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Compte-Rendu - CR CM 28 09 2021
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EE © SRINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS É
AT OTN
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf:
Mme RETO Agnès qui a donné pouvoir à Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE, Mme LESNER, Mme QUATREMER excusées.
M. AUBRY Jean-Bernard est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 13 juillet est adopté à l'unanimité.
1. RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX SUR LE SERVICE DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS MENAGERS 2020
Rapporteur : Mme COCHELIN
En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon
est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets.
L'annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.
Il'est indiqué que ce rapport annuel doit être :
- Présenté au conseil de communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l'exercice,
- Transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
- Présenté aux conseils municipaux,
- Mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l'exercice
2020.
Mme COCHELIN présente les principaux éléments :
La CUA comprend 31 communes avec 57 774 habitants. Le tonnage des déchets récolté en 2020 est de :
- 99 tonnes de déchets forains contre 82 en 2019,
- 367 tonnes pour la balayeuse et propreté contre 564 en 2019,
- 5 058 tonnes en apport collectif contre 4376 en 2019,
-Des refus de textile pour 38 tonnes contre 96 en 2019,
Mairie de Saint-Germain-du-Corbais
www.stzarmainducorbeis.fr - 5 518 tonnes de déchets en porte à porte contre 6 037 en 2019,
L'incinérateur du Mans a traité 11 080 tonnes en 2020 contre 11 155 en 2019,
Grâce à l’incinération 1 500 logements sont chauffés et la production électrique générée a fourni 300
foyers.
On observe une baisse de tonnage collecté pour la ferraille, les cartons, les gravats, les déchets végétaux,
le bois, le mobilier, les déchets électriques électroniques, et une hausse pour les encombrants et les
déchets ménagers spéciaux (produits peinture.) La collecte des bâches restant stable avec 14 tonnes.
On observe une augmentation de la collecte sélective sur le tonnage trié de 3,53 % qui s'explique par une
part importante de collecte des cartons.
En 2020, 2 897 tonnes hors verres ont été collectées avec un refus de tri de 11.50 % soit 333 tonnes.
Quelques chiffres de tonnages recyclés :
- Acier : 143 tonnes,
- Aluminium :96 tonnes,
- Journaux : 143 tonnes,
- Carton : 915 tonnes,
- Briques alimentaires : 2 tonnes,
- Les plastiques :208 tonnes.
Les ambassadrices de tri ont pratiqué 53 interventions de sensibilisation et touché 731 personnes que ce
soit collèges, lycées, associations, écoles, centres sociaux, EHPAD, IME.
Le 17 octobre 2019 le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés PLPDMA a défini
les objectifs de réductions des déchets pour les 6 années à venir.
Ce programme est construit en concertation avec les habitants et comporte 53 actions de prévention qui
permettront de réduire notamment les déchets verts, lutter contre le gaspillage alimentaire et favoriser
des réemplois de produits.
L'objectif étant d'atteindre une réduction de 14.6% des ordures ménagères et du tri sélectif.
En 2020 différentes actions ont été menées : édition d’un guide des déchets verts avec solutions de
valorisation chez soi: les tontes, les feuilles mortes, branchages par le paillage, le compostage et le
broyage.
Les magazines communautaires, les journaux, les réseaux sociaux participent à cette sensibilisation.
Des composteurs ont été vendus, 157 unités en 2020 depuis l'opération commencée en 2013,2 333
composteurs ont trouvé preneurs sur la CUA.
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
ind inad00 www.stgermainducorbeis.f Notre territoire compte 66 aires de compostage collectifs (immeubles établissements scolaires, de santé
cimetières et autres).
Deux nouveaux sites ont été installés à Ciral et à la résidence Soleil d'automne à Alençon.
Deux volontaires en service civique ont été embauchés pour sensibiliser les habitants en habitat vertical et
84 personnes ont fait le choix de composter leurs biodéchets de cuisine en bio-seaux mis à leur disposition.
Une action de sensibilisation a eu lieu au collège Balzac et le gaspillage du pain a été divisé par 3.
Un évènement sur le campus de Damigny a regroupé des stands de différents acteurs dont le service
déchets ménagers de la CUA pour une action de sensibilisation à la réduction des déchets.
