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Procès Verbal - PV CM 12122024Bougival
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12122024Bougival)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le douze décembre à vingt heures, les membres du
Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 décembre 2024
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
************
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. AUGIER, PELLIGRI
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, FELGERES, BUCHON SCHULTZ MM. MEZURE, SEBBAH, VERDYS, VINCENT, BRUN,
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL
M. SAZDOVITCH donne pouvoir à M PELLIGRI
M. HUA donne pouvoir à M MEZURE
M. AOUN donne pouvoir à M AUGIER
Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme FELGERES
Absent(s) :
MM. CUIGNET, CLERMONT, SUCHET, ALBERT
Mmes PIRES, HUSSON
************
Mme GUENEGAN a été désignée secrétaire de séance. 2
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
Monsieur WATTELLE précise qu’il y a eu des demandes de correction qui ont été enregistrées et apportées et propose donc d’adopter le procès-verbal de la séance du 3 octobre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 3 octobre 2024.
II. DECISIONS DU MAIRE :
D2024-64 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BUS MUNICIPAL AU PROFIT DE L’ECOLE SAINTE THERESE
Considérant que la Ville de Bougival détient un bus municipal qu’elle met à la disposition de l’école Sainte Thérèse pour les trajets vers la piscine de La Celle-Saint- Cloud
Il a été décidé :
DE SIGNER la convention susmentionnée avec l’école Sainte Thérèse
DE FIXER le montant de la redevance à 1 724 € TTC.
D2024-65 : VIREMENT DE CREDITS N°1 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2024 Considérant que pour répondre aux besoins des services communaux, il convient
de procéder aux virements de crédits suivants
Il a été décidé :
D’AUTORISER le transfert de crédit suivant :
D’INDIQUER qu’il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
D’INDIQUER qu’une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des Yvelines ainsi qu’au comptable public du service de Gestion Comptable de Versailles et publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des actes de la ville. 3
IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES - DEPENSES +
CHAP 21-0205-21578 Reliquat autres matériels techniques -13 800,00
CHAP 10-01-10226 Remboursement Taxe aménagement 13 800,00
SOUS TOTAL -13 800,00 13 800,00
IMPUTATIONS LIBELLES DEPENSES - DEPENSES +
CHAP 67-0200-673 reliquat titres annulés sur exercices antérieurs -9 000,00
CHAP 65-01-6542 complément créances éteintes 9 000,00
SOUS TOTAL -9 000,00 9 000,00
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
SECTION INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
D2024-66 : VIREMENT DE CREDITS N°2 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2024
Considérant que pour répondre aux besoins des services communaux, il convient de procéder aux virements de crédits suivants
Il a été décidé :
D’AUTORISER le transfert de crédit suivant :
D’INDIQUER qu’il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
D’INDIQUER qu’une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des Yvelines ainsi qu’au comptable public du service de Gestion Comptable de Versailles et publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des actes de la ville. 4
D 2024-67 : SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°2024-02 « CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC UNE STRUCTURE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE »
Considérant que par décision n°2024-13 du 28 février 2024, la commune avait attribué à la société CBL REAGIR, le marché n°2024-02 « contrat de mise à disposition de personnel avec une structure d’insertion par l’activité économique » pour un coût horaire des prestations de 22.09 euros TTC ;
Considérant qu’avec l’augmentation du SMIC, ce coût horaire a connu une légère
hausse.
Il a été décidé :
DE SIGNER l’avenant n°1 au marché n°2024-02 « contrat de mise à disposition de personnel avec une structure d’insertion par l’activité économique » ayant pour objet de modifier le coût horaire des prestations.
DE PRECISER que le nouveau coût horaire des prestations est fixé à 22.53 euros TTC et sera appliqué à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
D2024-68 : AVENANT N°8 MARCHE N°2019-15 / LOT 1 GROS ŒUVRE TRAVAUX VIARDOT- TITULAIRE GENESTE
Le présent projet d’avenant n°8 a pour objet d’intégrer des plus-values correspondant à la révision des prix et la régularisation des erreurs de calcul,
Il a été décidé :
DE SIGNER l’avenant n°8 au marché n°2019-15 « Travaux de restauration de la Villa de Pauline Viardot – Lot n°1 : Installations communes de chantier, échafaudages, parapluie et protection avec accueil travailleurs TCE, maçonnerie, gros œuvre, pierre de taille, ravalement, assainissement, étanchéité, drainage, réseaux enterrés,
badigeons, revêtements carrelage et faïence » a pour objet d’intégrer une plus- value de 19 387,42 € HT soit 23 264,90 € TTC, correspondant à la régularisation des erreurs de calcul et à la révision des prix.
DE PRECISER que le nouveau montant du marché s’élève à 2 049 234,49 € HT, soit une augmentation de+14,86 % par rapport au montant initial du marché.
D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville. 5
D2024-69 : VIREMENT DE CREDITS N°3 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2024
Considérant que pour répondre aux besoins des services communaux, il convient de procéder aux virements de crédits suivants,
Il a été décidé :
D’AUTORISER le transfert de crédit suivant :
D’INDIQUER qu’il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
D’INDIQUER qu’une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des Yvelines ainsi qu’au comptable public du service de Gestion Comptable de Versailles et publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des actes de la ville.
III. DELIBERATIONS :
2024-63 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE MOTRICITE PEINTRE GEROME AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Monsieur WATTELLE explique que les travaux sont terminés et que la commune dispose désormais d’une magnifique salle de motricité. Versailles Grand Parc « offre généreusement » un fonds de concours à hauteur de 80 019 € qu’il propose donc d'affecter au projet de rénovation de la salle de motricité Peintre Gérôme mené en 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de solliciter la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 80 019 € dans le cadre du 6
retour incitatif de la croissance fiscale 2024 en financement de l’opération « Rénovation de la salle de motricité Peintre Gérôme »
PRECISE que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 49,25 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
2024-64 AUTORISATION POUR PROCEDER A L’ENGAGEMENT, AU MANDATEMENT ET A LA LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur AUGIER rappelle que cette délibération est habituelle en fin d'année et qu’elle permet de continuer à faire fonctionner les dépenses d'investissement en début d'année tant que le budget de l'année suivante n'a pas été voté.
Comme chaque année, il est proposé à la délibération, chapitre par chapitre, le quart du budget de l'année précédente, décision modificative comprise, hors remboursement des emprunts puisque cela parle vraiment des sujets d'investissement que l'on peut engager pour pouvoir travailler en début d'année. Bien évidemment, au moment du DOB, du budget et des commissions, l'ensemble des projets d'investissement seront détaillés comme habituellement. Là, il s’agit vraiment d’une logique financière et administrative, pour ne pas couper les dépenses d'investissement au 1er janvier dans l'attente du vote du budget, comme dans toutes les collectivités.
Monsieur AUGIER expose que :
La somme des crédits ouverts en 2024, le BP plus les décisions modificatives et les virements internes d'un chapitre à l'autre, s'élève à 8 344 307,35 € ; Il est proposé au vote, pour pouvoir fonctionner en début d'année sur la section d'investissement, une autorisation d'engagement et d'exécution de 2 086 076,84 €.
Monsieur VERDYS indique qu’il a envoyé des questions, un peu tardivement c'est vrai mais qu’elles ont dû tout de même être reçues par mail. Il demande s’il est possible par la suite de recevoir le détail des chapitres 204, 21, 23 et 27 de cette délibération 2024-64 ?
Monsieur WATTELLE répond par l’affirmative.
Monsieur AUGIER rappelle que ces informations figurent dans le BP qui a été voté l'année dernière et que M Verdys dispose déjà de ces éléments mais il est d’accord pour les retransmettre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, dans le respect de la règle du quart du budget 7
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme suit :
2024-65 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA VILLE
Monsieur AUGIER indique qu’il y a deux sujets assez simple dans cette délibération. Le premier concerne le SEY, plus précisément une subvention d'investissement que la ville verse et qui correspond à 60 % du montant perçu. C'est une écriture habituelle en fin d'année dans le cadre des relations de la ville avec le SEY. C’est en première ligne, avec un petit reliquat sur du matériel de téléphonie. C’est une DM assez classique d'ajustement de fin d'année.
Ensuite, il y a quelque chose de beaucoup plus intéressant.
Le sujet du PPP est évoqué depuis longtemps : chaque année la ville verse un loyer dit « de provision » pour l'entretien et la remise en état du parc qui est installé. Ce loyer démarrait à 200 000 €, avec un réajustement, ce qui l’amène aujourd’hui à un peu moins de 250 000 € chaque année. Ce loyer qui est versé à Bougival Ecolum permet à la structure d'entretenir et d’effectuer les travaux de réparation et à la fin du contrat, la remise en état globale des biens confiés par la ville.
Monsieur AUGIER explique que dans les comptes de la Ville, c'est une créance par rapport à ce que Bougival Ecolum s’est engagé à faire. Le compte n°27 est une créance de la Ville sur ECOLUM avec, en contrepartie, un engagement de travaux de leur part. Ces travaux sont constatés chaque année mais dans le cadre de ce PPP ils n'étaient pas traditionnellement considérés comme des investissements de la ville mais comme des investissements de son partenaire.
Monsieur AUGIER salue le travail de la direction financière qui voit régulièrement ses partenaires de la Trésorerie, et sur ces thématiques de PPP, la doctrine peut évoluer. Et il s'avère que dans le cadre de récentes discussions (Monsieur AUGIER remercie particulièrement Sandrine Mouty qui a rejoint il y a peu de temps les services de la Ville et qui a une très bonne relation avec la Trésorerie), il est maintenant possible d'enregistrer en investissement dans les livres, donc à l'actif patrimonial de la ville, les travaux effectués, sauf la quote-part d'entretien qui sont des frais de fonctionnement.
