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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A095
Document publié le Jeudi 6 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A095)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
PAYS D'AIX EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- Fi
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité * Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU6 JUIN 2013 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A095
OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association " Pays d'Aix Associations"
Le 6 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-Cannat, Sur là convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 mal 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS-MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain —
ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENON
Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy -
BOYER Michel — BRAMI Helliot —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN
Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CONTE Marie-Ange — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE
PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette -— DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DUFOUR Jean-Pierre
— DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jacques — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe — HAMARD-OULMI Nadira — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURICE Jany - MERGER Reine — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude = MORBELLI Pascale — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIERRON Liliane — QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en}t excusé(s) et suppléé{s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André
Etaifen)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
CHEVALIER Eric donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHORRO Jean donne pouvoir à BONTHOUX Odile — CIOT Jean-David donne pouvoir à
MARTIN Régis — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany — DECARA Yannick donne pouvoir à FILIPPI Claude — DEMENGE Jean donne pouvoir à ALBERT Guy — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE
Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir à GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC
Jean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LOUIT Christian — JOUVE Mireille donne pouvoir à ROUGIER Jacques — LAFON Henri donne pouvoir à SANGLINE Bruno — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GERACI
Gérard — MATAS Henri donne pouvoir à BENON Charlotte — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS Mireille donne
pouvoir à PATOT Gérard — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PIN Jacky donne pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL
Marie-Claude - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle —
ROVARINO Isabelle donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SUSINI Jules donne pouvoir à DELOCHE Gérard — TERME Françoise donne pouvoir à BRAMI Helliot — TONIN Victor donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir àAGARRAT Henri
Etai(en}t excuséles) sans pouvoir : BRUNET Danièle - BUCK] Jacques — CURINIER Erick — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel - GUINDE André — JAUME Emmanuelle —- MAURET Jacques — MEDVEDOWSKY Alexandre — MOHAMMEDI Amaria — MOINE Anne — NICOLAOU Jean-Claude — PELLENC Roger — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — POTIE François
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130606-2013_A095-DE
Date de télétransmission : 18/06/2013
Date de réception préfecture : 18/06/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Service Communication =
D.V
Rapporteur : Georges CRISTIANI
Thématique : Promotion du Territoire
Objet: Attribution d’une subvention à l'association « Pays d’Aix Associations ».
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
L'association « Pays d’Aix Associations » sollicite la C.P.A pour l'octroi de
subventions d’un montant de 160.000€, identique à 2012, pour quatre projets :
1- ASSOGORA 2013, 35ème édition du Salon de la Vie Associative et du Bénévolat du
Pays d'Aix, qui aura lieu le 15 septembre 2013.
Subvention demandée : 29 000€ soit 39% du total des produits hors contributions
volontaires.
2- La communication, dont le « A plus B », « Associations et bénévolat » Magazine
de la vie associative du Pays d’Aix, et d’un portail de la vie associative sur Internet.
Subvention demandée : 59 000€ soit 47% du total des produits hors contributions
volontaires.
3- Accompagnement des associations : Conseils, formations et informations
juridiques, comptables et techniques de la maison de la vie associative du Pays
d'Aix.
Subvention demandée : 52 000€ soit 42% du total des produits hors contributions
volontaires.
04_01_DIRCOM_c060613 1. 4- Plus- value de la vie associative en Pays d’Aix (Observations statistiques) : mise en
place d'observations statistiques normalisées CNRS des associations du Pays d'Aix.
Subvention demandée : 20 000€ soit 34% du total des produits hors contributions
volontaires.
Cette demande, d’un montant total de 160 000€, fera l’objet d’une convention
d'objectifs.
Exposé des motifs :
Pays d’Aix Associations est une association de soutien et de promotion de la vie
associative créée en 1990 sur le territoire du Pays d'Aix.
Ses missions d'accompagnement auprès des associations du Pays d'Aix sont
reconnues par ces dernières et par les institutions.
Comme depuis quelques années, la C.P.A. est sollicitée afin de participer au
financement de certaines actions.
En 2013, Pays d’Aix Associations sollicite la C.P.A. à hauteur de 160 000€ répartis en
4 actions (pour les mêmes montants que ceux attribués en 2012).