Des « Stop pub » sont mis à disposition des usagers à l'accueil du service déchet, 5 000 exemplaires sont
commandés chaque année.
Notons que la crise sanitaire n’a pas permis autant d'actions que les autres années.
En 2020, un gros travail a été fait sur :
- La conception des formulaires et affiches pour l'inscription des cartes d'accès aux centres de
valorisations,
- 8 opérations «Nettoie notre quartier »,
- L'affichage pour annoncer les distributions de sacs,
- La communication pour l'arrêt de la porte à porte à Valframbert, Semallé, et Colombiers,
- 26 dossiers de graphisme réalisés en interne,
- Des publications tous les mois sur Facebook,
- La refonte des pages internet dédiées aux déchets,
- Des articles insérés dans les magazines communautaires.
En 2020, le coût par habitant était de 104.66 €, avec une augmentation de 2.40 % par rapport à l’année
2019. Les coûts sont importants. L'investissement principal a été la mise en place des espaces propreté, la
création et la réhabilitation des centres de valorisation.
Note positive, le coût par habitant au sein de la CUA reste en deçà du coût régional en Normandie. Nous
sommes dans la moyenne des collectivités à dominante rurale au niveau national.
Le budget du service déchets est de plus en plus tendu par l'augmentation des coûts de traitement, alors
que le prix des matières recyclées est de plus en plus bas.
M. le Maire remercie Mme COCHELIN pour cet exposé.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité émet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix
et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2020, tel
que présenté. Mile TALVARD n’a pas pris part au vote.
ermainducorbeis.fr 2. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE D]
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2020
Rapporteur : M. TAFFOREAU
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la
Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur
le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement
non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l'information des usagers.
Il'est rappelé que ces rapports annuels doivent être :
- Présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,
- Transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
- Présentés aux conseils municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant
le 31 décembre 2021,
- Mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant
la présentation devant le conseil municipal.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et
la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non
collectif pour l'exercice 2020.
M. TAFFOREAU présente au conseil les principaux éléments du rapport :
Sur la distribution de l’eau potable :
e La mise en service de la nouvelle usine des eaux le 21 septembre.
e 18 communes.
49 370 habitants.
20 391 abonnés.
19 121 branchements.
1951 branchements plomb dont 115 supprimés en 2020 (1 250€/branchement).
566.8 km de réseau.
Sur la production de l’eau potable
e 21% eau d'origine souterraine (30,3 % 2018).
79 % eau de surface rivière la Sarthe.
4 448 948 m3 mis en distribution (3 489 809 m3 2017).
2 923 633 m3 volume facturé.
613 296 m3 de pertes soit 17 % (15% en 2018, 18,4% en 2017).
e 82 m3/an consommation moyenne d’un usager.
46% des ventes sont destinées aux professionnels (33% en 2017).
147 fuites dont 89 sur canalisations réparées (en forte hausse).
Sur la tarification de l’eau :
e 2,38€ prix moyen d’un m3 d’eau pour une consommation type de 120 m3/an, ( + 1%). Sur les investissements :
e 3 306435 € de travaux engagés (1 922 713 € 2017) avec 231 968 € de subventions.
Sur les projets en cours :
e Renouvellement des branchements en plomb entre 300 et 500 000 € / an.
e Renouvellement de réseau, réhabilitation réservoir 800 000 € / an.
e Rehabilitation des cuves des 3 reservoirs d’Ecouves (750 000 €).
e Acquisition d’un terrain reservoir de la Garenne à la Ferrière Bochard (400 000 €).
Il faudrait renouveler 1,25% du linéaire soit 7,1 km/an avec un montant estimé à 120€/ml soit environ
850 000 £ HT.
La collecte et traitement eaux usées concernent:
e 31 communes.
e 59058 habitants.
e 21074 abonnés.
e 418.9 km de réseau.
e 33 stations de traitement.
e 2419 630 m3 facturés (+ 4.7 % en 2019, -0,02% 2018-3,8 2017, -11,3% 2016).
e 1580 tonnes de boues ont été répandues.
