Procès Verbal - PV du CM du 6 juillet 2023 20h00

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Procès Verbal - PV du CM du 6 juillet 2023 20h00 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 juillet 2023 20h00)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2023

L’An Deux Mille Vingt Trois le 6 juillet à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 30 juin 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 23 salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BLIN, MM. MEZURE, HUA, ALBERT, AOUN, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M. SEBBAH donne pouvoir à M. WATTELLE

Mme BUCHON-SCHULTZ donne pouvoir à Mme FELGERES

M. SUCHET donne pouvoir à M. VERDYS

Absent(s) :

M. CUIGNET

Mme PIRES

Mme HUSSON

************

Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 9 juin 2023.2

I. Décisions

2023-28 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT - AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET REDUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE BATIMENTS COMMUNAUX

Il a été décidé

- DE DEMANDER à la Préfecture des Yvelines une subvention au titre du dispositif « Fonds Vert» pour financer le plan d’actions visant à améliorer la performance énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre établi par les services

- DE S’ENGAGER à financer l’opération de la façon suivante :

- Fonds Vert : 168 004 € HT

- Commune de Bougival : 42 002 € HT

- DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2023

2023-29 : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2023-09 «CONTROLE ET ENTRETIEN DES POTEAUX ET BOUCHES D’INDENDIE»

Il a été décidé

- D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché n°2023-09 «CONTROLE ET ENTRETIEN DES POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE» avec la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), sise 4, rue Edouard Branly, TRAPPES (78 190), d’une durée d’un an, et renouvelable trois fois, pour son offre dans les limites suivantes :

o Montant minimum annuel : 0 € HT

o Montant maximum annuel : 20 000 € HT

2023-30 : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2023-15 « ACHAT D’UN BUS SCOLAIRE NEUF OU D’OCCASION POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE BOUGIVAL »

Il a été décidé

 D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché n°2023-15 "Achat d’un bus neuf ou d’occasion pour les besoin de la ville de Bougival" avec la société FAST CONCEPT

CAR, sise 33 rue du Bocage, 85 170 (LE POIRE SUR VIE), pour son offre de base (bus neuf) :

o Bus neuf : 134 000€ HT soit 160 800 € TTC

2023-31 : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°2023-11 « VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL»

Il a été décidé

- D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché n°2023-11 « VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL» avec la société APAVE EXPLOITATION FRANCE, sise 3 Rond-Point des Saules à GUYANCOURT (78 280), d’une durée d’un an, et renouvelable trois fois, pour un montant global et forfaitaire annuel de 7 210,70 € HT soit 8 652,84 € TTC.3

2023-32 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LA POLICE MUNICIPALE – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023-20

Il a été décidé

 DE DEMANDER une subvention au titre du dispositif d’aide de la Région Ile de France « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements

publics » pour l’acquisition d’équipements de sécurité pour la police municipale

 DE S’ENGAGER à financer l’opération de la façon suivante :

- Région Ile de France : 3 841 € soit 30% du coût HT de l’opération - Ville : 8 961 € HT

 DE DIRE que la dépense est inscrite au budget primitif 2023

II. Délibérations

2023-31 – BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Monsieur WATTELLE explique que le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLP, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver.

Monsieur WATTELLE rappelle que le RLP comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes et sa procédure d’élaboration est calquée sur celle du PLU.

Le conseil municipal de Bougival a prescrit la mise en révision de son RLP par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019 avec les objectifs suivants :

- adapter le document en tenant compte du nouveau cadre juridique et règlementaire fixé notamment par la loi Grenelle 2 ;

- protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire ; - préserver l’attractivité des entrées de ville et des abords des espaces naturels ; - maîtriser la densité des publicités et pré-enseignes ;

- améliorer l’intégration des enseignes aux caractéristiques du centre-ville ; - traiter les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle 2 (micro-affichage publicitaire sur devanture, les dispositifs numériques, les bâches de chantier et publicitaires) ;

- encourager les économies d’énergie et réduite la pollution lumineuse en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux.

Afin de répondre aux objectifs définis dans le cadre de l’élaboration du RLP cités ci-dessus mentionné, les orientations suivantes ont été débattues par le Conseil Municipal le 24 mars 2022 :

Orientation 1 : Dérogation à l’interdiction de publicité dans le site inscrit et dans les périmètres de protection des monuments historiques uniquement pour la publicité apposée sur mobilier urbain ;4

Orientation 2 : En matière de publicité et pré-enseigne, limiter le format et la densité des publicités et pré-enseignes en dehors des lieux d’interdictions relatives pour garantir une cohérence dans traitement de la publicité et des pré-enseignes sur le territoire ;

Orientation 3 : Limiter les dispositifs lumineux (publicités, enseignes et pré-enseignes) y compris les dispositifs numériques ;

