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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Conseil Municipal de Hénon
Jeudi 14 décembre 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-neuf heures trente, le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire.
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L'ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ, Chrystèle CADIN, Louis LE
HÉRISSÉ, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET,
Élisabeth ROUTIER, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER (arrivé à 1955), Myriam HARZO
Absents excusés : Marie-Claude LESNE (pouvoir à Chrystèle CADIN), Arnaud BRIOT (pouvoir à Thierry
ANDRIEUX), Sandrine HERVY (pouvoir à Elisabeth ROUTIER), Steven THOMAS (pouvoir à Catherine
CHÉNY), Adeline ROCABOY (pouvoir à Daniel BOURGES)
Secrétaire de séance : Catherine CHÉNY
Ordre du jour :
>
>
>
VV
VNNV
NV
Décision modificative n°2
Tarifs communaux 2024
Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2022-2023
Participation communale aux frais de restauration pour les communes de Quessoy et Saint- Carreuc pour l'année 2022-2023
Ajustement du linéaire de voirie communale pour la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Désignation des référents déontologues pour les élus locaux
Réseau bibliothèque — approbation de la convention de partenariat et de la charte d'organisation et de bon fonctionnement du réseau
Gestion des eaux pluviales urbaines — convention d'exercice temporaire par la commune
Programme voirie 2024
Désignation d'un conseiller délégué référent auprès du SDE 22
Questions diverses
Date des convocations : 7 décembre 2023
KKXKXXX Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a ouvert la séance à 19h30. Le quorum est constaté: 13
conseillers sont présents sur 19.
Aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal du précédent conseil du 9 novembre 2023.
Catherine CHÉNY a été désigné secrétaire de séance.
Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé l'ordre du jour à l'assemblée.
XXXKkX
2023-09.84 - Décision modificative n°2
La décision modificative n°2 intervient dans le contexte de la pose de l'œuvre pérenne d'Alain
THOMAS. Pour l’année 2023, il a été budgété des crédits à hauteur de 80 700 €. Aujourd'hui, la ligne
budgétaire dédiée à l'opération est déficitaire :
| Opération 474- Œuvre pérenne Alain Thomas |
Crédits votés Crédits consommés | Crédits disponibles
80 700,00 € 90 964,98 € |- 10 264,98 €
Ce déséquilibre budgétaire est dû au paiement courant novembre de trois factures :
> Pose de l'abribus : 81 798.18 € TTC
> Droits d'auteur d'Alain THOMAS : 4 583.10 € TTC
> Droits d'auteur de Stéphane PHÉLIPPOT : 4 583.70 € TTC
S'ajoutent à cela 3 250 € HT de frais administratifs, juridiques et de contractualisation avec l'Odyssée
des Oiseaux.
Pour rétablir l'équilibre, 15 000 € doivent être abondés sur l'opération 474 selon les mouvements de
trésorerie suivants :
| Section d'investissement - opération 474 |
Débit Crédit
Opération 444- illon| if pération pavillon locatif gros | 5 000,00 €
es Opération 474 - œuvre pérenne 15 000,00 € Opération 480- programme voirie 2022 |. 5 000,00€ F $
Opération 486 - projet CM - 5 000,00 €
Thierry ANDRIEUX, Maire, présente les détails de la décision modificative. Il ajoute que concernant
les plus-values non-validées par le conseil municipal du 7 septembre, ces dernières seront prises en
charge par L'Odyssée des Oiseaux.
Pascal BOINET demande pourquoi la commune doit payer des droits d'auteurs à Alain THOMAS et à
Stéphane PHÉLIPPOT. Thierry ANDRIEUX précise qu'il y a deux œuvres distinctes, l'abribus réalisé par
Stéphane PHÉLIPPOT et les peintures réalisées par Alain THOMAS. Pascal BOINET demande pourquoi il y a des frais juridiques. Lucas LE MAINTEC, DGS, précise que
c'est un forfait qui correspond à la protection juridique des œuvres et au travail administratif engagé
par l'Odyssée des Oiseaux pour que l'œuvre pérenne puisse voir le jour.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-03.24 approuvant le budget primitif 2023 ;
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE la décision modificative n°2 sur le budget communal selon la répartition détaillée ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
Vote
Pour :17
Contre :0
Abstention 21
KKXKXX
2023-09.85 - Tarifs communaux 2024
Sur proposition de la municipalité, il est envisagé les tarifs suivants pour 2024 :
> Augmentation de 1.5% pour les salles communales
> Augmentation de 1.5% pour les taxes funéraires
> Reconduction du tarif 2023 pour les photocopies et les buses de voirie
Location salles municipales |
Salle Evènement Tarif 2023 | Tarif 2024
Vin d'honneur 37,40 € 38€
Cézembre Repas midi ou soir 212,00 € 215 €
Repas midi et soir 380,60 € 386 €
Buffet midi ou soir 119,65 € 121 € Vin d'honneur 37,40€ 38€
Repas midi ou soir 173,65 € 176€
Kerguelen — - Repas midi et soir 308,55 € 313 €
Buffet midi ou soir 106,60 € 108 €
Repas midi ou soir 173,65 € 176€
Molène Repas midi et soir 308,55 € 313 €
Buffet midi ou soir 106,60 € 108 €
Vin d'honneur 37,40 € 38€
Godelaine | Buffet /grillades midi ou soir 84,70 € 86€
Buffet/grillades midi et soir 124,70 € 127€
Forfait nettoyage (1 salle) 104,00 € 104 €
Forfait nettoyage (2 salles) 157,00 € 157€
Caution location salle 700,00 € 700 €
Caution nettoyage (1 salle) 104,00 € 104 €
Caution nettoyage (2 salles) 157,00 € 157€
| Sociétés locales et intercommunales |
Evènement Tarif 2023 | Tarif
Séances locales scolaires
Vin d'honneur Cézembre, Ke len, Molène
Assemblée générale
Arbre de Noël
Concours de cartes
Bal matinée ou soirée 64,50€
Loto 67,70€
e culturel 64,50 €
midi ou soir 155,55 €
Cézembre midi et soir 80€
Buffet 60€
midi ou soir 134,85 €
Kerguelen midi et soir 10€
Buffet 40€
midi ou soir 134,85 €
Molène midiet soir 225,10 €
Buffet 40€
Godelaine Buffet €
[ Comités extérieurs (particuliers et associations)
Salle Evènement Tarif2023 | Tarif2024
Spectacle culturel 106,60 € 108€
Vin d'honneur Cézembre, Kerguelen, Molène 64,50€ 65 €
Assemblée générale 85,35 € 87€
Bal matinée ou soirée 190,55 € 193€
Bal matinée et soirée 268,40 € 272€
Repas midi ou soir 294,00 € 298 €
Cézembre Repas midiet soir 443,30 € 450€
Buffet 225,00 € 228€
Repas midi ou soir 268,40 € 272€
Kerguelen Repas midi et soir 379,35 € 385€
Buffet 190,55 € 193 €
Repas midi ou soir 268,40 € 272€
Molène Repas midi et soir 379,35 € 385 €
Buffet 190,55 € 193€
Forfait vaiselle | 20,40€ | 21€ Utilisation de deux salles pour un repas (Cézembre + Kerguelen) : application du tarif repas Cézembre
+ tarif vin d'honneur particulier.
EE Buses voirie |
Type buses Tarif 2023 | Tarif 2024
Regard avec dalle 145,50 € 146 €
Regard avecgrille 336,60 € 337 €
Manchon 24,55€ 25€
Eco box diamètre 300 le mètre lin. 35,25€ 35€
Eco box diamètre 500 le mètre lin. 51,30 € 51€
Coût MO/heure (écobox) 23,30 € 23€
Taxes funéraires
Type Durée Tarif2023 | Tarif 2024
50 ans 144,65 € 147 €
Concession 30 ans 104,85 € 106 €
15 ans 73,45 € 75€
30 ans 402,45 € 409 €
Colombarium 15 ans 302,05 € 307 €
10 ans 201,15 € 204 €
50 ans 144,65 € 147 €
Cavurne 30 ans 104,85 € 106 €
15 ans 73,45 € 75€
Photocopies
Format Tarif 2023 | Tarif 2024
Aarecto 0,25€ 0,25€
A4 recto verso 0,35 € 0,35€
A3 recto 0,35 € 0,35 €
A3 recto verso 0,45 € 0,45 €
L'assemblée n'a pas formulé de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité VALIDE les nouveaux tarifs détaillés ci-dessous pour l'année 2024;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
Vote
Pour :18
Contre
Abstention :0
KKXXKXKX
2023-09.86 - Participation communale aux charges de fonctionnement des
écoles publiques de Quessoy et Saint-Carreuc pour l’année scolaire 2022-2023
Par la délibération du 24 novembre 2022, la commune de Hénon à décidé de fixer la participation
communale aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2021-2022 à
952.15 € pour un enfant scolarisé en maternelle et à 504.12 € pour un enfant scolarisé en primaire ou
en ULIS pour l'ensemble des communes sollicitant la commune de Hénon aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques.