CHAPITRES LIBELLES
CREDITS OUVERTS EN
2024 (BP+DM+Virements
internes)
CREDITS OUVERTS
POUR 2025
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 800,00 3 450,00
20 Immobilisations incorporelles - Etudes, licences, logiciels 225 832,00 56 458,00
204 Subventions d'équipements versées 99 600,00 24 900,00
21 Immobilisations corporelles 5 228 957,11 1 307 239,28
23 Travaux en cours 2 546 118,24 636 529,56
27 Autres immobilisations financières 230 000,00 57 500,00
8 344 307,35 2 086 076,84 TOTAL GENERAL 8
Monsieur AUGIER ajoute que depuis plus de 10 ans, le montant de ces travaux d'entretien s'élève à 958 000 €. Sur cette somme, 751 000 € sont du ressort de l'investissement et le solde, 207 000 € du fonctionnement.. Ce sont donc des actifs patrimoniaux qui peuvent être inscrits comme du patrimoine de la ville.
Ce qui est proposé dans cette délibération, c'est de retraiter à nouveau cette créance en investissement et fonctionnement. On pourrait se dire : « franchement, c'est un jeu intellectuel à somme nulle », mais pas du tout. Parce que sur la partie investissement, la ville va réclamer la TVA et donc récupérer de la TVA, à peu près 15 % — c'est une TVA un peu particulière — sur les 700 000 € et non pas sur les 200 000 €. Ce sont donc 100 000 € de TVA qui sont en jeu dans cette délibération.
Monsieur AUGIER complète en indiquant que dorénavant chaque année, puisque maintenant il y a une fenêtre de tir pour le faire, la ville ira rechercher ce qui aura été fait en travaux sur le loyer payé pour créer cette provision et le retraitera. Là, il s’agit d’un rattrapage mais en faisant un rapport historique, cela concerne 40 ou 45 % qui iront en partie en fonctionnement et en partie en investissement. Cela explique que cette écriture passe en investissement pour la totalité de reprise du compte de créances à hauteur de 950 000 €. Ensuite une partie correspondant réellement à l’investissement pour 750 000 € est affectée en investissement au poste 21 ( immobilisations corporelles de la ville) et les 207 000 € restant en fonctionnement.
Monsieur AUGIER ajoute qu’en conséquence, dans les écritures comptables, 207 000 € ont été virés du fonctionnement vers l'investissement pour couvrir cette dépense dans le budget de départ, mais cette somme n’est plus utile puisque cela revient en fonctionnement. Nous arrêtons donc d'envoyer de l'argent en section d'investissement, nous le gardons en fonctionnement pour couvrir cette dépense de fonctionnement. L’équilibre se fait donc en ne reversant pas de l'excédent de fonctionnement vers l'investissement pour couvrir cette dépense.
On se retrouve donc avec une sorte de jeu à somme nulle et une TVA l'année prochaine. Monsieur AUGIER trouve que cela ressemble plus à la réalité avec des actifs qui deviennent comptablement des actifs, alors qu'avant il y avait une poche de créance qui n'était pas opaque, mais pour le conseil, il lui semble trouve que c'est plus transparent. A la fin du PPP, il sera plus facile de compter ce qui aura été dépensé en investissement et en remise en état et qui sera bien entièrement passé dans les comptes de la ville, et les excédents qui n'auront pas été dépensés seront récupérés par la Ville. C'est à cela que sert cette provision.
Monsieur WATTELLE remercie Monsieur AUGIER pour cette explication lumineuse, qui a manifestement beaucoup intéressé. Sur le fond, c'est très simple, il y a un compte de bilan que l'on vient dégrever pour le mettre au fur et à mesure de son utilisation en immobilisation, et transformer des travaux qui ont été réalisés en immobilisation que l'on va amortir et dont on va récupérer la TVA.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité 9
ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget primitif 2024 de la Ville, dont l’incidence respecte l’équilibre budgétaire en dépenses et en recettes tel que repris dans le tableau ci-après :
2024-66 ADOPTION DU RAPPORT TRIENNAL SUR L’ARTIFICALISATION DES SOLS (LOI Z AN)
Monsieur WATTELLE explique ce qu’est l’artificialisation des sols au plan réglementaire. Il s'agit de ne pas « transformer des sols naturels existants et identifiés comme tels dans le PLU de la commune, et de ne pas les utiliser pour autre chose que ce que la nature peut faire sur ces sols ».
Cela veut dire que l'on ne parle que des zones qui sont aujourd'hui dans les espaces boisés classés, par exemple, les zones classées dans les zones naturelles, et rien d'autre. Les jardins, les maisons, etc. ne rentrent pas dans cette notion d'artificialisation.. La commune de Bougival a des obligations en matière d'artificialisation— ce n'est pas le cas pour toutes les villes, cela dépend un peu de la situation locale — d’être à zéro artificialisation nette à l'horizon 2050.
Monsieur WATTELLE indique que si l'on regarde le passé, 2011–2021, il faut se demander quelles sont les zones qui auraient été potentiellement artificialisées sur le 10
territoire de Bougival ? C'est un peu compliqué parce que le CEREMA, qui est l'organisme qui suit cette notion d'artificialisation, fonctionne, non pas sur la base des limites communales, mais sur la base d'une fragmentation du territoire en carrés. Ce sont des mailles de 961 ha, pour être précis, ces carrés pouvant être à cheval sur plusieurs communes. En l'occurrence, le CEREMA a identifié une consommation possible sur une maille à cheval sur Louveciennes, La Celle-Saint-Cloud et Bougival. Or il n'y a rien à Bougival qui relève de cette artificialisation, c'est donc probablement à Louveciennes, lorsqu'il y a eu la reconstruction du château Louis XIII, que cette artificialisation a pu être identifiée.
Monsieur WATTELLE explique qu’en hachuré, il y a les zones dites « non artificialisables », encore une fois c'est ce qui correspond aux espaces boisés classés et aux zones naturelles. Les petites zones rouges qui ont été identifiées par le CEREMA sont des erreurs. L'une de ces zones correspond aux vignes de Bougival, il n'y a eu aucune artificialisation de ce côté-là. Et l'autre zone, qui est le long de la Drionne, ne correspond à rien du tout de connu et le CEREMA va corriger cette appréciation. La dernière zone est au niveau de Peintre Gérôme et là, effectivement, il y a eu une artificialisation pour créer la crèche. Monsieur WATTELLE conclut que c'est la seule consommation sur Bougival entre 2011 et 2021, ce qui représente 0,15 hectares soit 1 500 m² sur cette période.
Monsieur WATTELLE conclut que c'est donc ce bilan que l’Etat demande à la Ville d'adopter puisque tous les trois ans elle doit faire un rapport sur l'artificialisation des sols. En tout cas, entre 2021 et 2024, aucune artificialisation n'est prévue, à sa connaissance, sur ces sols.
Monsieur VERDYS : demande si cela signifie que la crèche a été construite sur une zone EBC, donc un espace boisé classé ?
Monsieur WATTELLE : répond qu’à l'époque il n'y avait pas cette notion d'espace boisé classé. C’était un espace qui n'était pas construit, il y avait une grande prairie qui appartenait à la ville, laquelle l'a utilisée pour construire cette crèche de 40 berceaux plus des logements sociaux.
Monsieur VERDYS rétorque qu’il s'agissait d'une hêtraie et non d'une prairie. Mais il voit ce que Monsieur WATTELLE veut dire, il y avait en effet une partie qui était à l'école, et une autre partie qui a été construite sur une hêtraie qui a consommé sur les espaces boisés classés.
Monsieur WATTELLE répond que c’est cela.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.
ADOPTE le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols de la commune de Bougival 11
DIT qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :
• Préfet de région,
• Préfet du Département,
• Président du Conseil Régional,
• Président de Versailles Grand Parc.
DIT que ce rapport sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois à compter du 16 Décembre 2024, aux horaires d’ouverture au public.
2024-67 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AH N°102 A LA COPROPRIETE DU 14, RUE YVAN TOURGUENIEV
Monsieur WATTELLE rappelle qu’il s’agit d’un projet déjà mentionné de nombreuses fois qui consiste à se donner la possibilité de pouvoir accéder au Domaine des Frênes par la friche Mercedes. Pour l'instant, il n'y a pas encore de projet vraiment bien défini. Monsieur WATTELLE expose que pour ce faire, la ville devait acquérir une place de stationnement qui fait aujourd'hui partie de la copropriété du 14 Tourgueniev. En contrepartie, la ville donnait une place de stationnement qu’elle a créée depuis quelques années en bordure du terrain de la Copropriété. C'est donc un moyen très simple donné de pouvoir créer cet accès au Domaine des Frênes qui est absolument nécessaire. Parce qu'aujourd'hui, en termes d'accessibilité, le Domaine des Frênes est un peu compliqué, à cause déjà de la pente. De plus le week-end la copropriété ferme son accès, s'il y a des concerts ou autres, c'est très compliqué d'organiser des événements dans ce Domaine des Frênes. Le passage qui serait aménagé à ce niveau-là permettrait de pallier tous ces inconvénients, puisqu’il n’engendrerait aucun problème, aucun dol à la copropriété, et permettrait de créer un cheminement accessible et sécurisé pour les visiteurs.
Monsieur VERDYS souhaite savoir si ce projet s'inscrivait directement dans les objectifs du Centre Européen de Musique ou s'il y avait une prise de décision indépendante.
Monsieur WATTELLE répond comme il l’a dit qu’il s’agit d’un problème d'accessibilité du Domaine des Frênes qui, quel que soit le projet que l'on met en place dans le domaine, est absolument nécessaire de régler.
Monsieur VERDYS souhaite savoir quel était le montant total de l'acquisition, incluant les frais annexes comme les frais notariés, les travaux de clôture, élagage et stationnement.
Monsieur WATTELLE répond que ces éléments seront donnés.
Monsieur VERDYS demande si les servitudes existantes sur la voie d'accès allaient être modifiées ou pas pour les riverains.
Monsieur WATTELLE répond que cela fait partie du projet notarié qui sera signé, bien sûr. Il ajoute qu’il s’agit d’un échange de bons procédés avec la copropriété, laquelle 12
n'a aucune envie de voir des gens défiler sur sa voie d'accès. C'est comme cela que la ville a négocié, cela arrange la ville, cela arrange la copropriété et tout le monde est content.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’acquisition du lot B cadastré AH n°102 d’une contenance de 54m² issu de la division de la parcelle cadastrée AH n°75 à la copropriété du 14, rue Yvan Tourgueniev en contrepartie :
- Du remplacement de la clôture mitoyenne avec le Domaine des Frênes sur toute la longueur,
- Du remplacement des arbres qui seraient abattus sur l’emprise de la future liaison, - Du remplacement à l’identique des arbres morts (thuyas) se trouvant le long de la clôture mitoyenne avec le Domaine des Frênes,
- De la réalisation d’une nouvelle place de stationnement sur l’emprise de la parcelle de la copropriété,
- De l’engagement que l’accès principal au Domaine des Frênes se fasse par la nouvelle liaison.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acquisition et tous les documents administratifs et notariés inhérents à la démarche.
