Procès Verbal - 09 pv cm du 14 octobre 2019

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Procès Verbal - 09 pv cm du 14 octobre 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv cm du 14 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, PROCES VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze octobre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,

Jean-Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT, Séverine

GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL,

Annie QUEUIN et Dominique GY, formant la majorité des membres en

exercice.

Absent : Frédéric GAULTIER

Excusée : Béatrice BRILLANT

Procuration : Béatrice BRILLANT à Françoise COURTEL

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Marie-Laure BÉATRIX

92 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération reportée

93 BUDGET COMMUNAL Décision Modificative n° 5

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2019.

Date de convocation

07/10/2019

Date d’affichage

21/10/2019

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

20

Votants

21

19EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

2031 822 Frais d'études 2 300,00

2111 O20 Terrain - nus 6 000,00

2115 O20 Terrain - bâtis 2 700,00

2313 107 O20 Construction - CSC grill de scène 10 000,00

2313 109 211 Construction - maternelle 5 000,00

2313 O20 Construction - 26 000,00

Total -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Accepte la décision modificative n° 5 du Budget Communal 2019.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

94/A LIAISONS DOUCES Présentation du projet des liaisons douces

Suite à la présentation du projet des liaisons douces faite par le Cabinet GILSON le 9 septembre 2019 et aux différentes rectifications apportées en commission environnement et en séance de travail du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur le projet.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 357 000 € HT (cheminement tranche 1 et 2, avec en option l’éclairage public tranche 2)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le dossier d’avant-projet établi par le Cabinet GILSON pour un montant estimé à 357 000 € HT

✓ Souhaite que dans le document de consultation, le Cabinet GILSON rajoute en option l’éclairage public avec des potelets lumineux tranche 1 et 2 et une variante l’option solaire.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /Monsieur le Maire : techniquement, selon le maître d’étude, ce sera très compliqué pour assurer la sécurité.

Dominique GY : c’est dommage que l’option solaire dans le cheminement piétonnier n’ait pas été chiffrée car s’il n’est pas éclairé, les gens ne l’utiliseront pas l’hiver. Je pense que cela doit être maintenu et noté dans le dossier.

Marie-Laure BÉATRIX : cela n’empêche pas que l’on peut réfléchir sur l’éclairage de la tranche 2 en option solaire.

Christine BRETON : effectivement, je pense qu’il faut lancer une consultation avec une demande des options.

Miguel NAUDON : ils n’ont pas bien cerné nos besoins électriques et solaires sur les deux tranches. Nous avons vu le solaire lors de la première réunion et ils avaient un modèle cher. Il faut que l’on se renseigne voir ce qui existe ailleurs.

Alain FILLATRE : au sujet du drainage des cheminements piétonniers, ce n’est pas la petite structure de 9 cm le stabilisé renforcé qui fait le drainage mais la grave de 0/100 qui se trouve en dessous et du 0/31,5 pour mettre le stabilisé renforcé.

Jean-Louis BELLANGER : et ne pas oublier un dossier loi sur l’eau car nous sommes sur une zone humide et inondable.

Monsieur le Maire : on peut demander lors de la rédaction du DCE ce que nous avions dit en réunion à savoir faire des options. Après les entreprises les coteront et s’assureront de la mise en sécurité. C’est compliqué mais pas impossible mais cela a un surcoût. Actuellement le chiffrage a été fait avec des potelets électriques, la tranche 1 « Val’Rhonne – Janverie » s’élève à 214 000 € TTC, la voie SNCF à 146 000 € TTC et côté éclairage côté SNCF à 67 500 € TTC soit un total de 428 000 € TTC. Le coût estimatif d’un potelet est de 1 100 € en sachant qu’il en faut 36. Dans le dossier de consultation des entreprises, il faut demander la réalisation avec les deux options (électrique et solaire).

Jean-Marc CHAVEROUX : 400 000 € sont raccrochés par conséquent il faut rester dans le budget.

Monsieur le Maire : nous avons à ce jour 130 000 € d’accrochés en subvention, c’est le Conseil Municipal qui validera si on fait l’effort ou pas, en fonction du prix du marché et des subventions allouées.