Orientation 4 : Interdire l’installation de certaines enseignes particulièrement impactantes pour les paysages, comme les enseignes sur toiture ou terrasse en tenant lieu, les enseignes sur balcon, sur auvent ou marquise, etc. ;

Orientation 5 : Maintenir la qualité et la sobriété des enseignes parallèles et perpendiculaires au mur, en encadrant leur nombre et leur saillie tout en prenant en compte les caractéristiques architecturales du territoire, en s’appuyant sur la charte de l’urbanisme de 2016 ;

Orientation 6 : Réglementer strictement les enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol, en les limitant à certaines activités et en encadrant le nombre et/ou la hauteur ;

Orientation 7 : Encadrer les enseignes sur clôture en nombre et en surface ;

Orientation 8 : Renforcer la réglementation sur les enseignes temporaires.

Après cet exposé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le bilan de la concertation tel qu’annexé à la délibération et sur l’arrêt du projet d’élaboration du RLP de Bougival.

Monsieur VERDYS indique qu’il a demandé en amont de la séance, de modifier ou de reporter cette délibération, ayant relevé une problématique relative à ce sujet. En effet, en réunion, il avait été annoncé qu’il n’y aurait par rapport à cette nouvelle règlementation, qu’un seul commerçant impacté. En l’espèce, il s’agit des enseignes dites « drapeau » qui seront maintenant limitées à un mètre de hauteur. Or après repérage, Monsieur VERDYS a relevé quelques commerces concernés : la boulangerie Kymonneau, Perene et le coiffeur. Il n’a par ailleurs pas reçu de garanties réelles qui pourraient préserver ces commerçants d’une dépense qui serait assez conséquente. En effet, le coût de ces enseignes n’est pas de 200 euros mais de l’ordre de 2 000 à 5 000 euros par enseigne, ce qui est élevé compte tenu de la précarité des certains de nos commerces.

Monsieur VERDYS précise que s’il n’obtient pas d’autres réponses à ce sujet, il s’abstiendra.

Monsieur WATTELLE répond qu’il lui semblait qu’une réponse lui avait déjà été apportée par le service urbanisme. En effet, il a été répondu à Monsieur VERDYS que concernant la boulangerie Kymonneau, l’enseigne dépassait effectivement de 5 cm les préconisations du nouveau RLP, ce qui rentre dans la zone de tolérance. Il n’y a donc pas de raison d’aller faire quoi que ce soit de ce côté-là. L’autre commerçant qui potentiellement serait impacté est Cookavore, mais celui-ci a fermé. Il est probable qu’il y ait un nouveau commerçant qui aura une autre enseigne, mais celui-ci s’adaptera alors au règlement de publicité.

Monsieur WATTELLE a bien noté la demande de Monsieur VERDYS. Il a également une demande de la station BP qui veut augmenter de 2 mètres la taille de son enseigne par rapport à l’enseigne actuelle. Il indique qu’il a besoin que l’on adopte le RLP pour pouvoir refuser cette demande.

Monsieur WATTELLE ajoute que toutes ces règles ont été présentées en commission urbanisme, et qu’un travail conséquent a été fait avec l’ensemble des membres à ce sujet. Monsieur VERDYS remercie Monsieur WATTELE pour sa réponse, et indique que les éléments fournis par Monsieur WATTELLE étant plus précis que ceux qui lui ont été communiqués par le service urbanisme, il émettra un avis favorable à ce RLP.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de tirer le bilan de la concertation tel qu'il est présenté ;

DECIDE d’arrêter le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

INDIQUE que, conformément aux articles L.153-16, L.153-17 et L.132-12 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis :

- aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

- aux communes limitrophes qui ont demandées à être consultées ;

- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandés à être consultés ;

INDIQUE que, conformément à l’article L.581-14-1-3° du code de l’environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois ;

2023-32 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ATTRIBUTION DE PLACES EN CRECHE AVEC LA SOCIETE 1001 CRECHES

Madame JAQUEMET rappelle qu’en juillet 2021, la Commune a signé pour 3 ans une convention de partenariat pour l’attribution de places en crèche avec la société 1001 crèches (filiale du Groupe Babilou) en contrepartie d’une contribution financière de 8 500€ par berceau, dans la limite de quatre berceaux, et pour des familles habitant la commune.

Madame JAQUEMET précise que la société Evancia-Babilou est titulaire jusqu’au 20 août 2023 de la délégation de service public pour les crèches Monet et Peintre Gérôme. Dans ce cadre, elle accueille huit enfants via des places dites entreprises, c’est-à-dire des places que la société Babilou commercialise directement à des entreprises.

Madame JAQUEMET explique que le contrat de délégation de service public ayant été attribué à LA MAISON BLEUE, la société Evancia-Babilou et la ville de Bougival se sont rapprochées pour chercher des solutions permettant dans la mesure du possible, de faire perdurer l’accueil de ces huit enfants jusqu’à leur entrée à l’école maternelle. Parmi ces huit enfants, la moitié entrera en section « Grands » à la rentrée 2023-2024 et l’autre moitié entrera en section « Moyens ». La moitié est domiciliée sur la Commune et l’autre moitié est par conséquent hors commune.

C’est dans ce contexte et dans l’intérêt des familles et des enfants que la Commune et la société 1001 crèches, souhaitent modifier la Convention de partenariat telle que suit : - En augmentant à 12 le nombre de berceaux que la Commune peut revendre au lieu de 4 actuellement ;

- En permettant que 4 berceaux parmi ces 12 soient attribués à des familles déjà accueillies dans les crèches de la ville mais n’habitant pas la Commune.

Il est précisé que cette convention de partenariat prend fin en juillet 2024.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’attribution de places en crèche avec la société 1001 crèches.6

PRECISE que l’objet de l’avenant est d’une part d’augmenter pour une année seulement le nombre de places que la Commune peut revendre à la société 1001 crèches en la portant à 12 places au lieu de 4 actuellement, et d’autre part, d’ouvrir la possibilité de vendre 4 places parmi ces 12 places, à des familles non domiciliées sur la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et tout document s’y rapportant.

2023-33 - MODIFICATION ET RAPPEL DE LA TARIFICATION DES SPECTACLES, FESTIVALS ET CONFERENCES DU THEATRE LE GRENIER A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Madame LEVEL indique que la hausse des coûts énergétiques, des coûts de cession des spectacles et des services de communication (affiches, flyers), ainsi que le souhait de garantir la même qualité artistique et le meilleur accueil du public rendent nécessaire une nouvelle tarification pour réduire les coûts financiers.

Ci-dessous, les propositions d’augmentation tarifaire, après avis favorable de la commission :

SPECTACLES de Musique/Théâtre/Danse :

(hors festival de théâtre, festival de danse et festival courts Métrages) Nouveau tarif

proposé

Ancien tarif Pourcentage

d’augmentation

Tarif normal 18 € 16 € 12,5 % Tarif réduit 14 € 13 € 7,69 % Tarif jeunes 9 € 8 € 12,5% Tarif Scolaire 7 € 6 € 16,66%

Abonnement Musique/Théâtre/Danse, pour 5 spectacles au choix Nouveau tarif

proposé

Ancien tarif Pourcentage

d’augmentation

Tarif normal 60 € 55 € 9,09% Tarif réduit 50 € 45 € 11,1%

FESTIVAL DE THEATRE

Tarif par pièce de théâtre

Nouveau tarif

proposé

Ancien tarif Pourcentage

d’augmentation

Tarif normal 12 € 11 € 9,09% Tarif réduit 8 € 7 € 14,28% Tarif jeunes 6 € 5 € 20% Abonnement donnant

accès à l’ensemble du

festival de théâtre

48 € 40 € 20%

Madame LEVEL précise que les autres tarifs restent inchangés et que les tarifs réduits sont établis comme suit :

- Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, personnes âgées de plus de 65 ans, familles nombreuses, groupe de plus de 10 personnes (avec une place gratuite pour la personne accompagnatrice du groupe), bénéficiaire du RSA.

- Tarif jeunes : moins de 18 ans

- Tarif scolaire : Elèves accompagnés par le professeur (uniquement pour les spectacles)

Monsieur WATTELLE ajoute qu’en comparaison avec les équipements culturels situés aux alentours de Bougival, les tarifs proposés par la ville sont très peu élevés.7

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, à compter du 1er septembre 2023, les tarifs suivants pour les spectacles, festivals et conférences se tenant au Théâtre le Grenier :

- SPECTACLES (hors festival de théâtre, festival de danse et court maintenant) o Musique/Théâtre/Danse :

 Tarif normal : 18 €

 Tarif réduit : 14 €

 Tarif jeunes : 9 €

 Scolaire : 7€

o Abonnement Musique/Théâtre/Danse, pour 5 spectacles au choix :  Tarif normal : 60 €

 Tarif réduit : 50 €

- FESTIVAL DE COURTS METRAGES

o Tarifs par séance :

 Tarif normal : 8 €

 Tarif réduit : 7 €

 Tarif jeunes : 6 €

 Pass « Festicourt » (accès à toutes les séances) : 20 €

- FESTIVAL DE THEATRE

o Tarifs par pièce de théâtre :

 Tarif normal : 12 €

 Tarif réduit : 8 €

 Tarif jeunes : 6 €

o Abonnement donnant accès à l’ensemble du festival de théâtre : 48 €

- FESTIVAL DE DANSE :

o Tarifs par spectacle :

 11€

- TARIFS CONFERENCES

o Tarifs par conférence :

 Tarif unique: 8 €

 Tarif jeune : entrée gratuite

PRECISE que les tarifs réduits sont établis comme suit :

- Tarif réduit : étudiants, demandeurs d’emploi, personnes âgées de plus de 65 ans, familles nombreuses, groupe de plus de 10 personnes (avec une place gratuite pour la personne accompagnatrice du groupe), bénéficiaire du RSA.

- Tarif jeunes : moins de 18 ans

- Tarif scolaire : élèves accompagnés par le professeur (uniquement pour les spectacles)

INDIQUE que les recettes correspondantes sont prévues au budget de l’exercice en cours.

Madame LEVEL indique que les billets sont désormais disponibles sur le site de la ville via la billetterie en ligne. Cela évitera les files d’attente avant les spectacles.

Monsieur WATTELLE indique que c’est en effet un service supplémentaire offert et que cela contribue également aux coûts supplémentaires.8

2023-34 – MODIFICATION DU CALCUL DES TRANCHES DU QUOTIENT FAMILIAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Monsieur WATTELLE explique que dans le but de maintenir les tarifs des services municipaux les plus adaptés au regard de la situation financière des bénéficiaires, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser de 3% le barème des revenus pour l’application des tranches tel qu’indiqué ci-après : Revenu Disponible Mensuel par personne dans un foyer. Les 3% prennent en compte la revalorisation salariale des fonctionnaires de 2023 et une partie de l’augmentation du coût de la vie.

Tarif des prestations :

Revenu Disponible

Mensuel par personne

Tarif des prestations Tranche de QUOTIENT

FAMILIAL

Plus de 1 295€ Tarif de base 1

Entre 1 036€ et 1 295€ 90 % du tarif de base 2

Entre 779€ et 1 035€ 70 % du tarif de base 3

Entre 518€ et 778€ 50 % du tarif de base 4

Entre 0 € et 517€ 30 % du tarif de base 5

Monsieur WATTELLE précise que le quotient familial modifié sera applicable au 1er janvier 2024 aux services suivants :

- Restauration

- Etude surveillée

- Classe de découverte

- Carrefour des Jeunes

- Ce nouveau barème sera également appliqué pour l’accueil de loisirs géré par l’association BLJ. Pour rappel, le barème applicable jusqu’au 31 décembre 2023 est le suivant :

Revenu Disponible

Mensuel par personne

Tarif des prestations Tranche de QUOTIENT

FAMILIAL

Plus de 1 258€ Tarif de base 1

Entre 1 005€ et 1 258€ 90 % du tarif de base 2

Entre 759€ et 1 004€ 70 % du tarif de base 3

Entre 505€ et 758€ 50 % du tarif de base 4

Entre 0 € et 504€ 30 % du tarif de base 5

Il est précisé que la commission « Scolaire-Jeunesse-Sport », réunie le 29 juin 2023, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du barème de revenus pour l’application des tranches du quotient familial suivantes :

Revenu Disponible

Mensuel par personne

Tarif des prestations Tranche de QUOTIENT

FAMILIAL

Plus de 1 295€ Tarif de base 1

Entre 1 035€ et 1 295€ 90 % du tarif de base 2

Entre 778€ et 1 034 € 70 % du tarif de base 3

Entre 517€ et 777€ 50 % du tarif de base 4

Entre 0€ et 516€ 30 % du tarif de base 59

PRECISE que le quotient familial modifié sera applicable au 1er janvier 2024 aux services suivants :

o Restauration scolaire

o Etude surveillée

o Classe de découverte

o Carrefour des Jeunes

2023-35 - TARIFICATION DE LA GARDERIE DU MATIN A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 2023

Madame BUNOUF rappelle que la tarification de la garderie du matin a été fixée en dernier lieu par la délibération n°2022-49 du Conseil municipal du 29 septembre 2022.

Madame BUNOUF explique qu’il est proposé au Conseil municipal de revaloriser à compter du 1er septembre le tarif de la garderie du matin pour l’année scolaire 2023-2024 de 3%, en se basant sur l’indice INSEE qui a pris entre mai 2022 et mai 2023 6,01%. Il s’agit donc d’une petite revalorisation, en sachant qu’il y a une revalorisation du salaire des agents publics de 1,5% en 2023.

Monsieur WATTELLE précise que les salaires ont déjà fait l’objet d’une revalorisation de 3,5% en 2022, et qu’il faut donc parler de 3,5% + 1,5% depuis la dernière fixation des tarifs.

Monsieur VINCENT demande pourquoi les quotients familiaux ne s’appliquent pas à la garderie du matin ni à l’école des sports.

Madame BUNOUF répond que le tarif bas de 2€ fixé au démarrage de cette prestation ne justifiait pas le fait d’avoir recours à un système de tranches.

