2017 : 498 322,98 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 1 344 950,01 € (Recettes des services 398 188,79 €
Dépenses de personnel 3 257 460,49 € Impôts et taxes 3 174 212,09 €
Autres dépenses de 460 569,91 € Dotations et 1 874 240,15 €
gestion courante participations
Dépenses financières 91 034,28 € Autres recettes de 243 328,46 €
gestion courante
Dépenses 1 597,30 € Recettes 217 105,58 €
exceptionnelles exceptionnelles
JAtténuation de produits 269 102,18 € Recettes financières 111,60 €
Dépenses imprévues 0 € Atténuation de charges 126 546,41 €
Total dépenses réelles 5 394 714,17 € [Total recettes réelles 6 033 733,08 €
Charges (écritures 377 839,03 € [Produits (écritures 55,56 €
d'ordre entre sections) d'ordre entre sections
irement à la section 0 € Excédent brut reporté 829 477,76€
d'investissement
Total général 5 772 558,20 € [Total général 6 863 266,39 €
On constate que les dépenses réelles de fonctionnement sont stables (5 304 714,17 € en 2019 contre
5 370 100,36 € en 2018). Côté recettes de fonctionnement, les dotations et participations sont en baisse constante par rapport à 2016
(2 079 726,92 €), 2017 (2 137 770,55 €) et 2018 (1 936 157,87 €). Elles sont en 2019 de 1 874 240,15 €.
Les produits de services sont de 398 189 € en 2019 soit quasi stables par rapport à 2018 (404 528 €).
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2019 étaient inchangés et ce depuis 2009 :
°< concernant les ménages
° Taxe d'habitation : 22,78%
° Taxe foncière sur le bâti : 16,81 %
e Taxe foncière sur le non bâti : 48,11%
Concernant les entreprises
e Cotisation foncière des entreprises (CFE) :17,73%
Le produit de la fiscalité locale pour 2019 s’est élevé à 2 847 996 € contre 2 819 383 €, principalement dû à
l'effet base.
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations de l'Etat se sont élevées à 1 425 565 €.
IL LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Les recettes et les dépenses d'investissement
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 69104731 € hors virement de la section de
fonctionnement. Les restes à réaliser 2018 s'élèvent à 497 720 €. Les recettes réelles d'investissement
comprennent entre autres les subventions d'investissement (Etat, Région, Département, DETR), le FCTVA
et la taxe d'aménagement.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 1 159 933,36 €. Les restes à réaliser dépenses s'élèvent à 754
300 €.
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement 558 693,38 € Immobilisations en 9 057,67 €
d'emprunts cours
Travaux 1 126 083,50 € Dotation fonds divers 34 330,16 €
hors 1068
Excédent capitalisé 721 611,37 €
Subventions 98 344,76 €
Total dépenses réelles 1 684 776,88 € [Total recettes réelles 863 343,96 €
Charges (écritures 55,56 € [Produits (écritures 377 839,03
d'ordre entre sections) d'ordre entre section) Solde d'investissement 465 031,37 €
reporté
Total général 2 149 863,81 € [Total général 1 241 182,99 €
Les principales opérations d'équipement réalisées en 2019 ont été les suivantes :
+ Réhabilitation et extension de l'ESCALL :
+ Voirie : passage Michu, surbaissés de trottoirs, …
+ Achat de matériel divers pour les services techniques,
° Travaux de rénovation du Cinéma,
° Travaux de mise en place de la vidéo-protection
+ Matériel informatique pour les écoles.
IH, EPARGNE BRUTE - EPARGNE NETTE
L'épargne brute ou « capacité d’autofinancement » correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
Elle permet à une collectivité locale de :
> Faire face au remboursement de la dette en capital,
> Financer tout ou une partie de l'investissement.
2016 2017 2018 2019
Epargne brute ou
autofinancement 366 667 435 059 488 701 639 018
Épargne nette = épargne brute — remboursement des intérêts de la dette
IV —- DETTE
Au 31 décembre 2018, le montant de l'encours de la dette restant dû était de 4 714 210,92 €, il est de
4155 517,54 € au 31 décembre 2019 soit une baisse de 558 693,38 €
Années Nombre d'habitants Annuité/habitant
2015 5 065 137
2016 5 020 136
2017 4 992 138
2018 4 964 127
2019 4 943 132
V - CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement d'une commune correspond à l'encours de la dette divisé par l'épargne
brute. En 2018, la capacité de désendettement de la commune est de 6,50 années. VI PRINCIPAUX RATIOS
Ratios Valeurs Moyenne nationale de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement/ population 1 086,77 1 250,00
Produit des impositions directes / population 571,65 701,00
Recettes réelles de fonctionnement /population 1 215,50 1 419,00
Dépenses d'équipement brut/ population 226,85 373,00
Encours de dette / population 837,13 1 089,00
DGF /population 287,18
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-65, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux,
budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Neufchâtel-en-Bray, le 23 avril 2020
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS