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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B139
Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B139)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 | A S D PAR APPLICATION DES s
5 à
SION AU Liberté « Égalité » Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSIO Jerté * alité + Fraternité 7 —_—— DU BUREAU COMMUNAUTAIRE AY D'AIX CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2013_B139
OBJET: Agriculture et forêt - Attribution de subventions aux associations à caractère agricole
Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 1” mars 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLE Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON
Robert, vice-président, Venelles — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles —- DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson
— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —
JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron.
Excusé(e}s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARCON Jacques — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLES Marie Pierre - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI Jules,
vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FIL{PPI Claude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE.
Excuséle)s :
ALBERT Guy, vice-président, jouques- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - GUINIERE Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles .
Christian BURLE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130307-2013_B139-DE
Date de télétransmission : 13/03/2013
Date de réception préfecture : 13/03/2013 communauté du
PAYS D'AIX 11_03 DGA Intervention Economique, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques
Service Agriculture
ML
Rapporteur : Christian BURLE
Thématique : Agriculture et forêt
Objet: Attribution de subventions aux associations à caractère agricole
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux associations à
caractère agricole pour l’année 2013. Dans ce dossier sont présentées 7 demandes
ayant reçu un avis favorable de la Commission du Développement Economique du
13 février 2013 pour un montant total de 62.000 euros.
Exposé des motifs :
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix a mis en place une politique d'aide
aux associations à caractère agricole dans le but de participer au développement de
l'agriculture sur le territoire communautaire et de promouvoir les produits du
terroir.
Les associations qui sollicitent le soutien financier de la CPA doivent répondre aux
critères définis par délibération n° 2012-A131 du 12 juillet 2012 {voir annexe 1)
Les fiches de synthèse des associations sont jointes en annexe, ainsi que les budgets
prévisionnels 2013 dévolus à l’organisation de diverses manifestations au cours de
l’année 2013.
11 03_DIRECO_h070313 -1- £ 6 £ E 6 S £ e £ © 4 6 E w S £ 8 à S g SES 3 vus |[SÉ Se
2 É ÊS 5 |BÉE) 45 la: ASS 83 a & ë S % 5 à 2852 r38 /|8<0
FEDERATION DES Salon professionnel
Hors | VIGNERONS « Bleu Wine Expo »
l: » Le GU |INDEPENDANTS au Palais du Pharo à 10000€ | 246950€ | 13 000€ 13 000 € 5,26% Non
PACA Marseille les 4 et 5
février 2013.
Diverses
246 ASSOCIATION DES | manifestations de
VIGNERONS DE LA | promotion de 9.080 20.121 8.048 8.000 39,76 % Oui
SAINTE VICTOIRE l'appellation AOC
Côtes de Provence
Organisation de la
ème 4 n
248 | VIGNERONS DE LA « Côtes de 10.229 44.851 11.960 12.000 26,76 % Oui
SAINTE VICTOIRE
Provence » le
07/05/2013
Organisation du 12°
ASSOCIATION DES | rallye découverte des
249 |VIGNERONS DE LA | vins de la Sainte- 6.948 44.586 8.917 9000 20,19 % Oui
SAINTE VICTOIRE Victoire le
19/10/2013
ASSOCIATION DES etant la:
250 | VIGNERONS DE LA technique le 831 3.918 1.042 1.000 25,52 % Oui SAINTE VICTOIRE 26/11/2013
ASSOCIATION DES | Outils de promotion oui
251 | VIGNERONS DE LA | et de communication 7.912 30.261 12.104 12.000 39,66 % 4 SAINTE VICTOIRE Actions techniques
FEDERATION DE | cours complet du 749 | PROVENCE DU cheval de ten 7.000 51.000 15.000 7.000 13.72% Non CHEVAL DE TRAIT avril 2012
TOTAL 62.000
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2003-A312 du Conseil communautaire du 12 décembre 2003,
mettant en place un guichet unique d’enregistrement des demandes de
subventions,
11_03_DIRECO_b070313 VU la délibération n° 2009-4143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, notamment
l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d’objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150.000 €,
VU la délibération n° 2012-A131 du Conseil communautaire du 12 juillet 2012
modifiant les critères d’attributions de subventions aux associations oeuvrant
dans le domaine agricole,
VU l'avis de la Commission du Développement Economique du 13 février 2013,
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le versement des subventions pour un montant global de 62.000
€ (soixante deux mille euros) telles que présentées dans le tableau susvisé ;
> APPROUVER les termes de la convention avec l’association des Vignerons de la
Sainte Victoire annexée au présent rapport;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention ci-
annexée ainsi que tous les documents afférents à l'exécution de la présente
délibération ;
> DIRE que les dépenses en résultant seront imputées sur la ligne 3D-92-6574 qui
présente les disponibilités nécessaires.
11_03_DIRECO_b070313 -3- ANNEXE 1
avoir un caractère agricole »
humanitaire, social, caritatif ou
les organismes de formation
éligibles ».
