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Procès Verbal - publications+conseil+2024+08+06+procès verbal+(ID+51261) Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Procès Verbal - publications+conseil+2024+08+06+procès verbal+(ID+51261))Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Culture et patrimoine, République Française

Département du Tarn

Mairie de Lacaune

Place Général de Gaulle - 81230 LACAUNE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

à Lacaune-les-Bains

Nombre de membres

en exercice : 19

Présents : 13

Votants: 13 + 2

Secrétaire de séance :

Séance du mardi 6 août 2024

L'an deux mille vingt-quatre,

Et le mardi six août,

L'assemblée, régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de M. Robert BOUSQUET, Maire.

Sont présents

M. BOUSQUET Robert

M. BARDY Christian

Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

M. BENAMAR Alexis

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

M. PUESA Bastien

Mme DELESSALE Aurélie

Mme SAILLARD Sophie

Pouvoirs

Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert

M. COLLET Richard à Mme SAILLARD Sophie

Absents

Mme DA SILVA Mylène

Mme CALAS Carole

Mme TESTINI Florence

M. VISSE Julien

M. FABRE Jacques

Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du jeudi 1 août 2024, le Conseil Municipal a été reconvoqué le mardi 6 août 2024.

1. Délibération n°2024/039

RELATIVE A L'APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 30 MAI 2024 Rapporteur : BOUSQUET Robert

Considérant l'ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officielpar lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales ;Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 30 mai 2024 tel que présenté ci-après.

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 mai 2024.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

2. Délibération ne2024/040

RELATIVE A L'APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2024 Rapporteur : BOUSQUET Robert

Considérant l'ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ,· Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officielpar lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales; Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 tel que présenté ci-après.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

3. Délibération ne2024/041

RELATIVE A LA MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ,·

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements; Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ,· Vu le décret n°2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements ;

Vu la délibération n2020/53 en date du 25 novembre 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal;

Vu la délibération n°2022/38 en date du 2 août 2022 portant sur la publication des actes de la commune;

Considérant qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur de l'organe délibérant, en conformité avec les dispositions de la réforme de publicité des actes des collectivités territoriales; Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal.

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

4. Délibération 0°2024/042

RELATIVE A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES POUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN « INSTRUCTION DESAUTORISATIONS D'URBANISME» SUITE A L'APPROBATION DU PLU! DES MONTS DE LACAUNE

Rapporteur: FABRE Jacques

Vu l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme;

Considérant que suite à l'approbation du PLUi des Monts de Lacaune, il est proposé de con.fier l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la Communauté de Communes au travers d'un service commun dénommé « instruction des autorisations d'urbanisme » à compter du l" septembre 2024;

Considérant que les autorisations et actes concernés sont les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme opérationnels, les certificats d'urbanisme informatifs, les déclarations préalables, les autorisations de travaux liées à une autorisation d'urbanisme ;

Considérant qu'aucune participation .financière ne sera sollicitée auprès de la commune pour ce service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

De confier l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la Communauté de Communes pour une prise d'effet au lseptembre 2024 ;

D'approuver la convention relative au fonctionnement du service commun « instruction des autorisations d'urbanisme » ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. En séance

Robert BOUSQUET indique que le nouveau PLUi des Monts de Lacaune sera opposable dans quelques Jours. Il devrait être consultable très prochainement sur Géoportail. Les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme restent identiques.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, DECIDE de confier l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la Communauté de Communes pour une prise d'effet au 1septembre 2024, APPROUVE la convention relative au fonctionnement du service commun« instruction des autorisations d'urbanisme», AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

S. Délibération n2024/043

RELATIVE A L'APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Rapporteur : NICOLAS Serge

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 août 2016 relatifà lafusion de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Communauté de Communes de la Montagne du Haut-Languedoc ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D_2024_106 du 8 juillet 2024 relative au changement de nom de la Communauté de Communes et de l'Office de Tourisme ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D_2024_115 du 8 juillet 2024 relative à l'approbation des modifications statutaires de la Communauté de Communes ; Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes disposent d'un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la délibération de la Communauté de Communes pour se prononcer sur les modifications envisagées (passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable) ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications statutaires de la Communauté de Communes comme indiquées ci-dessous :

Le titre« Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc » doit être remplacé par « Communauté de Communes du Haut-Languedoc».Article 1 :

• La formule de l'article I disposant« est créée à compter du 1 janvier 2017, une communauté de communes qui prend la dénomination de « Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc » issue de la fusion de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Communauté de Communes de la Montagne du Haut- Languedoc, conformément à l'arrêté inter-préfectoral du 8 août 2016 relatif à la fusion de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc.

L'arrêté inter-préfectoral du 7 décembre 2018 a étendu le périmètre au 1" janvier 2019 avec le rattachement de la commune de Saint Salvi de Carcavès ».