1- ASSOGORA
Assogora est une manifestation de promotion de la vie associative organisée à
l'initiative de Pays d'Aix Associations qui a pour objectif de favoriser la rencontre et
la communication du mouvement associatif avec le public.
Le salon se tiendra sur le Cours Mirabeau à Aix en Provence le 15 septembre 2013.
500 exposants seront présents et 30.000 visiteurs sont attendus.
04_01_DIRCOM_+060613 -2- CHARGES Montauts PRODUITS Montants
Charges spécifiques à Paction 3 100] Ressouress propres __...18 300
Achats 2 500! Vente 2800
Prestations de services © Autres produits 506
Malières ct fournitures 77 600) Cotisations i 15 000
Bervites oxtérlene 15 450 Subventions demandées : 55 000
Etat (@ détailten
FEAR 5 400 | nn
Entretien vo! Région {5} H
CNT , Assurance 400 PPS Bouches du. Rhone... 10 000
à Commune {s) : Autrés Sorvites extériours 10 550! 6] Akc.en.Pravenc 16 000
Henoraires Communanté du Pays d'Air
2100 Camrmunication _. 28 060! Bnblicité 3 000 Oréanismies sociaux {à détailler)
Déplacements, Atgsions 2 000’ :
Charges de personnel 44 168] Fonds Européens n
Baïlahes brute 33 500| Emplois Aidés {ex CRASER 1.900!
Autres charges de personnel n u0. 200! Autres recettés attendues (à détailler)
Autres frais généraux 13 800 .
TOTAL CHARGES : 74 300! TOTAL PRODUITS : 74 300|
Emplois des contributions en nature Î Contributions volontaires en nature Secours en naluré Bénévolat 5109
Mise à dispoaition {biens & prestations) 20 6891 Prestations en nature 20 685
Personnel bénévole | [5 1091 Dons en nature
Total des conitibutions velontairés | 25 /08| Total des contributions volontaires . 25 798
-2- La communication
m1
Comprenant le A plus B, « Association et Bénévoles » Magazine de la Vie Associative
du Pays d'Aix, et d’un portail de la Vie Associative sur Internet, qui propose aux
habitants et aux visiteurs un Répertoire des associations du Pays d'Aix, un agenda
des actions et évènements des associations ainsi que des contenus vidéos de celles-
ci, enfin un ensemble d'outils facilitant le développement des associations.
04_01_DIRCOM, c060613 l|
|
|Ï
|
CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l'action 3 Goo] Ressouross propres 17000
Achats 2 500! Vente 6 500 Prestations de services Autres produits 1 000
: | Matières ot fournitures 1 100! Cotisations 0
| Borvices sntérioure 11 250! Subventions demandées : 106 000
| lat {à détaiher) .
: .
". FRégien ($
[| Pres og an nn 6000 ; ! Déparlement {s) ‘ Is 300 Bouches. du, RHONE. 10 900 | Commune {s) , [AS Senises extérieurs 28 450 F aicenpromence 31.000
|| Honôralres > 200! Communauté du Pays d'Abr 0 | . 2 500 Cammunication.. " _. 59 590 : Publicité 45 000 Qrganismes sociaux {à détailler) j | | DRRREREEREEEER | Déplacements, missions 6 000 ass (res ! Charges de personitél 79 200! Fonds Européens |l'éatares bris 61 200[ Emplois Aides (sx CASE) __ 200ù | Autres charges de personnel L 18 00 al Autres recettes attendues (à détailler]
| PAnres fais génraus 16 800
! [ TOTAL CHARGES : 125 000 TOTAL PRODUITS : 125 000
Kruplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature
: | Secours en naiute Bénévolat 8 594
:{ Mise à disposition (biens & prestations) 34 807 Ÿ Prestations en nature 34 807
Personnel bénévole 8 5941 Donsen nuure . |
:| Total des contributions volontaires 43 401} Total des contributions volontaires 43 404
3- Accompagnement des associations
Le programme d'accompagnement des associations à pour objectifs: conseils,
formations et informations juridiques, comptables et techniques de la Maison de la
Vie Associative du Pays d’Aix. Ces services permettent par exemple aux associations
du Pays d'Aix de développer des projets qui ouvrent à la création d'emplois. ils leur
permettent de fonctionner en sécurité du point de vue comptable et juridique et
ainsi d’avoir une activité plus régulière et plus sûre au profit des habitants de la
Communauté du Pays d’Aix.
04_01_DIRCOM_c060613 CHARGES Monteurks PRODUITS Montants
Chatgos spécifiques à l'action 2 00! Réssoutone propres 13 700 TRE ET 1 560
Prestations de sévices DOUT Autres produits TT TG
Mettres et fournitures 7 oo! Cotisations î 0
Borvises extérieurs : 43 +50 Subventions demandées ! ‘ ‘où on
i | État {à détailler] ° . Faesons CET)
inreti Régior ) Bauer 700[ Région 6 PA 10 000
[Département . Ferre sog] PAPERS Bouches. du Rhone. 11 000 i 5 ur hs - .
| ES orties extérieure 2450) 0 Pi AÏeN Provence 35 000 | Honbrares 7 y 800! Comaunanté du Pays Fax 52 wo! 1500 Communication 52000 : | Publicité 500! Drémtismes spélaux {à détailler) : l'Ééplacements, misslons 3500 ue . : l'Éages de porsosael 67 500! Fonds Hüropéens || Salaiess bruts 51 8007 Emplois AEs {ex CNASEA) 000 ' Autres charges de personnel 16 000 Autres recettes attendues (À détailler) Autres frais généraux ai 706
: TOTAL CHARGES :| 122700 FOTAL PRODUITS : | 123 700
Emplois des contributions 68 ni. LL Contdibutious volontaires en nat 7 ! Secours en natire Bénévolat 8 505
| fes à disposition {biens & prestations) 34 445| Prestations en natne 34 445
: M Personne bénévole . 8 5051 Dons en naiure
:| Total des contributions volontaires | 42 950 [ Total des contributions volontaires 42 950
-4-Observations statistiques : Plus-value de la vie Associative en Pays d’Aix.
L'observation statistique de la plus-value de la vie associative consiste à la mise en
place d'outils statistiques normalisés par le Centre National de Recherche
Scientifique sur l’ensemble des associations du Pays d’Aix. Ces outils permettent
d'obtenir des renseignements sur les activités des grands acteurs associatifs et
sociaux, locaux et nationaux (fondations, entreprises, CESE...) à destination de
l'innovation locale.
04_01 PIRCOM_c060613 CHARGES. Montants PRODUITS Montants
| Gaves spécifiques € Faction 4 100! Ressnnsene propres 458 500
. FAchnts 3 090] Verte 3 500 | lRredtations de sovipes Autres pradiiles 1500
:Fitres ct unies 1 100! Cotisations ; 8
IT SeRieon sRRouEe 5 250! Subventions demandées: 24006
MEeTT Hatéio ons 5 ago! ms
|| Fees Gqof RE pAÇA 10 000 5 Ariel
|] PsstrenEes so PRET EU ches du. RHONE. 4080 | AURAS Bars enREIee | 16159 S LAien Provence... 10 000 aies 4 500 Cormeneaté du Pagé gaie ation 20 000 . l'Pubiicité 4 cool Prénsianes Rociaux (8 détailer)
Déflacements, ISO 5 000! nerrmanseinse nuenenraares : l'Éhatges ds prraannel 27 850 l'Fents Eropeene . ER 20 730 Émniais AUS Ex ENS _750 1 l'Attes chatges de personnel 6 enal AUS Fécolfes stténdes fe déGes)
| D'Anéres Rois générant | 1000 anrnennerne L
FOTAL CHARGES :| 5a250| TOTAL PRODURS :| 58250
Etmpiois des contributions en nature Contributions volontaires en nature Î 1 F'aconrs en nature Bénévolet | 3006 1 Dites & dieposttion Intèns & prostationt 16 2208 Prestations en ueturs 16 220 : l'ont bénévole : 4 0031 Dons er naûie s
l'éotar des esatributions volontaires 26 225] Total des contributions volontaires 20225
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU Favis de la Commission Promotion du Territoire en date 25 avril 2013;
VU l’avis du Bureau communautaire du 16 mai 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'attribution d’une subvention d’un montant total de 160 000€ à
l'association « Pays d’Aix Associations» ;
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs ci-jointe :
04_01_ DIRCOM_c060613 > AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
d'objectifs ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de la présente
délibération.