- «les associations doivent
- «les associations à caractère
professionnelle ne sont pas
- L'action doit relever de champs d'intervention généraux de
l'agriculture du Pays d’Aix (en référence aux principes édictés dans
la « Charte agricole du Pays d'Aix ») et permettre la mise en avant
d'au moins un des objectifs suivants :
> Renforcement de la performance économique des exploitations
agricoles du Pays d’Aix :
- Faire connaître et reconnaître l’agriculture du Pays d'Aix
- Promouvoir l’agriculture du Pays d’Aix
- Améliorer la valorisation et la commercialisation des productions
agricoles du Pays d'Aix.
> Respect des équilibres territoriaux et environnementaux par le
maintien dynamique des espaces agricoles :
- Favoriser l'accès au foncier pour les agriculteurs
- Maintenir de manière dynamique les surfaces agricoles à leur
niveau actuel
- Développer le rôle de l'agriculture en faveur de l’environnement.
- «le siège social de
le territoire de la Communauté
du Pays d’Aix et/ou l'opération
qui fait l’objet de la demande
sur le territoire de la
Communauté ».
l'association doit se trouver sur
de subvention doit se dérouler
- L'opération qui fait l’objet de la demande de subvention doit se
dérouler sur le territoire de la Communauté ou faire la promotion
du territoire du Pays d'Aix.
- Si l'événement se déroule sur plusieurs communes, un minimum
des 2/3 des communes concernées doivent se situer sur le
territoire du Pays d'Aix.
- L'association devra justifier au minimum du soutien d’une
commune du Pays d'Aix.
- L'association doit justifier d’
- L'événement proposé doit drainer une activité et des retombées
économiques et médiatiques pour le Pays d'Aix. I! doit être vecteur
de promotion du territoire.
Exemple de critères mesurables favorisant cette
promotion (l'association doit répondre à au moins 2 de ces
critères}:
> nuitées hôtelières engendrées
> consommation dans les commerces et/ou restaurants
> consommation de produits locaux
> campagne de communication (avec présence du logo de la CPA
sur les supports)
> manifestations avec présence et/ou participation du public
requise.
- «la subvention de la CPA sera
plafonnée à hauteur de 40% du
dérogations exceptionnelles ».
budget prévisionnel, sauf
- Le montant de la subvention demandé doit être en cohérence
avec le budget global de l’association.
- Toute association qui fait une demande de subvention à la CPA
doit solliciter le financement d’un ou plusieurs autres partenaires
publics ou privés.
11_03_DIRECO_b070313 LE
- « l'attribution d’une
subvention n’a aucun caractère
systématique d’une année sur
l’autre ».
- Si l'association sollicite plusieurs années de suite la CPA, le
montant de la subvention de l'année n+1 ne pourra être supérieur
à 15% du montant de l’année n.
- Si l'événement à déjà été subventionné les années précédentes
par d’autres Directions de la CPA, il ne pourra être accordé aucune
aide à l’association.
*Rappel : aucune demande ne pourra être examinée en l’absence
des rapports d'activités et bilans financiers de l’action de l’année
1
- L'association s'engage à apposer systématiquement le logo de la
CPA sur l'ensemble des productions et supports de communication
liés à la réalisation de son opération. Le logo de la CPA est
téléchargeable sur le site de la Communauté du Pays d'Aix
www.agglo-paysdaix.fr
- Une validation de principe (vérification du respect de la Charte
graphique) sera effectuée par le Service agriculture. Les maquettes
devront donc être transmises au Service avant impression des
supports pour bon à tirer.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aix se réserve la
possibilité de soumettre à l'examen de la Commission
« interventions économiques » toute demande de subvention, que
l'intérêt du territoire semblera justifier.
11.03 _DIRECO_b070313 DOSSIER N° Hors GU COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 110467 13 février 2013 07 mars 2013
Fédération des Vignerons Indépendants PACA - (FVI PACA)
PRESIDENT Monsieur MONTAGNE Thomas
SIEGE AIX EN PROVENCE
OBJET DE L'ASSOCIATION Développer les relations entre vignerons de la Région PACA
OBJET DE LA DEMANDE
Organisation du Salon Professionnel Bleu Wine Expo 2013 du 4 au 5 février au Palais du
Pharo à Marseille
Ce salon dont la première édition a eu lieu en 2007 à été reconduit en 2009 puis en 2011.
En 2011, le salon organisé au Palais du Pharo, a réuni 120 vignerons représentant toutes
les appellations de la région PACA. 650 professionnels {importateurs/exportateurs,
cavistes, sommeliers, courtiers, presse, grande distribution, ....) ont visité le salon : 89 % de
visiteurs français, 11 % d'étrangers (Allemagne : 23 %, Anglais : 21 %, Japonais : 12 %,
Belges : 9 %...).
Ce salon permet aux professionnels du vin :
> d'être en prise directe avec des acheteurs du monde entier,
> de porter durablement l'image du marché méditerranéen.
Le salon se déroulant au démarrage de l'évènement « Marseille Provence 13 », il
constitue également une « destination culturelle ».
