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Déliberation - 2024 12 ca commune 2023 v01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 ca commune 2023 v01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2024-12
LE
VENDREDI
CINQ
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
Romuald
SEITE,
M.
David
LE
GLANIC,
Mme
Dominique
BARBIER-
CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE,
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
date
de
convocation
:
05/04/2024
nombre
de
conseillers
date
d’affichage
de
l’ordre
du jour:
22/03/2024
en
exercice
:14
présents:
12
votants
:
14
quorum:
8
PROCURATIONS
: M.
Olivier
ROUCHE
donne
procuration
à M.
laurent
DUGAS
M.Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023
de
la
commune
qui
se
décompose
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
864
343,39
€
Recettes :
1 029
000,68
€
Résultat
fonctionnement
2023 :
164
657,29
€
Report
de
fonctionnement
2022 :
303
743,26
€
RO02
+ 468
400,55
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
683
257,96
€
Recettes :
420
537,70
€
Résultat
d’investissement
2023
:
-262
720,26
€
Report
d'investissement
2022
:
- 83
187,39 €
D001
- 345
907,65€
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
de
conseil
et
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif
de
la
commune, Madame
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
désignée
par
l’assemblée
préside
la
séance
de
conseil
en
l’absence
de
Madame
le Maire.
Le
conseil
municipal,
Décide
à l’unanimité
de
reporter
les
excédents
2023
sur
le budget
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
compte
administratif
de
la
commune
2023.
VOTE
: POUR
: 12
La
secrétaire
de
séance
Dominique
BARBIER-CINTRAT
Envoyé
le
Reçu
en
Préfecture
de
Cergy-Pontoise
le
Publié
le
La
présente
délibération
peut
faire
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/64/2824
se
E-legakte
70_DE-09!
024
04 05 L'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa publication.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/84/2824
hication
agrée
E-leqait
om 95651
COMMUNE
DE
VETHEUIL
CA
2023
Code
INSEE
ode
Commune
COM
ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Pour
12
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
:
22/03/2024
BARBIER-CINTRAT
Dominique
BEUGNON
Philippe
DUBOIS
Thierry
DUFOURMANTEL
Didier
DUGAS
Laurent
FOSSE
Roxane
GAMBIER
Flore
GARDIE
Thierry
GIBAUD
Christine
HERPIN-POULENAT
Dominique
LE
GLANIC
David
LEPICIER-CAPUTO
Isabelle
ROUCHE
Olivier
SEÏTE
Romuald
réuni
en
session
ordinaire
A
Vétheuil te Conseil
Municipal
05/04/2024
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/64/2824
7Ü_DE-095 MTTREÇU
EN PREFECTURE le 17/04/2824
app
gite
Egpincom
PURES -210S 0 Certifié
exécutoire
par
le
Le
Maire
, Compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication,
le
A
Vétheuil
le
05/04/2024
MRECU
EN
PREFECTURE
1
2/2
le
17/84/2624
ation
agrée €
bte com
70_DE-095-219506516-20240405-2024_12-BF MTTREÇU
EN PREFECTURE le 17/04/2824
app
gite
Egpincom
PURES -210S 0