Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 114ANNEXE
Document publié le Mercredi 14 août 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 114ANNEXE)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Convention de délégation de compétence
Avenant n°3 à la convention de délégation du 14 août 2019
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, représenté(e) par son président, Monsieur Gérard DAUDET, dûment habilité par délibérations du 20 juin 2019 et du………………, ci- après désignée « la Communauté » ;
ET :
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance représenté par son président, Monsieur Yves WIGT, dûment autorisé par une délibération 2018-63 du 17 décembre 2018, ci-après désigné « le SMAVD ».
Il est préalablement exposé :
Une convention de délégation a été signée le 14 août 2019 entre l’agglomération LMV et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance et fait l’objet de deux avenants le 7 juin 2021 et le 23 décembre 2022.
Le présent avenant n°3 introduit de nouvelles modifications à l’article 4.1.1.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article unique : Mise en place du budget pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux préalables de dévoiement de réseau sur le système d’endiguement de Cheval-Blanc / cavaillon
Les études sur le système d’endiguement de Cheval-Blanc / Cavaillon ont conclu à la nécessité de réaliser des travaux préalables de dévoiement des réseaux d’éclairage dans des secteurs où ceux-ci sont situés sur l’emprise des travaux de restructuration.
La Communauté souhaite que le SMAVD porte la maîtrise d’œuvre associées à ces travaux de dévoiement des réseaux d’éclairage. Le montant de cette mission de maîtrise d’œuvre est estimé à 20 000 €HT.
Cette prestation de maîtrise d’œuvre est intégralement financée par LMV.
L’ensemble des autres stipulations de la convention restent inchangées.
Fait à Mallemort le
Pour LMV
Le Président
Gérard DAUDET
Pour le SMAVD
Le Président
Yves WIGT
ANNEXE 15