Conseil Municipal - acte 00008887 D

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Conseil Municipal - acte 00008887 D Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00008887 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 25/10/11

Reçu en Préfecture le : 28/10/11

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 24 octobre 2011

D - 2 0 11 / 5 7 3

Aujourd'hui 24 octobre 2011, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(sauf de 18h58 à 19h17 Madame FAYET)

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Madame Alexandra SIARRI (présente à partir de 17h40)

Excusés :

Monsieur Hugues MARTIN, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENTBibliothèque de Bordeaux. Don de documents

par Madame Vergnaud. Convention. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Bibliothèque a reçu en juin 2011, de la part de Madame Béatrice Vergnaud, la proposition d’un don d’un ensemble de documents signés de Mr Jean-Claude Reynal, graveur bordelais.

Cet ensemble de 71 documents rejoindra le premier ensemble que Monsieur Georges Reynal avait remis à la Bibliothèque en 2008, et enrichira aussi le patrimoine graphique de la Bibliothèque.

Ces œuvres seront classées dans le domaine public mobilier de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2112-1, et affectés à la Bibliothèque municipale, en raison de l'intérêt public qu'ils présentent pour l’histoire de l'art. Selon le souhait de la donatrice, ces œuvres pourront être communiquées au public, et les gravures pourront être reproduites sur le site internet de la Ville de Bordeaux, en accompagnement de textes, catalogues et dépliants lors d’expositions éventuelles, ou bien sur un support de type carte postale, mais en aucun cas sur un objet publicitaire.

Le don est à accepter en l’état, et dans les conditions décrites dans la convention jointe en annexe.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs de bien vouloir accepter ce don et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, dont le projet figure en annexe à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2011

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dominique DUCASSOUCONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) et Madame Béatrice VERGNAUD

Relative au don de documents

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération en date du

reçue en préfecture le

D’une part

Et Madame Béatrice Vergnaud

Demeurant 7 bis avenue Bougnard à Pessac,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale) accepte de recevoir le don de documents proposé par Madame Béatrice Vergnaud.

Article 2 : Description du don

Le don est composé d’un ensemble de 71 œuvres, décrites ci-après :

n° Type de document Titre Date Tirage

1 Estampe Géologie mai 1962 12/20

2 Estampe L'habit de plumes septembre 1964 7/20

3 Estampe L'eau douce octobre 1964 épreuve d'artiste

4 Estampe Eté octobre 1965 5/20

5 Estampe Contre courant mai 1967 7/25

6 Estampe Sous contrôle septembre 1968 épreuve d'artiste V

7 Estampe Espace mars 1970 épreuve d'artiste IV

8 Estampe Beau fixe Juin 1970 8/50

9 Estampe Attention Juillet 1970 épreuve d'artiste III

10 Estampe Pacific time 2 Février 1971 5/20

11 Estampe Paysages linéaires 2b 1974-1975 8/25

12 Estampe Paysages linéaires 3b 1974-1975 8/25

13 Estampe Paysages linéaires 4b 1974-1975 3/25

14 Estampe Paysages linéaires 5 1974-1975 12/25

15 Estampe Paysages linéaires 14 1974-1975 13/25

16 Estampe Paysages linéaires 15 1974-1975 1/25

17 Estampe Paysages linéaires 18 1974-1975 1/2518 Estampe Paysages linéaires 19 1974-1975 2/25

19 Estampe Petit paysage bleu 1 * *

20 Estampe Petit paysage gris 1 * *

21 Estampe Très petits paysages 1 épreuve d'artiste

22 Estampe Très petits paysages 2 épreuve d'artiste

23 Estampe Très petits paysages 3 épreuve d'artiste

24 Estampe Très petits paysages 4 épreuve d'artiste

25 Estampe Très petits paysages 5 épreuve d'artiste

26 Estampe Très petits paysages 6 épreuve d'artiste

27 Estampe Grand paysage A 5/25

28 Estampe Grand paysage B 3/25

29 Estampe Grand paysage C 2/25

30 Estampe Etat du ciel 1 1976-1977

épreuve

d'artiste

IX/X

31 Estampe Etat du ciel 2 1976-1977

épreuve

d'artiste

IX/X

32 Estampe Etat du ciel 3 1976-1977 2/30

33 Estampe Etat du ciel 4 1976-1977 2/30

34 Affiche Gravure pour la Jeune Gravure contemporaine

35 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

36 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

37 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

38 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

39 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

40 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

41 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale42 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