Pour l'année scolaire 2022-2023, les tarifs de Saint-Brieuc Armor Agglomération sont de :
> 966.98 € pour un élève en classe de maternelle
> 511.97 € pour un élève en classe de primaire
N'ayant les informations relatives qu'aux écoles publiques de Quessoy et Saint-Carreuc, il est envisagé
de ne délibérer, dans un premier temps, que pour ces deux communes. Une autre délibération sera
prise pour les autres communes dans un second temps.
Le tableau ci-dessous détaille les montants versés à Quessoy et Saint-Carreuc pour l'année scolaire
2021-2022 et ceux demandés pour l'année scolaire 2022-2023 :
Montants demandés
Commune Année Maternelle Montant U Primaire Montant U Total
QUÉSSEN 2021-2022 7 952,15 € 28 504,12 € 20 780,41 €
2022-2023 8 966,98 € 25, 511,97 € 20 535,09 €
Saint-Carreuc 2021-2022 2 1 929,71 € 4 573,34 € 6152,78€
2022-2023 2 1 534,37 € 1 745,65 € 3 814,39 €
Selon le tableau ci-dessous, il est proposé de verser une participation pour ces deux communes à
hauteur de 966.98 € pour un élève scolarisé en maternelle et de 511.97 € pour un élève scolarisé en
primaire ou en ULIS, soit un montant global de :
> Quessoy : 20 535.09 €
> Saint-Carreuc : 2 445.93 € Montants versés
Commune Année Maternelle Montant U Primaire Montant U Total
Guessoy 2021-2022 7 952,15 € 28 504,12 € 20 780,41 €
2022-2023 8 966,98 € 25 511,97 € 20 535,09 €
NEC 2021-2022 2 952,15 € 4 504,12 € 3 920,78 €
2022-2023 2 966,98 € 1 511,97 € 2 445,93 €
Catherine CHÉNY demande si ces tarifs seront appliqués pour toutes les écoles. Nadine L'ÉCHELARD
indique qu'il s'agit uniquement du tarif appliqué pour les écoles publiques dans lesquelles des élèves
hénonnais sont scolarisés. La commune ne finance aucune école privée extérieure.
Thierry ANDRIEUX précise que Moncontour avait fait la demande à la commune de Hénon de
participer à son école privée mais cela a été refusé car il y a déjà une école privée à Hénon. Pierrick
GIBET demande s'il y a une baisse d'élèves à Moncontour. Myriam HARZO ajoute que l'école privée
comptabilise 60 enfants et que l'école publique est en RPI avec Bréhand.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1*° adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de fixer la participation de la commune de Hénon aux dépenses de fonctionnement des
écoles publiques pour l'année scolaire 2022-2023 à 966.98 € pour un élève scolarisé en maternelle et
à 511.97 € pour un élève scolarisé en primaire ou ULIS pour l'ensemble des communes sollicitant la
commune de Hénon aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
Vote
Pour :18
Contre
Abstention : 0
KKXXX
2023-09.86 - Participation communale aux frais de restauration pour les
communes de Quessoy et Saint-Carreuc pour l’année scolaire 2022-2023
Par la délibération du 11 avril 2016, le conseil municipal a acté la demande de Quessoy quant à la
participation de la commune de Hénon aux frais de restauration pour les enfants scolarisés à l'école
publique, à raison de 3€ par enfant et par repas. Une convention financière relative à la participation
financière aux frais de scolarité et de restauration scolaire entre les communes de Hénon et Quessoy
a été signée le 4 aoÛt 2016. Ilen est de même pour la commune de Saint-Carreuc où, par la délibération du 24 novembre 2022, le
conseil municipal a acté la participation de la commune de Hénon aux frais de restauration pour les
enfants scolarisés à l'école publique de Saint-Carreuc, à raison de 3€ par enfant et par repas. Une
convention financière de même type que celle signée entre Hénon et Quessoy a été signée entre
Hénon et Saint-Carreuc a été signée le 27 décembre 2022.