DIT que la commune prendra à sa charge les frais et honoraires relatifs à l’acquisition.
2024-68 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN DE MOBILITES D’ILE DE FRANCE
Monsieur WATTELLE indique qu’il va essayer de résumer le document envoyé aux conseillers municipaux et surtout de mettre l'accent sur les impacts pour la ville.
Lors de la séance du 27 mars 2024, le Conseil régional a arrêté un projet de plan de déplacement. Ce plan se compose de trois documents :
Le projet de plan des mobilités ;
L'annexe accessibilité ;
Et le rapport environnemental.
Ce plan est donc soumis à l'avis des villes et d'ailleurs des EPCI puisqu'il a également été soumis à Versailles Grand Parc lors du dernier conseil communautaire.
Monsieur WATTELLE explique que l'objectif d'un plan de mobilité est de chercher à répondre aux besoins en mobilité des franciliens, dans toute la diversité des publics et en préservant l'environnement, la santé (etc) tout ce qui peut faire qu'une mobilité peut se faire en parfaite sécurité et avec un impact environnemental le plus faible possible.
Ces enjeux répondent aux objectifs, ce qui paraît assez évident :
Prendre en compte l'évolution du contexte démographique. Il y a des zones de construction urbaines qui ont beaucoup évolué au cours des 10 ou 15 dernières années, et qui vont encore beaucoup évoluer au cours des 10 ou 15 prochaines 13
années. Il faut donc pouvoir anticiper ces mobilités et faire en sorte qu'elles répondent aux objectifs définis ;
Il faut également savoir se positionner en tant qu'utilisateur et donc répondre aux besoins des Franciliens ;
Il faut proposer des solutions de mobilités adaptées aux contextes territoriaux. Il n’y a pas le même contexte à Paris qu’en première couronne ou qu’en deuxième couronne, les densités sont différentes, les territoires sont différents, les déclivités sont différentes aussi. Ce sont énormément de paramètres qu'il faut prendre en compte ;
Il faut assurer la mobilité pour tous, notamment aux personnes à mobilité réduite ;
La préservation de l'environnement, la santé, la qualité de vie est un paramètre extrêmement important. C'est ce qui, par exemple, justifie le fait que la métropole du Grand Paris va passer en zéro carbone, le fait que l’on ne puisse pas se déplacer avec des véhicules polluants ;
Et améliorer la cohérence et l'efficience des politiques des mobilités. C'est un jargon administratif tout à fait intéressant.
La proposition, qui a été vue et débattue en commission, est d'émettre un avis favorable, sous réserve expresse de prise en compte d'un certain nombre de remarques. A la lecture du dossier, on constate que sont imposées à la Ville un certain nombre de contraintes.
Monsieur WATTELLE expose que c’est le cas notamment en termes de classement en zone 5. Il y a 6 zones avec des contraintes qui vont de très fort à moins fort. La zone 1, c'est le centre de Paris, avec des contraintes extrêmement fortes, qui sont aussi justifiées parce que dans Paris il y a un maillage de transports publics incomparable, que l'on ne retrouve nulle part ailleurs. Malheureusement, c'est le principe de la centralisation en France, plus on s'éloigne du centre, moins ce maillage est important, attrayant, fiable, etc.
Pour une raison que Monsieur WATTELLE ne comprend pas, Bougival est considérée comme étant en zone 5, c'est-à-dire avec des contraintes quand même assez fortes. Il y a Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Versailles, Viroflay. On ne peut pas dire aujourd'hui que la ville de Bougival dispose d'un maillage de transport public qui soit satisfaisant. Il y a deux lignes de bus, une ligne de tram, c'est très bien, mais avec une déclivité qui est quand même très forte, une géographie qui ne facilite pas les liaisons entre les différents points de la ville, c'est quand même assez compliqué et Monsieur WATTELLE pense qu'il y a là un abus. En d'autres termes, il est personnellement extrêmement favorable à réduire fortement l'empreinte de la voiture dans la ville, dès lors qu'il y a des solutions de transport public très fiables, sécurisées et denses. Pour lui, c'est une condition absolument nécessaire, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.
Monsieur WATTELLE continue en prenant l’exemple du renforcement des places de stationnement vélo. Aucun problème pour lui avec la nécessité de développer les modes de déplacements à vélo, mais là aussi Monsieur WATTELLE trouve que l’on met la charrue avant les bœufs. C'est-à-dire qu'avant de se déplacer à vélo, il faut d'abord sécuriser les routes. La municipalité a deux projets de pistes cyclables, l'un Est-Ouest, l'autre Nord–Sud, tout le reste de la ville est en zone 30, ce qui rend un peu 14
plus facile le déplacement à vélo. Mais pour les déplacements hors de Bougival, aujourd'hui prendre le vélo et rouler sur la 113 est mission suicide. Même la RD 321, qui est aujourd'hui de plus en plus encombrée, est extrêmement dangereuse.
Monsieur WATTELLE présente donc la situation selon laquelle il faut créer des emplacements vélo, ce qui est très bien, mais où personne ne prendra son vélo tant que les pistes cyclables qui vont bien n’auront pas été mises en place. Monsieur WATTELLE rappelle que les axes structurants en termes de vélo pour Bougival sont la RD 113 et la RD 321 pour lesquels la responsabilité des pistes cyclables incombe au Département qui n'a plus d'argent. Dans le journal il y a un article parlant d’ « Hiroshima et Nagasaki réunis », tsunami sous lequel le Département se trouve aujourd'hui. Cela fait des années que la Ville travaille avec le Département pour faire avancer ces projets, mais on n'y arrive pas. Et lorsque l'État lance ses appels à projets vélo, ce sont des sommes tellement ridicules qu’elles ne permettent pas d’avancer.
Monsieur WATTELLE insiste sur le fait que l’on ne peut donc pas dire que l'on va renforcer les places de stationnement vélo, alors même que l'on n'a pas la possibilité de les utiliser. C’est là où les gens qui ont fait ce type de préconisation qui, encore une fois, est extrêmement valable pour Paris, encore un peu valable pour la première couronne, ne se rendent pas compte que ça ne l'est pas pour Bougival, il faut être pragmatique.
Monsieur WATTELLE expose que le deuxième point concerne la montée en puissance du stationnement payant aux abords immédiats des gares, jusqu'à 500 mètres de celles-ci. Grosso modo, cela reviendrait à rendre payant pratiquement l'ensemble des coteaux de Bougival, puisque ils sont pris entre la gare de Bougival et celle de Louveciennes. Là aussi, Monsieur WATTELLE ne croit pas que ce soit la bonne solution, dès lors qu’il n’y a pas les réseaux de transport suffisants, fiables. La fiabilité est un facteur absolument nécessaire pour que les gens utilisent le train ou la ligne D dont les horaires sont complètement aberrants. Faire cela, c'est pousser tout le monde à reprendre sa voiture. Il n’est pas possible de forcer quelqu'un à prendre le train, payer sa place de stationnement et en plus risquer le soir de se retrouver sans train sur la ligne L et faire à pied, à 23h Croissy jusque chez soi.
Monsieur WATTELLE poursuit avec le troisième point qui est la recommandation de se doter d'une flotte à 100 % à faible ou très faible émission d'ici 2030. Là aussi, c’est une très bonne recommandation, et d'ailleurs Bougival s'est engagée depuis 2014 dans l'électrification de son parc automobile et de camions là où c'était faisable, mais tout n'est pas faisable. Par exemple, concernant le bus municipal, lorsque la ville en a cherché un de 32 places électrique ou hybride, cela n'existait pas. C'est donc difficile de se donner un objectif à 2030 si l’on ne sait pas si les véhicules seront disponibles.
Monsieur WATTELLE indique que bien sûr la Ville va le faire le plus vite possible, en fonction de la disponibilité du matériel en faible ou zéro émission, mais l'objectif de 2030 est absolument intenable.
Le quatrième point est relatif à la limitation à une place de stationnement voiture par logement pour les constructions situées à moins de 500 mètres d'une gare. Monsieur WATTELLE fait la même remarque : le domaine public est déjà saturé. Pour les 15
ménages qui ont deux ou parfois trois voitures, s'ils pouvaient réduire à une voiture et utiliser les transports en commun de façon fiable, etc., ce serait génial, mais ce n'est pas le cas. Il y a encore énormément de travail à faire pour pouvoir proposer des transports publics qui soient vraiment à la hauteur. Et vu la situation économique de l'État, de la Région et du Département, Monsieur WATTELLE ne voit pas comment cela pourrait venir rapidement.
Voilà l'avis que Monsieur WATTELLE propose de tenir et de voter car encore une fois, les idées sont bonnes, mais ce n'est pas suffisant pour pouvoir émettre un avis 100% favorable.
Monsieur VINCENT pose une question concernant les horaires de la ligne D pour lesquels Monsieur WATTELLE a indiqué qu'ils étaient « aberrants ». Monsieur VINCENT ne les connait pas et demande en quoi ils sont aberrants et quelles sont les relations avec Kéolis qui gère la ligne D? S'ils sont aberrants, est-il possible de négocier des horaires adaptés ?
Monsieur WATTELLE rappelle que ce n'est pas la ville qui est maître de cela, c'est Île- de-France Mobilités (IDFM) qui négocie avec les agglomérations, la Région. La Ville avait participé à la négociation sur les horaires en 2019, elle avait tenté d’obtenir que la ligne aille jusqu'à Versailles mais n’a pas réussi parce que IDFM n'acceptait une prolongation que jusqu'à Parly 2. Les plages horaires ont été augmentées de façon importante. Mais aujourd'hui, le problème est que les transporteurs ont beaucoup de mal à trouver des chauffeurs. Cela a été absolument catastrophique après la Covid 19, c'était la Bérézina les deux premières années au niveau des chauffeurs en Île-de- France. Les transporteurs ont remonté la pente mais nous n'y sommes pas encore.