• Est remplacée par« est créée à compter du 1 janvier 2017, une Communauté de Communes qui prend la dénomination de « Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc» issue de la fusion de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Communauté de Communes de la Montagne du Haut-Languedoc, conformément à l'arrêté inter-préfectoral du 8 août 2016 relatif à la fusion de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Communauté de Communes de la Montagne du Haut-Languedoc. Par décision du conseil communautaire en date du 8 juillet 2024, la dénomination « Communauté de Communes du Haut-Languedoc » remplace l'ancienne dénomination« Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut- Languedoc ».

L'arrêté inter-préfectoral du 7 décembre 2018 a étendu le périmètre au 1erjanvier 2019 avec le rattachement de la commune de Saint Salvi de Carcavès».

Article 2 :

• La formule de l'article 2 disposant « Le siège de cette communauté est fixé à Hôtel de Ville, 81230 LACAUNE. Le comptable de la communauté est le comptable du trésor chargé de la commune où est situé le siège de la communauté de communes, soit Lacaune ». • Est remplacé par « Le siège de cette communauté est fixé à 5 rue de l'artisanat, 81230 LACAUNE. Le comptable de la communauté de communes est le comptable du service de gestion comptable de Castres ».

Article 5 : les formules des alinéas 1, 5 et 7 qui mentionnent« Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc » sont remplacées par « Communauté de Communes du Haut-Languedoc».

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'approuver les modifications statutaires de la Communauté de Communes comme indiquées ci- dessus;

De charger Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes.

En séance

Robert BOUSQU ETprécise que le changement de nom de la Communauté de Communes, considéré comme trop long, est la volonté de certains élus. Plusieurs noms ont été évoqués lors des réflexions : ô cœur d'Occitanie, terre de richesses.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à la MAJORITE (4 votes «contre», 3 abstentions, 8 votes «pour»), APPROUVE les modifications statutaires de la Communauté de Communes comme indiquées ci-dessus, CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes. RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Contre : 4

Abstentions : 3

Pour: 86. Délibération n°2024/044

RELATIVE A LA CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TARN : DEPOT DU REGISTRE CONNU SOUS LE NOM DE LIVRE VERT COUVRANT LA PERIODE DE 1236 A 1617

Rapporteur : STAVROPOULOS Marie-Claude

Vu l'article L212-12 du Code du Patrimoine prévoyant que les documents mentionnés à l'article L. 212-11, conservés dans les archives des communes de 2 000 habitants ouplus, peuvent être déposés par le maire, après délibération du Conseil Municipal, aux Archives du département; Considérant la richesse que représente le cartulaire connu sous le nom de Livre Vert couvrant la période de 1236 à 1617;

Considérant que ce cartulaire a été déposé en 2009 aux Archives départementales du Tarn a fin d'être numérisé dans le cadre d'un programme national de numérisation de l'Institut de Recherche et d'Histoire des Textes (JRHT) et qu'il est désormais consultable uniquement sur le site des Archives départementales ;

Considérant la nécessité de préserver ce cartulaire des manipulations et d'en assurer la bonne conservation ;

Il est proposé de régulariser le dépôt de ce registre auprès des Archives départementales. Il est entendu que la Commune conserve la propriété du Livre Vert tandis que les Archives en assurent la conservation voire la restauration.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'approuver le dépôt du Livre Vert aux Archives départementales ;

D'approuver la convention de dépôt du Livre Vert auprès des Archives départementales ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. «Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le dépôt du Livre Vert aux Archives départementales, APPROUVE la convention de dépôt du Livre Vert auprès des Archives départementales, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

7. Délibération n°2024/045

RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE NI -- BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT» Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu l'arrêté du 23 décembre 2023 relatifà l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;

Vu la délibération n°2024/017 du 4 avril 2024 adoptant le budget primitif« eau et assainissement )) ;

Vu l'inventaire au l"janvier 2024;

- Considérant que les immobilisations suivantes n'ont pas fait l'objet d'amortissement; N° Inventaire Nature Montant 21531/DIV AEP ANTERIEUR A 1972 134 336.65 € 1974/21531/1 AEP 1972 16 498.80 € 1974/21531/2 AEP 1974 75 654.45 € 1975/21531/1 AEP 1975 33 819.69 € 1976/21531/1 AEP 1976 73 600.55 € Total 333910.14€ Afin de régulariser cette situation, et compte-tenu de l'ancienneté de ces opérations, il est proposé d'amortir ces immobilisations en deux ans à partir de 2024 (166 955.07 € annuel) avant le transfert de la compétence à la Communauté de Communes.