Il est précisé que la commission « Scolaire-Jeunesse-Sport », réunie le 29 juin 2023, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REVALORISE à compter du 4 septembre 2023 le tarif journalier pour la garderie du matin ainsi qu’il suit,

TARIF GARDERIE DU

MATIN Tarif 2022-2023 Tarif 2023-2024

Forfait journalier 2.16€ 2.22€

2023-36 - TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 21 AOÛT 2023.

Madame BUNOUF rappelle que la tarification de la restauration scolaire pour les enfants bougivalais, pour les enfants d’enseignants hors commune et pour les enfants hors commune a été fixée en dernier lieu par la délibération n°2022-32 du Conseil municipal du 30 juin 2022.

Madame BUNOUF indique que chaque année, la Ville revalorise les tarifs de restauration scolaire.10

Pour l’année scolaire 2023-2024, il est proposé d’indexer les tarifs selon l’indice de révision des tarifs de restauration inscrit dans le contrat de restauration scolaire, soit 5.98%.

Madame BUNOUF précise que pour le quotient 5, il est proposé de maintenir la tarification sociale à 1€ rendue possible dans le cadre de la mesure gouvernementale adoptée en 2020 et renouvelée pour l’année scolaire 2023-2024. Cette mesure consiste à accompagner financièrement les communes pour la mise en place d’une tarification sociale des repas de cantine scolaire. Le tarif doit être de 1€ maximum et la subvention versée par l’Etat est de 3€ par repas servi.

Madame BUNOUF rappelle que lors de la signature du nouveau marché de restauration scolaire en 2022, la commune a subi une augmentation de 19% du prix du marché.

Madame BUNOUF rappelle par ailleurs qu’une augmentation de 5,77% a été appliquée sur les tarifs de la restauration par la commune, et de 5,98% en 2023, ce qui permet de rester bien en dessous du tarif.

Monsieur WATTELLE explique qu’il faut rajouter aux 19%, l’application des indices au 1er septembre ce qui va encore augmenter le coût à hauteur d’environ 24%. Il précise que la commune prend à sa charge plus de la moitié de cette augmentation.

Aussi, il est proposé de revaloriser les tarifs applicables de 5.98%.

Il est précisé que la commission « Scolaire-Jeunesse-Sport », réunie le 29 juin 2023, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE pour l’année scolaire 2023/2024, la tarification suivante pour la restauration scolaire :

Tranche de QUOTIENT

FAMILIAL

Tarifs 2022-2023 Tarifs 2023-2024

1 4.87€ 5.16€ 2 4.39€ 4.65€ 3 3.40€ 3.60€ 4 2.42€ 2.56€ 5 1.00€ 1.00€ Repas occasionnel 5.40€ 5.72€

TARIF HORS COMMUNE Tarifs 2022-2023 Tarifs 2023-2024 Repas hors commune 8.52€ 8.80€ Repas hors commune tarif

social 6.55€ 6.70€

TARIF ENFANTS

ENSEIGNANTS HORS

COMMUNE

Tarifs 2022-2023 Tarifs 2023-2024

Unique 5.76€ 6.10€

2023-37 - TARIFICATION DE L’ECOLE DES SPORTS ET DES STAGES MULTISPORTS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Madame BUNOUF rappelle que la tarification de l’Ecole des sports a été fixée en dernier lieu par la délibération n°2022-50 du Conseil municipal du 29 septembre 2022.11

Madame BUNOUF explique que l’école des sports propose des séances en temps scolaire les lundis (12 enfants) et les jeudis (36 enfants), mais également des stages multi-sports les premières semaines des vacances scolaires.

Madame BUNOUF indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’augmenter de 3% les tarifs de l’école des sports et des stages multisports pour l’année scolaire 2023-2024 (chiffres arrondis à l’entier supérieur).

Il est précisé que la commission « Scolaire-Jeunesse-Sport », réunie le 29 juin 2023, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REVALORISE pour l’année scolaire 2023-2024 les tarifs de l’école des sports ainsi qu’il suit :

Ecole des sports

Lieu Jours d’activités et horaires Participation annuelle pour 1h30

GYMNASE

Lundis et jeudis

de 16h30 à 18h15

(soit 1h15/jour)

65€

Stages multisports

Lieu Jours d’activités et horaires Tarif communal Tarif hors commune

GYMNASE

OU

PARC

VIELJEUX

5 jours

de 9h00 à 12h000et

de 13h00 à 16h30

Forfait ½ journée :

33€/semaine

Forfait journée :

66€/semaine

Forfait ½ journées :

40€/semaine

Forfait journée :

80€/semaine

2023-38 - TARIFICATION DES ETUDES SURVEILLÉES A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 2023.

Madame BUNOUF rappelle que la tarification de l’étude a été fixée en dernier lieu par la délibération n°2022-51 du Conseil municipal du 29 septembre 2022.