Monsieur WATTELLE raconte qu’une personne lui a dit il y a quatre ou cinq jours : « Ma fille va à Blanche de Castille, elle démarre à 8 h le matin, il y a un bus à 7 h 22 et un à 7 h 04, le premier serait parfait mais il passe de façon aléatoire. Du coup tous les jours, ma fille prend le bus à 7 h 04 et doit attendre une demi-heure devant la porte, dans le froid, sous la pluie, etc. »
(Intervention inaudible – Hors micro – 00.47.16)
Monsieur WATTELLE dit que c'est odieux. On ne peut pas avoir des transports publics qui fonctionnent de façon aléatoire, ce n'est pas possible. Une fois c'est le chauffeur qui est malade, une fois il est absent, une fois il y en avait un mais il a disparu dans la nature. La commune a beau envoyer des lettres à IDFM pour leur demander de faire appliquer la discipline, c’est sans succès, parce qu'il n'y a pas de chauffeur.
Monsieur BRUN intervient pour dire qu’à titre personnel, il partage entièrement ces réserves : la première sur les arceaux vélo. C'est quelque chose qui doit être pensé de façon globale, on ne peut pas supprimer aujourd'hui des places de parking pour mettre des arceaux si l'on n'a pas développé aussi des pistes cyclables sécurisées.
Sur les transports, il faudrait aussi y en avoir qui vont à la gare si l'on veut que ce soit payant derrière. Aujourd'hui, il n’y a pas d'alternative, pour avoir été très longtemps usager de la ligne D, c'est une catastrophe. Il y a également les mouvements de grève qui durent pendant des semaines. À partir du moment où les températures 16
commencent à être négatives le matin, le service est très aléatoire. Aujourd'hui, rendre ce stationnement payant, ce n'est pas socialement acceptable.
Monsieur BRUN remercie d'avoir fait ces remarques parce qu’il pense qu'elles sont justifiées et qu’on ne peut pas accepter ce plan sur la commune de Bougival.
Monsieur VERDYS indique qu’il est tout à fait d'accord avec les fortes réserves émises mais demande à M le maire s’il y bien compris que cette délibération vise malgré tout à émettre un avis favorable sous réserves.
Monsieur WATTELLE répond que c’est bien ce qu’il a indiqué, c'est-à-dire ne pas contester les principes mais l'application sur des points particuliers que le conseil demande de modifier dans le plan de déplacements.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention M. VERDYS M. VINCENT)
EMET un avis favorable sous réserve de la prise en compte dans le projet de plan des mobilités en Île-de-France des remarques et réserves suivantes :
La ville de Bougival émet une réserve forte sur son classement en zone 5 au même titre que des villes centres ou d’autres villes dotées de gares de bien plus grandes importances et demande à ce que son classement soit modifié et passé en Zone 6 au même titre que des villes similaires voisines.
Si la Ville de Bougival ne peut nier la nécessité de développer le mode de déplacement à vélo, elle considère que l’obligation de création d’emplacements dans ces proportions est prématurée. En effet, cette volonté forte de développement doit s’accompagner par la création d’un réseau de pistes cyclables cohérent et sécurisé. L’offre actuelle sur Bougival, plus particulièrement sur les axes qui n’appartiennent pas à la commune, est largement déficitaire et ne permet pas aux usagers de se déplacer en toute sécurité.
Sur ce volet, la commune souhaite mettre l’accent sur la responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne de production de voies cyclables (gestionnaires d’infrastructures).
La Ville de Bougival considère qu’il doit être tenu compte des spécificités locales dans la définition de la politique de stationnement autour des gares. Le système payant ne peut être la réponse à tout.
la commune de Bougival a entamé une transition de son parc de véhicules depuis 2014 mais elle se heurte à l’offre incomplète de ce genre de véhicules pour certains types d’utilitaires composant son parc automobile. L’échéance de 2030 paraît également prématurée au regard de la durée de vie et de la nécessité d’amortissement des véhicules du parc existant.
L’incitation à limiter à réduire le nombre de places de stationnement voiture dans les opérations situées à moins de 500 mètres d’une gare n’est pas concevable pour des communes n’étant pas doter d’un réseau vélo suffisant et de qualité.
AUTORISE Monsieur le maire à transmettre cet avis à Madame la Présidente de la Région Île-de-France, en vue de la poursuite de la procédure de révision du PDMIF. 17
2024-69 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES CRECHES DE BOUGIVAL- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023
Madame JAQUEMET expose que conformément à la convention de délégation de service public des trois crèches de Bougival, la société LA MAISON BLEUE doit présenter un rapport annuel sur l'activité des trois structures.
Pour mémoire, il y a trois crèches :
La crèche Carcénac : 30 berceaux ;
La crèche Peintre Gérôme : 40 berceaux ;
Et la crèche Monet : 40 berceaux également.
Madame JAQUEMET indique que c’est un peu une première parce que c'est vrai que lorsque les deux crèches étaient déléguées à la société BABILOU, la commune avait toujours un peu de mal à récupérer les rapports d'activité. Là, LA MAISON BLEUE est dans ses obligations et a donc transmis un rapport d'activité 2023 qui ne couvre qu'une période de 4 mois et 12 jours. C'est un temps extrêmement court qui n'est pas forcément révélateur de l'activité d'aujourd'hui, un an après, on le voit lorsque l'on fait des points d'étape avec le délégataire.
Madame JAQUEMET rappelle que ces 4 mois et 12 jours ont été ceux de la prise en main de ces 3 crèches, et commence ses explications par la crèche Carcénac. Cette crèche municipale est passée en délégation de service public, et c'est celle qui a été la plus difficile à reprendre, ce que révèle son taux d'occupation réel sur les 4 mois de 69 %, alors que l'objectif est de 80 %. Cela s'explique notamment par la reprise du personnel et le départ de la directrice, éducatrice de jeunes enfants. Le recrutement est toujours en cours et le poste est toujours vacant. Aujourd'hui, toutes les structures petite enfance ont du mal à recruter des directrices. Ce qui fait que la reprise en main a été difficile, car lorsqu'il n'y a pas de chef à bord, le personnel, bien que de très bonne volonté et qui travaille vraiment dans l'intérêt général et dans celui des enfants et des familles, fait ce qu'il peut mais sans chef de façon pérenne à sa tête, c'est compliqué. Le taux d'occupation n'est donc pas satisfaisant sur l'année 2024 mais qui sera beaucoup mieux en 2025.
Madame JAQUEMET indique que pour fidéliser son personnel, LA MAISON BLEUE a mis en place des actions spécifiques, notamment salariales. Ce sont des actions spécifiques à la crèche Carcénac, qui est moins importante que les autres : 30 berceaux alors que les autres en ont 40 chacune. Cette structure a du mal à garder son personnel, à trouver un bon rythme de travail, en tout cas en 2023. Le délégataire a attribué des jours supplémentaires en fonction de l'ancienneté, ce qui n'est pas prévu dans la convention collective, c'est un plus. Il a également attribué des perspectives d'évolution en mobilité interne et des primes commerciales et de cooptation, c'est-à- dire que lorsque les professionnelles arrivent à débaucher quelqu'un d'une autre ville, elles ont des primes de cooptation. Cela est valable pour les 3 crèches de Bougival, mais ce qui a été mis en place spécifiquement pour la crèche Carcénac, ce sont des jours supplémentaires de congé en fonction de l'ancienneté. 18
Madame JAQUEMET ajoute que l'accompagnement des équipes se fait sur Carcénac avec la directrice de la crèche Monet qui est là pour tout ce qui administratif. Ensuite, pour tout ce qui est opérationnel, c’est la responsable de secteur qui vient trois jours par semaine sur la crèche pour accompagner les familles, les professionnels et gérer tout ce qui est opérationnel dans la crèche : les plannings, les repas, les enfants, etc.
Madame LEVEL : demande pourquoi on ne peut pas être un objectif de 100 % dans une crèche, lorsque l'on sait qu'il manque tellement de places en crèche.
Madame JAQUEMET répond que c'est assez simple, les crèches de Bougival sont ouvertes de 8 h à 19 h, et les parents — c'est une règle nationale de la CAF — choisissent leur amplitude horaire. Il y a 15 ans, il était possible d’imposer de payer de 8 h à 17 h ou de 8 h à 19 h, là, on serait à un taux d'occupation de 100 %. Or, la plupart des parents calculent aujourd'hui au plus juste leur contrat, c'est-à-dire que lorsqu'ils rentrent du travail à 18 h, il n'ont aucun intérêt de payer de 18 h à 19 h, leur contrat va donc de 8 h à 18 h. C'est entre autres à cause de cela que l'on ne peut pas arriver à un taux de remplissage de 100 %. Madame JAQUEMET ajoute qu’il y a aujourd'hui 33 enfants dans cette crèche, parce que l'on a droit à 10 % de dépassement que prennent toutes les crèches, mais il n'empêche que l'on n'arrive pas à un taux de remplissage de 100 %. C'est eu égard à ces contrats horaires qui sont révisables une fois par an.
Madame JAQUEMET conclue que depuis le confinement, le télétravail a été mis en place. Lorsqu’on télétravaille, on ne garde pas son enfant mais, malgré tout, si cela coûte moins cher, de temps en temps on le récupère beaucoup plutôt ou on le garde à la maison pendant la sieste, ce qui ne coûte rien.
Monsieur VINCENT demande s’il comprend bien, pour avoir un taux d'occupation à 100 %, s'il y a 30 berceaux, il faudrait qu'ils soient occupés de 8 h à 19 h.
Madame JAQUEMET répond par l’affirmative.
Monsieur VINCENT indique qu’il a compris que c'était imposé par la CAF, mais demande s’il n’est pas possible de développer nos propres indicateurs ?
