Compte-Rendu - CR 10042024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 11042023

Compte-Rendu - CR 02042025

Compte-Rendu - CR 11062025

Compte-Rendu - CR DU 14122022

Compte-Rendu - CR 02072025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10042024

Compte-Rendu - CR CM 10042024

Compte-Rendu - CR CM 10042024

Compte-Rendu - CR DU 15032023

Compte-Rendu - CR DU 15112023

Compte-Rendu - CR 10042024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Condé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10042024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune de Condé-sur-Sarthe se sont réunis Salle du Conseil Municipal de Condé-sur- Sarthe, en séance publique, sous la présidence de Madame Anne-Sophie LEMEE, Maire et sur la convocation adressée le quatre avril 2024.

Étaient présents : Anne-Sophie LEMÉE, Stéphane FOURNIER, Catherine JAMET, Luc BUFFLER, Didier BRUNEAU, Marie-Claire VIOT, Ghislain CHESNOT, Gwenaëlle OUVRARD, Karine PERRAULT, Michelle PAVÉ, Delphine BLANCHARD, Chantal MÉZANGES, Caroline ENOUF, Holger TESKE, Patrick BERÇON, Vincent LE BLANC.

Monsieur Vincent TOREAU donne pouvoir à Monsieur Stéphane FOURNIER Monsieur Sylvain BIDARD donne pouvoir à Madame Delphine BLANCHARD Madame Nathalie PATRY donne pouvoir à Monsieur Luc BUFFLER

Monsieur Yves-Marie LE TROQUER donne pouvoir à Monsieur Ghislain CHESNOT Monsieur Matthieu SCELLES donne pouvoir à Madame Catherine JAMET

Madame Laëtitia TROU donne pouvoir à Monsieur Didier BRUNEAU

Madame Marie-Claire VIOT donne pouvoir à Madame MÉZANGES Chantal jusqu’au point n°6 compris

Monsieur Patrick BERÇON quitte la séance à la fin du point n°8

Monsieur Vincent LE BLANC arrive à la séance à partir du point n°8

Monsieur Didier BRUNEAU est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 13 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 N°10042024_01: Etat annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal de Condé- sur-Sarthe :

Madame LEMÉE, Maire, informe le Conseil Municipal que l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales créé par la loi Engagement et Proximité impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Ainsi, pour 2023, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe est le suivant :COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

NOM - PRÉNOM FONCTION MONTANT ANNUEL (en euros brut)

LEMÉE Anne-Sophie Maire 17 832.12€

FOURNIER Stéphane Adjoint au Maire 6 842.70€

JAMET Catherine Adjointe au Maire 6 842.70€

BUFFLER Luc Adjoint au Maire 6 842.70€

TOREAU Vincent Conseiller municipal

délégué

2 433.36€

BRUNEAU Didier Conseiller municipal

délégué

2 433.36€

ENOUF Caroline Conseillère municipale

déléguée

2 433.36€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-prend acte de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Condé-sur-Sarthe pour l’année 2023.

 N°10042023_02: Tableau des effectifs 2024 :

Madame LEMÉE, Maire, présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 :

Filière administrative :

- 1 attaché principal territorial à temps complet

- 1 adjoint administratif à temps complet

Filière technique :

- 1 agent de maîtrise principal à temps complet

- 1 adjoint technique à temps non complet

- 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet

- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet

Filière sociale :

- 2 agents spécialisés principaux de 1ère classe à temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve le tableau des effectifs tel que présenté par Madame le Maire,

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°10042024_03: Subvention Centre Communal d’Action Sociale:

Madame LEMÉE, Maire, propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 4 300€ au Centre Communal d’Action Sociale afin d’équilibrer le budget CCAS pour l’année 2024.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-alloue une subvention de 4 300€ au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2024,

-inscrit cette dépense à l’article 657363,

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°10042024_04: Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 :

Madame LEMÉE présente l’évolution de la fiscalité pour les années 2023 et 2024 et informe que la commission des Finances réunie le 03 avril 2024 propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024.