AUTRES PARTENAIRES CRPACA=40.000€ CG13-83-84=50.500€ MPM-=13.000€
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 246 950 € MONTANT DEMANDE POUR 2013 13 000 €
MONTANT PROPOSE PAR LA 13 000 € TAUX DE COUVERTURE DE LA 5,26 %
COMMISSION SUBVENTION 2013
MONTANT DE LA TRÉSORERIE Non communiqué ee BUDGET PREVISIONNEL 223 750€
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2011 10 000 € TAUX DE COUVERTURE DE LA AA % SUBVENTION 2011
BUDGET ANNEE N-1 REALISE 100.229 € {arrêté au 30/08/2012)
Convergence avec les critères d'attribution (délibération 2010-A099) complétés par la délibération 2612- oul
A131
Avis favorable de la collectivité du siège social ou de la collectivité d'accueil de la manifestation NON
11_03_DIRECO_b070313 . DESCRIPTIF DE L'ACTION OÙ DE LA: MANIFESTATION. 2013
Formulaire. à compléter "Pas. de feuille ahneyée ou collée
L exemplaire. à compléter pour chaque manifestation organisée dans l'année Le total des montants dertandés à la GPA devra êtte égal au budget prévisionnel de l'assoétation
* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue E où Aloe Dre
Lieu) de réalisation jalus os Pctone, orteils. Contenus et objectifs de Paction fetes ee & Er Sol LA sy Li Phase Public(s) ciblé(s) essaie Mine pan eh. Nombre de participants / exposants j 2.5
Notibre de spectateurs / visiteurs Ness
Durée de l’action E AO A LAN
Entrées payantes ou no #_{montant de l'entrée :..
Inscriptions payantes oui nonc {montant de l'inscription Dot ou VE if
:-BUDGET PRÉVISIONNEL DE: L'ACTION: OÙ MANIFESTATION 2013 Rémplit un exemplaire pour clinque actions taniféstation: prévue dans l'année
DÉPENSES = RECETTES ne pas todtquer Jos contines d'eutes *
CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spéoifiques à l'action Ressoutces propres
Achats 18 © 2) Vente
Prestations dé services Autres produits
Matières et fournitures ; Cotisations pi h Ds
Services extérieurs il S 4-2 2 Subventions demandées :
Locations | Etat (à détailler}
Falaus RTL = Entretien Région (s | pions - RASE Lo De7 Assurances Département {a} À DERTMENS 5 Se
Autres Services extérieurs Coinraune (s} 5»
quon Aphiel ‘esse AS S oncraires Communauté du Pays d'Aix |
Publicité Organismes sociaux (à détailler) LS Ses .
Déplacements SE F L is ©s.7
Charges de personnel Fonds Européens
Salaires brute Ls & 2-2) Emplois Aidés {ex CNASEA)
Autres charges de personnel 1 Autres recettes ESS î la 682?
Autres frais générer Sandstx AS Go? Es + R Sa >
TOTAL CHARGES : QUE SSD] “TOTAL PRODUITS :
Emplois des contributions en natuxe : Contributions volontaires en-matare
Secours en nature a Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestations] Frestations en nature
Persanhel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contrifütions volontaires
Obligatoirer î Hs)" OU | La subvention demandée EN ia GPA à de A3sa réprégente 8 nrndnanssmanndete hors contélbutions —— es: (Montant demandé }Total despro a DELA REGION PACA :
Fait à. EM. aa Lee. Cachet de l'Association : Hafson des Agriculieurs Avenue Henry Pontier 13626 Aix en Provence cedex
RS TU : 04 42 22 5491 ou 04 42 23 0604 -Fa :04221626
indépendant Vigneron di@ramadoenft
NES RER
9 DOSSIER N° 2013-246 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 685 13 février 2013 07 mars 2013
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
PRESIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIEGE TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Promouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la
Sainte-Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situés
dans le périmètre d'admission et d'organiser à leur profit un suivi technique du vignoble
et des vinifications pour pérenniser la qualité des productions vinicoles.
OBJET DE LA DEMANDE
Organisation de diverses manifestations de promotion :
Fête de la Saint Vincent à Trets
Dégustation du millésime lors des foires organisées par la commune de Trets
Partenariat avec la mairie de Trets pour l’organisation du Salon de ia Gastronomie
Concours Général Agricole : dégustation interne +pré-sélection + finale à Paris
Accueil presse pour les vins primés au Concours Général Agricole
Partenariat avec la mairie de Peynier et la CPA pour l’organisation des «Nuits musicales
de la Sainte-Victoire »
AUTRES PARTENAIRES CG13 : 1.370 € CHAMBRE D'AGRICULTURE 13 : 500 €
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 20.121 € MONTANT DEMANDE POUR 2013 8.048
MONTANT PROPOSE PAR LA
COMMISSION
TAUX DE COUVERTURE DE LA
8.000 € SUBVENTION 2013 39,76%
MONTANT DE LA TRESORERIE RAPPEL BUDGET PREVISIONNEL
2012 26.495 € Non communiqué
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 TAUX DE COUVERTURE DE LA
9.080 € SUBVENTION 2012 34,27 %
BUDGET ANNEE N-1 REALISE Non communiqué
Convergence avec les critères d'attribution (délibération 2010-A099) complétés par la délibération 2012- oui
A131
Avis favorable de la collectivité du siège social ou de la collectivité d'accueil de la manifestation NON
1103. DIRECO_b070313 * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par Le service,
Date de mise en œuvre prévue Te loués Dot
Licu(x} de réalisation
fon. route ce lo Ch
Mlahen _!