Une décision modificative doit être apportée au budget primitif pour inscrire des crédits supplémentaires sur les comptes d'enregistrement des amortissements (D-6811 en fonctionnement et R-28135 en investissement).Elie est présentée cr-après :

81124 COMMUNE DE LACAUNE DMN°1 CODE INSEE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION MODIFICATIVE 1

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6068 : Autres matières et fournitures 6 956.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€ D-6248 : Divers 20 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère 26 956.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€ général

D-023 Virement à la section 140 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€ d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section 140 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€ d'investissement

D-6811 : Dotations aux amortissements 0.00 € 166 956.00 € 0.00€ 0.00€ des immobilisations incorporelles et

corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de 0.00 € 166 956.00 € 0.00€ 0.00€ transfert entre section

Total FONCTIONNEMENT 166 956.00 € 166 956.00 € 0.00€ 0.00€ INVESTISSEMENT

R-021 Virement de la section 0.00 € 0.00€ 140 000.00 € 0.00€ d'exploitation

TOTAL R 021 : Virement de la section 0.00€ 0.00€ 140 000.00 € 0.00€ d'exploitation

R-28135 Installations générales, 0.00€ 0.00 € 0.00€ 166 956.00 € agencements, aménagement des

constructions

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de 0.00 € 0.00€ 0.00€ 166 956.00 € transfert entre section

D-2315-402 : divers travaux AEP 0.00 € 26 956.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 23: Immobilisations en cours 0.00€ 26 956.00 € 0.00€ 0.00€ Total INVESTISSEMENT 0.00€ 26 956.00 € 140 000.00 € 166 956.00 € Total Général 26 956.00 € 26 956.00 € Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la décision modificative n° 01 au budget« Eau et Assainissement » telle que présentée ci-dessus.

En séance

Robert BOUSQU ET rappelle qu'en prévision du transfert de cette compétence, il est nécessaire de régulariser certains amortissements relatifs à d'anciennes opérations.

Alexis BENAMAR s'interroge sur le prix de l'eau à venir. Robert BOUSQU ETprécise que les communes disposeront d'un délai de 5 ans pour harmoniser les tarifs.

Jérôme BOUSQUET souligne la difficulté pour les petites communes qui devront mutualiser un agent. « Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la décision modificative n° 01 au budget « Eau et Assainissement » telle que présentée ci-dessus. RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

8. Délibération n°2024/046

RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET GENERAL Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;onsteur e a1re propose a assem ee approuver a ecis1on moi 1catrve n récapitulée ci-après : 81124 COMMUNE DE LACAUNE DMN°2

CODE INSEE BUDGET GENERAL 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DECISION MODIFICATIVE 2

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

R-13241-919 : Clinique dentaire 0.00€ 0.00€ 0.00€ 27 500.00 €

TOTAL R 13 : Subventions 0.00€ 0.00€ 0.00€ 27 500.00 € d'investissement

D-1641 : Emprunts en euros 0.00€ 117 333.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 16 : Emprunts et 0.00€ 117 333.00 € 0.00€ 0.00€ dettes assimilées

D-2188-325 Programme de 0.00€ 20 000.00 € 0.00 € 0.00€ signalisation

TOTAL D 21 : Immobilisations 0.00€ 20 000.00 € 0.00€ 0.00€ corporelles

D-2313-510 : Gendarmerie 109 833.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations 109 833.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€ en cours

Total INVESTISSEMENT 109 833.00 € 137 333.00 € 0.00€ 27 500.00 €

Total Général 27 500.00 € 27 500.00 €

Vu le budget primitif2024;

Vu la décision n°2024/017 adoptant la décision modificative n° 1;

Considérant que les crédits inscrits au budget primitif2024 doivent être abondés en dépenses : • Sur le compte D-1341 pour permettre la première échéance de remboursement en capital de l'emprunt de 4 000 000 € contracté en 2022 ;

• Sur l'opération 325 - Programme de signalisationpour lapoursuite des opérations d'adressage et la signalisation de la voie verte.

M. M.' ·I, bl d' Id€'· difi ·2 1

En séance

Robert BOUSQUETprécise que, pendant deux ans, seuls des intérêts seront remboursés. « Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions, 13 votes « pour »), APPROUVE la décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessus. RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Abstentions : 2

Pour: 13

9. Délibération n°2024/047

RELATIVE A LA PARTICIPATION A L'OPERATION « L'ART EN L'AIR » - EDITION 2 INITIEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Rapporteur : PAGES Sylvie

Dans la poursuite du projet mis en place en 2023 et afin de contribuer à l'attractivité du territoire et à son développement commercial, les services « développement économique », « animation jeunesse » et « Espace de Vie Sociale » de la Communauté de Communes souhaitent rééditer le projet« L'Art en I' Air ». Ce projet débutera en août 2024 avec le chantier Loisirs Jeunes et sera exposé au printemps 2025. Il s'agit d'une mise en lumière des métiers et des commerces d'antan au travers de photographies historiques (noir et blanc).1 d L bd eaudget prévus1onne e cette opération est te survant :

DEPENSESHT RECETTES HT

Prises de vues, traitement 650,00 Département du Tarn 2 197.50 15% Impression, pose 14 000.00 Région Occitanie DIE 5 127.50 35% panneaux

Commune de Lacaune 1 465.00 10%

Commune de La Salvetat 1 465.00 10%

Commune de Murat 1 465.00 10%

Autofinancement CC 2 930.00 20%

Total 14 650.00 Total 14 650.00 100% La Communauté de Communes prendra en charge l'intégralité des dépenses et refacturera aux communes 10% du coût réel du projet dans la limite de 2 000,00€.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'approuver le projet « L'Art en l'Air II»;