> DIRE que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement, fonction
023 Nature 6574 qui dispose des crédits nécessaires.
04_01_DIRCOM_c060613 -7- Pays d'Aix Associations
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION D'OBJECTIFS Convention d'objectifs
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix en
Provence Cedex 1, représentée par son Président, Madame Maryse
Joissains Masini désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'association dénommée Pays d'Aix Associations
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est
situé Maison de la Vie Associative, Lou Ligourès, Place Romée de
Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence, représentée par son Président,
Gérard Pélissié désignée sous le terme « Pays d'Aix Associations»,
D'autre part. Préambule
La Communauté du Pays d'Aix sollicitée en ce sens par « Pays d'Aix
Associations» souhaite apporter son soutien pour les actions suivantes:
LT: ASSOGORA - 34ème salon exposition de la Vie Associative du Pays
d'Aix
Assogora est une manifestation de promotion de la vie associative
organisée à l'initiative de Pays d'Aix Associations qui a pour objectif de
favoriser la rencontre et la communication du mouvement associatif avec
le public. Assogora s'adresse aux associations du Pays d'Aix.
Le salon se tiendra à Aix-en-Provence, Cours Mirabeau, le 15 septembre
2013. 500 associations sont attendues lors de cette édition, pour venir à la
rencontre de 300.000 habitants de la CP A pour les inviter à adhérer,
devenir bénévoles, participer à leurs activités et bénéficier de leurs
actions.
IT : Soutien juridique, comptable, accompagnement au projet et à
l'emploi associatif
Pays d'Aix Associations propose un accompagnement juridique,
comptable, en termes de formation et d'informations aux associations du
Pays d'Aix.
La Communauté du Pays d'Aix manifeste ainsi son soutien à une
association ainsi qu'à des événements qui contribuent à reconnaître le
rôle essentiel des associations sur le territoire communautaire.
La finalité de la présente convention a donc pour objet de formaliser
notamment:
* Les missions et objectifs qui fondent ce partenariat,
* Les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces missions et
objectifs,
* Les modalités et engagements de chacune des parties, * Les procédures de suivi, du contrôle de l'usage des fonds publics et
d'évaluation.
II : Service de communication des Associations de la CPA
Pays d'Aix Associations développe un service de communication pour
les associations:
- Diffusion des informations sur les associations et leurs événements au
travers des médias et de l'internet vers les habitants de la CPA
- Editions d'un journal des associations (A plus B, «Associations et
Bénévoles »)
- Création et entretien d'un site internet incluant une base de données
des associations intégrant un moteur de recherche adapté et un agenda
- Production et distribution de la communication des associations sous
tous formats.
IV : Plus-Value de la Vie Associative du Pays d’Aix.
Cette action concerne la mise en place d'observations statistiques
normalisées CNRS des associations de la CPA comportant la veille et la
collecte des renseignements sur les activités des grands acteurs
associatifs et sociaux, locaux et nationaux (fondations, entreprises,
CESE...) destinés à l'innovation locale.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix-En-
Provence le 20 avril 1990 et déclarée au journal officielle 2 mai 1990,
l'association «Pays d'Aix Associations» a pour objet, de «soutenir,
encourager, coordonna les initiatives favorisant le développement et la
promotion de vie associative et fédérative sur le territoire de la Communauté du
Pays d'Aix »
Dans le cadre de la politique de la Communauté et après discussion avec
elle l'association « Pays d'Aix Associations» s'engage à tout mettre en
œuvre pour assurer l'organisation du salon « Assogora », le soutien à la
communication des associations de la CPA ainsi qu'un accompagnement
de ces associations. ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention qui est conclue pour la durée des opérations
décrites ci-dessus, détermine l'ensemble des relations entre l'association
«Pays d'Aix Associations» et la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 - MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Pour mener à bien les actions faisant l'objet d'une demande de
subvention à la CPA, l'association «Pays d'Aix Associations» s'engage:
* A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à
l'exercice de ses activités
* A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement
n099-01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable
relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des
associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
+ Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour
l'objet de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et
cotisations. L'association «Pays d'Aix Associations» devra justifier de
l'existence de ces polices, à chaque demande de la Communauté du Pays
d'Aix, Cette cotisation supplémentaire est à la charge du budget
prévisionnel des opérations.