«
Tes Vlontenus et objectifs de l'action
A s \# Publio(s} ciblé(s) nd Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs rome le Gr entre tas
j î
ouig nonÿ (montant de l'entrée 1... €)
Inscriptions payantes
2 2 Durée de l’action
pe” Entrées payantes
QuiT non (montant de Tscripton Premos €)
CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l'action PA Ressoutoes propres
Achats _ D Vente
Prestations de services LIEU Âutres produits
Matières et fournitures LG xA Cotisations
Setvices extérieurs
Locations
Entretien Subventions demandées :
Assurances Etat (à détailler)
ES LL EE
TARA d1S
Tia 2 Lo) gza Ro Coran ne e (el
Autres Services extérieurs
Communauté du Pays d'Aix
Tue Honoraires Organismes sociaux (à détailler)
Publicité Fonds Européens
Déplacements, missions Lib Emplois Aidés (ex CNASEA)
v Autres recettes attendues [à détailler
sh : a 4.
Charges de personnel CAR DE € Les)
Salaires bruts À VAR)
Autres charges de personnel ed IF Ur
fe Lei Autres frais généraux
TOTAL CHARGES : | Jo] oi
|
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition {biens & prestations] Prestations en nature
Personnel bénévole Doñs en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires DOSSIER N° 2013-248 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 685 13 février 2013 07 mars 2013
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
PRESIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIEGE TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Promouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la
Sainte-Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situés
dans le périmètre d'admission et d'organiser à leur profit un suivi technique du vignoble
et des vinifications pour pérenniser la qualité des productions vinicoles,
OBJET DE LA DEMANDE
Organisation de la 7°" présentation du nouveau millésime « Côtes de Provence Sainte-
Victoire » à Marseille, au Palais du Pharo, le 27 mai 2013.
Cette manifestation de prestige permettra de rencontrer et faire découvrir les vins aux
restaurateurs, cavistes, journalistes, passionnés du vin, ainsi qu’aux principaux acteurs
du tissu économique régional.
AUTRES PARTENAIRES CR PACA : 11.960 € CG83 : 11.939 €
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 44.851 € MONTANT DEMANDE POUR 2043 11.960 €
MONTANT PR RTURE DE LA OPOSE PAR LA 12.000 € TAUX BE COUVE 26,76 %
COMMISSION SUBVENTION 2013
A DGET PREVISIONNEL
MONTANT DE LA TRESORERIE Non comrauniqué MS Bu 44,773 €
UVERTURE DE
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 10.229 € Taux PE CO L BE LA 22,85 % SUBVENTION 2012
BUDGET ANNÉE N-1 REALISE Non communiqué
Convergence avec les critères d'attribution (délibération 2010-A099) complétés par la délibération 2012- ouI
A131
Avis favorable de la collectivité du siège social ou de la collectivité d'accueil de la manifestation NON
11.03. DIRECO_b070313 -10- SR RE
* Pour la Direction Culture, veuillez également templéter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue AY
os UOTE ; Lieu(x} de réalisation
aug Ur - dons A Contenus et objectifs de l'action
nantes To fre | fa kion Çr #Public(s) ciblé(s)
mel Elu] ! déCRcLuuULD Nombre de patticipants / exposants NOURNe
km J'me ds Notabre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action
uk Ron Les
À RU NÉE Entrées
payantes oui D on {aontant de l'entrée 1,
Inscriptions payantes oui © non & {montant de l'inscription :.
ï
Montants
SE
. CHARGES PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l’action Ressources propres
Achats n es Vente
Prestations de services SCA [Autres produits
Matières et fournitures T0" | Cotisations
Services extérioura A
Locations N
Entretien FA Subventions demandées :
Assurañces Etat (à détalller)
| Qañamnaut a .AGo
A9 Commune {s) ;
Autres Services extérieuts
Communauté. di Pays d'Aix
Honoraires Otganismés sociaux {à détailler)
Publicité 199€ Fonds Européens
Déplacements, missions LAS DE Emplois Aidés (ex CNASEA)
Autres recettes attendues (à détailler)
Charges de personnel an À \ see
Salaires bruts Ta a EU RCE RFI
Autres charges de personnel MR IE ÿ
Autres frals sénérunx Î Ÿ
LU Yi) TOTAL SHARGES DEANIAU
Emplois des contributions en nature Contributions volontaires en nature
Secours en rafure Bénévolat
Mise à disposition (biens & prestalions) Prestations en nature
Persotnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires DOSSIER N° 2013-249 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 685 13 février 2013 07 mars 2013
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
PRESIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIEGE TRETS
Promouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la
; Sainte-Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situés OBJET DE L'ASSOCIATION Lu x ; , , : N . où | . dans le périmètre d'admission et d'organiser à leur profit un suivi technique du vignoble
et des vinifications pour pérenniser la qualité des productions vinicoles.
Organisation du 12°" rallye découverte des vins de la Sainte-Victoire, le 19 octobre
2013, au départ de Rousset.
OBJET DE LA DEMANDE Les participants (dont le nombre est estimé à 800 personnes) se rendront dans les caves
et domaines où différentes animations permettront de mieux connaître les vins, ainsi
que le vignoble.