94/B LIAISONS DOUCES Autorisation à lancer une consultation pour les travaux

Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d’engager des travaux pour la réalisation de liaisons douces sur notre commune, à savoir une première liaison entre l’entrée de la Janverie et le parking du Val’Rhonne et une deuxième partant du passage à niveau situé route des Renaudes à rejoindre le Val’Rhonne.Le coût estimé de ces travaux s’élève à 357 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire au lancement d’une consultation pour les travaux définis ci-dessus.

✓ Dit que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

95/A ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME ANDRÉ FILLEUL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la Coulée Verte, des chemins aujourd’hui existants et empruntés appartiennent à des propriétaires privés.

Ainsi une partie du chemin partant du lotissement La Petite Janverie (parcelle AM n°52 pour 164 m2) appartient à Monsieur et Madame FILLEUL André.

Afin de pouvoir aménager ce chemin, il est donc nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AM n°52 pour une contenance de 164 m2 au prix de 3 € le m2 soit un total de 492 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’acquérir une partie de la parcelle de Monsieur et Madame FILLEUL André, cadastrée section AM n°52 correspondant à une partie du chemin piétonnier pour une contenance de 164 m2 et un coût global de 492 €.

✓ Dit que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune. ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

95/B ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS BROU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la Coulée Verte, des chemins aujourd’hui existants et empruntés appartiennent à des propriétaires privés. Afin de pouvoir réaliser le cheminement entre le lotissement La Petite Janverie et la plaine du Val’Rhonne, l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 44 pour une contenance de 829 m² est nécessaire.

Monsieur le Maire précise que les consorts BROU acceptent de nous céder cette partie à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :✓ D’acquérir à titre gracieux, une partie de la parcelle des consorts BROU, cadastrée section AM n°44 correspondant à une partie du chemin piétonnier pour une contenance de 829 m2.

✓ Dit que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune. ✓ Autorise monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

95/C VENTE D’UNE PARCELLE A MADAME FRANÇOISE HÉE (Annule et remplace la délibération n° 86/B)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération n°86/B prise au dernier conseil doit être modifiée car le nombre de mètres carrés acté par le bornage réalisé par le bureau de géomètre AIR et GEO a rectifié la surface. La surface à prendre en compte est fixée à 355 m² et non 360 m². De plus la parcelle est officiellement cadastrée section AM n° 178.

Suite au projet de Madame HÉE Françoise de créer deux lots constructibles à l’entrée de la voie nouvelle, Madame HÉE demande à acquérir la parcelle communale cadastrée section AM n°178 (ex AM n° 163) pour une contenance de 355 m2.

Monsieur le Maire rajoute que les services des domaines ont été consultés le 10 septembre 2019 et ont estimé le montant de la parcelle à 45€ le m² Cette estimation est due à la proximité du bourg et la création d’une voie nouvelle avec apport du réseau assainissement.

Monsieur le Maire précise que les frais de bornage seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ De vendre la parcelle communale pour une contenance d’environ 355 m2 au prix de 45 € le m2 soit un prix de cession de 15 975 €.

✓ Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

95/D ACHAT D’UNE PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME ROBERT GESLIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la redynamisation économique de la commune et suite à la fermeture de la boucherie boulevard des Avocats, une négociation a été engagée avec Monsieur et Madame GESLIN Roger, propriétaires de la parcelle cadastrée section AN n°44, située 44 boulevard des Avocats.

La commune envisage l’achat de cette parcelle dans son entier c’est-à-dire les 2 logements d’une part et le bâtiment commercial d’autre part, soit une superficie globale de 977 m2.

Le coût de l’ensemble immobilier (locaux commerciaux et deux logements) est fixé à 292 000 € (hors frais d’acte). La commune envisage la revente des deux logements pour une valeur de 166 000 €.Ce montant correspond à l’estimation des domaines du 12 février 2019.

La partie « locaux commerciaux » sera affectée au budget de la galerie commerciale pour un montant de 126 000 € et la partie « logements » pour un montant de 166 000 € au budget général de la commune.

Monsieur le Maire demande de pouvoir signer un compromis chez le notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer un compromis et l’acte notarié pour l’achat de la parcelle appartenant à Mr et Mme GESLIN Roger, située 44 Boulevard des Avocats et cadastrée section AN n°44 pour une superficie de 977 m2et un coût de 292 000 €. ✓ Dit que l’affectation de cette somme sera scindée entre le budget Galerie Commerciale pour un montant de 126 000 € et à 166 000 € dans le budget de Commune pour les logements.

✓ Dit que les frais d’acte ainsi que les diagnostics immobiliers seront à la charge de la Commune.

✓ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour un architecte en charge de la réhabilitation du bâtiment.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Christophe BOUGET présente un diaporama du futur projet sur l’aménagement du site.

Christine BRETON : les diagnostics sont à la charge du propriétaire ?

Christophe BOUGET : oui, le diagnostic est normalement à la charge du propriétaire, mais les négociations orales et écrites ont été au profit de Mr et Mme GESLIN.

Monsieur le Maire : dans la logique, c’est le vendeur qui doit fournir tous les diagnostics lors de la vente. Je ne connais pas le prix des diagnostics, on va se renseigner, mais l’objet c’est l’acquisition du lot et la revente des deux logements indépendamment au local commercial.

Christophe BOUGET : il faut savoir qu’il y aura plus de 292 000 € à régler. L’engagement écrit de M. et Mme GESLIN a été déposé samedi. Faut-il remettre les négociations en cause pour 1 000 € ?

Monsieur le Maire : il faut poursuivre cette opération en sachant que cela a été très compliqué à avoir un accord.

Christine BRETON : pour info, tout ce qui concernera la partie logement transitera par le budget général et la partie commerciale sur le budget de la galerie commerciale.

96/A

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un emploi relevant du cadre d’emplois

des Adjoints Administratifs ou Rédacteurs

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget communal,Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Assistante Ressources Humaines, Assistante de Direction,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Assistante Ressources Humaines/Assistante de Direction à temps complet à compter du 1er novembre 2019 pour assurer la gestion administrative des carrières, de la paie, la gestion des instances de décision dans l’élaboration des séances de conseil municipal et des commissions.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de Rédacteur ou d’Adjoint Administratif.

Pour information de l’assemblée : L’emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis dans une fourchette entre l’indice brut 372 et l’indice brut 415.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs ✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Claudy LAGACHE

Jean-Marc CHAVEROUX : en fonction du recrutement, on pourra se retrouver avec un rédacteur cadre B ou un agent administratif cadre C.

Michelle REVELUT : y-a-t-il eu des candidatures ? et des personnes retenues ?Monsieur le Maire : il y a eu 17 CV, 4 entretiens assistés de Madame VIOT du Centre de Gestion, Sophie et moi et 3 ce sont présentés. La candidate qui avait été retenue s’est rétractée le lendemain. Donc demain nous recevons 3 nouveaux candidats.

Michelle REVELUT : pourquoi vote-t-on ce soir vu que l’on n’a pas recruté ?

Monsieur le Maire : c’est pour permettre de nommer la personne sur le cadre d’emploi.

Séverine GESBERT : les habitants ont l’impression que la Mairie est fermée et demande si on ne peut pas ouvrir les rideaux anciennement la poste.

96/B PERSONNEL COMMUNAL Création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Mécanicien et Agent Polyvalent

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de mécanicien, agent polyvalent voirie à temps complet à compter du 1er novembre 2019 pour assurer l’entretien de nos véhicules et outillage en espaces verts, ainsi que l’entretien de la chaussée communale.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’Adjoint Technique.

Pour information de l’assemblée : L’emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis dans une fourchette entre l’indice brut 348 et l’indice brut 407.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs✓ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Sophie CANARELLI : Tony GALPIN agent de maitrise a demandé une disponibilité pour 1 an et son départ est le 1er novembre 2019 par conséquent il est proposé ce soir de créer un emploi relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques afin de le remplacer.

Jean-Marc CHAVEROUX : sur ce point pas de difficulté particulière, par contre le risque potentiel pour la collectivité est que si Tony GALPIN revient au bout d’1 an ou 5 ans, son poste n’étant pas supprimé, il peut le réintégrer à tout moment et entre temps on aura recruté une personne.

Monsieur le Maire : là on crée le cadre d’emploi d’agent technique et on recherche le même profil que Tony (mécanicien et agent polyvalent).

Claudy LAGACHE : pourquoi il part ?

Monsieur le Maire : il recherchait depuis quelque temps ailleurs, l’ambiance s’est dégradée et il ne le supportait plus. Tony travaillait pour la commune depuis 25 ans. La nomination de 3 référents dont Tony au sein du groupe a posé des différents, des jalousies entre eux. Je regrette le départ de cette personne qui était très compétente et polyvalente sur la commune.