Le tableau ci-dessous détaille le nombre de repas servis par commune sur l'année scolaire 2022-2023 :
Commune | Nombre de repas servis] Montant T
Quessoy 4000 12 000 €
Saint-Carreuc 354 1 062 €
Total 13 062 €
Pascal BOINET demande si la commune finance à la fois le public et le privé. Nadine L'ÉCHELARD
précise, là aussi, qu'il s'agit de ne financer que les écoles publiques.
Catherine CHÉNY demande ce qui est compris dans cette participation. Thierry ANDRIEUX dit que
cette participation finance tout (fonctionnement, personnel, etc.). Un repas coût environ 6 € à la
collectivité.
Myriam HARZO souhaite connaître le montant de la subvention que Hénon verse à l'école privée de
la commune. Thierry ANDRIEUX indique que c'est un montant forfaitaire par élève à hauteur de 626€.
Thierry ANDRIEUX ajoute que Quessoy applique les tarifs de Saint-Brieuc Armor Agglomération car
elle a des conventions avec Plédran et Yffiniac qui pratiquent ces tarifs.
Nadine L'ÉCHELARD précise que la commune de Hénon participe beaucoup au budget de l'OGEC de
l'école privée de Hénon, environ 50%. Pour l'année 2023, 75 000 € ont été versés par la commune à
l'école.
Arrivée de Dany LE DIGUERHER à 19h55.
Catherine CHÉNY demande si la commune de Hénon paierait moins si elle avait une école publique.
Nadine L'ÉCHELARD indique que non car il serait nécessaire de payer tous les frais de
fonctionnement. Thierry ANDRIEUX ajoute que la commune ne paierait en revanche pas les frais de
fonctionnement des autres écoles publiques voisines car tous les enfants de Hénon devraient être
scolarisés sur l'école communale.
Pierrick GIBET dit que le fonctionnement actuel coûte moins cher à la commune et engendre moins
de problèmes.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1%" adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ÉMET un avis favorable aux demandes présentées dans le tableau ci-dessus par les communes de
Quessoy et Saint-Carreuc relatives à la participation de la commune de Hénon aux frais de
restauration des deux communes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
Vote
Pour :19
Contre
Abstention :0
KKXKX
2023-09.88 - Ajustement du linéaire de voirie communale
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée à la commune chaque année
dépend notamment de la longueur du linéaire de la voirie communale. L'étude réalisée en interne a
permis de recenser 88 307 mètres linéaires de voirie communale, contre 77675 mètres linéaires
estimés par la préfecture. Les informations concernant chaque voie communale sont répertoriées
dans le tableau figurant en annexe.
Pierrick GIBET demande les critères qui sont retenus pour considérer qu'une voie est communale.
Jean-Luc MAHÉ précise que c'est une route qui est entretenue par la commune.
Thierry ANDRIEUX ajoute que cette réactualisation est importante car la DGF est notamment calculée
sur le linéaire de voirie communale. Une grande majorité des communes verront leur DGF diminuer.
Un maintien de la DGF est toutefois envisagé pour Hénon à 357 € par habitant en 2029. Pierrick GIBET
indique que c'est une bonne nouvelle pour la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2°" adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DIT que le linéaire total de la voirie communale s'élève à 88 307 mètres linéaires ;
VALIDE le tableau ci-après annexé détaillant les informations pour chaque voie communale ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de cette délibération. Vote
Pour :19
Contre
Abstention :0
LELE SL)
2023-09.89 - Recensement de la population 2024 - création de quatre postes
d’agents recenseurs et détermination de la grille de rémunération
La période de recensement de la population 2024 pour la commune de Hénon aura lieu entre janvier
et février 2024. Sont inclus dans cette période les temps de formation obligatoire pour tout agent
recenseur et de collecte qui, elle, durera un mois. La commune sera divisée en quatre districts, chacun
d'entre eux étant attribué à un agent recenseur. Elle s'est également vue attribuer une dotation
forfaitaire de recensement de 4 353 €, représentant la participation financière de l'Etat aux travaux
engagés par la commune pour préparer et réaliser le recensement.