Madame BUNOUF indique qu’il est proposé au Conseil municipal de revaloriser les tarifs de l’étude pour l’année scolaire 2023-2024 de 3% :

Il est précisé que la commission « Scolaire-Jeunesse-Sport », réunie le 29 juin 2023, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RELAVORISE à compter du 4 septembre 2023 le tarif des études surveillées par élève et par soir ainsi qu’il suit:12

Tranche de QUOTIENT

FAMILIAL Tarifs 2022-2023 Tarifs 2023-2024 1 2.64€ 2.72€

2 2.38€ 2.45€

3 1.84€ 1.89€

4 1.32€ 1.36€

5 0.78€ 0.80€

Etude occasionnelle 2.89€ 2.98€

Elève domicilié hors commune 3.08€ 3.18€

PRECISE qu'il sera appliqué à ce montant le quotient familial comme indiqué ci-dessus.

2023-39 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D’UN PARFUM

Monsieur DIOT explique qu’une convention a été rédigée en vue d’un partenariat avec l’école ISIPCA, école qui forme des nez (créateurs de parfums).

Il y a 3 ans, une rose Berthe Morisot avait été développée par la commune en collaboration avec la jardinerie Delbard. Cette rose vient s’intégrer dans la collection des roses impressionnistes. Cette rose qui été développée il y a 3 ans, fleurit maintenant.

Monsieur DIOT indique que l’idée est dans un premier temps de développer une signature olfactive pour diffuser un parfum d’ambiance dans la maison Berthe Morisot lorsqu’elle ouvrira l’année prochaine, et ensuite de pouvoir développer d’autres produits dérivés qui seront vendus dans nos différents sites patrimoniaux.

Par la suite, le projet est de parfumer l’ensemble de nos sites patrimoniaux avec ce parfum d’ambiance.

Le projet est donc de proposer une signature olfactive bougivalaise.

L’extraction de la rose Berthe Morisot constituant la base du parfum a été faite, et à partir du mois de septembre, une équipe de 20 étudiants va développer un parfum d’ambiance sous la forme d’un flacon de 100ml avec des bâtonnets.

Monsieur DIOT précise que ce partenariat permet de faire travailler une école locale et des jeunes.

Monsieur DIOT indique que le coût pour la commune est de 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC pour le travail de recherche.

Monsieur DIOT ajoute que cette école a été créée par la famille Guerlain et jouit d’une renommée internationale.

Monsieur DIOT estime donc que c’est un atout pour la ville de Bougival de détenir ce « jus » et d’être la première à développer ce parfum qui sera vendu dans les grands musées, à Bougival et ailleurs.

Monsieur VERDYS demande si une collaboration est prévue avec le Centre Européen de Musique, compte tenu de la similitude de projets concernant le lancement d’un parfum et d’une rose.

Monsieur WATTELLE indique qu’il n’a pas saisi le sens de la question et demande à Monsieur VERDYS plus de précisions quant à sa demande.

Monsieur VERDYS demande à nouveau s’il existe une collaboration prévue avec le CEM, compte tenu d’une similitude des projets.13

Monsieur DIOT répond que lorsque le parfum sera développé, rien ne s’opposera à ce que le CEM prenne part au parcours de cette signature olfactive et propose également les produits à la vente.

Monsieur VERDYS demande d’où viennent les roses.

Monsieur WATTELLE répond que la rose a été créée par Delbard, grand spécialiste des roses, et qu’une rose Berthe Morisot a été créée il y a 3 ans, et que ces roses viendront donc de chez ce rosiériste.

Monsieur DIOT précise que l’intention est de fleurir largement les espaces publics de la ville avec ces rosiers, et qu’une commande groupée sera faite. Une information pourra être faite aux bougivalais qui souhaiteraient en acquérir afin de fleurir les jardins de ces roses au parfum subtile et agréable.

Monsieur VERDYS indique que c’est une excellente idée, d’autant qu’il a connaissance d’un village de France dans lequel des rosiers ont été plantés dans les rues, qui est devenu à lui seul « jardin remarquable ».

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat pour la création d’un parfum, signature olfactive de la Commune de Bougival, avec l’Ecole Supérieure de la Production de la Mode et du Luxe dont le nom de marque est ISIPCA.

PRECISE que dans le cadre de ce partenariat, l’ISIPCA s’engage à créer un parfum conforme à un cahier des charges transmis par la Ville, à acheter les matières nécessaires à la création du parfum et à céder ses droits patrimoniaux au profit de la Commune.

DIT que le coût pour la commune est de 8 000 € HT, soit 9 600 € TTC (montant forfaitaire) et que ce montant sera versé selon le calendrier suivant : 20% à la signature, 30% au 31 janvier 2024 et 50% au 31 mars 2024 ;

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Monsieur WATTELLE indique que le rapport a été communiqué à l’ensemble des Elus et que comme expliqué lors de la séance précédente, l’attaque informatique qu’a subie le CIG a retardé la collecte permettant le montage de ce rapport, compte tenu des retards des systèmes d’information qui en ont découlé.