D'approuver la participation financière de la Commune, telle que présentée dans le budget prévisionnel, à hauteur de 1 465,00€.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le projet «L'Art en l'Air II», APPROUVE la participation financière de la Commune, telle que présentée dans le budget prévisionnel, à hauteur de 1 465,00€.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour:15

10. Délibération n°2024/048

RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE AU CASTRES SPORTS NAUTIQUES

Rapporteur : PUESA Bastien

Par courrier, en date du 18 juin 2024, Monsieur CELARIES Jean-Marie, Président du Castres Sports Nautiques, sollicite l'octroi d'une aide financière afin d'aider l'association dans son fonctionnement. Depuis plusieurs années, l'antenne locale du Castres Sports Nautiques, basée à l'Espace des Sources Chaudes, permet l'apprentissage et la pratique de la natation. L'association projette d'étendre ses activités en proposant du sauvetage aquatique et une initiation au sauvetage. Ces nouvelles activités impliquent la présence d'éducateurs supplémentaires.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'attribuer une subvention au Castres Sports Nautiques ;

De fixer le montant de l'aide financière alloué à l'association dans le cadre de ses nouvelles activités; D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. « Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, décide d'attribuer une subvention au Castres Sports Nautiques, de fixer le montant de l'aide financière alloué à l'association dans le cadre de ses nouvelles activités à 250.00, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

11. Délibération n°2024/049

A LA FIXATION DE TARIFS DANS LE CADRE DE LA REGIE« MENUS PRODUITS»: LOCATION DE TENTES

Rapporteur : BOUSQUET Robert

VU la délibération n°2010/24 en date du 5 mars 2010 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des repas et des animations à caractère culturel organisés par la Commune ; VU la décision n°2024/II en date du 12 avril 2024 modifiant cette régie de recettes, désormais intitulée « menus produits», a fin de permettre l'encaissement de la location des salles, de produits divers;Il est proposé de compléter la délibération n°2024/30 en date du 30 mai 2024 relative à la fixation de tarifs dans le cadre de la régie de recettes « menus produits » en instituant des tarifs de location des tentes comme suit:

Locations Aux particuliers Aux associations Tente bamum sans côté 100.00€ Gratuit Tente bamum avec côté 200.00€ Gratuit Caution à l'installation du matériel 500.00€ 500.00€

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver les tarifs de location des tentes tels qu'énoncés ci- dessus.

En séance

Jérôme BOUSQUET rappelle qu'une tente est comprise dans la location de la tour de Calmels. « Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE les tarifs de location des tentes tels qu'énoncés ci-dessus.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

12. Délibération 0°2024/050 . RELATIVE A L'ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION AB N°579 APPARTENANT A M. ALAIN TRINQUIER ET M. JOSEPH TRINQUIER Rapporteur: BOUSQUET Robert

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier; Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à cette acquisition ;

Considérant qu'une partie de la parcelle de terrain section AB numéro 579, appartenant à l'indivision TRINQUIER, est à vendre ;

Considérant que cette partie de parcelle, situé au lieu-dit « Lagrave », est intégré au projet d'aménagement de la Voie Verte du Petit Train;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'acquérir une partie de la parcelle AB579, soit la parcelle n°913 de la section' AB, d'une contenance cadastrale de 5 a 64 ca ;

De fixer le montant de cette acquisition à 15.00€/m2 soit un montant total de 8 460.00€ TTC; De dire que les frais de géomètre et de rédaction des actes sont à la charge de la Commune ; D'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette opération

En séance

Robert BOUSQUET rappelle que l'acquisition de cette parcelle, indispensable, a permis d'élargir le chemin en direction de la route de La Salvetat et de stocker de la terre.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE l'acquisition d'une partie de la parcelle AB579, soit la parcelle n°913 de la section AB, d'une contenance cadastrale de 5 a 64 ca, FIXE le montant de cette acquisition à 15.00€/m2 soit un montant total de 8 460.00€ TTC, DIT que les frais de géomètre et de rédaction des actes sont à la charge de la Commune, AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

13. Délibération n°2024/051

RELATIVE A LA CESSION PARTIELLE D'UN BIEN DE SECTIONDE COMMUNE --SECTION DECANNAC

Rapporteur : CONDAMINES Frédéric

Mme SAILLARD Sophie, habitante de Cannac, quitte la salle.Vu les articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 2241-1 et suivants du CGCT;

Vu les articles L 2411-1, L 2411-3, L 2411-16 du CGCTrelatifs aux sections de commune; Vu la délibération n°2024/034 approuvant le projet de cession partielle d'un bien de section de commune - section de Cannac - parcelle n°Gl468;