En prévision de ce travail, il convient de créer les quatre postes d'agents recenseurs et de déterminer
la grille de rémunération :
Désignation Montant unitaire
Demi-journée de formation 50,00 €
Forfait tournée de reconnaissance 50,00 €
Forfait frais de déplacement 60,00 €
Feuille de logement 1,00 €
Notice individuelle 1,50 €
Indemnité de fin de collecte 200,00 €
Les quatre agents recenseurs seront nommés par un arrêté municipal.
Thierry ANDRIEUX ajoute que les quatre agents recenseurs ont été recrutés. Il s'agit de Léna CADIN,
Emmanuelle LUCAS, Jean-Luc RENAULT et Magali RIO.
Chrystèle CADIN, 3°" adjointe, n'a pas pris part au vote car concernée par la présente
délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE la création de quatre postes d'agents recenseurs pour le recensement de la population 2024 ;
ADOPTE la grille de rémunération ci-dessus exposée ;
10 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
Vote
Pour :18
Contre
Abstention :0
KXXKX
2023-09.90 - Désignation des référents déontologues pour les élus locaux
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », a prévu la possibilité, pour
chaque élu local, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-
1 du code général des collectivités territoriales.
Cette charte repose sur sept engagements :
L:
2:
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où de tout autre intérêt
particulier
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des
actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
La mission du référent déontologue vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques
auxquels ils s'exposent ou exposent leur collectivité. Elle est, par ailleurs, exercée en toute
indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
11 compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion
professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice
ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Cette mission peut être exercée par :
> Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont
désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas
agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts ;
> Un collège composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un
règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement;
Dans son rôle d'assistance aux collectivités territoriales, le Centre de Gestion des Côtes d'Armor
propose de désigner trois référents déontologues :
> Madame Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative
d'Appel honoraire ;
> Monsieur Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l'Université de Rennes;
> Madame Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Président de l'AMF
22
L'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’un de ces trois référents déontologues.
Thierry ANDRIEUX a présenté quelques exemples pour lesquels le référent déontologue peut être
saisi, notamment pour les marchés publics.
L'assemblée n'a pas formulé de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le courrier du Président de l'AMF 22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d'Armor en
date du 22 août 2023 proposant des personnalités qualifiées ;
Considérant l'accord des personnes désignées ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
12 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Article 1 - Désignation des référents déontologues
> Madame Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative
d'Appel honoraire ;
> Monsieur Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l'Université de Rennes;
> Madame Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l'AMF
22.
Sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2020-
2026. AU terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement
de leurs missions.
A la demande de chaque référent déontoloque, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 - Modalités de saisine du référent
Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de l'article
1.
En cas d'empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement du
dossier ou l'élaboration de l'avis à un autre déontologue de la liste.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par
mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel
».
Une adresse mail sera créée et sécurisée par le CDG22 au bénéfice des référents déontologues.
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 - Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontoloque doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il
ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 - Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par
dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520
du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi.
13 Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans
les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Article 5 - Obligations du référent déontologue local
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle
dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du
Code pénal.
Article 6 - Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice
de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions de
la direction générale ou de l'autorité territoriale.
Article 7 - Exécution de la présente délibération
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document et à engager toute autre démarche nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
Vote
Pour :19
Contre
Abstention :0
XXKAX
2023-09.91 - Réseau des bibliothèques - approbation de la convention de
partenariat et de la charte d'organisation et de bon fonctionnement
Par une délibération en date du 31 mars 2023, le conseil municipal a acté l'adhésion de la commune de
Hénon à un réseau des bibliothèques associant les communes de Hénon, Moncontour, Plémy,
Trédaniel et Quessoy. Le principal objectif de ce réseau est d'élargir et de diversifier l'offre de services
à la population par la mise en commune des fonds documentaires des bibliothèques partie prenante
du réseau. || permet aussi de partager des moyens humains et compétences tels que l'informatique et
le matériel.