Monsieur WATTELLE rappelle que tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social». Or l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les collectivités territoriales doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données déterminant la stratégie de pilotage des ressources humaines.

Monsieur WATTELLE précise que le rapport a été présenté au Comité Social Territorial

Monsieur WATTELLE explique que la campagne de collecte du RSU 2021 est établie autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...) et qu’à l’instar du bilan social, le RSU permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permettra également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation.14

Enfin, le RSU permet d’apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Monsieur WATTELLE commente ce rapport et précise que depuis 2013, les effectifs ont augmenté en nombre de postes de 5 essentiellement sur le service culturel, la police municipale, le scolaire et les services techniques. Le nombre de fonctionnaires est passé de 85 à 71, et le nombre de contractuels de 15 à 34. C’est le reflet de la difficulté de trouver du personnel, surtout depuis les 3 dernières années où cette adaptation de ce rapport entre fonctionnaires et contractuels est le reflet. Les non permanents (par exemple surveillants de cantine ou surveillants le soir) chiffre stable.

Monsieur WATTELLE précise que nous avons une part totale de contractuels de 49% à Bougival contre 23% dans les autres communes mais précise qu’il est toujours compliqué de comparer les structures entre elles.

Monsieur WATTELLE constate la non parité, les femmes représentant 60% des effectifs, la moyenne nationale étant à 61%. Cela reste un environnement un peu plus féminin que dans d’autres structures. Cela est lié aux services que nous rendons (faible part d’hommes dans les métiers liés à la petite enfance, ou par exemple chez les ATSEM)

Monsieur WATTELLE indique que la filière technique (espaces verts, bâtiments, voirie) est la plus représentée avec 57% des effectifs à Bougival, contre 23% pour la structure administrative (Comptabilité, personnel, gestion de personnel, direction générale, urbanisme, communication) dans laquelle les agents ne sont pas très nombreux, car ces services ne comptent qu’une ou deux personnes chacun.

Monsieur WATTELLE indique que la filière animation est à 2% à Bougival alors qu'elle est un peu plus importante au niveau national (10%). Là aussi, c'est un choix qui a été fait à Bougival d'avoir un centre de loisirs associatif plutôt qu'un centre de loisirs municipal.

Monsieur WATTELLE ajoute que la filière police municipale représente 8% des effectifs alors qu'elle n'est que de 2% au niveau national. Monsieur WATTELLE précise que cette comparaison étant faite au niveau national, il est sûr qu'il y a beaucoup moins de policiers municipaux dans les communes rurales que dans des villes plus importantes ; ce pourcentage de 2% devrait être plus élevé au niveau de l'île de France seule. Néanmoins, 8% est un pourcentage important en rapport à la politique menée à Bougival depuis le début des années 2000, c'est-à-dire d’avoir un ratio au niveau des effectifs PM de 1 pour 1000 habitants.

Monsieur WATTELLE indique que les catégories A représentent à Bougival 4% des effectifs (national : 13%), les catégories B 7% (national : 12%) et 89% pour les catégories C (national : 15%).

Monsieur WATTELLE indique qu’il est également difficile de comparer ces chiffres parce que nous avons une structure qui est extrêmement légère au niveau de l’encadrement. L'objectif étant d'avoir un maximum d'opérationnels, donc des gens sur le terrain, ce qui induit que les catégories A et B sont plutôt sous-représentées en termes de pourcentage par rapport à la moyenne nationale. La stratégie à Bougival est plutôt d'avoir des catégories C et de les faire évoluer, de travailler, former et de leur donner des perspectives de carrière.

Monsieur WATTELLE précise que l’âge moyen des agents à Bougival est de 48 ans pour les fonctionnaires, moyenne très proche de la moyenne nationale, qui est de 47 ans. L’âge moyen des contractuels à Bougival est lui de 38 ans (national : 39 ans)

La part des rémunérations dans le budget représente 48% des dépenses de fonctionnement en 2021. Les dépenses liées au personnel permanent sont quasiment stables entre 2020 et 2021.15

Monsieur WATTELLE précise qu’il existe un régime indemnitaire (RIFSEEP) tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, constituant l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État. Il a comme objectif de pouvoir donner aux agents une rémunération complémentaire qui va être fonction des responsabilités qui sont prises. Cela a représenté un moyen d'augmentation des agents, représentant à Bougival 16,27% du salaire brut.

Monsieur WATTELLE ajoute que le recours aux heures supplémentaires est important à Bougival avec une moyenne de 40 heures par an et par agent. Les agents qui font ces heures supplémentaires sont essentiellement la police municipale, surtout depuis la mise en place les services de nuit. Et puis les services techniques, pour les astreintes ou autres événements exceptionnels. Les heures supplémentaires sont donc importantes, mais totalement justifiées par les différentes activités des agents de Bougival.

