Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - dl.php?ddl=210518
Convocation - dl.php?ddl=27 08 2019
Convocation - dl.php?ddl=26 06 2019
Convocation - dl.php?ddl=26 06 2019
Convocation - dl.php?ddl=27 08 2019
Compte-Rendu - dl.php?ddl=210408
Déliberation - dl.php?ddl=20210118
Compte-Rendu - dl.php?ddl=210408
Déliberation - dl.php?ddl=20210118
Déliberation - dl.php?ddl=08 02 2017
Compte-Rendu - dl.php?ddl=210518
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl.php?ddl=210518)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021
Membres en L’an deux mille vingt et un et le 18 Mai a 18h30 (en visioconference) Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Presents : 06 regulierement convoque, s’est reuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses seances, sous la presidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 12/05/2021
Presents : Mme GERY Claire, Mme CERTANO Celine, Mme DASSE Anne-Cecile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry, M. ARMAND Gregory,
Secretaire de seance : CERTANO Celine
Approbation du compte rendu de la seance precedente.
16 Tarifs salle des fêtes :
Le conseil municipal vote les tarifs suivants pour la location de la salle polyvalente à compter de l’année 2021 :
- Résidents : 50 €
- Hors résidents : 100 €
- La caution est fixée à 200 €
- Gratuité pour les associations du village
D’autre part, pour tout contrat de location, le nom d’un responsable majeur sera exigé lors de la signature du contrat.
Le maire informe qu’elle se dégage de toute responsabilité en cas de problèmes inhérents à l’activité qui se ferait dans la salle polyvalente.
Aucune autorisation de dormir sur place ne sera autorisée à ce jour.
Mme le Maire se renseignera s’il existe une possibilité de se « couvrir » s’il est préférable de proposer de dormir sur place.
Le maire présentera un modèle de convention de mise à disposition los du prochain conseil.
17 Règlement de l’eau :
Il faudra faire un avenant au règlement de l’eau afin de prévoir un distingo entre eau traitée et non traitée.
18 Shéma Directeur de l’Eau :
Point sur l’avancement du dossier :
- Il est obligatoire de faire un zonage de distribution de l’eau potable afin de définir les zones pouvant être desservies par la commune ou pas, afin de lever toute ambiguïté sur le sujet.
- Le bureau d’étude SED a préparé deux zonages : eau potable traitée et eau non potable car non traitée. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les documents de zonage eau potable/ eau non potable.
Pour information : la commune a reçu le Maire de Solaure en Diois pour l’informer de sa volonté de mettre en place un compteur d’eau général à « la Tuillière » en limite du territoire des deux communes. Les Maires des deux communes se renseignent pour connaître les implications d’un changement entre la facturation actuelle aux abonnés par la commune de Montmaur, ou une facturation aux abonnés par la commune de Solaure en Diois avec paiement à la commune de Montmaur d’une vente d’eau en « gros » basée sur le relevé du compteur général mis en place. .
19– Entretien des sentiers du vieux village de Montmaur :
Le Conseil municipal par six voix pour et une abstention, vote une subvention de 200 € a l’association des Amis de Montmaur-en-Diois pour la location du materiel necessaire a l’entretien des sentiers du site du Vieux village de Montmaur-en-Diois.
20 – travaux de voirie 2021 :
Il est presente au conseil municipal les estimations des travaux sur la voirie communale : - Esconavette : boucher les nids de poules + fissures voir communale Vieux Montmaur : 5 100 € TTC
- Montée de Solaure : 16 827 € TTC
- Voie communale des Jantons : 126 135 € TTC
Le conseil municipal apres examen : accepte a l’unanimite les deux premiers devis et decide de la realisation des travaux.
Pour ce qui concerne le dernier devis relatif a la voie communale des Jantons, Mme le Maire se renseignera sur la capacite d’emprunt de la commune pour faire face a cet investissement.
Questions diverses : information sur le bureau de vote elections departementales et regionales. COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021
Délibérations N° 16 à 20
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, Maire X
MOORE Roger X
CERTANO Céline, adjointe X
ARMAND Grégory X
DASSE Anne-Cécile X .
FORTUNE Robert X
PUILLET Thierry X COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021
Membres en L’an deux mille vingt et un et le 18 Mai a 18h30 (en visioconference) Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Presents : 06 regulierement convoque, s’est reuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses seances, sous la presidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 12/05/2021
Presents : Mme GERY Claire, Mme CERTANO Celine, Mme DASSE Anne-Cecile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry.
Absents : M. ARMAND Gregory,)
Secretaire de seance : CERTANO Celine
18 Shéma Directeur de l’Eau :
Point sur l’avancement du dossier :
- Il est obligatoire de faire un zonage de distribution de l’eau potable afin de définir les zones pouvant être desservies par la commune ou pas, afin de lever toute ambiguïté sur le sujet.
- Le bureau d’étude SED a préparé deux zonages : eau potable traitée et eau non potable car non traitée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les documents de zonage eau potable/ eau non potable.
Pour information : la commune a reçu le Maire de Solaure en Diois pour l’informer de sa volonté de mettre en place un compteur d’eau général à « la Tuillière » en limite du territoire des deux communes. Les Maires des deux communes se renseignent pour connaître les implications d’un changement entre la facturation actuelle aux abonnés par la commune de Montmaur, ou une facturation aux abonnés par la commune de Solaure en Diois avec paiement à la commune de Montmaur d’une vente d’eau en « gros » basée sur le relevé du compteur général mis en place. .
Extrait certifie conforme au registre des deliberations,
Le Maire,
Claire GERY