Cette période transitoire de l'année 2023 a notamment permis, par l'organisation de différents
comités de pilotage, de préparer les modalités de partenariat qui seront inscrites dans la convention.
Cette convention devra ensuite être validée par l'ensemble des communes intégrées au réseau.
L'objectif est également de déposer un dossier de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale
des Affaires Culturelles) avant le 30 avril 2024. Une cellule de coordination, pilotée par la commune de
Quessoy, devra ainsi être mise en place.
14 Plusieurs éléments seront détaillés dans la charte et la convention comme les moyens humains,
financiers et matériels ; l'harmonisation des tarifs et règles de prêt ; la carte unique, logiciel de gestion
et portail internet; la circulation des collections; la participation financière, etc.
L'une des prochaines échéances va être de définir, d'élaborer et de publier un cahier des charges
permettant l'acquisition d'un SIGB (Système de Gestion de Bibliothèque) pour le futur réseau. Ce
temps de travail nécessite une prorogation de la période de préfiguration du réseau des bibliothèques
entre les 5 communes du 1° avril 2024 au 31 août 2024. La commune de Hénon a déjà validé cette
prorogation par une délibération du 9 novembre 2023.
Nadine L'ÉCHELARD puis Catherine CHÉNY ont successivement présenté le projet de délibération.
Catherine CHÉNY indique que le réseau des bibliothèques fonde son action sur trois axes principaux
et présente les grandes lignes des documents, notamment la question financière. L'ensemble des
points ont déjà été évoqués au précédent conseil du 9 novembre.
Daniel BOURGES demande s'il y a un coût logistique. Catherine CHÉNY précise que les frais
kilométriques seront remboursés. Les communes participeront chacune aux frais de fonctionnement
annuel. La cellule de coordination du réseau se retrouvera à Moncontour.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vula délibération n°2023-03.29 en date du 31 mars 2023 relative à l'adhésion de la commune de Hénon
au réseau des bibliothèques regroupant les communes de Hénon, Moncontour, Plémy, Trédaniel et
Quessoy;
Vu la délibération n°2023-08.78 en date du 9 novembre 2023 relative au point d'étape sur l'avancée
des réflexions dans la construction du réseau des bibliothèques ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1°" adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE la convention de partenariat du futur réseau pour les cinq bibliothèques ainsi que la charte
d'organisation et de fonctionnement jointes en annexes;
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
Vote
Pour :19
Contre
Abstention :0
KKXXX
15 2023-09.92 - Gestion des eaux pluviales urbaines - convention d’exercice
temporaire par les communes
La compétence «gestion des eaux pluviales urbaines» est une compétence obligatoire des
communautés d'agglomération depuis le 1’ janvier 2020.
La gestion des eaux pluviales urbaines dépasse les questions de réseaux et d'ouvrages techniques, en
touchant notamment à l'espace public, à l'enjeu de la ressource en eau, et au risque d'inondation. Une
approche globale, interdisciplinaire et pluri-acteurs, que définit la notion de gestion intégrée des eaux
pluviales, est donc indispensable. De ce fait, il est proposé que Lamballe Terre & Mer et ses communes
membres coopèrent en 2024 pour définir précisément la compétence « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines », en s'intéressant en premier lieu aux enjeux et aux objectifs d'une gestion durable de ces
eaux.
En conséquence, le patrimoine, les moyens et les flux financiers liés à ces transferts ne sont pas
identifiés à ce jour; ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l'objet de délibérations
concordantes entre Lamballe Terre & Mer et ses communes membres en 2024.
Il apparaît nécessaire d'assurer, pour cette période transitoire, la continuité du service public. Dans
cette circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité. Il est ainsi
proposé de mettre en place des conventions de gestion entre Lamballe Terre & Mer et ses communes
membres, pour que les communes puissent assurer la gestion des eaux pluviales urbaines pendant
une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2024.
Cette convention précise les conditions dans lesquelles les communes assurent, à titre transitoire,
l'exercice de la compétence " Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ". Ainsi, la commune élabore le
programme de maintenance et d'entretien des ouvrages, réseaux et équipements en fonction des
besoins qu'elles constateront pour garantir la continuité du service, la sécurité des usagers ou riverains
des ouvrages et la fonctionnalité des ouvrages, réseaux et équipements. La commune conserve, en
maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée, les investissements relatifs aux ouvrages, réseaux et
équipements relevant de la compétence, ainsi que la charge financière ou le remboursement des
emprunts y afférent.
