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Conseil Municipal - acte 20075752 D
Conseil Municipal - acte 20105838 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105838 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 janvier 2011
D - 2 0 1 1 0 0 0 4
Aujourd'hui Lundi 31 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET(présente à partir de 16h35), M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 15h40), Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY(présent à partir de 15h30), Mme Emmanuelle CUNY(présente à partir de 16h35), M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 15h50), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Acquisition du lot de volume n°2 situé dans l’immeuble 49 rue
Carpenteyre appartenant à InCité. Autorisation. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société InCité a procédé à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 49 rue Carpenteyre, implanté sur la parcelle cadastrale DN 207 pour une contenance de 602 m², en vue de sa réhabilitation et du maintien du théâtre « L’œil et la Lucarne » qu’il abrite.
La Ville, soucieuse de conserver cette activité dans le quartier, se propose d’acheter le lot de volume n°2, dévolu au théâtre, dont les activités seront regroupées sur une partie du rez-de- chaussée de l’immeuble sur une emprise d’environ 390 m².
Cette acquisition est réalisée moyennant un prix de 280 000 €, conforme au rapport de France Domaine en date du 30 novembre 2010.
Ce lot de volume fera l’objet de travaux de remise aux normes et d’aménagements réalisés par la Ville afin de rendre les locaux compatibles avec l’activité du théâtre. Le bail commercial qui lie l’association « Compagnie Théâtrale L’œil et la Lucarne » sera résilié et la Ville consentira à l’association une convention d’occupation, compatible avec la future domanialité du lot.
Cette convention est actuellement en cours d’élaboration par le service culturel de la Ville.
Ces faits exposés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
Décider :
-l’acquisition à la SCI InCité du lot de volume n°2 situé 49 rue Carpenteyre moyennant un prix de 280 000 €
-l’ouverture au budget 2011 des crédits nécessaires à cette acquisition.
Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 janvier 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire