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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+06+26+Procès+verbal+(ID+49422))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République Française Département du Tarn Mairie de Lacaune . . Place Général de Gaulle - 81230 LACAUNE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL à Lacaune-les-Bains Nombre de membres en exercice: 19 Présents : 11 Votants: 11 + 3 Séance du mercredi 26 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, et le mercredi vingt-six juin, L'assemblée, régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de M. Robert BOUSQUET, Maire. Sont présents M. Robert BOUSQUET M. Christian BARDY Mme Marie-Claude STAVROPOULOS M. Jacques FABRE Mme Armelle VIALA M. Jérôme BOUSQUET M. Serge NICOLAS Mme Sylvie SOLOMIAC Mme Florence TESTINI Mme Aurélie DELESALLE Mme Sophie SAILLARD Pouvoirs M. Alexis BENAMAR à M. Christian BARDY M. Frédéric CONDAMINES à M. Jacques FABRE Mme Carole CALAS à Mme Marie-Claude STAVROPOULOS Absents Mme Sylvie PAGES Mme Mylène DA SILVA M. Bastien PUESA M. Julien VISSE M. Richard COLLET Secrétaire de séance : Armelle VIALA 1. Délibération n° 2024 / 038 RELATIVE A AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD AU CASINO DE LACAUNE Rapporteur : BOUSQUET Robert Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation desjeux dans les casinos; Vu le cahier des charges signé le 8 juin 2012 et ses avenants fixant les obligations et droits réciproques de la commune et de la SAS Casino de Lacaune ; Considérant que par arrêté en date du 14 octobre 2021, le Ministère de l'Intérieur a accordé à la SAS Casino de Lacaune l'autorisation de la pratique desjeux d'argent et de hasardpour la période du 16 octobre 2021 au 31 octobre 2024; Considérant quel 'examen du renouvellement del 'autorisation d'exploitation desjeux d'argent et de hasard est inscrit à l'ordre dujour de la commission consultative des établissements de jeux (CCEJ) des 8 et 9 octobre 2024 ; Considérant que comme le prévoit l'article JO de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, « les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux sont déposées et enregistrées à la sous-Préfecture, sous peine de forclusion, quatre mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation de jeux». Considérant la demande formulée le 21 juin 2024 par Monsieur Damien GUITTON, Directeur Général du Casino de Lacaune, sollicitant l'avis du Conseil Municipal concernant la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux d'argent et de hasard au Casino de Lacaune; Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux d'argent et de hasard au Casino de Lacaune. Cette demande porte sur BLACKJACK : 2 tables de jeux traditionnels dont 1 installée ROULETTE ANGLAISE ELECTRONIQUE : 30 postes de jeux électroniques dont 6 installés, sur un potentiel de 45 si toutes les tables de jeux traditionnels autorisées étaient installées. MACHINES A SOUS : 50 machines à sous dont 49 installées, sur un potentiel de 75 si toutes les tables de jeux traditionnels autorisées étaient installées. En séance Robert BOUSQUET témoigne de ses auditions auprès du Ministère en 2016 et 2021. Lors de ces auditions, ilfautjustifier des bons rapports entre le Casino et le délégataire, la Commune. Le Casino de Lacaune est un vecteur touristique et économique important. Son chiffre d'a ffaires ne cesse d'augmenter depuis la crise sanitaire. Il y a une réelle volonté de redynamisation et d'embellissement. L'établissement a consacré plus de 52 000€ aux spectacles, concerts, mécénat d'associations locales. «Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux d'argent et de hasard au Casino de Lacaune. RESULTAT DU VOTE Pour:14 L'ordre dujour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h45. Le Secrétaire, Armelle VIALA I Le Président, ,....T TT".,... ------ Robert BOUS~ ' /dei-vl