Claudy LAGACHE : l’ambiance s’est-elle améliorée ?

Monsieur le Maire : une réunion a eu lieu il y a 3 semaines environ, en présence de tout le personnel technique, Irène, Jacques, Sophie et moi. Les relations entre certains agents se sont renouées. Il y a encore quelques animosités entre certains. On essaie d’être présent et de faire en sorte que ça se passe bien. Un point sera refait entre eux bientôt afin de voir l’évolution.

97 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GrDF

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Société GrDF a régularisé avec la commune de MONCE EN BELIN une convention de servitude sous seing privé en date du 20 octobre 2017, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Moncé en Belin, cadastrée section AO n°160.

Cette parcelle appartenant à la Commune de MONCE EN BELIN, GRDF sollicite celle-ci pour la publication d’un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF.En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dispositions mentionnées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l’acte de servitude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve les dispositions qui précèdent

✓ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l’acte de servitude.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

98 CONVENTION DE PRESTATIONS DE FOURRIÈRE POUR L’ANNÉE 2020

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 7 qui définissent les pouvoirs du Maire en matière de police des animaux errants,

Vu le Code Rural qui définit les conditions d’exercice de cette police et l’obligation de garde de ces animaux,

Monsieur le Maire propose de renouveler auprès de la Société CANIROUTE une convention de fourrière animale pour l’accueil des animaux pour l’année 2020.

L’accueil de ces animaux et leur prise en charge s’effectuera 24h/24 et 7j/7.

En contrepartie des services apportés par la Société CANIROUTE, la Commune versera une redevance de 1,68 € TTC par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de déléguer la fourrière municipale à la Société CANIROUTE à compter du 1er janvier 2020,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée,

✓ Autorise Monsieur le Maire à verser annuellement à la Société CANIROUTE une redevance fixée à 1,68 € TTC par habitant.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Charles MESNIL : y-a-t-il un rapport d’établi sur les interventions faites à l’année ?

Monsieur le Maire : cette année et à ce jour, 22 animaux ont été capturés dont une grande majorité des chiens. Il est intervenu également pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques.

David CAZIMAJOU : j’ai fait appel à ses services et il est intervenu rapidement. Il a été très efficace.99 MODALITÉ DE LOCATION DU VAL’RHONNE PAR LE CLUB MONCÉ TENNIS DE TABLE

Monsieur le Maire propose de revenir sur la demande faite par le Club Moncé Tennis de Table à l’occasion du cochon grillé.

L’association souhaite inverser la gratuité de la salle obtenue lors du loto avec celle du cochon grillé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Répond favorablement à la demande du CMTT.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Michelle REVELUT : pour rappel : lorsqu’il a demandé à payer la salle pour son loto en février 2019, l’association du Comité des Fêtes n’était pas dissoute. Donc en réunion de bureau, il avait été dit que l’on ne pouvait pas faire payer le loto étant donné que l’association n’était pas dissoute. Il devait garder sa gratuité d’une fois par an qui avait été décidé en réunion des utilisateurs Val’Rhonne et que l’on verrait en temps et en heure après pour le « cochon grillé ». Lors du précédent Conseil Municipal, Didier je t’avais proposé de faire payer qu’un jour sur les deux soit 100€. Vis-à-vis des autres associations il faut rester loyal et facturer une des deux dates.

Marie-Laure BÉATRIX : que l’on ne veuille pas leur laisser la gratuité au début car l’association du Comité des Fêtes n’est pas dissoute, mais aujourd’hui elle est dissoute et l’association CMTT a repris le « cochon grillé ». Pourquoi ne pas inverser, il n’y a pas de différence par rapport aux autres associations, ils auront juste une gratuité de salle pour une manifestation.

Monsieur le Maire : je propose donc d’inverser la gratuité avec le « cochon grillé ».

100 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Rapport d’activités sur la qualité de service d’élimination des déchets

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités sur la qualité du service d’élimination des déchets pour l’exercice 2018 remis par la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Prend note du rapport d’activités

Jean-Marc CHAVEROUX : ce serait bien que les conditions de tri soient affichées en gros et non en tout petit sur le calendrier.

