Déliberation - 11 2023 site

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Déliberation - 11 2023 site Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Montmaur-en-Diois. Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 site)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Démocratie, COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023

Membres en Exercice : 06 L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre a 18h30, Presents : 06 le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Votants : 06 s’est reuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses seances, sous la presidence de Mme GERY Claire, Maire.

Date de convocation : 21/11/2023

Presents : Mme GERY Claire, Mme CERTANO Celine, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger , M. ARMAND Gregory, M. PUILLET Thierry.

Absents : neant

Secretaire de seance : CERTANO Celine.

Madame Le Maire demande que soient rajoutes a l’ordre du jour les points suivants : - Deliberation pour decision modificative au budget general ;

- Deliberation pour signature du bail de location du garage.

Les points sont acceptes a l’unanimite des presents.

La seance est ouverte.

Madame Le Maire demande s’il y a des modifications a apporter au compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2023. Aucune modification demandee. Nous passons a la signature du proces-verbal correspondant.

44 – Adhésion de la collectivité au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI

Le Maire annonce que la commune va acquerir un nouveau logiciel de secretariat (comptabilite, election, etat-civil, …) en lieu et place du logiciel actuel JVS-Mairystem : AGEDI.

Son cout s’eleve pour la premiere annee a environ 3000€, puis les annees suivantes sont calculees en fonction du nombre d’habitants, soit une estimation d’environ 500€/an. Le Maire expose les raisons qui ont amene a choisir ce logiciel :

- Plus grande facilité d’utilisation,

- Outil utilisé par les secrétaires du SISEMA, donc travail facilité d’une mairie à l’autre entre les différentes secrétaires (en cas de remplacement ou d’urgence par exemple), - Coût annuel moins important que le logiciel actuel.

Question a regler neanmoins : comment gerer la recuperation des annees N-3 et plus, car AGEDI ne recupere que jusqu’a l’annee 2021. Le Maire va se rapprocher de la mairie de Solaure en Diois, afin de voir avec sa secretaire ce qu’il en est.

Afin de valider l’adhesion au syndicat mixte AGEDI, il est necessaire de prendre une deliberation, dont lecture est faite par Madame Le Maire :

« Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code general des collectivites territoriales,

Vu les dispositions de l’article L. 5221-9 du Code general des collectivites territoriales,

Vu l’arrete prefectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant creation du syndicat mixte AGEDI,Madame Claire GERY , Maire, expose aux membres, que la collectivite s’est rapprochee du Syndicat Mixte AGEDI afin de demander son adhesion.

L’adhesion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre a la collectivite de beneficier de produits et services informatiques adaptes, par la conclusion d’un contrat de mise a disposition de service.

Ainsi, en contrepartie de la mise a disposition de son service, pour la realisation de missions determinees par la collectivite/le syndicat, la commune s’engage a rembourser a AGEDI les frais de fonctionnement du service.

Apres avoir fait lecture des Statuts et du Reglement Interieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuves par deliberation du Comite Syndical en date du 16 Decembre 2022, et notamment de son article 11 relatif a l’adhesion,

Apres avoir fait lecture de la convention de mise a disposition de service, de ses conditions generales et de ses modalites d’application,

Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, la collectivité décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-D’adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l’objet mentionne a l’article 5 des Statuts.

-D’autoriser Madame Le Maire a signer :

• La convention pour la mise a disposition de services et les conditions Generales annexees,

• Les modalites d’application de la convention mise a disposition de services, • Les futurs eventuels avenants sous reserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise a disposition.

-De charger Madame Le Maire, de prendre toutes les dispositions administratives necessaires pour mettre en œuvre la presente deliberation.

-De désigner Madame Le Maire, Claire GERY, comme deleguee de la collectivite a l’Assemblee Speciale du Syndicat Mixte AGEDI.

-De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calcule selon les modalites prevues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise a disposition de service. »

45 – Dissolution de principe du SISM au 31 décembre 2023

Lors du dernier conseil, cette deliberation avait ete prise, mais il s’avere qu’il etait necessaire que celle-ci soit prise d’abord par le SISM et non par les communes adherentes. La precedente deliberation a donc ete annulee aupres de la prefecture et il convient donc de la prendre aujourd’hui, dans la mesure ou le SISM a delibere en date du 21/11/2023.Ainsi, considerant que le Syndicat Intercommunal de Secretariat de Mairie de Solaure en Diois, a ete dissout par son Conseil d’ Administration, son President propose aux communes utilisatrices de proceder a la dissolution de principe du SISM au 31 decembre 2023, selon les modalites ci-apres :

Madame le Maire expose les elements suivants :

« Dissolution du SISM.