AUTRES PARTENAIRES CR PACA : 8.917 € CG 13 er 83 : 17.026 €
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 44,586 € MONTANT DEMANDE POUR 2013 8.917 €
MONTANT PROPOSE PAR L RLA 9.000 € TAUX DE COUVERTURE DE LA 20,19 %
COMMISSION SUBVENTION 2013
MONTANT DE LA TRESORERIE Non communiqué us BUDGET PREVISIONNEL 40.546 €
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 TAUX DE COUVERTURE DE LA 9
6.948 € SUBVENTION 2012 17,14 %
BUDGET ANNEE N-1 REALISE Non communiqué
Convergence avec les critères d'attribution (délibération 2010-A099) complétés par la délibération 2012- oul
A131
Avis favorable de la callectivité du siège social ou de la collectivité d'accueil de la manifestation NON
11_03_DIRECO_b070313 -12- nn
Ar
* Pour la Direotios Oulture, veuiltés égatement cumpléter Pannene fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue rec 27 ie. Lo
® Lieu(s) de réalisation Contenus et objectifs de l'action Dee je FALSE foie te Î5 GE,
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it Nombre de spectateurs / visiteurs
à Durée de Pactlor
de" Inscriptions payantes oui nono {montant de l'inscription ZA... €)
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CHARGES Montants PRODUTIS Meontante
Oharges snéchiques à action Las, Hsssouruos propres
Achats PAPIER Vente
Fréstationé de servicns ER Autres praduits
Matères es fournitures Abu | Cotsntions
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RtIoUe SERA
rfretien Subventions demandées :
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Arires'Services cMéiriaten Coméiunanité ab Pays d'AfR i ÿ Ÿ L Honoraires Grésmisrnes sociaux {à détailler)
Publoité se Pond Haropéons ns Déplacuments, missions FAT) implois Aidés (ex CNASHAT
ttes tpcettus atomes (à détailler
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| Charges de personnet Du oi 2
re charges de personnel
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Emplois des contributions en mater Contributions volontaires en natüre
Secours en nalure énévéler
Mise à dispanttion (ins & prestalous Prestatlons sn nature
Personnel bénévole Dons en nature
Fotal des contributions volontaires Total des contrioutions volontaires
lens, Gad pibee 7
EPA A
11-03 DIRECO_b070313 -13- DOSSIER N° 2013-250 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 685 13 février 2013 07 mars 2013
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
PRESIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIEGE TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Promouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-
Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situés dans le périmètre
d'admission et d'organiser à leur profit un suivi technique du vignoble et des vinifications pour
pérenniser la qualité des productions vinicoles.
OBJET DE LA DEMANDE
Organisation de la 16°" journée technique, le 26 novembre 2013 à Pourcieux :
Chaque année, l'association organise une manifestation afin de traiter des thèmes technique
d'actualité avec des intervenants extérieurs spécialisés
Chaque manifestation réunit environ 100 personnes qui sont généralement les vignerons des
caves coopératives et particulières adhérents à l'association, des techniciens régionaux, ainsi que
les élus et représentants de la profession (fédérations, CIVP, syndicats...)
AUTRES PARTENAIRES CG 13 : 1.042 € FRANCE AGRIMER : 1.042 E
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 3.918 € MONTANT DEMANDE POUR 2013 1.042 €
MONTANT PROPOSE PAR LA
COMMISSION
TAUX DE COUVERTURE DE LA
1.000 € SUBVENTION 2013 25,82€
MONTANT DE LA TRESORERIE A
EL BI
Non communiqué nn DT PREVISIONNEL 3.648 €
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 TAUX DE COUV! 831€ AUX DE COUVERTURE DE LA 22,78%
SUBVENTION 2012
BUDGET ANNEE N-1 REALISE Non communiqué
Convergence avec les critères d'attribution (délibération 2010-A099) complétés par la délibération 2012-A131 OUI
Avis favorable de la collectivité du siège social ou de la collectivité d'accueil de la manifestation NON
11_03_DIRECO_h070313 -14- * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévue #
Lieufx) de réalisation
Contenus et objectifs de l’action Tate. co His das Cid
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Public(s} ciblé(s)
) Tu Nombre de participants / exposants
NAN Nombre de spectateurs / visiteurs
ni Durée de l'action
Entrées payantes vin nonÿ (montant de l'entrée :............ Æ)
Inscriptions payantes oui 0 RAY {montant de l'inscription 1... €)
CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l’action PA Kessources propres Achats PES) Vente Prestations de services Autres produits Matières et faurnitures DAT | Cotisations Services extérieuts à Locations LAS ES Entretien Subventions demandées : ASSUrANCES Etat (à détailler)
LukoRuau Les
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Autres Services extérieurs Communauté du. Pays d'Aix LA
Honoraires Organismes sociaux (à détailler)
Publicité Farids Européens
Déplacements, missions Emplois Aidés (ex CNASEA)]
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Charges de personnel
Salaires bruts p]
Autres charges de personnel LATE ü Autres frais généraux
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TOTAL CHARGES : | Si] SU |
Emplois des opntributions en nature Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat Ï
Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
ble Ga DOSSIER N° 2013-251 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 685 13 février 2013 07 mars 2013
ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE
PRESIDENT Monsieur Olivier SUMEIRE
SIÈGE TRETS
OBJET DE L'ASSOCIATION
Fromouvoir par tous moyens légaux les vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-
Victoire et tous les vins produits par les adhérents sur leurs exploitations situés dans le périmètre
d'admission et d'organiser à leur profit Lun suivi technique du vignoble et des vinifications pour
pérenniser la qualité des productions vinicoles.
OBJET DE LA DEMANDE
Outils de promotion et de communication : Gestion du site internet de l'association et acquisition
de matériel de communication (verres sérigraphiés et autres objets promotionnels
Actions techniques: rédaction et diffusion de bulletins phytosanitaires, suivi et contrôle de
maturité sur un réseau de parcelles de référence, création d'un référentiel « Fertilisation
raisonnée » par le biais d’analyses petiolaires, organisation de sessions de réglage de
pulvérisateurs, projet de mise aux normes des points de rinçage et de remplissage des
pulvérisateurs, appui au montage des dossiers de reconversion en agriculture biologique
AUTRES PARTENAIRES
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 30.261€ MONTANT DEMANDE POUR 2013 12.104 €
MONTANT PROPOSE PAR LA TAUX DE COUVERTURE DE LA 12.000 € À 39,66 % COMMISSION SUBVENTION 2013
a BUDGET PREVISIONNE : MONTANT DE LA TRESORERIE Non communiqué MS ISIONNEL 25.244 €
UX DE COUVERT! L
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 7.912 € TA RTURE DELA 31,34% SUBVENTION 2012
BUDGET ANNEE N-1 REALISE Non communiqué
Convergence avec les critères d'attribution {délibération 2010-A099) complétés par la délibération 2012-A131 OUI
Avis favorable de la collectivité du siège social ou de la collectivité d'accueil de la manifestation NON
11_03_DIRECO_h070313 -16- on
* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie pat le service,
po de mise en œuvre prévue
Lieu(x) de réalisation
Contenus et objectifs de l'action PTEre PE
Publio{s) ciblé(s) ie Lu Ce. ay such — Dole
Nombre de participants / exposants
Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action
Entrées payantes ouic non (montant de l'entrée :.
Inscriptions payantes
CHARGES Montants PRODUITS Montants
Charges spécifiques à l’action Ressources propres
Achats re Vente Prestations de services DE Autres produits Matières et fournitures Cotisations Services extérieurs
Locations
Entretien Suhventions demandées : Assurahces Etat (à détailler)
Région (s)
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Commune (si
Autres Services extérieurs Communauté du Pays d'Aix Î lu
Honoraires Dreanismes sociaux (à Aéteille) L
Publicité Lan en Fonds Européens Déplacements, missions AJ XX T Emplois Afdés [ex CNASEA) Autres recettes attendues (à détailler}
Charges de personnel
Salaires bruts
Autres charges dé personnel
Autres frais généraux
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Emplois des contributions on nature Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition {biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en. nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires 18
CONVENTION 2013/01
Programme de subvention aux associations à caractère agricole
Entre
La Communauté du Pays d'Aix, domiciliée Hôtel de Boadès - 8, Place Jeanne d’Arc -
13626 AIX EN PROVENCE, désignée ci-après CPA, représentée par son Vice-
président, Monsieur Christian BURLE,
D'une part
Et
L'Association dénommée « Vignerons de la Sainte-Victoire », sise Vinothèque
Sainte-Victoire, 1 boulevard Etienne Boyer- BP 25 - 13 530 TRETS, représentée par
son Président, Olivier SUMEIRE
D'autre part,
VU l’article 10 de la loi N°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret N° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la
subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines
obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la
loi n° 2000-321,
VU la demande de l'association enregistrée au guichet unique sous les N° 2013-
246-248-249-250-251
VU la délibération du Conseil Communautaire N°2009_A143 du 29 juillet 2009
donnant délégation d'attribution au Bureau, et notamment celle
d'approuver l'attribution des subventions et le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées n’excédant pas 150.000 €,
VU l'arrêté N°2009_124 du 7 août 2009 portant délégation de fonction et de
signature,
VU la délibération N°2010_A099 du Conseil de Communauté réuni le 24 juin
2010 définissant de nouveaux critères d’attribution de subvention aux
partenaires agricoles,
VU la délibération N°2013_BXXX du bureau communautaire du 07 mars 2013
autorisant le versement de la subvention attribuée à l'opérateur pour la
réalisation de l'action faisant l'objet de la présente convention,
18 2 19
Préambule
La politique d'intervention de la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix en
faveur des associations à caractère agricole a pour but de contribuer au maintien, au
développement et à la promotion des activités agricoles et des productions du Pays
d'Aix.
Les associations soutenues par la CPA doivent :
- Organiser les manifestations agricoles et de promotion des produits
- Participer ou réaliser des études liées à l’activité agricole,
- Réaliser ou participer à des frais d'équipement.
Article 4. Objet de la Convention
La présente convention a pour objet d'établir les obligations contractuelles entre la
C.P.A. et l'association des Vignerons de la Sainte-Victoire pour la réalisation de
l'objet défini à l'article 2, qui constitue un partenariat entre les deux parties.