Monsieur WATTELLE précise qu’en terme d'absentéisme, une baisse est observée en 2021 par rapport à 2020. Elles représentent 14,7 jours par an pour les fonctionnaires (18 jours en 2020.) Elles augmentent néanmoins pour les agents contractuels, passant de 4,7 jours en 2020 à 6,9 jours en 2021. Monsieur WATTELLE indique néanmoins la difficulté de porter un jugement sur ces chiffres puisque c'était 2020 et 2021, des périodes COVID.

Monsieur WATTELLE indique que 12 accidents du travail ont été déclarés en 2021 contre 3 en 2020 (année ayant présenté une grande baisse d'activité compte tenu de la pandémie).

Monsieur WATTELLE indique qu’en terme de handicap, le nombre d'agents en 2021 a été porté à 3 contre 0 en 2020 et remercie les services d'avoir fait l'effort d'embaucher des personnes avec un handicap et surtout de pouvoir les intégrer pour qu'elles puissent travailler en toute sérénité.

Monsieur WATTELLE explique que pour la formation, il y a eu une longue pause concernant les formations au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale dispensant des formations) compte tenu de la période de COVID. 83 jours de formation ont tout de même été réalisés en 2021 pour près de 15% des agents, et 57% des stages ont été réalisés auprès d'organismes privés, et 43% auprès du CNFPT.

La séance a été levée à 21h07.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VINCENT demande s’il est possible de revenir pour les réunions de conseils municipaux, à la configuration précédant la période COVID, à savoir une disposition en U des tables, car il regrette que la disposition des tables en rangs ne facilite pas les échanges.

Monsieur WATTELLE répond que cela ne semble poser aucun problème.

Monsieur VERDYS estimant qu’il a trop peu d’éléments concernant l’évolution du projet du CEM et ne comprenant pas ce qu’il se passe à l’entrée de la ville, informe qu’il prendra directement contact avec l'association du CEM pour vraiment comprendre la globalité de ce qui se passe.

Monsieur WATTELLE répond que c’est un projet conséquent et qu’il pensait lui avoir répondu sur le CEM. Il affirme que les choses sont en train de changer et qu’une information sera faite lorsqu’il aura plus d’éléments.

Monsieur VINCENT demande si dans le contexte actuel de menaces liées au hacking, la mairie a relevé ses niveaux de protection au niveau informatique, n’ayant rien vu qui laisse le supposer.16

Monsieur WATTELLE répond que c’est un sujet important sur lequel un travail est mené par la mairie qui est entrain de définir avec des spécialistes les aménagements qui doivent être mis en place non pas pour relever le niveau de protection, car ces protections existent déjà. Mais il s’agit plutôt de travailler sur les comportements, sur la façon dont les agents utilisent l'outil informatique qui est mis à leur disposition et qu'ils adoptent les bons réflexes en matière de sécurité informatique.

Monsieur WATTELLE explique que la mairie bénéficie d’un système présentant les bons niveaux de protection, mais que si les agents ne sont pas formés et qu'ils n'adhèrent pas ou qu'ils n'ont pas le réflexe de travailler sur eux-mêmes pour éviter un certain nombre de gestes, de comportements, d'utilisation d'outils informatiques qui seraient susceptibles de créer des risques pour la mairie, le risque est alors d'avoir de très gros problèmes. Tous les efforts sont donc portés aujourd’hui sur ce point, avec la programmation de formations de sensibilisation.

Monsieur VERDYS évoque les émeutes récentes au niveau national et les exactions qui ont pu être commises dans ce cadre à Bougival. Il souhaite savoir si des personnes ont été interpelées sur les quais.

Monsieur WATTELLE répond qu’à ce jour, personne n'a été interpellé sur les quais et qu’une enquête avec identifications est en cours.

Monsieur VERDYS rappelle qu’il avait été évoqué il y a plusieurs mois de cela, la sécurité des 3F et de ce secteur, avec le projet d’’installation d’une clôture avec des portes qui ferment ainsi que des caméras au sein-même de ce périmètre des 3F et demande ce qu’il en est aujourd'hui.

Monsieur WATTELLE répond que les caméras existent, et qu’elles sont connectées au système de la ville. Il ajoute qu’au niveau des fermetures sur la RD 113, c'est normalement fermé, et ouvert seulement aux résidents.

Monsieur VERDYS demande si comme sur le site Internet de la ville de Saint-Cyr et en rapport avec l'article L2123-24-11 du code territorial, il ne serait pas possible de mettre en tableau les indemnités au titre des mandats et représentations que les élus exercent, par exemple dans les EPCI, syndicats, sociétés, économies locales, etc.

Monsieur WATTELLE répond si cela est possible compte tenu de l’aspect confidentiel de la question, et qu’il étudiera la question avec la Direction Générale des Services.