Madame JAQUEMET ajoute que les crèches essaient de compléter, mais trouver un enfant de 18 h à 19 h ou de 8 h à 9 h, c'est impossible. Il est donc demandé aux parents d'être au plus juste de leurs besoins, mais on ne peut pas imposer un contrat très long, ce n'est d'ailleurs pas dans l'intérêt de l'enfant, la PMI ne suivrait donc pas là-dessus. En principe, un enfant est mieux chez lui qu'en collectivité où c'est assez fatiguant.
Monsieur VINCENT demande s’il y a une conséquence au fait de ne pas atteindre cet objectif de 80 % ? Parce que, déjà, 100 %, cela paraît impossible.
Madame JAQUEMET répond que c’est le délégataire qui prend ce risque financier. C'est-à-dire que s'ils ont un taux de remplissage à 69 % à Carcénac —pour les deux autres c'est plus important —, plus le taux est important, plus le délégataire facture. C'est donc dans son intérêt que le taux soit très important. 19
Monsieur VINCENT demande s’il n’y a pas d'autres conséquences ? La CAF ne va pas venir « nous taper sur les doigts » parce que l'on n'est pas à 80 % ou 100 % ?
Madame JAQUEMET répond que la ville a signé un contrat et que c'est au délégataire de le respecter, c'est lui seul qui supporte le risque.
Monsieur VINCENT demande si la mairie n'impose pas un taux de remplissage ?
Madame JAQUEMET répond que non. En revanche, cette structure étant sans directrice depuis un bon moment, pour taper un peu du poing sur la table et les challenger, la ville leur met la pression. Madame JAQUEMET indique qu’elle leur a signifié qu’elle n'attribuerait pas de places supplémentaires tant qu'il n'y aurait pas de directrice pérenne dans cette structure ; pour le bien de tout le monde. Et lors de la réunion qu’elle a eu avec les parents il y a 15 jours, elle leur a passé exactement le même message. Madame JAQUEMET ajoute que quand la PMI est venue inspecter les trois structures de Bougival, comme elle le fait tous les ans dans toutes les villes, elle a tenu ce même discours qui les a rassurés, parce que derrière cela joue aussi sur le taux d'encadrement.
Madame JAQUEMET précise que la ville suit cette délégation de service public avec beaucoup d'attention, elle ne « les lâche pas ». C'était aussi l'un des challenges de la reprise de Carcénac en délégation de service public, la ville les soutient également, car elle garde toujours d'excellents contacts avec le personnel municipal qui est passé personnel MAISON BLEUE. Ils sont accompagnés, lorsqu’il y a des sujets RH ou d'encadrement par exemple, les services remettent la pression, appellent, font des réunions, et nous tapons du poing. Les services suivent avec elle ce dossier de façon hebdomadaire et très précise. « De toute façon, derrière, si cela ne marche pas, nous avons les parents avec nous, en tout cas en contact ».
Madame JAQUEMET passe à la crèche Peintre Gérôme pour laquelle le taux d'occupation est de 73 %, c’est mieux, pour un objectif de 80 %.
Pour Claude Monet, Madame JAQUEMET indique que toujours sur les 4 mois, résulltat qu’il faut donc un peu pondérer, le taux d'occupation a été de 58 %. De façon générale à Bougival, il y a moins de naissances. L'année dernière, sur le secteur de Monet, il a été difficile de remplir la section des bébés. C'est-à-dire que lors de la commission d'attribution des places, celles-ci ont été attribuées mais pour des bébés qui n'étaient pas encore nés, qui ne sont pas arrivés en septembre mais plutôt en décembre ou janvier. De septembre à décembre, la crèche n'était donc pas complète, ce qui permettait aussi aux équipes de se faire à la pédagogie de LA MAISON BLEUE, de mettre en place le projet pédagogique, tout le monde a pris son rythme. Normalement, en 2024, un rythme de croisière a été atteint même s’il y a toujours des problèmes de recrutement, notamment sur Carcénac, cela s'est un peu calmé sur Monet et Peintre Gérôme, mais le secteur est tendu au niveau national.
Madame JAQUEMET passe aux enquêtes de satisfaction dont les résultats figurent dans les comptes rendus qui ont été joints à cette présentation du rapport annuel : Carcénac : 23 % de parents satisfaits mais avec très peu de réponses ; Peintre Gérôme : 75 % de parents satisfaits ;
Monet : 82 % de parents satisfaits ; ce sont de bons ratios. 20
Le détail des enquêtes figure dans les annexes.
Monsieur VERDYS remercie Madame Jaquemet pour ses explications. Il indique que lorsque la MAISON BLEUE a repris Carcénac, il y avait des axes d'amélioration en matière de pédagogie et demande si Mme JAQUEMET pourrait revenir brièvement dessus.
Madame JAQUEMET répond que l’axe principal était la mise en place du projet pédagogique ; Encore une fois, tant qu'il n'y a pas de directrice à Carcenac le personnel fait ce qu'il peut mais a du mal à le mettre en place. Sur Peintre Gérôme et Monet, c'est vraiment l'impulsion de la directrice qui permet la mise en place de ce projet pédagogique. Cependant, on constate aussi aujourd'hui que le personnel de Carcénac a beaucoup évolué sur la mise en place de projets pédagogiques. Cela se travaille, il faut se former et s'en imprégner et aujourd'hui elles s'en sont imprégnées et elles prennent des initiatives. Elles ont été formées parce que LA MAISON BLEUE a un plan de formation assez dynamique, chose qu'elles n'avaient pas lorsqu'elles étaient la seule structure en régie. Cela manquait de dynamisme et c'est cela aussi qui a poussé la ville à passer la crèche Carcenac en délégation de service public.
Monsieur VERDYS remercie et ajoute comme cela a été dit qu’il y a eu un petit moment de flottement dans la reprise. Un collectif de parents a été reçu et a fait part à ce moment-là notamment de problématiques d'entretien de la cour des locaux, d’un goûter qui n'était pas au rendez-vous, d’un manque de produits nettoyants pour les bébés, d’une eau minérale qui avait disparu au profit de l'eau du robinet. Monsieur VERDYS demande si tout cela est aujourd'hui un peu rentré dans l'ordre.
Madame JAQUEMET répond qu’il y a eu une réunion il y a quinze jours avec ces parents et que tous ces sujets ont été traités LA MAISON BLEUE a également changé la personne qui s'occupe du nettoyage de la crèche, parce que ce n'était pas satisfaisant au niveau hygiène. Cela fait partie aussi du « recadrage » ou de la reprise en main de la crèche par LA MAISON BLEUE, mais aujourd'hui il n'y a plus de sujet.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE à l’unanimité du rapport annuel d’activité pour l’année 2023 établi par la société La Maison Bleue dans le cadre de la délégation du service public pour l’exploitation des crèches Jenny Carcenac, Monet et Peintre Gérôme.
2024-70 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET ADOPTION DE NOUVEAUX TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Monsieur WATTELLE explique que la bibliothèque avait besoin de mettre à jour son règlement pour :
Intégrer de nouvelles formes d'accès, notamment avec la mise en place du portail de la bibliothèque. C'est important de moderniser cette façon de gérer la relation avec les abonnés ;
Dématérialiser la carte d'inscription, surtout pour faciliter un peu le travail de la bibliothèque et cette carte ne servait pratiquement plus à rien ; 21
Et simplifier la procédure de suspension des prêts en cas de retard de retour des documents. Le problème était que c'était tellement compliqué dans le règlement que l'on en arrivait à avoir des retards de 800, 1000 ou 1 200 jours, il fallait donc quand même faire quelque chose.
Monsieur WATTELLE ajoute que concernant les montants, aucune modification n’a été apportée depuis 2022, entre-temps le prix des livres a quand même beaucoup augmenté. L'augmentation proposée est de 1 € par an sur les trois tarifs : passer de 15 € pour une personne seule à 16 €, de 18 € pour un couple à 19€ et de 22 € pour les familles à 23 € pour l'année. Ensuite lorsqu’on emprunte à la bibliothèque, c'est gratuit, ce n'est donc même pas le prix d'un livre, c'est un peu plus qu'un livre de poche.
Monsieur WATTELLE propose également d'introduire la gratuité pour les agents communaux, les bénévoles de la bibliothèque — il y a une belle équipe de bénévoles qui aide à faire tourner la bibliothèque — et pour les titulaires du RSA. Et également d'instaurer le principe d'une pénalité en cas de dégradation sévère ou de perte d'ouvrage, à hauteur de 20 € par livre.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
D’approuver le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale. D’adopter les nouveaux tarifs d’abonnement à compter du 1er janvier 2025
ADHERENTS BOUGIVALAIS
Tarif individuel 16 € (tarif actuel 15€)
Tarif duo 19€ (tarif actuel 18€)
Tarif famille (à partir de 3 personnes) 23 € (tarif actuel 22€)
ADHERENTS NON-BOUGIVALAIS
Tarif unique 26 € (tarif actuel 25€)
CAS DE GRATUITE
Agents communaux
Bénévoles de la bibliothèque
Titulaires du RSA
DEGRADATION SEVERE OU PERTE D’OUVRAGE
Dégradation sévère ou perte d’ouvrage 20 € par livre 22
2024-71 – AVENANT N°1 AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS ASB, BOUGIVAL FOOTBALL, HANDBALL BOUGIVAL, ECOLE BOUGIVALAISE DE JUDO
Monsieur WATTELLE expose que les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations ASB, BOUGIVAL FOOTBALL, HANDBALL BOUGIVAL, ECOLE BOUGIVALAISE DE JUDO arrivent à échéance en fin d’année 2024. Il est donc proposé de les prolonger jusqu’au 31 août 2025 afin de les faire coïncider à l’avenir avec l’année scolaire et de travailler en lien avec ces associations sur la valorisation financière des mises à disposition.
Monsieur WATTELLE ajoute que ce sont des conventions classiques. La ville souhaite mener une réflexion de fond sur ses relations, notamment financières, avec ces associations. Il ne s’agit donc pas de signer de nouvelles conventions sur trois ans, mais plutôt de prolonger d'une année. Ce, afin de pouvoir mener à bien les études sur la façon de mieux gérer les relations entre la ville et ses associations.
