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Conseil Municipal - pdf Conseil Municipal 6 juin 2012
Procès Verbal - 09 14 octobre 2019
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 14 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
Compte rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze octobre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,
Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,
Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-
Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,
Jean-Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT, Séverine
GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL,
Annie QUEUIN et Dominique GY, formant la majorité des membres en
exercice.
Absent : Frédéric GAULTIER
Excusée : Béatrice BRILLANT
Procuration : Béatrice BRILLANT à Françoise COURTEL
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Marie-Laure BÉATRIX
92 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération reportée
93 BUDGET COMMUNAL Décision Modificative n° 5
Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2019.
Date de convocation
07/10/2019
Date d’affichage
21/10/2019
Nombre de conseillers
en exercice
22
Présents
20
Votants
21
19 EN INVESTISSEMENT
Comptes Opération Fonction Dépenses
2031 822 Frais d'études 2 300,00
2111 O20 Terrain - nus 6 000,00
2115 O20 Terrain - bâtis 2 700,00
2313 107 O20 Construction - CSC grill de scène 10 000,00
2313 109 211 Construction - maternelle 5 000,00
2313 O20 Construction - 26 000,00
Total -
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ Accepte la décision modificative n° 5 du Budget Communal 2019.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
94/A LIAISONS DOUCES Présentation du projet des liaisons douces
Suite à la présentation du projet des liaisons douces faite par le Cabinet GILSON le 9 septembre 2019 et aux différentes rectifications apportées en commission environnement et en séance de travail du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le projet.
Le coût estimatif de ce projet s’élève à 357 000 € HT (cheminement tranche 1 et 2, avec en option l’éclairage public tranche 2)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ Approuve le dossier d’avant-projet établi par le Cabinet GILSON pour un montant estimé à 357 000 € HT
✓ Souhaite que dans le document de consultation, le Cabinet GILSON rajoute en option l’éclairage public avec des potelets lumineux tranche 1 et 2 et une variante l’option solaire.
Pour : 21 Contre : / Abstention : / 94/B LIAISONS DOUCES Autorisation à lancer une consultation pour les travaux
Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d’engager des travaux pour la réalisation de liaisons douces sur notre commune, à savoir une première liaison entre l’entrée de la Janverie et le parking du Val’Rhonne et une deuxième partant du passage à niveau situé route des Renaudes à rejoindre le Val’Rhonne.
Le coût estimé de ces travaux s’élève à 357 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Autorise Monsieur le Maire au lancement d’une consultation pour les travaux définis ci-dessus.
✓ Dit que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
95/A ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME ANDRÉ FILLEUL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la Coulée Verte, des chemins aujourd’hui existants et empruntés appartiennent à des propriétaires privés.
Ainsi une partie du chemin partant du lotissement La Petite Janverie (parcelle AM n°52 pour 164 m2) appartient à Monsieur et Madame FILLEUL André.
Afin de pouvoir aménager ce chemin, il est donc nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AM n°52 pour une contenance de 164 m2 au prix de 3 € le m2 soit un total de 492 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✓ D’acquérir une partie de la parcelle de Monsieur et Madame FILLEUL André, cadastrée section AM n°52 correspondant à une partie du chemin piétonnier pour une contenance de 164 m2 et un coût global de 492 €.
✓ Dit que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune. ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
95/B ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS BROU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la Coulée Verte, des chemins aujourd’hui existants et empruntés appartiennent à des propriétaires privés. Afin de pouvoir réaliser le cheminement entre le lotissement La Petite Janverie et la plaine du Val’Rhonne, l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 44 pour une contenance de 829 m² est nécessaire.
Monsieur le Maire précise que les consorts BROU acceptent de nous céder cette partie à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✓ D’acquérir à titre gracieux, une partie de la parcelle des consorts BROU, cadastrée section AM n°44 correspondant à une partie du chemin piétonnier pour une contenance de 829 m2.
✓ Dit que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune. ✓ Autorise monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
95/C VENTE D’UNE PARCELLE A MADAME FRANÇOISE HÉE (Annule et remplace la délibération n° 86/B)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération n°86/B prise au dernier conseil doit être modifiée car le nombre de mètres carrés acté par le bornage réalisé par le bureau de géomètre AIR et GEO a rectifié la surface. La surface à prendre en compte est fixée à 355 m² et non 360 m². De plus la parcelle est officiellement cadastrée section AM n° 178.
Suite au projet de Madame HÉE Françoise de créer deux lots constructibles à l’entrée de la voie nouvelle, Madame HÉE demande à acquérir la parcelle communale cadastrée section AM n°178 (ex AM n° 163) pour une contenance de 355 m2.