Irène BOYER : nous sommes une des communautés de communes où les prix sont les moins élevés et on assiste à une sorte de désordre que ce soit dans le rythme de dépôt des sacs (les gens déposent leurs sacs jaunes et ils restent pendant 15 jours). Comment faire pour sensibiliser la population à cela, ainsi que sur le tri ? Le risque est qu’à terme, on soit obligé dans lesannées futures de traiter les déchets ménagers différemment avec des clauses plus strictes. Cela devient problématique.

Jean-Marc CHAVEROUX : il faut peut-être prendre le temps en début d’année prochaine lors de la distribution des sacs, de voir ce que les gens mettent dans les sacs jaunes et faire une information globale auprès de la population.

Irène BOYER : on assiste également à des dépôts sauvages sur la commune (des bennes de pneus,…)

Alain FILLATE : le problème est que beaucoup de gens achètent leurs pneus sur internet et se retrouvent donc avec leurs vieux pneus, ce qui justifie peut-être les 14 tonnes collectées en 2018.

Monsieur le Maire : un article paraitra dans le prochain bulletin communautaire. Le coût devrait augmenter l’année prochaine.

101 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Rapport annuel du délégataire sur le service d’Assainissement non collectif

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités du délégataire sur le service d’Assainissement non collectif pour l’exercice 2018 remis par la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Prend note du rapport d’activités.

102 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d’Assainissement collectif pour l’exercice 2018 remis par la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Prend note du rapport d’activité.

Irène BOYER : les gens pour le schéma directeur d’assainissement sont actuellement sur le terrain. Cette étude permettra de tester l’ensemble des réseaux afin d’avoir une lecture sur les eaux parasites (les eaux pluviales et les eaux d’infiltration), de son état général et des travaux éventuels à envisager. Aujourd’hui la station d’épuration est bien calibrée mais elle est en surcharge par les eaux parasites.

103/A ÉTUDES SURVEILLÉES Mise en place des études surveillées à l’école élémentaire pour l’année 2019/2020

Monsieur Miguel NAUDON propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la mise en place dès le 4 novembre 2019 des études surveillées pour les enfants de l’école élémentaire.Ce service sera toujours proposé aux élèves de CE2, CM1 et CM2 qui seront encadrés par les enseignants les lundis et jeudis de 16 h 30 à 17 h 30 dans les locaux de l’école élémentaire.

Le tarif proposé est de 2.50 €/heure.

Un exemplaire du règlement intérieur sera adressé à chacun des parents des enfants concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la mise en place d’une étude surveillée pour tous les enfants de l’école élémentaire CE2, CM1 et CM2 dès le 4 novembre 2019 si le retour de l’enquête réalisée auprès des parents confirme l’inscription et le nombre d’enfants.

✓ Fixe la participation financière à 2.50 euros par enfant et par heure d’étude surveillée ✓ Valide le règlement intérieur modifié tel qu’annexé.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

David CAZIMAJOU : il y a des impayés sur les études surveillées. Y-at-il des relances ?

Miguel NAUDON : oui, on fait des relances comme pour la cantine. Des courriers sont envoyés par le percepteur ou par moi-même.

103/B ÉTUDES SURVEILLÉES Recrutement de trois enseignants

Monsieur Miguel NAUDON rappelle que pour assurer le fonctionnement de ce service, il a fait appel, à trois enseignants de l’Education Nationale qui sont rémunérés par la commune dans le cadre de la règlementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels sont affectés à la surveillance des enfants inscrits aux Etudes Surveillées.

Cette organisation est applicable pour l’année scolaire 2019/2020

La règlementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

La rémunération versée est égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de la leur service normal.

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération

Les montants plafonds de rémunération s’établissent ainsi :Nature de l’intervention / Personnels

Taux maximum

(Valeur des traitements des fonctionnaires

au 1er février 2017)

Heure d’étude surveillée

Instituteurs exerçants ou non les fonctions

de directeur d’école élémentaire

20.03 euros

Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école

22.34 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant

ou non les fonctions de directeur d’école

24.57 euros

Monsieur le Maire propose de retenir ces montants et de recruter pour l’année scolaire 2019/2020, trois enseignants chargés de l’encadrement des études surveillées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide pour l’année scolaire 2019/2020, de faire assurer les missions de surveillance et d’encadrement au titre d’activité accessoire, par trois enseignants de l’école élémentaire contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,