Monsieur WATTELLE propose donc de prolonger cette convention jusqu'au 31 août 2025, ce qui donnera le temps de réfléchir à tout cela tranquillement et avec toutes les parties prenantes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation des conventions d’objectifs et de moyens, joints à la présente délibération avec les quatre (4) associations suivantes :
- Association Sportive de Bougival (ASB),
- Bougival Football,
- Handball Bougival,
- Ecole Bougivalaise de Judo (EBJ).
2024-72 SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOUGIVAL ET L’ASSOCIATION CONTRASTE
Monsieur WATTELLE indique qu’il s’agit de passer un avenant n° 3 à la convention de partenariat avec l'association Contraste, qui a demandé un petit plus pour pouvoir faire son déménagement. Ils ont trouvé des locaux mais ont besoin d'un peu plus de temps.
Monsieur WATTELLE demande donc de prolonger l'occupation du domaine public jusqu'au 28 février 2025, le montant de la redevance étant fixé à hauteur de 2/12ème de la redevance qui existait avant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité 23
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Ville de Bougival et l’association Contraste portant autorisation d’occupation d’un terrain municipal situé sur l’Ile de la Chaussée
DIT que cet avenant a pour objet d’apporter à la convention initiale les modifications suivantes :
Article 2 « durée » : prolongation de la convention jusqu’au 28 février 2025
Article 6.1 : pour l’année 2025, le montant de la redevance est fixé à 3333€ exigible au 31 janvier 2025.
2024-73 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE MARIN D’EAU DOUCE
Monsieur WATTELLE explique que Marin d'eau douce est la société qui va remplacer Contraste. Leur projet consiste en la location de bateaux électriques sans permis sur la Seine, la création d'une base de jeux pour enfants sur la Seine, la création d'une base de jeux pour enfants sur terre, la création d'une guinguette familiale avec des boissons, glaces, snacking, la création d'une zone de détente à terre. Et, potentiellement, c'est à l'étude, un parcours dans les arbres pour les enfants, de l'accrobranche.
Monsieur WATTELLE rappelle que cela a déjà été évoqué, il s’agit d’un projet qui s'inscrit tout à fait dans notre projet de développement touristique et patrimonial, parce qu'il permettra d'accompagner les familles dans leur séjour à Bougival, tant du point de vue culturel, avec Berthe Morisot, la Villa Viardot et Tourgueniev, que ludique avec des promenades sur la Seine. L'objectif est de penser le séjour sous la forme d'une demi-journée ou une journée à Bougival, pour que cela puisse profiter, bien sûr, aux commerçants et aux restaurateurs Bougivalais, ainsi qu'à l'hôtel Hilton. Cela permettra aussi d'organiser des opérations spécifiques avec des entreprises et des séminaires, avec des espaces de détente qui seraient organisés dans le cadre de Marin d'eau douce. Cela rentre donc tout à fait dans le soutien de la ville à ses activités économiques, et cela s'intègre parfaitement dans ce projet de développement touristique et patrimonial que nous avons commencé à entreprendre depuis 2016.
Monsieur WATTELLE expose que cette convention est d'une durée de 15 ans parce que l'entreprise va investir dans cette occupation du domaine fluvial notamment, avec un bassin intérieur qui va mesurer 2 300 m² sur la Seine, ce sont 200 m de large sur 12 m de long. Ce bassin permettra, à la fois d'avoir un espace clos pour faire du pédalo, etc., et d'avoir des espaces d'amarrage pour les petits bateaux qui pourront circuler sur la Seine. Et sur terre, il y aura un espace de détente, ludique, etc.
Monsieur WATTELLE ajoute qu’en termes d'environnement, nous sommes sur des engagements importants, déjà avec l'utilisation de bateaux électriques à la place de bateaux polluants, comme c'était le cas avec les zodiacs. Ce sont des embarcations fabriquées en France, ou en Europe au pire. Le nettoyage des bateaux se fera sans aucun produit chimique, ce qui est important aussi pour la qualité de l'eau de la Seine. Il y aura un point de remplissage d'eau, justement pour éviter tout ce qui est bouteilles en plastique, il s'agira de bannir le plastique à usage unique dans les produits 24
commercialisés. La société Marin d’eau douce va passer des partenariats avec les producteurs locaux notamment, bien sûr La Ferme sur l'île pour les produits bio. Ce sont des gens qui ont déjà cinq ou sept bases, ils pratiquent déjà le recyclage des batteries des bateaux, ils se sont engagés à avoir une approche esthétique de l'endroit, cela fera contraste.
Monsieur WATTELLE conclut sur les objectifs, sur ce que la ville va faire avec eux. Il rappelle qu'ils investissent 900 000 € sur la ville, c'est tout de même un investissement important. Ce sont des gens qui, financièrement, sont solides, leurs investissements sur les bases déjà existantes sont profitables.
Monsieur WATTELLE propose au conseil municipal d'accepter cette convention à compter du 1er avril 2025, avec la mise à disposition des passerelles existantes qu'occupe déjà Contraste, la parcelle cadastrée A 246 d'une superficie de 2 802 m², un local d'activité, trois chalets en bois d'une superficie de 13 m². Pour l'instant, il n’est pas fait état de la partie accrobranche, cela fera l'objet d'un amendement s'ils mettent en œuvre ce projet. La raison en est que pour pouvoir valider l'accrobranche, il y a un travail à faire sur les arbres pour voir s'ils peuvent accueillir cette activité avant de pouvoir finaliser ce projet. Mais ce serait un beau projet sur l'île, c'est quand même intéressant. Il s’agit d’ailleurs plutôt d’une « promenade dans les arbres » que d’un accrobranche.
Monsieur WATTELLE ajoute qu’il y a bien sûr une contrepartie financière de 22 792 €, qui est en augmentation par rapport à ce que proposait Contraste qui était de 20 000 €. S’ajoute une part variable correspondant à 1 % du chiffre d'affaires réalisé, la première année le chiffre d'affaires attendu est de 500 000 €, ce qui fait donc 5 000 €. Et une redevance en nature correspondant à des mises à disposition à titre gratuit par l'occupant au bénéfice de la commune. Cela peut être pour des sorties particulières, nous pouvons faire un conseil municipal sur la Seine, des choses comme ça.
(Interventions inaudibles - Hors micro -01.26.26)
Monsieur VINCENT remercie pour la présentation. Lors d'une précédente réunion, vous aviez expliqué pourquoi Contraste n'avait pas été retenu, il demande si Monsieur WATTELLE peut brièvement le rappeler et dire ce que cela donne par comparaison.
Monsieur WATTELLE résume que Contraste n'a pas réellement fait d'offre qui tranche par rapport à ce qu'ils faisaient précédemment. Or, ce qu'ils faisaient n'était pas conforme à l'appel à manifestation d'intérêt qui leur avait valu d'être sélectionnés il y a 10 ans. Monsieur WATTELLE explique qu’ils avaient été sélectionnés à l'époque pour leur proposition de créer des activités sur l'eau, des activités pour les enfants, il y avait du pédalo pour les adultes et les enfants. Et très vite, le modèle n'a pas fonctionné, les balades en Zodiac — pour ceux qui ont pu les faire — étaient extrêmement chères, à hauteur de plus de 30 € la balade par personne. Avec Marin d’eau douce ce sera de l’ordre de 9 € par personne.
Monsieur WATTELLE ajoute qu’en termes d'animation du fleuve, pour la ville, etc., le résultat de ces 10 années n'a pas été très probant. Et lors des auditions, ils n’ont rien proposé de plus. 25
Monsieur AUGIER trouve que lors du dernier appel d'offres, sur l'aspect RSE la commune avait déjà la maturité sur ces sujets-là. Très clairement, les gens de Marin d'eau douce sont natifs RSE : politique sociale, émissions de CO2 par la fabrication des bateaux qui ne sont pas transportés d'Asie, l'énergie. Pour Contraste ce sont quand même des zodiacs, c'est presque rédhibitoire, cela suffirait presque à soi- même. Après, l'aspect esthétique a été important, les plans d'aménagements qui sont proposés et qui existent déjà sur d'autres sites, ce n'est donc pas du PowerPoint qui n'existe pas ailleurs, représentent une amélioration visuelle significative. On pourra presque le rajouter à la partie RSE, parce que la pollution visuelle n'est pas neutre.
Monsieur AUGIER ajoute que la ville s’engage sur du long terme, et qu’elle savait aussi que Contraste, sur une période de 15 ans, ne serait plus Contraste. C'est une question de génération d'animateurs. Les personnes de Marin d’eau douce sont là pour longtemps, en très bon français ce sont ce que l'on appelle des « Pure players », c'est leur seul métier et ils le font plutôt bien. La ville a eu plus confiance pour s’ engager avec des gens qui avaient cette période longue, à coup sûr, devant eux si tout se passait bien.
Cela étant, Monsieur AUGIER rétorque qu’il ne faut pas être naïfs, le contrat comporte des clauses qui font que si jamais ils ne les respectent pas, la ville sera attentifve, et pourra toujours en sortir. La confiance n’exclut pas le contrôle.
Pour répondre à la question de Monsieur VINCENT, Monsieur AUGIER conclut donc que le critère n°1 a été pour lui l’engagement RSE, le critère n°2 la durabilité de l'équipe sur un temps long. L'aspect financier vient à la fin, accessoirement on gagne plus mais ce n'est pas pour 7 000 € que l'on fait quelque chose comme cela.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE M. le Maire à signer la signer la convention d’occupation du domaine public avec la SAS Marin d’eau douce ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition par la ville de Bougival, pour une durée de 15 ans à compter du 1er avril 2025, de l’emplacement terrestre suivant :
Une parcelle cadastrée AD46 lot B d’une superficie de 2802 m2
Un grand local d’activité d’une superficie de 158,45 m2
Trois chalets en bois d’une superficie de 13,29 m2 chacun
2024-74 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES CYBER-RISQUES POUR LA PERIODE 2026-2029
Monsieur WATTELLE explique que c’est une proposition du CIG de la Grande couronne de créer ce groupement de commandes. Il propose d'y adhérer avec des garanties proposées qui sont :
Atteinte aux informations et reconstitution des données ;
Protection des données personnelles et notification ;
Cyber espionnage ;
Et atteinte à l'image. 26
Monsieur WATTELLE rappelle que c'est un groupement de commandes, le CIG lance un appel d'offres, une entreprise est qualifiée à l'issue de cet appel d'offres. Et ensuite, en fonction de la réponse, la ville décide, ou non, de signer avec cette entreprise. Cela ne crée donc aucune obligation pour la ville, mais cela permet, si la réponse faite par l'assureur choisi par le CIG convient, de pouvoir y adhérer. Et normalement, les tarifs sont compétitifs.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE d’autoriser l’adhésion de la ville au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques pour la période 2026-2029.