Considérant la requête déposée par Madame FARRU DJA Laurence par laquelle cette dernière sollicite lapossibilité d'acquérir une partie de laparcelle de terrain cadastrée G1468 appartenant à la section de Cannac etjouxtant sapropriété cadastrée sous le n°1469 de la même section ; Considérant l'avis du Domaine en date du 29 mai 2024;

Considérant la dangerosité du bâtiment situé sur ladite parcelle et qu'il convient de détruire, destruction à la charge dufatur acquéreur;

Considérant que les électeurs de la section de Cannac, convoqués par Monsieur le Maire le jeudi 20juin 2024, ont approuvé à la ma jorité (14 pour, 4 contre) la vente d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro 1468 de la section G, d'une superficie de 228m, auprix de 2. 00€ le m? à Madame FARRU DJA Laurence;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'autoriser la cession à Madame FARRUDJA Laurence, domiciliée au 23 rue Bertalaï à MAZAMET, d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée G1468 d'une contenance de 228m2 ; De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 456,00€ HT (soit 2.00€ HT / m2) ; Que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Madame FARRUDJA Laurence ;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération. « Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, AUTORISE la cession à Madame FARRUDJA Laurence d'une partie de la parcelle de terrain cadastrée G1468 d'une contenance de 228m2, FIXE le prix de vente de ladite parcelle à 456,00€ HT (soit 2.00€ HT/m?), DIT que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Madame FARRUDJA Laurence, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 14

Pour: 14

14.. Délibération n°2024/052

RELATIVE A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE SECTION H N°293 AU BENEFICE DE LA FERME EOLIENNE DU CAP ESTEVE ET DE LA SEPE LE CAYROL (ENGIE GREEN)

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Considérant que les sociétés FERME EOLIENNE DUCAP ESTEVE et SEPE LE CAYROL, filiales du Groupe ENGIE, ont obtenu les autorisations pour réaliser deux installations d'éoliennes sur les communes de Castanet-le-Haut et de Murat-sur-Vèbre ;

Considérant que la parcelle 293, section H, lieu-dit « Mourodre », appartenant à la Commune de Lacaune-les-Bains, dispose d'une aire de retournement déjà aménagée ;

Considérant que les sociétés FERME EOLIENNE DU CAP ESTEVE et SEPE LE CAYROL envisagent d'utiliser ladite parcelle déjà occupée par d'autres sociétés ayant le même objet social; Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'approuver la convention d'occupation temporaire relative à la parcelle section H, numéro 293, lieu-dit « Mourodre » avec les sociétés FERME EOLIENNE DU CAP ESTEVE et SEPE LE CAYROL;

De fixer l'indemnité annuelle à 7 000 € (SEPT MILLE EUROS) pendant toute la phase de construction et d'exploitation de ces deux parcs éoliens, soit :

• 3 500 €/an (TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS) par la société FERME EOLIENNE DU CAP ESTEVE• 3 500 €/an (TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS) par la société SEPE LE CAYROL D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette affaire. En séance

Robert BOUSQUET rappelle l'historique des locations de cette parcelle à des opérateurs éoliens. Quatre d'entre eux sont desfiliales d'Engie Green. Cette convention permet d'inclure la société SEPE Le Cayrol et d'harmoniser les contrepartiesfinanicères.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la convention d'occupation temporaire relative à la parcelle section H, numéro 293, lieu-dit « Mourodre » avec les sociétés FERME EOLIENNE DU CAP ESTEVE et SEPE LE CAYROL, FIXE l'indemnité annuelle à 7 000 € (SEPT MILLE EUROS) pendant toute la phase de construction et d'exploitation de ces deux parcs éoliens, soit : 3 500 €/an (TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS) par la société FERME EOLIENNE DU CAP ESTEVE - 3 500 €/an (TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS) par la société SEPE LE CAYROL, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

15. Délibération n°2024/053

RELATIVE A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES

Rapporteur : BOUSQUET Robert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT les nombreuses demandes de mise à disposition de salles municipales aux associations locales dans le cadre de leurs activités régulières ;

CONSIDERANT la nécessité de préciser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le modèle de convention de mise à disposition de locaux au profit des associations.

En séance

Robert BOUSQUET souligne que les associations ne disposent pas d'un usage exclusifdes salles mises à disposition.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le modèle de convention de mise à disposition de locaux au profit des associations.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

16. Délibération n2024/054

RELATIVE A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN, LE COLLEGE DU MONTALET ET LA COMMUNE DE LACAUNE 2024-2026 Rapporteur : BENAMAR Alexis

Vu l'article L 214-4 du Code de l'éducation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 1111-4, L 1111-9, L 1111-10, L 1611-8, L 3211-1, L 3211-2;

Vu la délibération de l'Assemblée départementale du 25 novembre 2004 relative aux modalités d'intervention du Conseil départemental en matière de financement des installations sportives nécessaires à l'enseignement de l'EPS dans les collèges;

Vu la délibération de l'Assemblée départementale des 21 et 22 mars 2024 décidant la reconduction du dispositif des contrats Atouts Tarn pour la période 2024-2026, approuvant la politique départementale en matière de solidarité territoriale, inscrivant au budget primitif les créditsnécessaires et décidant de l'augmentation de la base de calcul de la ma joration collégien à 70€ par collégien ;

Vu la délibération du Conseil départemental du l"'juillet 2021 portant délégation d'attributions à la Commission permanente ;

Vu le règlement du Fonds de développement territorial;

Il convient de définir, au travers d'une convention pluriannuelle, les modalités d'utilisation et les conditions financières pour l'usage pendant le temps scolaire des équipements sportifs appartenant à la Commune de Lacaune-les-Bains pour les besoins du programme national de !'EPS.