3.2. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
Les budgets prévisionnels monirent que la participation de la
Communauté du Pays d'Aix s'élèvent à 160 000 € répartis comme suit.
- Assogora: 29 000 €,
- Communication: 59 000 €, - Accompagnement des associations : 52 000 €,
- Plus-Value de la vie associative : 20 000€.
Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction de la
Communication, sur la ligne budgétaire 6574.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association « Pays d'Aix
Associations» selon les procédures comptables en vigueur, sous réserve
du respect par l'association des obligations mentionnées à l'article 3.1.
3.3. Modalités de versement de la subvention
Conformément au règlement de la CPA, un premier acompte,
correspondant à 70 % du montant total de la subvention pourra être
versé à l'association « Pays d'Aix associations » à la signature de la
convention.
Le solde (30 %) sera versé à l'issue des manifestations et actions sur
présentation des pièces justificatives constituées par un bilan des
opérations certifié par le président et Le trésorier de l'association.
Si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA
n'est pas réévaluée.
Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA
est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant
des dépenses prévisionnelles.
ARTICLE 4 - CONTROLE - SUIVI - EVALUATION
4.1. Statuts
L'association s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du
1e juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats - bilan
L'association « Pays d'Aïx associations» s'engage à transmettre à la
Communauté le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos à
date de la convention. Si l'association « Pays d'Aix associations» est
soumise à l'article L.612-4 du code du commerce, le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon par
l'expert comptable agréé de l'association.
4.3. Communication
L'association veillera à valoriser le soutien de la CPA à ces trois
initiatives, notamment en faisant figurer sur tous les supports imprimés,
en particulier le journal À + B mais aussi le site portail ainsi que sur la
signalétique du salon Assogora, le logo de la CPA. Avant «Bon à tirer»,
les maquettes seront présentées à la direction de la communication de la
CPA. Dans les relations de presse, l'association mentionnera également
le de la CPA.
En règle générale, l'association s'engage à produire une communication
propre à valoriser l'action de la CPA sur l'ensemble du territoire de la
CPA dans le champ associatif. .
44. Suivi et évaluation
L'association s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la
Communauté de la réalisation de l'objectif en particulier par l' accès a
toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la
production serait jugée utile. Elle s'engage également à informer
régulièrement la Communauté de l'état d'avancement et du déroulement
des missions définies à l'article ler de la convention selon des modalités
établies d'un commun accord par les deux parties. La Communauté peut
demander à l'association de participer à des réunions de suivi et
d'évaluation, à chaque fois qu'elle le juge utile pour le bon déroulement
de la mission.
ARTICLE 5 - SANCTIONS - RESILIATION
5.1. Sanctions
En cas de non exécution totale ou partielle des projets, de retard
significatif, ou de modification substantielle de la mission sans l'accord
écrit de la Communauté, la Communauté peut suspendre, ou diminuer
le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention.
5.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans
indemnité, en cas de carence où de manquement grave de l'association à
l'une des obligations définies par les articles de la convention. Dans ce
cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions où des modalités exécution de la
présente convention, définie d'un commun accord par les deux parties
fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-
ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis
l’article 1*.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 2 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
« Pays d'Aix Associations»
Le Président Le Président
Maryse JOISSAINS MASINI Gérard PELISSIE FeroAgUYq NPSUUY:T-N
/ saneposse |
95000
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OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "Pays d'Aix Associations"
Ne prend pas part au vote : DAVENNE Chantal
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 127
Majorité absolue 64
Pour 127
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 1
Etai(en)t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
17 JUIN 2013