D’ACCEPTER les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commande.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement.
2024-75 SIGNATURE DE L’AVENANT N°6 AU CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L’OPTIMISATION ENERGETIQUE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur WATTELLE énonce qu’il s'agit de mettre un peu à jour certaines annexes qui avaient été signées à l'origine du contrat. Parce que, comme toujours dans des contrats de cette nature, la façon dont on applique le contrat est toujours différente de ce qui avait été prévu à l'origine. La ville a notamment accéléré la mise en place des LEDS, des nouveaux mâts, il y a donc eu une modification de l'étalement des renouvellements. L'objet de cet avenant est donc de prendre en compte toutes ces modifications et de remettre d'équerre le contrat.
Monsieur WATTELLE informe que par rapport à la consommation de 2011, l’objectif était , à date, de réduction des consommations de 80 %. Aujourd'hui, en 2024, le résultat sera à plus de 85 %, et ce qui est prévu, compte tenu des dispositions que prises sur l'éclairage public, c'est d'être à plus de 90 % en 2025. C'est-à-dire que nous nous sommes donné les moyens de réduire considérablement le coût de l'énergie et la consommation pour l'éclairage public, grâce à ce partenariat public–privé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°6 avec la société Bougival Ecolum
DIT que cet avenant a pour objet : 27
d’une part d’abandonner le renouvellement des appareillages EP ainsi que le renouvellement des sources EP et d’autre part, de modifier l’annexe 11 dudit contrat de partenariat afin d’accélérer l’installation des luminaires LED au cours des prochaines années contractuelles.
de modifier l’étalement des renouvellements des supports EP et des sources SLT
Le déploiement accéléré des luminaires LED principalement au cours de l’année contractuelle 2023/2024, permet ainsi de pallier le non renouvellement des appareillages EP et des sources EP, tout en améliorant les performances des dits luminaires en termes de fonctionnement et de consommation d’énergie.
L’annexe 11 du contrat est annulée et remplacée par une nouvelle version de ladite annexe, afin de tenir compte du nouveau plan de renouvellement des équipements définis en article 1.1, et de mettre en adéquation les engagements correspondants pour les dits équipements.
2024-76 RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’ENSEIGNANTS POUR ASSURER LES ETUDES SURVEILLEES ET DIRIGEES,
Dans le cadre de l'accueil des enfants sur les temps périscolaires, la commune fait appel à des fonctionnaires de l'Education Nationale, enseignants et directeurs d'école rémunérés par elle, suivant la réglementation des activités accessoires.
Le Service Général Comptable demande :
• Au conseil municipal de délibérer sur le principe de faire appel à des fonctionnaires de l’Education Nationale pour la surveillance des études, mais aussi sur le montant de leur rémunération afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
• Le Conseil Municipal est sollicité sur l'autorisation de recruter des fonctionnaires de !'Education Nationale, enseignants et/ou directeurs d'école afin d'assurer des heures d'études surveillées ou dirigées
• La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 en application de la note de service n°2017-030 du ministère de l'Education Nationale du 2 mars 2017
Pour information, cette rémunération s’élève :
- Pour les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur à 22,34 € (étude surveillée) et à 24.82 € (étude dirigée)
- Pour les professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école à 24,57 € (étude surveillée) et à 27.30 € (étude dirigée).
Monsieur WATTELLE expose qu’il s’agit d’une délibération purement administrative, ce sont les mêmes enseignants, il n'y a aucun changement ni dans les noms des enseignants ni dans leur rémunération. C'est juste que la Trésorerie a considéré que, même s'il s'agissait de travail très temporaire pour la ville dans le cadre du périscolaire, il fallait délibérer puis signer un contrat spécifique avec chacun des enseignants pour régulariser la situation administrative. 28
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à faire appel à des fonctionnaires enseignants du ministère de l’Education nationale pour assurer les études surveillées et dirigées.
DIT que les enseignants seront rémunérés sur la base des taux de rémunération maximum effectués par les enseignants pour le compte des collectivités territoriales fixé au bulletin officiel de l’éducation nationale du 2 mars 2017
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
2024-77 FIXATION DU CHOIX DE LA LABELLISATION ET DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Après avis favorable du CST du 28 novembre 2024, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la labellisation et le montant de la participation qui sera servie aux agents, sachant que la proposition est d’adopter le minimum fixé par le décret n°2022-581, soit 7 euros par mois.
Monsieur WATTELLE informe qu’il s'agit de la prévoyance maintien de salaire, laquelle n'est pas une obligation dans le public. Chaque agent peut décider, ou non, de prendre un contrat spécifique suivant, par exemple, qu'il a un conjoint qui a une mutuelle ou ce genre de choses, chaque situation étant particulière. L'État a décidé que l'employeur public devait maintenant participer à cette assurance, pour ceux, encore une fois, qui le décident.
21 agents communaux sur plus d'une centaine pourraient en bénéficier qui, aujourd'hui, en bénéficient. Même si c'est obligatoire, il faut quand même passer en conseil municipal, la participation à cette mutuelle est de 7 € par mois. Sachant qu'aujourd'hui c'est une garantie qui leur coûte environ 40 € selon les salaires.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
De participer au financement des contrats labellisés auxquels les agents choi- sissent de souscrire pour la garantie prévoyance maintien de salaire.
De fixer le montant de la participation financière à 7 euros € mensuels pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation dé- livrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit 29
D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Monsieur WATTELLE commente le rapport social unique 2023: « Le CIG a rattrapé tout son retard. Nous vous avons présenté le rapport 2022 il n'y a pas si longtemps que cela, vous vous rappelez un peu les objectifs de ce rapport.
En 2023, nous avions 112 agents, 55 fonctionnaires, 25 non-titulaires permanents et 32 non–permanents. La filière technique continue à être la plus représentée, avec 51 % des effectifs, mais en baisse par rapport à 2022. Le problème, c'est que c'est une photographie à un certain moment. Vous vous souvenez, je vous avais dit qu'à fin décembre 2023 nous étions en carence de personnel sur un nombre quand même assez élevé de postes, dont les services techniques. Nous étions à 57 % en 2022 et nous sommes descendus à 51 % des effectifs au 31 décembre 2023, c’est une photographie à cette date.
La filière administrative est à peu près stable à 24 % contre 23 % en 2022. Et le médico-social a disparu puisque nous avions la crèche Carcenac qui est passé en DSP fin août 2023.
Les effectifs des agents de catégorie A sont en légère baisse : 6 % contre 7 %. Là encore, cela est lié aux carences de personnel que nous avions. La catégorie B est elle aussi en diminution : 10 % contre 13 %. Et la catégorie C est en hausse, le total devant faire 100 % : 84 % contre 80 % en 2022.
Les femmes représentent 45 % des agents permanents, contre 50 % en 2022. Ce sont évidemment les agentes de la crèche qui expliquent ce changement de proportion.
L'âge moyen des fonctionnaires est de 51,2 ans, nous avons donc une population âgée, ce qui est aussi potentiellement un problème au sens où cela veut dire que nous n'avons pas beaucoup de rotation du personnel. Heureusement que nous avons des embauches de renouvellement, de rafraîchissement. Cet âge moyen est de 40 ans pour les contractuels, ce qui fait un âge moyen de 48 ans pour les agents permanents.
Les d'équivalents temps pleins rémunérés étaient 96 en 2023, en baisse par rapport à 2022 où nous étions à 104. Vous vous souvenez qu'il manquait 14 postes à fin 2023, ce qui joue évidemment.
La part des rémunérations dans les dépenses de fonctionnement représente 43,5 % en 2023 contre 50 % en 2022 ; ce sont toujours les mêmes effets qui jouent. La part des primes et indemnités a diminué au sein de la rémunération brute, pour atteindre 17,7 % contre 20,6 % en 2022. Là aussi, cela doit être un effet de bord par rapport à la structure des employés qui manquaient.
Le recours aux heures supplémentaires est en augmentation. Forcément, lorsque l’on manque de personnel, on paye plus d'heures supplémentaires. Le volume d'heures est important, à 70 heures en moyenne par an et par agent. Et c'est la police 30
municipale qui cumule le plus d'heures supplémentaires, avec 314 heures par an et par agent.
Enfin, les absences sont en baisse pour la troisième année consécutive. C'est une bonne nouvelle, cela montre aussi la santé globale, l'état d'esprit du personnel et du management, avec 10 jours d'absence par fonctionnaire en 2023 et presque 15 jours en 2021, nous avions 18 jours en 2020, ce qui est un peu particulier ».
Monsieur WATTELLE ajoute quelques commentaires sur 2024 : « nous le verrons lorsque nous parlerons du bilan social en 2025 pour 2024, les postes ont pratiquement tous étés dotés. Bien sûr il y a toujours, mais c'est maintenant à la marge, quelques postes qui ne sont pas fournis, essentiellement dans la filière police municipale. Mais avec l'arrivée de Régis Vignon, je pense que nous avons maintenant une dynamique solide pour reconstituer une équipe qui va permettre de tourner à deux brigades, notamment une partie des nuits de la semaine, essentiellement vendredi et samedi. Deux agents vont arriver au premier trimestre, et nous avons d'autres pistes qui nous permettraient de compléter les effectifs. En tout cas, l'objectif est d'arriver à être à effectif plein d'ici fin 2025. Mais, encore une fois, c'est une filière en grande tension. Nous avions problème de compétitivité du salaire par rapport aux autres communes qui faisaient de gros efforts pour attirer les agents. Et aujourd'hui, avec le changement de régime salarié, nous sommes tout à fait compétitifs et je suis plutôt confiant pour pouvoir reconstituer la filière police municipale, ce dont nous avons besoin.