Il est rappelé que pendant la durée de cette convention, en contrepartie de l'utilisation gratuite des installations sportives de la Commune de Lacaune, le Département s'engage à majorer les aides départementales accordées dans le cadre du Fonds de Développement Territorial (F.D.T) pour les éventuels projets d'investissement que celle-ci présentera. La majoration départementale est calculée selon les modalités suivantes : effectifs collégiens (constat rentrée 2023) multipliés par 70,00 €. Ainsi, pour la période 2024 -2026, cette majoration s'élèverait à 15 330 € (219 X 70,00 €). Monsieur le Mairie propose à l'assemblée :

D'approuver la convention pluriannuelle de mise à disposition d'installations sportives entre le Conseil départemental du Tarn, le collège du Montalet et la Commune de Lacaune 2024-2026 ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. « Le Conseil Municipal »

En séance

Sophie SAILLARD indique que le collège utilise occasionnellement le gymnase Victor Hugo, non mentionné dans la présente convention.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la convention pluriannuelle de mise à disposition d'installations sportives entre le Conseil départemental du Tarn, le collège du Montalet et la Commune de Lacaune 2024- 2026, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

17. Délibération n°2024/055

RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL (1607h)

Rapporteur : SAILLARD Sophie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,·

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et-12 ,· Vu la loin° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de lafonction publique, notamment son article 47;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatifaux congés annuels,· Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans lafonction publique de l'Etat,·

Vu le décret n° 2001-623 du 12juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans lafonction publique territoriale;

Considérant l'avisfavorable du comité social territorial en date du 28juin 2024 ,· Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sontfixés par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial ,·

Considérant que le décompte du temps de travail effectifs'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ;Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les articles suivants:

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l'année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d'heures travaillées= Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondies à 1600 h

+ Journée de solidarité +7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

L'amplitude maximale de !ajournée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de Lacaune-les-Bains pour un temps complet est fixé à 35 heures hebdomadaires.

Article 4: Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatifau temps de travail,

L'organisation du temps de travail au sein des services de la commune de Lacaune-les-Bains est fixée comme il suit :

LES SERVICES CONCERNES PAR LES CYCLES HEBDOMADAIRES Pôle administratif Police Municipale, pôle attractivité

Du lundi au vendredi :

35 heures sur 4,5 jours

ou

39 heures sur 5 jours (semaine 1) et 3 lh sur 4 jours (semaine 2)

Plages horaires: 8h-12h / 13h30-l 7h30 du lundi au jeudi- 8h-12h /13h30-16h30 le vendredi Pause méridienne obligatoire : 1 h minimum

Pôle technique > services techniques

Du lundi au vendredi : 39 heures sur 5 jours (semaine 1) et 3 lh sur 4 jours (semaine 2) Plages horaires : 7h45-12h / 13h30-17h du lundi au jeudi - 7h45-12h / 13hl5-l 7h le vendredi Pause méridienne obligatoire: lh minimumPôle technique > propreté des locaux

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires : variables

Pause méridienne obligatoire: lh minimum

Pôle enfance et_jeunesse > ALSH

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires : variables

Pause méridienne obligatoire: lh minimum

Pôle enfance et jeunesse > crèche

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours

Plages horaires : variables

Pause méridienne obligatoire : lh minimum, 30 minutes dans le cadre d'une journée continue.

LES SERVICES CONCERNES PAR L'ANNUALISATION

Pôle enfance et ;eunesse > ATSEM Restauration scolaire

Périodes hautes : le temps scolaire

Périodes basses: période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels et son temps de récupération.

Cycles de travail annualisés

Pause méridienne obligatoire: lh minimum

Article 5 : Dérogations liées à des sujétions particulières

Concernant les Services Techniques, la collectivité a mis en place des astreintes de déneigement et sécurisation dont les modalités d'organisation et d'indemnisation font l'objet d'une délibération.

Article 6 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité

La journée de solidarité doit être accomplie selon la modalité suivante: 7 heures à réaliser par l'agent à temps complet (proratisées en fonction du temps de travail pour les agents à temps non complet ou à temps partiel).

Article 7 : Jours de fractionnement

Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours.

Il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Article 8 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du l septembre 2024. «Le Conseil Municipal » APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail tel qu'énoncé ci-dessus.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

18. Délibération n2024/056

RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Monsieur BARDY Christian, intéressé à l'affaire, quitte la salle.