Sur la facturation :
e 2,39 € +3.9 % prix moyen d’un m3 d’eau pour une consommation type de 120 m3/an (2,20% en 2018
et 2,20 % en 2017).
Sur les recettes :
°e 4568 348 € HT total des recettes ( +11.9 % 2019, -1,1% 2018 et 9,6% 2017), rémunération de
l'exploitant : 1 907 873 €.
Sur les investissements :
e 250 000 £ de schéma directeur d'assainissement de réhabilitation de réseau.
e 700 000 € pour le marché à bon de commande.
Sur les eaux parasites :
e Un diagnostic a mis en évidence la présence de 39% d’eaux claires parasites permanentes arrivant à la
STEP de Saint Paterne, soit 3295 m3 / jour ;
le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
e Concerne 32 communes.
e 6000 habitants.
e 10.59 % est le taux d’assanissement non collectif.
Mairie de Saint-Germai
p Dossal 51000 5
germainducorbeis.f e Le contrôle de conception des installations neuves est fixé à 24 €.
Le contrôle d'exécution des installations neuves est fixé à 120 €.
Le contrôle des installations existantes est fixé à 89 €.
Le contrôle lors des ventes est fixé à 120 €.
Sur les contrôles :
e 79.3 % de taux de conformité.
e 856installations contrôlées en 2020.
e 3 101installations contrôlées depuis la création.
M. le Maire remercie M. TAFFOREAU pour son exposé.
Le conseil, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité :
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
collectif,
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
non collectif,
Tels que présentés.
3. CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Rapporteur : M. TAFFOREAU
M. Tafforeau explique que la CUA possède la compétence réseau pluvial. Dans le cadre des travaux de la
tranche 2 de la rue du Général Leclerc, des travaux étaient prévus. Pour simplifier les procédures et éviter
le retard du chantier et l'intervention d'une nouvelle entreprise, une convention est à conclure pour
transférer la maitrise d'ouvrage à la commune de St Germain qui obtiendra le remboursement du montant
HT des travaux par la CUA.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention.
4. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION APPEL A PROJETS
Rapporteur : M. Daniel VALLIENNE
M. VALLIENNE explique que la commune est lauréate de l’appel à projet pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires.
Une convention doit être signée qui servira de support au paiement de la subvention accordée en fonction
des éléments décrits dans le dossier de candidature.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention. 5 ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : M. Daniel VALLIENNE
M. VALLIENNE explique que la collectivité possède des créances de 2018 qui ne pourront être
recouvrées en raison du faible montant réclamé ou de la perte de trace des personnes. La
trésorerie propose une admission en non-valeur. Cela concerne :
Exercice 2018 Un redevable pour un montant de garderie de 23.40 €
2017 Un redevable pour un montant de garderie de 36.75 €
2018 Un redevable pour un montant de garderie de 35.00 €
2018 Un redevable pour un montant de garderie de 316.02 €
Cette inscription sera effectuée au compte 654.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité.
6. CONVENTION DE SERVITUDE GRDF
Rapporteur : M. TAFFOREAU
La commune s’est portée acquéreur de l'impasse de la Libération. Un réseau GRDF existe sur cette parcelle
cadastrée AA 184. Une convention de servitude est nécessaire pour autoriser GRDF à exploiter la conduite.
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour l’autoriser à signer la convention désormais au nom de
la commune.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
7. RECOMPENSES CONCOURS PHOTOS
Rapporteur : Mme DUPERON
Le concours photo s’est ouvert à tous les habitants de la commune pendant les festivités du comité des fêtes.
Un jury composé d'élus, de professionnels et de membres du CMJ ainsi qu’un prix du public a été décerné.
Quatre catégories ont ainsi été définies : catégorie adulte, catégorie jeune, prix du public et un prix école.
Dans la catégorie adulte :
- 1% prix un bon d’achat d’une valeur de 100 € au magasin le Passage,
= 2°" prix un bon d'achat d’une valeur de 50 € au magasin le Passage,
Mairie de Saint-Germain - 3°" prix un bon d’achat d’une valeur de 30 € au magasin le Passage, en raison d’un classement ex aequo deux
3ème prix ont été accordés.
