Compte-Rendu - 08 compte rendu 20.05.2014

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Compte-Rendu - 08 compte rendu 20.05.2014 Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 compte rendu 20.05.2014)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

E EX XT TR RA AI IT TS S D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Séance du vendredi 20 juin 2014 à 20 heures

L'an deux mille quatorze, le vendredi 20 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, Mme BROCHARD, Mme GIEHMANN, M. FORTUNE, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme TANFIN, Mme SEGAREL GEER, M. ELISA, M. LE BOT, M. QUILLET, Mme EMBAREK, Mme RIDOU, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, M. PILINSKI.

ABSENTS EXCUSES : M. LANGLOIS (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme BONNETTE (pouvoir à M. PILINSKI), M. JOUVEAUX.

Monsieur Emmanuel CAVE a été élu secrétaire de séance.

--*--

1) Abandon de la licence IV

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une liquidation judiciaire de la SARL MDLM Restauration Traditionnelle sise 13 rue Saint-Maur à Etrépagny, il est proposé à la ville le rachat de la licence de débit de boisson de 4ème catégorie, pour un montant de 4000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la proposition d’acquisition de la licence de débit de boisson de 4ème catégorie.

Adopté par 21 voix pour et 5 abstentions (Mme RIDOU, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, M. PILINSKI, Mme BONNETTE).

2) Emprunt : CRCA Haute Normandie

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différents programmes d’investissements pour le mandat municipal dont les investissements prévus sur l’année 2014 au budget primitif.

Investissements : Objet de la demande de financement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues :  Prend en considération et approuve les projets qui lui sont présentés.

 Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses des projets.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de M. le Maire et après avoir délibéré :  Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire correspondant au plan de financement sus décrit, soit : Montant de l’emprunt: 1 500 000 €

Taux fixe 2,99 %

Durée du crédit : 20 ans

Modalités de remboursement : Trimestriel2

 Prend l’engagement au nom de la Collectivité d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Adopté par 22 voix pour et 5 contres (Mme RIDOU, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, M. PILINSKI, Mme BONNETTE).

3) Entente Gisorsienne : Subvention

Vu la demande de subvention de l’Entente Gisorsienne Cyclisme pour l’organisation d’une course cycliste départementale le 22 juin prochain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 900 euros à l’association Entente Gisorsienne.

4) Inscriptions scolaires : Dérogation

Vu la demande d’inscription à l’école maternelle d’Etrépagny d’un élève dont les parents sont domiciliés hors communes,

Vu l’avis favorable du SIVOS de la commune de résidence pour la prise en charge des frais de scolarité,

Vu la dérogation de la Préfecture de l’Oise,

Considérant que les conditions sont réunies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’inscription de l’enfant Timothée STRAGIER, dont les parents sont domiciliés 19 grande rue le but David, 60850 PUISEUX EN BRAY, à l’école maternelle d’Etrépagny.

Adopté par 26 voix pour et 1 abstention (Mme RIDOU).

5) Pouvoir de police du Maire

Vu le III de l’article L 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour les Maires de notifier au président de l’EPCI, dans les six mois qui suivent son élection, leur opposition au transfert du pouvoir de police en matière de :

- Assainissement

- Elimination des déchets ménagers

- Réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage - Circulation et de stationnement

- Habitat avec en particulier la police des immeubles menaçant ruine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose à l’unanimité, au transfert du pouvoir de police en matière de :

- Assainissement

- Elimination des déchets ménagers

- Réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage - Circulation et de stationnement

- Habitat avec en particulier la police des immeubles menaçant ruine3

6) Exploitation d’un parc éolien terrestre sur la Commune de Puchay : Avis Vu l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier présenté par la Société Centrale Eolienne Vexin concernant l’exploitation d’un parc éolien terrestre sur la Commune de Puchay, l’avis du Conseil Municipal est sollicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, estime que la Commune de Puchay en Vexin est maitresse dans ses décisions sur son territoire, et reconnait l’avis de la commune.

Adopté par 24 voix pour et 3 abstentions (M. TARAVELLA, M. PILINSKI, Mme BONNETTE).

7) Elections sénatoriales : Désignation des délégués des conseils municipaux

8) Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h05.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.