2023 2024

Taxe foncière

(bâti)

Base d'imposition prévisionnelle 3 329 000.00 € 3 389 000.00 €

taux 30,57% 30,57%

produit 1 017 675.00€ 1 036 017.00€

Taxe foncière

(non bâti)

Base d'imposition prévisionnelle 62 700.00 € 65 500.00€

taux 9,76% 9,76%

produit 6 120,00 € 6 393.00 €

Taxe d’habitation

Base d’imposition prévisionnelle 152 279.00€ 188 800.00€

taux 8.02% 8.02%

produit 12 213.00€ 15 142.00€

Allocations compensatrices taxe foncière 10 185.00 € 10 533.00 €

Contribution coefficient correcteur 818 260.00 € 829 372.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-vote les taux d’imposition suivants : taxe foncière sur le bâti : 30.57% ; taxe foncière sur le non-bâti : 9.76%, taxe d’habitation : 8.02%

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°10042024_05: Approbation du compte de gestion 2023 : Budget communal:

Madame LEMÉE, Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le comptable public.

Madame LEMÉE présente le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépensesCOMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve le compte de gestion de la commune dressé par le comptable public pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 N°10042024_06: Vote du compte administratif 2023 : Budget communal :

Sous la présidence de Monsieur BERÇON, Conseiller municipal, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement :

-Résultat de l’exercice 2023: + 105 707.26€

-Résultat antérieur reporté: + 1 044 223.17€

-Résultat de clôture 2023 : + 1 149 930.43€

Section d’Investissement :

-Résultat de l’exercice 2023 : - 650 962.35€

-Résultat antérieur reporté : - 80 410.25€

-Résultat de clôture 2023 : - 731 372.60€

-Restes à réaliser 2023 : + 305 647.23€

-Besoin de financement : + 425 725.37€

Hors la présence de Madame le Maire et sous la présidence de Monsieur BERÇON, Conseiller municipal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-adopte le compte administratif 2023,

-constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

-arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

 N°10042024_07: Affectation du résultat 2023 : Budget Communal:

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que le compte administratif 2023 fait apparaître un solde d’excédent de fonctionnement de 1 149 930.430€ et un besoin de financement de la section d’investissement de 425 725.37€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-affecte en report de fonctionnement (article 002) : 724 205.06€,

-affecte en excédent de fonctionnement (article 1068) : 425 725.37€,

-autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

 N°10042024_08: Vote du budget primitif 2024 : Budget Communal:

Madame LEMÉE, Maire, présente au Conseil Municipal les propositions d’inscriptions budgétaires au budget primitif 2024 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses : 2 030 818.05€

Chapitre 011 - charges à caractère général : 542 955.04€

Chapitre 012 - charges de personnel : 551 000.00€

Chapitre 014 - atténuation de produits : 197 681.00€ Chapitre 023 - virement à la section d’investissement : 583 282.53€ Chapitre 65 - autres charges de gestion courante : 92 400.00€

Chapitre 66 - charges financières : 34 000.00€

Chapitre 67 - charges exceptionnelles : 3 000.00€ Chapitre 68 – dotations aux dépréciations : 1 200.00€ Chapitre 042 - opérations d’ordre de transfert entre sections : 25 299.48€

SECTION DE FONCTIONNEMENT – Recettes : 2 030 818.05€

Chapitre 002 - excédent antérieur reporté : 724 205.06€ Chapitre 13 – Atténuations de charges : 9 800.00€ Chapitre 70 - ventes de produits : 32 071.98€ Chapitre 73 - impôts et taxes : 880 249.16€ Chapitre 74 - dotations et subventions : 361 466.85€ Chapitre 75 - produits de gestion courante : 23 000.00€COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses : 1 506 683.37€

Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement reporté : 731 372.60€ Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées : 54 000.00€ Chapitre 21 - immobilisations corporelles : 721 310.77€

SECTION D’INVESTISSEMENT – Recettes : 1 506 683.37€

Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement : 583 282.53€ Chapitre 10 - dotations et fonds divers : 448 143.56€ Chapitre 13 - subventions d’investissement : 447 958.00€ Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées : 2 000.00€ Chapitre 040 - opérations d’ordre de transfert entre sections : 25 299.48€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2024, qui s’équilibre en recettes et en dépenses, à :

-FONCTIONNEMENT : 2 030 818.05€

-INVESTISSEMENT : 1 506 683.37€

 N°10042024_09: Organisation du temps scolaire:

Madame JAMET, Adjointe au Maire, donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur LEGRAND, Directeur Académique des services de l’Orne de l’Education Nationale concernant l’organisation du temps scolaire et l’obligation pour toutes les écoles du département de renouveler leur organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2024 en référence aux articles R521-10 à R521-12 du Code de l’éducation.

Madame JAMET informe que le Conseil d’Ecole réuni le 02 avril 2024, propose l’organisation du temps scolaire suivante :

-les élèves auront classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 soit 6h/jour.