Monsieur le Maire rajoute que les services des domaines ont été consultés le 10 septembre 2019 et ont estimé le montant de la parcelle à 45€ le m² Cette estimation est due à la proximité du bourg et la création d’une voie nouvelle avec apport du réseau assainissement.
Monsieur le Maire précise que les frais de bornage seront à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✓ De vendre la parcelle communale pour une contenance d’environ 355 m2 au prix de 45 € le m2 soit un prix de cession de 15 975 €.
✓ Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
95/D ACHAT D’UNE PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME ROBERT GESLIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la redynamisation économique de la commune et suite à la fermeture de la boucherie boulevard des Avocats, une négociation a été engagée avec Monsieur et Madame GESLIN Roger, propriétaires de la parcelle cadastrée section AN n°44, située 44 boulevard des Avocats.
La commune envisage l’achat de cette parcelle dans son entier c’est-à-dire les 2 logements d’une part et le bâtiment commercial d’autre part, soit une superficie globale de 977 m2.
Le coût de l’ensemble immobilier (locaux commerciaux et deux logements) est fixé à 292 000 € (hors frais d’acte). La commune envisage la revente des deux logements pour une valeur de 166 000 €.
Ce montant correspond à l’estimation des domaines du 12 février 2019.
La partie « locaux commerciaux » sera affectée au budget de la galerie commerciale pour un montant de 126 000 € et la partie « logements » pour un montant de 166 000 € au budget général de la commune.
Monsieur le Maire demande de pouvoir signer un compromis chez le notaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer un compromis et l’acte notarié pour l’achat de la parcelle appartenant à Mr et Mme GESLIN Roger, située 44 Boulevard des Avocats et cadastrée section AN n°44 pour une superficie de 977 m2et un coût de 292 000 €. ✓ Dit que l’affectation de cette somme sera scindée entre le budget Galerie Commerciale pour un montant de 126 000 € et à 166 000 € dans le budget de Commune pour les logements.
✓ Dit que les frais d’acte ainsi que les diagnostics immobiliers seront à la charge de la Commune.
✓ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour un architecte en charge de la réhabilitation du bâtiment.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
96/A
PERSONNEL COMMUNAL
Création d’un emploi relevant du cadre d’emplois
des Adjoints Administratifs ou Rédacteurs
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Assistante Ressources Humaines, Assistante de Direction,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Assistante Ressources Humaines/Assistante de Direction à temps complet à compter du 1er novembre 2019 pour assurer la gestion administrative des carrières, de la paie, la gestion des instances de décision dans l’élaboration des séances de conseil municipal et des commissions.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de Rédacteur ou d’Adjoint Administratif.
Pour information de l’assemblée : L’emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis dans une fourchette entre l’indice brut 372 et l’indice brut 415.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs ✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Claudy LAGACHE
96/B PERSONNEL COMMUNAL Création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Mécanicien et Agent Polyvalent
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de mécanicien, agent polyvalent voirie à temps complet à compter du 1er novembre 2019 pour assurer l’entretien de nos véhicules et outillage en espaces verts, ainsi que l’entretien de la chaussée communale.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’Adjoint Technique.
Pour information de l’assemblée : L’emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis dans une fourchette entre l’indice brut 348 et l’indice brut 407.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs ✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
97 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GrDF
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Société GrDF a régularisé avec la commune de MONCE EN BELIN une convention de servitude sous seing privé en date du 20 octobre 2017, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Moncé en Belin, cadastrée section AO n°160.
Cette parcelle appartenant à la Commune de MONCE EN BELIN, GRDF sollicite celle-ci pour la publication d’un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions mentionnées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l’acte de servitude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve les dispositions qui précèdent ✓ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l’acte de servitude.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
98 CONVENTION DE PRESTATIONS DE FOURRIÈRE POUR L’ANNÉE 2020
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 7 qui définissent les pouvoirs du Maire en matière de police des animaux errants,
Vu le Code Rural qui définit les conditions d’exercice de cette police et l’obligation de garde de ces animaux,
Monsieur le Maire propose de renouveler auprès de la Société CANIROUTE une convention de fourrière animale pour l’accueil des animaux pour l’année 2020.
L’accueil de ces animaux et leur prise en charge s’effectuera 24h/24 et 7j/7.
En contrepartie des services apportés par la Société CANIROUTE, la Commune versera une redevance de 1,68 € TTC par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Décide de déléguer la fourrière municipale à la Société CANIROUTE à compter du 1er janvier 2020,
✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée,
✓ Autorise Monsieur le Maire à verser annuellement à la Société CANIROUTE une redevance fixée à 1,68 € TTC par habitant.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
99 MODALITÉ DE LOCATION DU VAL’RHONNE PAR LE CLUB MONCÉ TENNIS DE TABLE
Monsieur le Maire propose de revenir sur la demande faite par le Club Moncé Tennis de Table à l’occasion du cochon grillé.