Vu le code général de lafonction publique,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, a fin de permettre la nomination d'un agent ayant bénéficié-d'un avancement de grade au titre de la promotion interne sans examen professionnel, Considérant que cette modification, préalable aux nominations, entraîne la création d'un emploi correspondants au grade d'avancement à compter du Ier octobre 2024,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 mai 2024 Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la création d'un emploi d'Agent de Maitrise des écoles maternelles

- Ancien effectif: 2

- Nouvel effectif: 3

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi ont été inscrits au budget.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 14

Pour: 14

19. Délibération n°2024/057

RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSION D'UN POSTE FONCTIONNEL AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu le code général de lafonction publique,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois a fin de le mettre àjour ;

Considérant le tableau des emplois modifié par le Conseil Municipal le 30 mai 2024; Considérant que depuis le 1er avril 2024 Madame Gisèle PU ECHest partie à la retraite; Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 28juin 2024 sur la suppression du poste fonctionnel de Directrice Générale Des Services ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la suppression d'un poste fonctionnel de Directrice Générale des Services, à temps complet, à compter du 7 août 2024.

«Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la suppression d'un poste fonctionnel de Directrice Générale des Services, à temps complet, à compter du 7 août 2024.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

20. Délibération n2024/058

RELATIVE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE: APPROBATION DES PARTIES 1 ET 2

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu le code général de lafonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la collectivité souhaite mettre enplace un règlement intérieur qui recensera toutes les règles applicables en matière d'organisation du travail et de fonctionnement, qui complètent les lois statutaires et leurs décrets,Considérant l'avis favorable du CST rendu lors de la séance du 28juin 2024 sur les chapitres 1 et 2 du règlement intérieur,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les chapitres 1 et 2 du règlement intérieur.

«Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE les chapitres 1 et 2 du règlement intérieur.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour : 15

21. Délibération n°2024/059

RELATIVE A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2024-2026 AVEC LA CAF ET LA CMSA RELATIVE A L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT« LES PETITS LUTINS»

Rapporteur : DELESALLE Aurélie

L'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, « Les Petits Lutins », bénéficie de divers financements de la part de la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn et de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi- Pyrénées Nord.

Il s'agit de la subvention dite Prestation de Service Unique (PSU), du bonus « inclusion handicap », du bonus « mixité sociale » et du bonus « territoire CTG ».

Il est nécessaire de conclure une nouvelle convention pour la période 2024-2026 afin de convenir des objectifs poursuivis au travers de chacun de ces dispositifs, des critères d'éligibilité à cette subvention et aux bonus, de leurs modalités de calcul et de versement, des divers engagements du gestionnaire. Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'approuver la convention d'objectifs et de financement relative au conventionnement de l'établissement d'accueil de jeunes enfants « Les Petits Lutins » pour la période du 1 erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire « Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE la convention d'objectifs et de financement relative au conventionnement de l'établissement d'accueil de jeunes enfants «Les Petits Lutins» pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

22. Délibération n2024/060

RELATIVE AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE CULTUREL DE L'ENFANT SAUVAGE - INDIVIDUELS

Rapporteur : BOUSQUET Robert

En prévision du déménagement dans le nouveau pôle, il convient de mettre à jour le règlement intérieur afin de définir les rapports entre l'espace culturel et les usagers.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le règlement intérieur destiné aux usagers individuels tel qu'annexé.

En séance

Jérôme BOUSQUETprécise que la bibliothèque de la Salvetat accueille le plus grand nombre de visiteurs le samedi. Il est nécessaire d'avoir une réflexion quant aux jours et horaires d'ouverture de manière à répondre aux attentes des personnes en activité.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le règlement intérieur destiné aux usagers individuels tel qu'annexé.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 1523. Délibération n°2024/061

RELATIVE AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE CULTUREL DE L'ENFANT SAUVAGE -GROUPES

Rapporteur : BOUSQUET Robert

En prévision du déménagement dans le nouveau pôle, il convient de mettre à jour le règlement intérieur afin de définir les rapports entre l'espace culturel et les groupes accueillis au sein de l'établissement. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le règlement intérieur destiné aux groupes tel qu'annexé.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE le règlement intérieur destiné aux groupes tel qu'annexé.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 15

24. Délibération n°2024/062

RELATIVE AU DESHERBAGE DES COLLECTIONS DE L'ESPACE CULTUREL DE L'ENFANT SAUVAGE

Rapporteur : BARDY Christian

Vu l'article 6 de la loi Robert sur les bibliothèques ;

Les ouvrages de la bibliothèque de l'espace culturel de !'Enfant Sauvage, acquis avec le budget municipal, sont propriété de la Commune et sont inscrits à l'inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins des usagers, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier selon les critères ci-dessous :

L'état physique du document, la présentation, l'esthétique ;

Le nombre d'exemplaires ;

La date d'édition ;

Le nombre d'années écoulées sans prêt ;

Le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire ;

La qualité des informations ;

L'existence ou non de documents de substitution.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le personnel de l'espace culturel à sortir ces documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d'inventaire au 1 septembre 2024;

Suppression de toute marque de propriété de la Commune sur chaque document. Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront être jetés à la déchetterie ou faire l'objet de dons auprès d'œuvres caritatives.

Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le personnel de l'espace culturel précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d'activité annuel de la bibliothèque.

Cette opération devant être effectuée régulièrement, cette délibération a une validité permanente. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver l'opération de désherbage des collections· de la bibliothèque municipale selon les principes présentés ci-dessus.

En séance

Sylvie PAGESpropose d'alimenter les boites à livres et d'en créer de nouvelles. «Le Conseil Municipal», APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE, APPROUVE l'opération de désherbage des collections de la bibliothèque municipale selon les principes présentés ci-dessus. RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Pour: 1525. Délibération n°2024/063

RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE PRIMAIRE

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Considérant le plan prévisionnel de financement de ce projet établi sur la base de l'Avant-Projet- Définitif et approuvé par délibération n°2024/020 en date du 4 avril 2024 qui prévoyait 987 690, 90€ HT de travaux ;

Considérant qu'à l'issue de la phase de consultation des entreprises, le coût des travaux de cette opérations 'élèveraitfinalement à 877 984.61€HT répartis comme suit:

LOTS Montants HT 1- Démolition/GO/VRD 31 995.00€

2- Charpente/Couverture 130 422.00€

3- ITE 291 016.00€

4- Second-Œuvre 54 358.00€

5- Menuiseries Extérieures 150 468.61€

6- Chauffage/Electricité/Ventilation 219 725.00€

TOTAL 877 984.61€

Considérant qu'à l'issue de la phase de consultation d'un Bureau de Contrôle, le coût de la mission s'élèveraitfinalement à 7 820. 00€ HT;

Considérant qu'à l'issue de la phase de consultation d'un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé, le coût de la mission s'élèveraitfinalement à 3 762. 50€ HT; Considérant le Rapport de Repérage Amiante Avant Travaux d'un coût de 830. 00€ HT; Considérant qu'à l'issue de la phase de consultation d'un désamianteur, le coût de la mission s'élèverait à 4 207. 00€ HT;

Il d' 1 · l 1 1 d fi d convient actua,1ser e pan prevus1onne e mancement e cette operahon comme smt :

DEPENSES €HT RECETTES €HT Taux(%)

MOE 85 540.54 Etat- Fonds Vert acquis 152 599.00 15.57

Bureau de contrôle 7 820.00 Département du Tarn 294 043.39 30.00

SPS 3 762.50 Région Occitanie 50 000.00 5.10

Etude amiante 830.00 Autofinancement 483 502.26 49.33

Travaux de désamiantage 4 207,00

Travaux 877 984.61

TOTAL DEPENSES HT 980 144.65 TOTAL RECETTES HT 980 144.65 100.00

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'approuver le nouveau plan prévisionnel de financement de l'opération « rénovation énergétique de l'école primaire Victor Hugo» tel que présenté ci-dessus ;

D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières ci-dessus ;

D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

« Le Conseil Municipal », APRES en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions, 13 votes « pour »), APPROUVE le nouveau plan prévisionnel de financement de l'opération « rénovation énergétique de l'école primaire Victor Hugo» tel que présenté ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE

Votants: 15

Abstentions : 2

Pour: 13COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

DEC Convention d'occupation précaire d'un logement nu par M. GRETETE Samir 2024/022

DEC Nomination du régisseur titulaire et des mandataires - régie de recettes "séniors en vacances" 2024/023

DEC Modification de la régie de recettes "séniors en vacances"

2024/024

DEC Nomination d'un mandataire suppléant - régie de recettes "droits de place" 2024/025

DEC Attribution Marché Lot 02-Menuiseries extérieures des ateliers municipaux 2024/026

DEC Attribution Marché Lot 03- Plâtrerie-isolation des ateliers municipaux 2024/027

DEC Attribution Marché Lot 04-Electricité-Alarme des ateliers municipaux 2024/028

DEC Attribution Marché Lot OS-Chauffage-Plomberie des ateliers municipaux 2024/029

DEC Attribution Marché Lot 01-Couverture des ateliers municipaux 2024/030

DEC Attribution Marché mission d'essais préalables à la réception des travaux EU rue de la Pourtanelle 2024/031

DEC Convention de mise à disposition de locaux de l'ALSH au bénéfice du RPE - PETR des Hautes 2024/032 Terres d'Oc

INFORMATIONS DIVERSES

Sophie SAILLARD souhaite connaître les avancées du projet agrivoltaïque. Robert BOUSQUET indique que la collectivité devrait avoir de nouveaux éléments fin septembre - début octobre.

L'ordre dujour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h30.

Le Secrétaire,

Jacques FABRE

Le Président,

Robert BOUSQU~

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