Je voudrais terminer en disant que le taux d'absentéisme global pour les agents permanents est de 4,90 % contre 5,73 % en 2022. C'est plutôt une bonne performance, plutôt basse par rapport à l'ensemble des collectivités. Encore une fois, cela démontre bien la bonne dynamique positive d'environnement du travail chez nous.
Il y a eu 2 accidents du travail en 2023 et 9 jours d'arrêt, contre 3 accidents du travail en 2022. En revanche, nous déplorons une maladie professionnelle liée à des troubles musculosquelettiques, qui a donné lieu à 48 jours d'absence et un reclassement pour donner à cette personne la possibilité de continuer de travailler.
Les dépenses de prévention de risques professionnels se sont élevées à 15 000 €. La participation à la protection sociale des agents, c'est lié à ce que l'on disait précédemment, c'est sur la base du volontariat des agents, on est à 1 890 € par agent en moyenne. C'est en baisse par rapport à 2022 puisqu'un certain nombre d'agents qui en bénéficiaient sont partis.
Voilà un peu le bilan social. Encore une fois, comme c'est un bilan à fin décembre 2023, à un moment où nous étions en manque d'effectifs, cela altère bien sûr les comparaisons. En revanche, nous pouvons dire qu'en 2024 nous avons retrouvé une allure de croisière qui fonctionne bien et qui est solide ».
Monsieur VERDYS souhaite que Monsieur WATTELLE confirme que les équipes RH ont été renforcées depuis près d'un an. Il demande que soient réexpliquées très succinctement quelles sont leurs tâches et missions au sein de la mairie de Bougival.
Monsieur WATTELLE s’étonne que Monsieur VERDYS ne connaisse pas ce que sont les missions des ressources humaines ? Il ne comprend pas bien la question, les 31
missions de la DRH étant le recrutement, la paye, la formation, la gestion des carrières, etc. Quel est le sens de la question ?
Monsieur VERDYS indique qu’il sait que pendant toute une période ce service n'a compté qu'une seule personne pendant un certain nombre de temps.
Monsieur WATTELLE rétorque que ce n'est pas tout à fait vrai puisqu'il y avait une personne titulaire et une partie des missions RH qui était assurée à temps partiel par un agent aux finances, et une autre partie qui était assurée par l'assistante de Madame Huet. Ensuite nous avons décidé de regrouper tout cela et de renforcer en créant un service complet.
Monsieur VERDYS constate qu’aujourd'hui la ville a un service RH qui doit se sentir un peu plus confortable dans ses missions et ses tâches.
Monsieur WATTELLE répond que oui, mais que c'était déjà le cas avant, il ne voit pas comment Monsieur VERDYS peut douter de cela et trouve que c'est un peu méprisant pour le service RH d’avant.
Monsieur VERDYS répond que non, il n'y a rien de méprisant, en dehors de ce que Monsieur WATTELLE dit, mais deux personnes sont forcément plus efficaces qu'une seule personne pour laquelle c'est moins écrasant.
Monsieur WATTELLE répète qu’avant il y avait une personne physique mais un peu moins de deux équivalents temps plein. Nous sommes maintenant passés à deux équivalents temps plein, ce qui renforce le service. Mais les missions étaient sur la formation, la gestion des carrières, la paye, etc., tout cela a été fait, il n'y a pas eu de changement.
2024-78 TARIFS DE LOCATION DE LA VILLA VIARDOT DOMAINE DES FRENES POUR L’ANNEE 2025
Monsieur WATTELLE signale qu’il y a une délibération sur table qui avait été oubliée dans le dossier pour ce conseil. Il s'agit simplement de prolonger, pour l'année 2025, les tarifs de location de la Villa Viardot et du Domaine des Frênes. Le conseil municipal avait voté pour la deuxième moitié de 2024. Ce sont les mêmes tarifs, il s'agit simplement de prolonger, si le conseil en est d'accord.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE les tarifs suivants de locations et de visites de la Villa Viardot, pour l’année 2025 : 32
TARIFICATION DE LOCATION jusqu’au 31 décembre 2025
pour les associations partenaires (1) : remise 30 % (hors forfait ménage)
VILLA VIARDOT
LOCATION OPTIONS
jauge forfait WE
2jrs
journée en
week end
journée en
semaine
répétition demi-journée
public +
musiciens
10h - 20h30 10h - 20h30 9h30 -
17h30
9h30 -
12h30
14h - 17h
3 salons rez-de-chaussée 50 - 70 500,00 € 300,00 € 200,00 € 150,00 € 150,00 €
cave voutée + sanitaires
3 salons rez-de-chaussée 50 - 70 650,00 € 400,00 € 300,00 €
cave voûtée + sanitaires
+ loge 2e étage + sanitaires
3 salons rez-de-chaussée 50 1 000,00 € 600,00 € 400,00 €
cave voûtée + sanitaires
+ loge 2e étage + sanitaires
+ proscenium 120
(le piano est alors à l'avant)
forfait ménage 250,00 € 250,00 € 250,00 €
caution 4500.00 € 4500.00 € 4500.00 €
Dépassement d’horaires 150.00 € 150.00 € 150.00 €
(1) Associations partenaires : CEM, AGB, ATVM
(2) remise des clefs/état des lieux/convention le vendredi matin et le lundi matin
Questions diverses :
Monsieur VINCENT : « J'ai une question concernant la sécurité et une petite recrudescence de dégradations de voitures dans la rue François Debergue. Et en discutant avec des voisins, j'ai compris qu'il y avait avant des caméras, lesquelles ont été enlevées. Qu'en est-il exactement ? Confirmez-vous ou est-ce faux ? »
Monsieur WATTELLE : « C'est le contraire, il n'y a jamais eu de caméras et nous sommes en train de réfléchir à la façon d'en mettre au croisement de la rue Martin et de la rue Debergue. »
Monsieur VINCENT : « Très bien, merci pour l'information. Au-delà de cela, des statistiques sont-elles faites par la police municipale sur tout ce qui concerne les dégradations ? Si oui, ces statistiques sont-elles communicables ? C'est pour avoir un suivi. » 33
Monsieur WATTELLE : « Ils ont tous les chiffres mois par mois ».
Monsieur VINCENT : « Serait-il possible d'avoir une synthèse, s'il vous plaît ? Pas forcément tout de suite. »
Monsieur WATTELLE : « Cela doit être possible, il faut leur demander ».
Monsieur VINCENT : « D'accord. Cela pourrait-il être présenté en conseil municipal ? »
Monsieur WATTELLE : « Je ne sais pas, ce sont des chiffres confidentiels donnés par la police nationale, il faut que je demande. »
Monsieur VINCENT : « Évidemment en respectant la confidentialité et en préservant les personnes, mais si ce ne sont que des chiffres, on n’expose pas les noms des personnes. »
Monsieur WATTELLE : « Si nous pouvons les rendre publiques, nous le ferons bien sûr avec plaisir. »
Monsieur VINCENT : « Merci. »
Monsieur VERDYS : « Sur ce même thème de la sécurité, sur ce que l'on appelle communément les quais et du côté d'I3F, il y a un phénomène assez inquiétant qui est arrivé cet été ou peut-être un peu avant. Je ne suis pas sûr de bien prononcer, mais en tout cas il y a un phénomène de « drive shit » qui s'est installé. Peut-être n'est-ce plus le cas aujourd'hui, mais je voulais déjà savoir si vous étiez au courant de ce phénomène, parce que les habitants à cet endroit-là sont un peu terrorisés. Et si vous êtes au courant, quelles sont éventuellement les mesures correctives que vous avez pu prendre ? »
Monsieur WATTELLE : « Où ce drive shit se situe-t-il ? »
Monsieur VERDYS : « Sur les quais au niveau d'I3F. Cela se matérialise par des peintures sur les murs, cela d'ailleurs été repeint ».
M. PELLEGRI : « C’est du protoxyde d’azote, c’est pour faire de la crème chantilly. »
M. BRUN : « Non, il n’y a pas que ça quand même. Vous pouvez le voir le soir, je ne suis pas sûr que de grosses BMW s’arrêtent pour du protoxyde d’azote. »
M. PELLEGRI : « J’habite sur les quais. »
M. BRUN : « Oui, mais moi aussi. »
Monsieur BRUN confirme. 34
Monsieur WATTELLE : « Toutes ces questions sont travaillées avec la police nationale et I3F. Des actions coup de poing sont régulièrement menées mais ne donnent pas grand-chose. Et surtout, c'est un domaine privé, avec les difficultés d'intervention que vous pouvez imaginer. Je ne savais pas que cela s'appelait « drive shit », mais en tout cas tout cela est traité en partenariat avec la police nationale qui a parfaitement le sujet en main. Encore une fois, avec toutes les difficultés que peut représenter la problématique que connaissent toutes les villes aujourd'hui, à savoir : comment gérer des gamins qui, dès qu'ils voient la moindre personne qui n'est pas du quartier, s'enfuient. Et ils connaissent tous les coins et recoins et c'est un combat permanent.
On n'en parle pas beaucoup, mais nous avons une réunion d'échanges d'informations tous les mois avec la police nationale. Il y a quand même un certain nombre de personnes qui ont été déférées au tribunal par le parquet, qui reviennent très vite.
C'est un réel problème car c'est toujours l'utilisation des mineurs pour faire le boulot, lorsque l'on arrive à les arrêter, ils reviennent immédiatement sur le territoire. Nous avons quand même identifié quelques familles, avec lesquelles nous avons monté une réunion avec I3F pour leur expliquer que c'était l'expulsion la prochaine fois et que nous allons prendre des mesures extrêmement dures parce qu'il faut qu'elles gèrent leurs enfants. »
(Interventions inaudibles – Hors micro – 02.00.49)
Madame JAQUEMET : « chez I3F notamment, par les enfants identifiés, les parents sont responsables financièrement et à l'issue de cette réunion, I3F a présenté la facture des dégradations aux parents : poubelles brûlées, extincteurs vidés, etc. Je pense que tout le monde a bien compris, en tout cas ceux qui étaient là. »
Monsieur WATTELLE conclut que le prochain conseil municipal aura lieu le 6 février 2025, ce sera la présentation du rapport d'orientations budgétaires, et souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et une bonne et heureuse nouvelle année très en avance !