Article 2. Descriptif de l’action élaborée par l’association
L'association conformément au projet qu’elle a élaboré s'engage à réaliser un
programme d’actions dans le cadre de ses missions, qu’elle définit ainsi :
- Promotion des vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire,
- Organisation du suivi technique du vignoble ainsi que des vinifications.
Le programme d'actions de promotion est le suivant :
- plusieurs manifestations tout au long de l'année sur le territoire
communautaire pour la promotion de l'appellation
- organisation de la 7ème présentation du millésime au Palais de Pharo à
Marseille le 30 mai,
- 12ème "Rallye Découverte des Vins de la Sainte Victoire »,
-__ actions techniques et outils de communication,
gère
-_ organisation d'une 1 journée technique
19 &ç Article 3. Durée de la Convention
La présente convention est établie pour l’année 2013
Article 4. Montant de la subvention et modalités de versement
H est accordé à l’association des Vignerons de la Sainte-Victoire une subvention
d’un montant total de 42.000 £, soit 29,22% du budget prévisionnel.
:
Un premier versement d’un montant égal à 70 % du total sera versé à
l'association à la date de signature de la convention.
Le solde sera versé suite à la transmission d'éléments de bilan intermédiaires,
qualitatifs et financiers, et ce, pour chacune des cing actions subventionnées.
Article 5. Conditions d’utilisation.
5.1. Suivi d’utilisation - Engagement de l’association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à
l'aboutissement du projet tel qu’il est défini à l’article 2 de la présente
convention, et à réaliser l’ensemble des actions prévues.
Elle s'engage notamment à informer régulièrement la Communauté du Pays
d’Aix de l’état d'avancement de ce projet et des actions qu’il comporte.
Elle s'engage à fournir un exemplaire de l’ensemble des études et bilans des
travaux réalisés avec le financement de la CPA et à faire participer la
Communauté au Comité de Pilotage mis en place avec les autres partenaires
pour la réalisation de ces travaux.
5.2. Obligations de communication.
L'Association s'engage à :
- apposer le logo de la Communauté du Pays d'Aix sur l’ensemble des
productions et supports de communication liés à la réalisation de l’opération
visée à l’article 2 de la présente convention,
- ainsi qu’à faire valoir la participation de la C.P.A. dans l’ensemble de sa
production de communication.
20 20 21
Elle s'engage à appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la
Direction de la Communication de la C.P.A. Elle se mettra en rapport avec le
Directeur du Service (Tél : 04 42 93 85 55) dans les huit jours suivant la date de
la signature de la convention, afin d'en formaliser les modalités de mise en
œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de
cette mise en valeur seront produits à l’intérieur des documents intermédiaires
et de bilan.
Article 6. Obligations de l’association
6.1. Obligations générales applicables à l'association signataire
L'association signataire s'engage à :
- fournir à la Communauté du Pays d’Aix une copie certifiée de son budget et
des comptes de l’exercice écoulé, du bilan du dernier exercice connu ainsi que
tout document faisant connaître les résultats de son activité,
- accepter le contrôle de la Communauté du Pays d'Aix ou des personnes
qu'elle pourra désigner à cet effet ; ce contrôle pourra notamment consister en
la production des pièces justificatives des dépenses et de tout autre document,
- ne pas employer tout ou partie des sommes versées sous la forme de
subventions à d’autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres,
- reverser à la Communauté du Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci,
qui n’aura pas été employée en vue de l’objet prévu pour son attribution dans
l’année qui suit celle de cette attribution ou dans les délais impartis pour son
utilisation.
6.2. Obligations spéciales applicables à l'association signataire dans
certaines hypothèses
Lorsque la subvention prévue à la présente convention est affectée à une
dépense déterminée, l’association est tenue de produire, dans les six mois
suivant la fin de l'exercice, un compte rendu financier, établi selon des
modalités fixées par arrêté du Premier Ministre, qui atteste de la conformité
des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
218 22
Article 7. Responsabilité
Aucune action réalisée par l'association, qu’elle soit ou non visée au titre de la
présente convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la
responsabilité de la C.P.A.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention,
l'Association devra être assurée civilement pour l’ensemble des dommages qui
pourraient être causé du fait de ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au
regard des organismes sociaux et fiscaux ainsi que les dispositions législatives et
réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
Article 8. Résiliation de la Convention
En cas de non conformité aux dispositions de l’article 2, ainsi qu’en cas de non
respect des engagements visés aux articles 5 et 6, la C.P.A. se réserve le droit,
après mise en demeure, d'annuler le montant de l’aide restant à verser, ainsi que
de demander la restitution de tout ou partie des sommes déjà perçues.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de
la convention. Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment
perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception
du titre de la perception.
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et seulement
après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties
conviennent de s’en remettre au tribunal compétent.