Le President du Syndicat Intercommunal de Secretariat de Mairie de Solaure en Diois propose que soit actee par deliberation des communes utilisatrices, la dissolution de principe du SISM, a compter du 31 decembre 2023, pour faire suite a la retraite de Madame Corine WERDER, secretaire principale a compter du 1er aout 2023 et a la demission de Madame Chantal BARNAUD, secretaire a temps partiel, intervenue le 15 septembre 2023.

Répartition de l’actif financier.

Lorsque la totalite des operations comptables seront enregistrees, et que le SGC aura arrete officiellement les avoirs comptables de cette entite, il conviendra de deliberer a nouveau sur la repartition finale de cet actif, au regard du prorata des heures facturees par cet organisme aux communes, a savoir :

• 20% au profit de la commune de Montmaur en Diois ;

• 20% au profit de la commune de Laval d’Aix ;

• 60 % au profit de la commune de Solaure en Diois.

Répartition de l’actif mobilier.

Le President du syndicat, propose, apres entente avec les autres maires des communes que les seuls biens de cette entite, a savoir :

- 1 ordinateur portable de marque ASUS d’une valeur nette comptable de 1.078,00 euros, soit affecté à la Mairie de LAVAL d’AIX.

- 1 rétroprojecteur de marque SONY d’une valeur nette comptable de 568,00 euros, soit affecté à la Mairie de Solaure en Diois, et mis à la disposition de l’ensemble des 3 communes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la dissolution de principe du Syndicat Intercommunal de Secrétariat de Mairie de Solaure en Diois, au 31 décembre 2023 ;

APPROUVE le projet de répartition des biens et des actifs financiers entre les communes signataires ;

APPROUVE la conservation des archives du SISM auprès de la commune de Solaure en Diois.

AUTORISE Madame le Maire, a signer tout acte et prendre toutes les mesures necessaires a l'execution de la presente deliberation."46 – Autorisation de signature d’une convention quadripartite pour la refacturation d’un ordinateur portable entre le SIVOS et les communes adhérentes (LAVAL D’AIX, MONTMAUR EN DIOIS et SOLAURE EN DIOIS)

Madame le Maire expose a l’assemblee que le Syndicat Intercommunal a VOcation Scolaire (SIVOS) des communes de LAVAL D’AIX, MONTMAUR EN DIOIS et SOLAURE EN DIOIS a acquis un ordinateur portable d’une valeur de 599.00 € pour assurer la gestion administrative de ce dernier.

Elle informe qu’il convient de signer une convention quadripartite entre le SIVOS et les communes adherentes pour regir les modalites de refacturation et rappelle que conformement aux statuts du SIVOS, les communes adherentes contribuent aux depenses d’investissement au prorata du nombre d’habitants :

Cout pour la commune =

Nombre d’habitants de la commune

X Cout total de l’achat de l’ordinateur

Nombre total d’habitants des trois communes

Chaque commune s'engage a verser sa part calculee selon la formule ci-dessus, soit : - 109.85 € pour la commune de LAVAL D’AIX (= 117 hab / 638 hab X 599.00 €) - 79.80 € pour la commune de MONTMAUR EN DIOIS (= 85 hab / 638 hab X 599.00 €) - 409.35 € pour la commune de SOLAURE EN DIOIS (= 436 hab / 638 hab X 599.00 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention quadripartite entre le SIVOS et les communes adhérentes pour la refacturation d’un ordinateur portable.

• CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

47- Convention avec VertDiois pour l’entretien communal

Madame Le Maire informe le Conseil qu’Aurelien HABERSTICH (societe VertDiois) intervient pour la commune depuis le mois d’octobre.

Suite a cette periode de test, il apparait que le travail fourni par Monsieur HABERSTICH correspond aux attentes de la commune.

