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Déliberation - 2024 37 modif sierc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37 modif sierc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
VETHEUIL
Délibération
2024-37
LE
VENDREDI
17
MAI
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DÜUFOURMANTEL,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
M.
Romuald
SEITE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE. SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation:
17/05/2024
nombre
de
conseillers
:
date
d'affichage
:
07/05/2024
en
exercice
:
14
présents
:
10
votants
:
13
quorum
:
8
PROCURATIONS
:
M.
Olivier
ROUCHE
donne
procuration
à M.
Laurent
DUGAS
M.
Thierry
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
M.
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENT
EXCUSE
:
M.
David
LE
GLANIC
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
ELECTRICITE
ET
RESEAU
DE
CABLES
DU
VEXIN
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’en
raison
de
la
fusion
de
Gadancourt
avec
Avernes
d’une
part
et
de
Gouzangrez
avec
Commeny
d’autre
part,
l’article
1
des
statuts
du
SIERC
est
modifié
en
supprimant
les
deux
communes
concernées
par
une
fusion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
SIERC. VOTE
: POUR
: 13
La
secrétaire
de
séance
N-POULENAT
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
>
Envoyé
le:
Reçu
en
Préfecture
de
Pontoise
le
:
Publié
le :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
dans
un délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de Cergy-Pontoise
à compter
de
sa publication.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/85/2824
99_DE-09 MTTREÇU
EN PREFECTURE le 23/05/2824
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