Dans la catégorie jeune:
- 1% prix un bon d’achat d’une valeur de 100 € au magasin le Passage,
- 2ème prix un bon d'achat d’une valeur de 50 € au magasin le Passage,
- ème prix un bon d'achat d’une valeur de 30 € au magasin le Passage,
Dans la catégorie prix du public :
- 1% prix un bon d'achat d’une valeur de 100 € au magasin le Passage,
Dans la catégorie prix école
- 1% prix un bon d'achat d’une valeur de 100 € au magasin le Passage.
A l'unanimité le conseil municipal donne son accord.
8. INFORMATIONS DIVERSES
M. AUBRY :
- Le changement à venir de chaudière au groupe scolaire pour un montant de 51543 €. Ce dossier a
bénéficié d’une subvention au titre de la DSIL.
- La réduction des prestations de travaux pour le projet de MAM qui passerait de 322 000 € à environ
250 000 €.
- L'installation d’un nouveau sanitaire public près de La Poste. L'ancien local pourra servir d’abri vélo.
- Divers travaux à venir : toiture aux Tilleuls, toiture du vestibule de la mairie, appel à projet pour un
tableau d'affichage numérique, sonorisation et vidéo de la salle de la Prairie.
Mme COCHELIN :
- La reprise du CMJ le vendredi 24 septembre après une longue interruption. Des actions de
communication vont être menées pour amener de nouveaux jeunes.
- La reprise de l'opération « troque tes livres » a débuté le samedi 25 septembre. L’attente a été visible vu
la quantité de livres amenés et repris. La boîte à livres est disponible à l’entrée de l’arboretum pour y
déposer des livres et en prendre selon son gré.
- L'installation en cours des jeux dans le parc de l’arboretum par les services techniques municipaux.
- La participation du CM] à la sortie « ramassage des déchets » prévue par le groupe citoyenneté le samedi
20 novembre de 10hà12h.
- La remise des récompenses du concours des maisons fleuries le mercredi 6 octobre à 17 h30 à la salle des
Pommiers. - Le salon des collections aura lieu le samedi 13 novembre 2021. Il est ouvert à tous les collectionneurs.
M. TAFFOREAU
- L'installation des 3 radars pédagogiques,
- La réfection des cours extérieurs de tennis
- Le renforcement des berges en bord de Sarthe et au ruisseau du stade.
- L'actualité des travaux de la tranche 2 de la rue du Gal Leclerc. Le planning est respecté avec l'objectif
d'être prêt pour la pose d’un nouveau tapis au cours de la première semaine de novembre. Travaux
réalisés par le département.
- Les travaux en cours de la pose de la passerelle. En complément un cheminement sera également créé
dans l’arboretum pour relier le pont de l’Elan.
- La réunion à venir le 30 septembre de présentation du projet du cimetière
- La réunion à venir le 4 octobre de présentation du projet d'aménagement de la rue de la Libération/rue
du 11 novembre.
Mme REBILLON :
- La journée de dépistage vue, audition et glycémie prévue en début d'année 2022 en partenariat avec la
Mutualité Française Normandie.
- La date du repas des ainés fixée le 5 décembre.
M. VALLIENNE :
- Le lancement d’un plan vélo en partenariat avec la ville d'Alençon et la communauté urbaine. Un
déplacement par le bureau d’études mandaté, est prévu dans chaque commune.
Mme DUPERON :
- L'exposition sur l’école, réalisée par les Amis du Patrimoine, ainsi que la conférence qui a réuni une
cinquantaine de personnes.
M. GODDERIDGE :
- L'étude de l'aménagement des terrains Couder en espace naturel aidé par un agent du parc Normandie
Maine et un agent du service GEMAPI de la CUA. Le lycée agricole de Sées devrait se charger pour
l'inventaire faune/flore du terrain. Le projet de plantations sur le site d'arrivée de la passerelle sera
également évoqué.
M. Le Maire signale une exposition photo à la fondation Escalys à compter de vendredi.
La séance est levée à 20h00. Le secrétaire de séance
M. Jean-Bernard AUBRY
Mairie de