Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 cg eau et asst 2023
Déliberation - 2025 09 cg commune 2024
unknown - 2025 10 cg eau et asst 2024
Déliberation - 2024 12 ca commune 2023 v01
Déliberation - tableau des deliberations du 10 novenbre 2023
Déliberation - 2025 11 ca commune 2024
Déliberation - liste conseillers quorum 10 novembre 2023
Déliberation - 2024 37 modif sierc
Déliberation - 2023 32 elections senatoriales
Déliberation - 2023 13 compte gestion2022 commune
Déliberation - 2024 10 cg commune 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 cg commune 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2024-10
LE
VENDREDI
CINQ
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
Romuald
SEITE,
M.
David
LE
GLANIC,
Mme
Dominique
BARBIER-
CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE,
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
date
de
convocation
:
05/04/2024
nombre
de
conseillers
date
d’affichage
de
l’ordre
du jour:
22/03/2024
en
exercice
:14
présents:
12
votants
:
14
quorum
:
8
PROCURATIONS
: M.
Olivier
ROUCHE
donne
procuration
à M.
laurent
DUGAS
M. Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
COMMUNE
Le
compte
de
gestion
2023
du
receveur
est
identique
au
compte
administratif
2023
de
la commune.
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023 :
Section
de
fonctionnement
:
468
400,55
€
Section
d'investissement
:
- 345
907,65
€
Le
conseil
municipal
Approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
2023
du
budget
de
la commune.
VOTE
: POUR
:
14
Le
Maire
Secrétaire
de
Séance
Dominique
FÆEHPTN
EENAT
Dominique
BARBIER-CINTRAT
DT
Envoyé
le:
Reçu
en
Préfecture
Se Cergy-Pontoise
le
Publié
le :
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa publication
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/64/2824
se
E-legakte
71_C6-095-2
0240405 + s md mm
[Fonctionnement
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 095016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAGNY-EN-VEXIN ” ETABLISSEMENT : VETHEUIL -
[ & un w |:
# 7 # Û Û Q «= 1
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non |5 :|: T a on à #1: personnalisés Ü S 4°
30000 - VETHEUIL - exelü $ 2 ë £ Si PART AFFECTEE A TRANSFERT OU INTEGRATION nm 5
Desert Re . 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION rca z 5 5 $
° EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETATRE 2 = ; 8
I - Budget principal U $ E. 1 w a Ê
; 5
62 451, 26)
02
-91 270,02
F , 46 CELL 227 | ss s 5 e] ‘ mm ll em
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 095016 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MAGNY-EN-VEXIN ETABLISSEMENT : VETHEUIL -
5
à
. y 1
Page des signatures EE CRE ES
30000 - VETHEUIL - ExerfU S #u
NI: Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. u $ UF
ns: E © 2% NÉ
BOSSU Laureline (1018792681-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale À DDFiP DU VAL-D'OISE, le O| 3 n +1
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ü £ $
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été fai 5 En. 8
le service de VETHEUIL - pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. U E LEFEVRE Vincent (1006382819-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A MAGNY-EN-VEXIN, le 0 È Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
oSbulæa