-les activités pédagogiques complémentaires (APC) auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 12h00.

Il est proposé de valider l’organisation du temps scolaire telle que proposée par le Conseil d’Ecole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-valide l’organisation du temps scolaire de l’école de Condé-sur-Sarthe telle que proposée par le Conseil d’Ecole pour les trois années scolaires 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027. -autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

 N°10042024_10: Avenant à l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies:

Madame LEMÉE, Maire, rappelle que la commune de Condé-sur-Sarthe est membre du groupement de commandes d’achat d’énergies géré par le syndicat Territoire d’Energie Orne (Te 61) pour la fourniture d’électricité. Il a été signé un marché subséquent n°2 pour la fourniture et l’acheminement d’électricité au profit de l’ensemble du groupement avec le syndicat Te61 et la société Electricité de France (EDF) en date du 26 août 2022.

Madame LEMÉE précise qu’au cours de l’exécution de la première année de ce marché, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, les membres ont constaté de multiples retards et manquements dans l’exécution des prestations par leur fournisseur, la société EDF.

Suite à ce constat très pénalisant pour le suivi des consommations et la dépense énergétique, il a été recherché et négocié un règlement amiable entre les parties.

Il a été établi un protocole d’accord transactionnel qui prévoit le versement par EDF au profit du groupement une indemnisation d’un montant total de 1 496 030.80€, répartie entre l’ensemble des membres actifs du groupement au 1er janvier 2024. Cette indemnité sera calculée au prorata du nombre de points de livraison ouverts (tout abonnement confondu) déclarés par chacun des membres au 1er janvier 2023, soit une indemnité de 2 535.65€ pour 7 points de livraison pour la commune de Condé-sur-Sarthe.

Par conséquent, afin de faciliter et simplifier la coordination et la gestion à bonne fin des procédures précontentieuses pouvant concerner les intérêts collectifs des membres du groupement, et compte tenu du nombre important d’acteurs impliqués, il apparaît nécessaire de rédiger un avenant à l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies :

-permettant au coordonnateur (le syndicat Te 61) d’agir pour appréhender et résoudre l’ensemble des différends en procédure amiable avec le titulaire du marché concernant l’ensemble des membres du groupement,

-incluant le nouveau forfait annuel comprenant les frais de fonctionnement supplémentaires intégrant cette nouvelle prestation du coordonnateur.

Il est proposé au Conseil de bien vouloir :

-approuver l’avenant portant modification de l’article 5 et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies,

-donner son accord pour la conclusion d’un protocole transactionnel établi entre la société EDF et le syndicat Territoire d’Energie Orne (Te61) en qualité de coordonnateur, -solliciter le coordonnateur Te61 dans sa mission d’assistance et de représentation pour la résolution amiable du litige et autoriser à cette fin et conformément à l’acte constitutif modifié, son Président en exercice ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel.COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

-approuve l’avenant portant modification de l’article 5 et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies,

-donne son accord pour la conclusion d’un protocole transactionnel établi entre la société EDF et le syndicat Territoire d’Energie Orne (Te61) en qualité de coordonnateur, -sollicite le coordinateur Te61 dans sa mission d’assistance et de représentation pour la résolution amiable du litige et autoriser à cette fin et conformément à l’acte constitutif modifié, son Président en exercice ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel.

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles relatifs à ce dossier.

DIVERS :

-Madame LEMÉE, rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00.

-Madame LEMÉE, informe que la cérémonie de citoyenneté se tiendra samedi 20 avril 2024 à 11h00 en Mairie.

-Madame JAMET informe que le carnaval de l’école aura lieu jeudi 16 mai 2024 à 15h00 et la Fête de l’Ecole vendredi 28 juin 2024.

-Monsieur BUFFLER fait part de l’exposition annuelle de la section des Beaux-Arts les 13 et 14 avril 2024.

La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le mercredi 22 mai 2024.

Numéro d’ordre Objet de la délibération

14042024_01 Etat annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil

Municipal de Condé-sur-Sarthe

14042024_02 Tableau des effectifs 2024

14042024_03 Subvention Centre Communal d’Action Sociale

14042024_04 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

14042024_05 Approbation du compte de gestion 2023 : Budget communal

14042024_06 Vote du compte administratif 2023 : Budget communal

14042024_07 Affectation du résultat 2023 : Budget Communal

14042024_08 Vote du budget primitif 2024 : Budget Communal

14042024_09 Organisation du temps scolaire

14042024_10 Avenant à l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies

LEMÉE A.S. BRUNEAU D.