L’association souhaite inverser la gratuité de la salle obtenue lors du loto avec celle du cochon grillé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Répond favorablement à la demande du comité des fêtes.
Pour : 21 Contre : / Abstention : / 100 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Rapport d’activités sur la qualité de service d’élimination des déchets
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités sur la qualité du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2018 remis par la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois.
Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Prend note du rapport d’activités
101 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Rapport annuel du délégataire sur le service d’Assainissement non collectif
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités du délégataire sur le service d’Assainissement non collectif pour l’exercice 2018 remis par la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois.
Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Prend note du rapport d’activités
102 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d’Assainissement collectif pour l’exercice 2018 remis par la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois.
Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Prend note du rapport d’activité.
103/A ÉTUDES SURVEILLÉES Mise en place des études surveillées à l’école élémentaire pour l’année 2019/2020
Monsieur Miguel NAUDON propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la mise en place dès le 4 novembre 2019 des études surveillées pour les enfants de l’école élémentaire.
Ce service sera toujours proposé aux élèves de CE2, CM1 et CM2 qui seront encadrés par les enseignants les lundis et jeudis de 16 h 30 à 17 h 30 dans les locaux de l’école élémentaire.
Le tarif proposé est de 2.50 €/heure.
Un exemplaire du règlement intérieur sera adressé à chacun des parents des enfants concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Décide la mise en place d’une étude surveillée pour tous les enfants de l’école élémentaire CE2, CM1 et CM2 dès le 4 novembre 2019 si le retour de l’enquête réalisée auprès des parents confirme l’inscription et le nombre d’enfants. ✓ Fixe la participation financière à 2.50 euros par enfant et par heure d’étude surveillée ✓ Valide le règlement intérieur modifié tel qu’annexé.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
103/B ÉTUDES SURVEILLÉES Recrutement de trois enseignants
Monsieur Miguel NAUDON rappelle que pour assurer le fonctionnement de ce service, il a fait appel, à trois enseignants de l’Education Nationale qui sont rémunérés par la commune dans le cadre de la règlementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels sont affectés à la surveillance des enfants inscrits aux Etudes Surveillées.
Cette organisation est applicable pour l’année scolaire 2019/2020
La règlementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
La rémunération versée est égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de la leur service normal.
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération
Les montants plafonds de rémunération s’établissent ainsi :
Nature de l’intervention / Personnels
Taux maximum
(Valeur des traitements des fonctionnaires
au 1er février 2017)
Heure d’étude surveillée
Instituteurs exerçants ou non les fonctions
de directeur d’école élémentaire
20.03 euros
Professeur des écoles de classe normale
exerçant ou non les fonctions de directeur
d’école
22.34 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant
ou non les fonctions de directeur d’école
24.57 euros
Monsieur le Maire propose de retenir ces montants et de recruter pour l’année scolaire 2019/2020, trois enseignants chargés de l’encadrement des études surveillées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Décide pour l’année scolaire 2019/2020, de faire assurer les missions de surveillance et d’encadrement au titre d’activité accessoire, par trois enseignants de l’école élémentaire contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,
✓ Dit que trois enseignants seront recrutés pour assurer ces études surveillées, ✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget 2019.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
104 QUESTIONS DIVERSES
Les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal
- 25 novembre 2019
- 9 décembre 2019
Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne
Le 19 octobre 2019 : Cochon grillé par le Club Moncé Tennis de Table
Le 2 novembre 2019 : Loto des supporters
Le 9 novembre 2019 : Bourse Familles Rurales
Le 10 novembre 2019 : Loto du Jardinier Sarthois
Le 17 novembre 2019 : Spectacle au Val’Rhonne – « L’histoire du loup qui quitta son histoire »
Le 22 novembre 2019 : Spectacle au Val’Rhonne – « Cécile »
Le 23 et 24 novembre 2019 : Concert de l’Ecole de Musique
Magasin SPAR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise VALTRIBO est en liquidation judiciaire, annonce du Greffe du tribunal du 9 octobre 2019.
Commémorations du 11 Novembre
Madame Michelle REVELUT présente le déroulement des commémorations du 11 Novembre :
9h45 : Monument aux Morts
10h30 : Monument des Alliés
11h00 : Vin d’honneur au Val’Rhonne
Restaurant Scolaire
Monsieur David CAZIMAJOU informe le Conseil Municipal que les service DDPP sont passés le 3 septembre 2019 à la cantine et que le contrôle d’hygiène réalisé est satisfaisant.