2% 23
Article 9 - Signataires
La présente convention comprenant 9 articles est établie en deux exemplaires
originaux destinés à chacune des parties. Elle est dispensée de droit de timbre et
d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
Christian BURLE Olivier SUMEIRE
Vice-président de la CPA Président de l’Association des
Délégué à l’agriculture, la charte Vignerons de la Sainte Victoire
agricole et les relations avec le monde
rural
En vertu de la délibération N°2013_ Bxxx du Bureau communautaire
du 07 mars 2013
23 DOSSIER N° HORS GU COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 3885 13 février 2013 07 mars 2013
FEDERATION DE PROVENCE DU CHEVAL DE TRAIT (F.P.C.T.)
PRESIDENT Monsieur Roger EMILIANI
SIEGE TRETS
OBIET DE L'ASSOCIATION Encourager, encadrer, promouvoir, orienter, développer, animer, enseigner, coordonner et organiser les activités liées à tous les chevaux de trait
OBJET DE LA DEMANDE
Organisation du National 2013 — concours complet du cheval de trait, les 27 et 28 avril
2013 au Puy Sainte Réparade.
Cette manifestation, qui se veut être un trait d'union entre professionnels du cheval de
trait, élus et grand public, réunira une soixantaine de participants et accueillera un
public estimé à 10.000 personnes.
OBSERVATIONS
En 2012, cette association a bénéficié d’une subvention de 7.000 € pour l’organisation
du National 2012, mais en raison d’intempéries, cette manifestation a du être annulée.
AUTRES PARTENAIRES CR PACA = 15.000 € CG 13= 15.000 € PARTENAIRES PRIVES = 1.000 €
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2013 51.000 € MONTANT DEMANDE POUR 2013 15.000 €
TAUX DE VERTURE D MONTANT PROPOSE PAR LA 7.000 € cou RE DE LA 13,72 %
COMMISSION SUBVENTION 2013
| RAPPEL BUDGET PREVISIONNEL
MIONTANT DE LA TRESORERIE Non communiqué 86.400 € 2012
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2012 TAUX DE COUVERTURE DE LA 2
7.000€ SUBVENTION 2012 810%
BUDGET ANNEE N-1 REALISE 14.773 € (arrêté au 31/10/2012)
Convergence avec les critères d'attribution (délibération 2010-A099) complétés par la délibération 2012- oui
A131
Avis favorable de la collectivité du siège social ou de la collectivité d'accueil de la manifestation QUI
24 2 25
# Pour la Disaokion Cuftire, veuilies également compléter Pannexe fousnie par leservice,
Date de mise an œuvre prévue ra 264
Lieux) de réatisation.
Contenus et vblecrifs de l'action
Public(s) clblé(s)
Nombre de participants / exposante
ÿ, £ ,
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Pure A0, 2826
Durée de action É touer
Entrées payantes ouin non M montant AE PENBS tscusseu source
Fnscriptions payantes ouf nono (montant de linsorption ré a, ere, "1
CHARGES ‘ Montadts PRODUITS Montants
| Charges spéifiqnes à TaGtion Ressonross piobres _ État
Achats Ë De es. | Vente
Prestations de services 5 08,8. tires produits
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Services oxtériouxs
Locations ANRT
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réson (a LÀ. S'oxes pansOs vressneesne Te
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Autres Barvices sxlérients eo
Publicis Lens ce) Fonds Eurureens
Hénlscements, missions Mb s Fes Émpiuis Adés ex CMASIAN
Aubes recites App {& détailler) À
men re oué J Aa |Chutes do nersotnel
L.Salnires brute
Buirés chorges dv personnel
Jess fais pondre
Eh TOFBE CHARGES :|S/oœol M | oc |
Emplois dés contributions es Hature L Centribhtions volantaltes es mature
Sggoure él HAUre Bénévolat
| bise à disnnsition (tiens fs prestations) Pisstations en nature
| Personnel bénévole Dons en batir
Total dés contributions volontaires Total des contributions volontaires
25 & : subvention à ; N°GU | NomAssociation | Commune Manifestation | Dates projet | Subvention | Total Budget | Subvention | jius, | subvention | Montant | Convention N-1 prévisionnel sollicitée ville votée MP13 proposé d'objectif
| Cultures du cœur Accès à la culture
| 2013_00553 5 Aix en Provence | des personnes en 2013 10000€ 35446€ 12000 € 3000€ 10000 € non
à grande précarité
|
|
Festival
2013_00645 | M2F Créations | Aix en Provence International oct-13 20000 € 164 000 € 30 000€ 36000 € 20000€ non Gamerz: création
multimédia
Ecole de Musique ! 22et23 | 23000 €
2013.00635| duPaysd'ax | Aixen provence | TEMPO- 8ème | tee | voté 16000 | + 640€80% | 35 G0pe 7000 € 13000€ non édition =13092€ (EMPA) 2013 € perçu
11ème édition des | 6 et 7 juillet 27 620 € (30% 2013_00515 | MIC Coudoux Caucoux Rates 201 8000€ 52860 9000 € 14020€ 8000€ non
d'organisation des Paude | 317 2013_00089 | T2'E ; Cabriès re etierawril | 12000€ 85000 € 15000€ | 23000€ 12000 € non — Fêtes de Cabriès bénédiction des . 2013 Calas cavaliers 2013
12.05. DIRCULT_b070313 2013 _B139
OBJET : Agriculture et forêt- Attribution de subventions aux associations à caractère agricole
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération,
12 MARS 2013