En contrepartie, Lamballe Terre & Mer n'appliquera pas de réfection d'attribution de compensation
correspondant aux charges transférées à ses communes membres.
Thierry précise que la loi autorise la restitution de cette compétence aux communes.
L'assemblée n'a pas formulé de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2226-1 et L.5216-5;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2018 portant transformation de la Communauté de
Communes Lamballe Terre & Mer en Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2020 modifiant les statuts de la Communauté
d'Agglomération Lamballe Terre & Mer;
16 Considérant qu'à compter du 1° janvier 2020, Lamballe Terre & Mer s'est vu transférer la compétence
gestion des eaux pluviales urbaines et l'exerce sur son périmètre ;
Considérant que l'article L. 5216-7-1 du code général des collectivités territoriales transpose aux
communautés d'agglomération l’article L. 5215-27 du CGCT reconnaissant aux Communautés
Urbaines la possibilité de confier, par convention conclue avec une ou plusieurs communes membres,
la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions ;
Considérant que cette convention n'emporte ni transfert, ni délégation de compétence, la
compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le périmètre et les missions actées demeurant
détenues par Lamballe Terre & Mer;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE les modalités par lesquelles Lamballe Terre & Mer et la commune de Hénon conviennent
de l'organisation du service public de gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire communal
jusqu'au 31 décembre 2024;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'exercice temporaire de la compétence relative
à la gestion des eaux pluviales urbaines et tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Vote
Pour :19
Contre
Abstention :0
KXXXX
2023-09.93 - Programme voirie 2024
Par délibération en date du 12 septembre 2023, le conseil municipal a acté la délégation de maîtrise
d'ouvrage pour la gestion de la voirie rurale à Lamballe Terre & Mer pour la période 2024-2027. Pour
rappel, cette maîtrise d'ouvrage comprend notamment l'estimation des travaux, la rédaction du
cahier des charges et la passation et le suivi du marché de travaux.
Pour l'année 2024, il est envisagé de procéder à la réfection des voiries communales suivantes :
> LaVille Garel (400 mètres linéaires);
> LaVille es Bruyère / Le Vau Gouro (1 900 mètres linéaires)
> Le Clos Alvault (280 mètres linéaires)
> La Croix Davy (74 mètres linéaires)
17 > La Ville Gallais (bicouche - 394 mètres linéaires)
Pierrick GIBET indique que les routes qui n'ont pas fait l'objet de travaux depuis longtemps sont celles
qui ont une très grande longueur (supérieur à 1 kilomètre).
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2226-1 et L.5216-5;
Vu la délibération n°2023-06.56 en date du 12 septembre 2023 relative à la convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage à Lamballe Terre & Mer pour la gestion de la voirie rurale ;
Considérant l'avis de la commission voirie en date du 8 décembre 2023;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2°" adjoint;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le programme voirie 2024 pour les cinq tronçons présentés ci-dessus ;
PRÉVOIT d'inscrire les crédits nécessaires à la réfection de ces voies dans le budget 2024;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour :19
Contre :0
Abstention :0
CRÉES EL)
2023-09.94 - Désignation d’un conseiller délégué référent auprès du SDE 22
Par délibération en date du 17 juin 2020, Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a été désigné comme
membre titulaire auprès du SDE 22 avec, pour suppléant, Monsieur Jean-Luc MAHÉ, 2°" adjoint.
Monsieur Thierry ANDRIEUX propose au conseil municipal de nommer :
> Titulaire : Jean-Luc MAHÉ
> Suppléant : Thierry ANDRIEUX
L'assemblée n'a pas formulé de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
18 Vu la délibération n°2020-05.35 en date du 17 juin 2020 relative à la désignation de délégués auprès
de différentes instances;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DÉSIGNE Monsieur Jean-Luc MAHÉ comme titulaire et Monsieur Thierry ANDRIEUX comme
suppléant auprès du SDE 22;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour :19
Contre
Abstention :0
kKKKX
Questions diverses
Pas de questions diverses soulevées.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 21h05.
La secrétaire de séance
Catherine CHÉN
19