Monsieur HABERSTICH est auto-entrepreneur, il convient donc de mettre en place une convention de service a partir de janvier 2024 entre la commune et la societe VertDiois afin de fixer les taches, le temps de travail (8h/semaine) et les modalites d’une eventuelle denonciation de cette convention (3 mois de preavis).

Une facture sera etablie tous les trimestres. Un detail reste a voir : les frais kilometriques. Monsieur HABERSTICH a precise qu’il serait absent pendant toutes les periodes de vacances scolaires et il conviendra de trouver une solution pour palier a ces absences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la société VertDiois et la commune.

• CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.48 - Délibération du conseil municipal portant fixation de la rémunération de l’agent recenseur

Madame Le Maire rappelle que le recensement aura lieu entre le 18 janvier et le 17 fevrier 2024 et que lors du conseil municipal du 25 juillet 2023, l’agent recenseur, ainsi que le coordonnateur communal ont ete nommes. Il convient desormais de prendre une deliberation afin de fixer le montant de la remuneration de l’agent recenseur. Le montant de la dotation de l’Etat est connu depuis peu et s’eleve a 212€. Suite a la visite de Remy LABORDE de l’INSEE et discussion autour de ce sujet, le temps estime necessaire a la realisation du recensement total est de 35-40 heures. Le taux horaire du SMIC net est a l’heure actuelle de 9.12€/heure. Madame Le Maire propose d’arrondir a 10€/heure net (y compris les frais de deplacement). Apres discussion, Madame le Maire propose un forfait global s’elevant a 500€ net (soit environ 631€ brut), incluant la formation d’une demie journee prevue en janvier 2024 et assuree par l’INSEE.

Il est donc demande au conseil de voter la deliberation suivante dont lecture est faite par Madame Le Maire :

VU le Code General des Collectivites Territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 fevrier 2002 dite de " democratie de proximite " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalites et la procedure du nouveau recensement ;

CONSIDERANT qu'il appartient a la commune de fixer la remuneration de l’agent recenseur qui va effectuer les operations de collecte,

ENTENDU l'expose de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere a l’unanimite des membres presents :

DECIDE de fixer la remuneration de l’agent recenseur comme suit :

- Remuneration forfaitaire a hauteur de : 500 € net pour l’ensemble de la mission,

DIT que les credits necessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 au chapitre 012 : - fonction 21 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnite allouee a l'agent recenseur.

49 –Décision modificative n°3 – budget général

Madame Le Maire expose qu’il y a lieu de prendre une décision modificative sur le budget général pour les raisons suivantes :

- Afin de pouvoir mandater les indemnités des élus pour décembre 2023, il convient de prendre une DM pour abonder le chapitre 65 (Autres charges), dont le solde à l’imputation 6531 (indemnités) n’est pas assez important.

De plus, il convient d’abonder le compte 6556 (service d’incendie) de 732€ pour régler le prélèvement SDIS pas assez budgété ; ainsi que le compte 657348 (autres communes) de 4 182.84€ concernant les frais de scolarité de l’école de Chabestan plus élevés que prévu ; et enfin le compte 6558 (autres contributions obligatoires) pour 113.16€.Les crédits budgétaires seront pris à l'article 6817 (Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants) pour abonder le chapitre 65.

Crédits à réduire :

Imputation Montant en €

68/6817 5 075

Crédits à ouvrir :

Imputation Montant en €

65/6531 47

65/6553 732

65/657348 4 182.84

65/6558 113.16

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’approuver la décision modificative exposée.

- CHARGE Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

50 – Délibération portant sur la location du garage communal et la fixation du montant du loyer

Madame Le Maire informe le Conseil que le garage communal va etre loue a compter du 1er decembre 2023 a Monsieur Johan SIMON (Entreprise SIMON AMENAGEMENT) pour une duree de 6 mois.

Il y a donc lieu de fixer le montant du loyer mensuel.

Apres discussion, il est decide que le garage sera loue pour un montant de 50€/mois.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de fixer le montant du loyer à 50€/mois pour la location du garage communal. - AUTORISE Madame Le Maire à signer le bail de location avec SIMON AMENAGEMENT. - CHARGE Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

Points et informations divers :

- Cloche : le dernier devis est de 5816€ HT. A ce jour, il manque environ 300€ pour couvrir la part communale de la fabrication de la cloche (hors transport et installation).

-------OoOoO------La séance est levée à 21h00------OoOoO------