43 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

44 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

45 Dessin

Dessin au pastel gras, état

préparatoire pour l'exposition

Etat du ciel/situation générale

46 Affiche Exposition Galerie 32, Lyon 1972

47 Affiche Exposition Atelier nord, Galerie du Fleuve, Bordeaux 1968

48 Affiche Exposition La Hune, Paris 1974

49 Affiche Exposition des ciels 1978

50 Livre Livre d'or Exposition Atelier nord, Galerie du Fleuve, Bordeaux

51 Livre Livre d'or Exposition La Hune, Paris

52 Livre Arts graphiques KODAK n°4 1966

53 Livre S.W. Hayter et l'Atelier 17, Palais des Beaux-arts de Charleroi 1967

54 Livre

Studio international, journal

of modern art - supplément

lithographies et gravures juin 1968

1968

55 Livre Biennale internationale de gravures de Bradford 1969

56 2ème Biennale internationale de gravures de Bradford 1969

57 Livre 2ème Biennale de gravure - MAM de Paris 1970

58 Livre Exposition de Berne 1970

59 Livre Nouvelles de l'Estampe n°15 mai/ juin 1974

60 Livre Jeune gravure contemporaine 1975

61 Livre Salon de la gravure Levallois-Perret 1976

62 Livre Jeune gravure contemporaine 1977

63 Livre L'atelier Lacourière-Frelaut 1929-1979, MAM de Paris

64 Livre Exposition de gravures miniatures Séoul 1980 1980

65 Livre 3ème Biennale de gravure Condé/Escaut 1980

66 Livre Exposition à Bradford 1982

67 Livre Exposition de gravures miniatures Tarragone 1982 1982

68 Brochure Ce qu'est l'atelier nord

69 Périodique Journal Paris'Paris, n°1 1985-1986

70 Périodique Journal Paris'Paris, n°2 1985-198671 Périodique Journal Paris'Paris, n°3 1985-1986

Article 3 : Droits et Obligations de la Ville de Bordeaux

Ces documents seront classés dans le domaine public mobilier de la collectivité, conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2112-1, et affectés à la Bibliothèque municipale, en raison de l'intérêt public qu'ils présentent pour l'art. Ils seront classés dans un fonds dénommé « fonds Jean-Claude Reynal » dans lequel se trouvent déjà des ouvrages données en 2008 à la Ville.

Les documents ne seront exploités par tous les moyens techniques présents et à venir, appropriés à l’usage de la reproduction, qu’en conformité avec les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Selon le souhait de Madame Vergnaud, ces oeuvres pourront être communiquées au public, et les gravures pourront être reproduites sur le site internet de la Ville de Bordeaux, en accompagnement de textes, catalogues et dépliants lors d’expositions éventuelles, ou bien sur un support de type carte postale, mais en aucun cas sur un objet publicitaire.

.

Article 4 : Droits et Obligations du donneur

Le donneur pourra avoir accès aux documents sans autres restrictions que celles liées au fonctionnement de la Bibliothèque.

Article 5 : Compétences juridictionnelles

Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 7 : Election de domicile

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour Madame Béatrice Vergnaud, 7 bis avenue Bougnard, à Pessac,

Fait à Bordeaux, le

en deux exemplaires.

Pour la Ville de Bordeaux,

Le Maire

Madame Béatrice Vergnaud