✓ Dit que trois enseignants seront recrutés pour assurer ces études surveillées, ✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget 2019.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

104 QUESTIONS DIVERSES

Les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 25 novembre 2019

- 9 décembre 2019

Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne

Le 19 octobre 2019 : Cochon grillé par le Club Moncé Tennis de Table

Le 2 novembre 2019 : Loto des supporters

Le 9 novembre 2019 : Bourse Familles Rurales

Le 10 novembre 2019 : Loto du Jardinier Sarthois

Le 17 novembre 2019 : Spectacle au Val’Rhonne – « L’histoire du loup qui quitta son histoire »

Le 22 novembre 2019 : Spectacle au Val’Rhonne – « Cécile »

Le 23 et 24 novembre 2019 : Concert de l’Ecole de Musique

Magasin SPAR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise VALTRIBO est en liquidation judiciaire, annonce du Greffe du tribunal du 9 octobre 2019.Séverine GESBERT : il va régler les sommes qu’il nous doit ?

David CAZIMAJOU : je rappelle qu’il nous doit 31 000 €.

Monsieur le Maire : c’est au percepteur de récupérer cette somme.

Claudy LAGACHE : nous sommes propriétaire des locaux. Il faut réfléchir à la suite.

Monsieur le Maire : faut-il réinstaller un commerce à cet endroit sachant qu’à chaque fois qu’il y en a un, ça ne marche pas ?

Claudy LAGACHE : le magasin « Intermarché » à St Gervais en Belin fonctionne très bien et pourtant il n’est pas situé sur une voie passante, pour le voir il faut le chercher.

Monsieur le Maire : lors de rencontre d’acteurs économiques, personne ne veut s’installer à cet endroit par manque de visibilité.

Claudy LAGACHE : je suis surpris par cette remarque.

Christophe BOUGET : les gens ont changé leur mode de consommation. Doit-on se focaliser sur une supérette ? La priorité peut-être et vue qu’elle nous appartient, serait de remettre en fonctionnement la station-service et retrouver un repreneur si on ne veut pas être gestionnaire de la station-service.

Jacques SAILLANT : les murs appartiennent à la commune mais il est propriétaire de son fonds. Dans un premier temps, si un commissaire-priseur vient, il sera fait un estimatif et il est en droit de le vendre à qui il veut. Si la procédure perdure, il y a possibilité d’expulsion lorsque l’on est propriétaire d’un bâtiment dans lequel l’entreprise ne paie plus ses loyers et n’a plus d’activité.

Christophe BOUGET : on retombe sur le même problème que la boucherie boulevard des Avocats. Cela a duré 18 mois avant que le propriétaire ne puisse récupérer les clés.

Jacques SAILLANT : le délai qui sera annoncé, sera celui où il y aura la vente du matériel qui est à l’intérieur.

Jacques SAILLANT : pour répondre à la question de Séverine, normalement non, on ne récupérera jamais la dette des loyers, par contre si on passe au niveau de privilégié, il y a peut- être une possibilité vue que le paiement des loyers est fait à une perception, mais qu’est-ce qui sera récupéré sur la vente du fonds.

Claudy LAGACHE : il n’y a peut-être pas assez de monde pour assurer et faire vivre un commerce mais des gens y vont quand même notamment les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, ce qui est un réel problème pour une partie de la population qui va se retrouver sans rien.

Monsieur le Maire : on a pris connaissance de cette info vendredi et il faut qu’on le rencontre. Mais on sait que c’est un problème pour les quelques moncéens qui n’ont pas de moyen de locomotion pour aller ailleurs.Commémorations du 11 Novembre

Madame Michelle REVELUT présente le déroulement des commémorations du 11 Novembre :

9h45 : Monument aux Morts

10h30 : Monument des Alliés

11h00 : Vin d’honneur au Val’Rhonne

Michelle REVELUT : Après avoir rencontré le 9 octobre Monsieur FRESLON des AFN pour lui faire part des horaires vus avec la commission « Fêtes et Cérémonies » du 2 octobre, il a choisi la deuxième proposition ci-dessus.

Restaurant Scolaire

Monsieur David CAZIMAJOU informe le Conseil Municipal que le service DDPP sont passés le 3 septembre 2019 à la cantine et que le contrôle d’hygiène réalisé est satisfaisant.